ÉCOLE POMPES. — BOURSES DÉPARTEMBKTALIS

— éTABLISSBMKNT d'uNE LISTB DE BOURSIERS POUR l'année SCOLAIRE 1895-189Ô.

Messieurs,

Le Conseil général de la Seine a fondé à l'école Pompée d'Ivry seize Iwurses entières d'internat de 1,200 francs chacnne.

Âân de permettre à rAdministratioo de pourvoir à celles de ces bourses qui deviendront vacantes pendant l'année scolaire 1896- 1896, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien établir la liste des candidats qui devront bénéficier de ces vacances.

Je vous adresse à cet effet les dossiers d*^ 29 enfants qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen institué en vue de l'obtention de demi-bourses d'internat à Técole J.-B. Sav et des bourses entières d'internat à Técole Pompée d'Ivry, et qui ont exprimé le désir d'être placés de préférence dans ce dernier établissement.

Chacun de ces dossiers renferme les notes d'examen de l'enfant, le procès-verlwil de 1 enquête administrative à laquelle il a été procédé sur la situation de fortune et les charge^ de la famille.

En tenant compte, tant du nombre de bourses créées à l'école Pompée, que du nombre des vacances qui se sont produites les années ï)rêcédentes dans rétablissement, la liste de désignation que je vous demande d'établir pourrait comprendre les noms de huit postulants.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n<> 129.

LYCEES ET COLLEGE ROLLIN. — BOURSES DÉ- PARTEMENTALES. ^ ÉTABLISSEMENT d'uNE LISTE DE BOURSIERS POUR l' ANNÉE SCOLAIRE

Messieurs,

Vous avez fondé dans chacun des lycées Louis-le-Grand, Saint-Louis, Henri-lV et au collège Kollin deux demi-bourses d'interuat affectées à l'enseignement secondaire classi- (jue. Vous avez créé, en outre, au lycée Condorcet deux bourses de demi-pensionnaire affectées au même enseignement et, au lycée Cliarlemagne, quatre bourses de demi-pensionnaire pour l'enseignement secondaire mo- «lerne.

Enfin vous avez inscrit au budget départemental le crédit nécessaire pour l'entretien d'une bourse de demi-pension et de deux bourses d'externat dans chacun des lycées Lakanal, Michelet, lesdites bourses pouvant être affectées indifféremment à l'un ou à l'autre enseignement.

Aujourd'hui, afln de permettre à l'Administration de pourvoir aux vacances de bourses qui pourraient survenir pendant l'année scolaire 1895-1896, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien établir une liste de candidats qui seraient appelés à bénéftcier éventuellement de ces vacances.

Je vous adresse, à cet effet, les dossiers d'un certain nombre d'enfants donùciliés dans le département de la Seine^ hors Paris, et qui tous ont subi avec succès, cette année, les épreuves de l'examen institué en vue de l'obtention des bourses d'enseignement secondaire.

Ces dossiers sont relatifs, d'une part, à des demandes de bourses d'enseignement classique qui sont au nombre de 7, d'autre part à des demandes de bourses d'enseignement moderne au nombre de 20.

Chacun de ses dossiers renferme, avec la demande de bourse, le bulletin des notes d'examen du candidat ainsi que le procès-verbal de l'enquête administrative faite sur la situation de fortune et les charges de la famille.

Les différents renseignements consignés tlans les procès-verbaux d'enquête se trouvent

d'ailleurs résumés dans un tableau synoptique que vous trouverez également ci-joint.

Je vous prie de diviser votre liste de désignation en deux parties : la première comprenant les noms des candidats de renseignement classique, la deuxième les noms des candidats de l'enseignement moderne, et de déterminer, en outre, dans chaque partie de la liste l'ordre dans lequel les enfants, par vous choisis, devront être appelés éventuellement à occuper les bourses qui deviendront disponibles durant la prochaine année scolaire.

En tenant compte, d'une part, du nombre des vacances de toute catégorie qui se sont produites les années scolaires précédentes et, d'autre part, du nombre des postulants de chaque enseignement, j'estime que votre nouvelle liste de désignation pourrait comprendre les noms de dix candidats dont trois i)our l'enseignement classique et 7 pour l'enseignement moderne.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bi« n en délibérer.

