PRODUITS NON CONSTATÉS
Section de l'ébénisterie,
reliquat du 3« trimestre de 1886 7.873 11
4* irinaestre de 18Sî 8.296 21
i somme due par MM. Damon et C pour meubles
aux pièces en 1886 2.562 »
s produits de 1887 (voir annexe E), moins 827 fr.
talés, reste à constater 18.098 81
Total 36.830 13
Section de ti/pographie,
lîquat de I8S6 (1; 14.001 61
oduits de 1887 encore inconnus.
École d'horticulture de Villepreux :
ir les prcKiuits de 1887, de 5.973 16
n'a été coisstaté que 2.021 60
Reste à constater 3.951 56
École de typofjraphie d* A lançon :
■o«Iuits de 1887 : salaires des apprentis 802 >
txiuits intérieurs 273 02
Total (2) 1.075 02
Q'a pas été constaté. — ^^—
Sar les pnodaiU de 1886. 18.052 fr. 87 c. il a été constaté :
En 1886 409 05
En 1887 3.94ii3
'oïT page 39 du rapport du liirerieor de l'AMistauce publique.
Googk
4® Reoenus du domaine d' Yzeure :
Produits en 1887, non constatés, 2,013 fr. 33 c. (1).
5^ Fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés.
Le produit de la location du domaine de TAzel-el-Nana n*a été coqs*
taté que pour 17.511 33
au lieu de 19. 100 »
Reste à constater 1 .588 67
6® Contingent de la mile de Paris dans les dépenses ctcntretien et de translation des aliénés :
Le contingent de la ville de Paris pour les aliénés en 1887 est
de 2.434.142 »
sur lequel il n'a été constaté que 2.200.000 »
Le reliquat de 234.142 »
n'est pas mentionné au budget rectiâcatif de 1888. — — ^—
7* Secours aux mères nécessiteuses afin de préoenir ou faire cesser les abandons.^ Remboursement par l'Assistance publique , solde de 1887 :
Sur la dépense de 786.51 1 ft*. 30 c. dont la moitié est de 393.253 65 il n'a été constatéque 386.000 »
Il reste 7.255 65
à constater et à mettre en recouviement sur l'Assistance publique.
8* Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents :
Sur les dépenses de 53,668 fr. 33 c, en 1887, il n'a été constaté et mis en ietX)uvrement à valoir sur le premi^jr trimestre que 6,565 fr. 15 c. et il reste à constater pour solde du premier trimestre et les trimestres suivants 31,222 fr. 80 c.
(1) Voir page 39 du rapport da directeur de TAssistaiiGe pahUque.
Qu*ïi y a liea de faire au projet de budget de Texercice 1889 les modifications suivantes :
1*» Ins>:rire en recette, à l'art. 4, § vu, n« 38 bis, 25,000 francs pour le contingent de la ville de Paris aux lieu et place de la commune de Gennevilliers au rachat des pints de Tlle-Sai ut-Denis;
2f* Fixer le crédit 11 du sous-chap. via à 160,100 ftancs et supprimer le crédit 13 du même sous chapitre;
3* Indiquer aux produits éventuels, art. 4, § 4, n*» 8 en sous-détail les pDMiui(s comme suit :
1"* Loyers de maisons et terrains dans Paris 47.080 >
• 2° Fermages 13.767 75
a» Rentes sur PÉtat 165.256 »
4*» Rentes provenant de remploi du dixième du prix
de ventes d'immeubles 255 >
5* Revenus des valeurs diverses 1 .375 >
tV» Reliquats d'emplois en rentes 50 »
Art. 4. — M. le préfet de la Seine e-^t invité à présenter au Conseil dans sa plus prochaine session un mémoire sur les loyers à payer au Département, par TÉtatet la ville de Paris, pour Toccupation des bâtiments de la Préfecture de police et des hôtels d'élat-major par leurs services; et récipr«>quement les loyers à payer à la ville de Paris, par le Département, pour l'usage de r Hôtel de ville par les services départementaux.
Art. 5. — M. le préret de la Seine et M. le préfet de Police sont aussi ÎQNités à donner des instructions pour assurer la perception régulière des produits éventuels, faire cesser les retartls mis à leur constatation et liàter leur recouvrement A cette fin il y a lieu, lirs du règlement des budgets des communes, >le veillera l'inscription des ciédits nécessaires ao paiement désengagements pris par elles et des contingents qui leur incombent; et de réorganiser la comptabilité du service des Aliénés, de façon à rendre le contrôle p )ssible.
7 dccambre.
Googk
7 décembre.
ANNEXE A» — Élal des aufimentations conalalée» *ur
et aux décisions Bioi
eu
H es
NATURE DES PRODUITS
Il 1* liais
U3' li4-
aoi«
ill*
Routes (lépariemeuUles. — Vcnt« darbros et d'élagages
— Loi^atioiis de terrains
Viiler^-OotlereU — Recelîes dive.ses
Va'il<»rr<5. - Rc-cttes di e -sei
Ënraoltf assiitci. — Amendoi de police correclionucUe
Roules dé;)arlem^n taies. — Amendes d>» roula^(>
Insp ^clion des élabliss *monls d'eaux minérales
Euiaiits assijstés. - Fonda. ions, dons et legs
Route départonien taie ii* 1. — Eutrelîei. — Subvention de l'Etat
Enfants assistes. — Remboursement par los familles et par les departemeats
— Renbour^^meuts divers
— Reversements pour tro i payé
E if;iuts moralement abaudonn^'s. — Rembourse.'iienls par les départemeats
Aiipur>s. — Remboursement par les départements
Lo'<ililés conniuoes d i Palais de Jjslice. — Remboursements pour 1 année 1S<»
— ^ iShS
Renibvrsement par divers de frais d'éclairai^ et de chauffage
R.*mbouri3meul de dCiicisji d» gaz à la Préfecture de Police, en 1883
— an Tribunal de Commerce, de 1883 à 1887..
Rembourse:nents de frais d'ealretien d'appareils à gaz
Rembo irsemsul de C4>nt libations par di\t!rs
Curag) de la Biëvre pq 1884
Curage des égauts en 1885
— iK87!!l!!!i;!!!!'!!!!!l!!!*!"^!!!!!*!!l!l!'!!imi!' ï
Frais de Iransiurt d«î voyageurs indiKents eu 1886
VeutPd» li^rets
Fra's de rjmdui.c d'animaux en foun icre
Veule de peaux de chiens
Ruiiil>oursemeats et rc ersemeuls divers. «Prêfoc urc d*. Police.)
Enlietie.i des ronle'i stalegiquei en 1887. — Remboursament par les eommuDes
Total des aujinnontalioBs. . .
Total des augmentations de l'aBoexe A èis..
Total cÈ^KaAL...
ANNEXE A bis.
ÉTAT des augrneniations constatées sur prodvu^
et aux décisions nwdlè-
Cfl
ou
16is
4Ai5
NATURE DES PRODUITS
Cosoion de terrains ou de liàtiments..
E change de terrains. — Lycée Lakanal. — Intérêli
Venlfî le matériaux
Veale de l'ancienne son^pnpfecture de Saint-Denis. — Intérêts ',
Gr^'anc^ sur la faillite Wiest ,
Obligations départementales. — Coupons retenus ;
Total des angmeaUtioBS
— 5ÎX —
aires, par rapport aux précisions budgétaires ?rcice 1887.
7 décembre.
