VI

Des produits éœntuelsjigurant au Compte pour mémoire.

Les produits inscrits au compte pour mémoire donnent lieu aux observations suivantes :

§ r ', art. 8. — Loyers des localités occupées à la Préfecture de police par les services municipaux.

Depuis 1883 (1) nous n'avons cessé de réclamer l'inscription au budget du loyer dû par la ville de Paris à raison de l'occupation des bâtiments de la Préfecture de police par des services municipaux.

Dans notre rapport du 5 décembre 1887 (2) nous vous avons fait connaître les péripéties diverses par lesquelles la proposition avait passé et nous demandions qu'elle fût réglée sans nouveau retard.

Le 27 décembre dernier, par une inadvertance du rapporteur, M. Paul Brousse, la question fut écartée < pour la raison que vous Vavicjs repoussée dans nne précédente séance » (3).

L'affirmation du rapporteur reposant sur une erreur matérielle, nous avons de nouveau saisi le Conseil de la proposition le 11 juin dernier.

Nous insistons pour qu'une solution intervienne.

§ !•% art. 12. — Location d'un terrain sis rue de la FoUe-^Regnault,

Nous rappelons que ce terrain est occupé par la ville de Paris depuis 1885 sans qu'aucun loyer soit payé pour cette occupation.

(1) Procés-Terbaux» 8 novembre 1882, page 78.

(2) Procés-Terbaux, 5 décembre 1887, p. 3i0.

(3) Procés-Terbaux, li jaio 1888, pages 242 à 244.

Googk

Nous invitons rAdmiDisiration à saisir le Conseil d'une proposition ^^ décembre. pour régulariser Toccupation.