Paris, le 4 juillet 1893.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n° 130.

COMPTE DES RECETTES DE 1894. — ADMISSION EN NON-VALEUR d'uNB SOMME TOTALE DE 81,770 FR. 79 C.

Messieurs,

Par un mémoire du 29 juin 1894, je vous ai fait connaître les nouvelles dispositions réglementaires formulées par le décret du 12 juillet 1893, relativement à la présentation du compte des recettes du Département et à son approbation par le Conseil général. Je crois donc inutile d'entrer dans de longs développements : je vous rappellerai seulement qu'aux termes des articles 74 et 75 du règlement, il vous appartient de statuer sur les admissions en non-valeur qui vous sont proposées.

Après l'intervention de votre délibération, j'en assure l'exécution au moyen d'un arrêté inséré à la suite de l'état des restes à recou-

vrer ; mais, jusqu'à rintervention de cet arrêté, toutes les opérations de recettes réalisées sur restes à recouvrer figurent à uq compte provisoire dit < de recettes à classer », et le Diipartement ne peut faire emploi de ces recettes. (Circulaire du ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1891.)

Dans ces conditions, Messieurs, il y a un intérêt tout particulier à la prompte intervention de votre délibération.

J'ai, en conséqence, l'honneur de vous soumettre le résamé des diverses opérations de recettes, établi en conformité du modèle annexé au règlement ; quant au compte développé, il vous sera fourni ultérieurement en la forme ordinaire, et vous serez appelés à l'examiner en détail^ comme vous l'avez décidé par votre délibération du 6 juillet 1894. (Procès -verbaux, page 363.)

Les observations auxquelles il pourra donner lieu, de votre part, seront d'ailleurs adressées directement au ministre de l'Intérieur par Votre président, conformément à l'art. 298 du règlement et à l'art. 21 de la loi du 10 mai 1838.

Le compte des recettes de l'exercice 1894 se résume de la manière suivante :

Les recettes prévues s'élèvent à la somme totale de 50,739,531 fr. 99 c.

11 a été constaté en 1894, y compris les restes à recouvrer de 1893. . . 31 .357.951 19

Mais à cette somme il faut ajouter le reliquat disponible de. l'exercice 1893, figurant au compte général, page 481, colonne n° 11, pour 15.935.631 52

Les recouvrements effectués se sont élevés à, savoir :

Produits de 1894 et recettes sur restes... 35.089.744 10

Reliquat disponible de 1893 15.935.631 52

D'où il résulte qu'il restait à recouvrer au 31 mars 1895. .

Sur cette somme, je vous A reporter

Votre décision, en ce qui concerne cette somme de 66,542 fr.

58 c, ne fera donc que confirmer vos délibérations antérieures, de sorte qu'en réalité il vous reste à statuer sur des admissions nouvelles en non- valeur s'élevantau

Repori 2.268.209 73

propose d'autoriser l'admission en non-valeur de 81 .770 79

et de décider qu'il y a lieu de

reporter à l'exercice 1895 une

somme de 2. 186.438 'H

Les diverses créances dont je vous prop-^f* l'admission en non-valeur ont fait Tobj»! d'arrêtés intervenus en exécution de l'art. 72 du règlement, et dispensant provisoirenifùt le receveur central d'exercer des poursuit'^ contre les débiteurs.

Vous trouverez dans ces arrêtés de sursis l'indication des motifs qui me paraissent ju>tifier l'admission en non-valeur.

Dans ce total de

sont comprises les sommes suivantes, dont vous avez déjà autorisé l'admission en non-valeur, savoir :

1° Construction d'un égout en remplacement de la rigole de La Villette. Subvention de M. Trémoulet 1 .500 »

( Délibération du Conseil général du 30 décembre 1894, art. 9, p. 1187 du volume des procèsverbaux) .

2*" Rachat du pont de Billancourt. — Subvention de la ville de Paris 65.000 >

( Délibération du Conseil général du 30 décembre 1894, p. 1191).

3° Frais mis à la charge de divers expropriés