G.542 Tx

chiffre de 15.228 21

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 6 juillet 1895.

Le préfet de la Seine^ POUBELLE.

Mémoire n'' 131.

CASRBNE DE GEiNDARMBRIE DL PRÉ-SAINT-GER- VAIS. — RÉTROCESSION d'uNE BANDE DE TER- RAIN A LA COMMUNE.

Messieurs,

Par délibération du 13 janvier 1895, le conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, dans le Imt d'agrandir les dépendances de la salle des fAtes de la mairie, a demandé la rétrocession d'une l)ande de terrain de 5 à 10 mètres de lar^ii'ur i prendre sur celui acquis par le Département en vue de la création d'une caserne <le gendarmerie.

I>» service technique a reconnu que la contenance relativement peu étendue du terrain ne |)ermettait pas de rétrocéder à la commune uiio l)ande ayant plus de 4 m. 00 c. de lar^fcur en Tacade sur la rue Emile-Augier, mais il n'a vu aucun inconvénient à ce que cette bande s'êi<uide sur toute la profondeur du terrain et couvre ainsi une surface de 165 m. 20 c.

Par délibération du 5 mai 1895, le Cîonseil municipal a accepté ces propositions et voté le crôdit nécessaire à l'acquisition projetée.

Je vous demande, Messieurs, l'autorisation ih* rétrocéder à la commune du Pré-Saint- OTvais la bande de terrain dont il s'aj^it, au prix d'acquisition, soit 20 francs le mètre.

Les frais du contrat seraient à la charge de la commune qui aura, en outre, à payer sa part dans la mitoyenneté du mur à édifier.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en déliljérer.

Paris, le 6 juillet 1895.

Le pré/et de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n» 132.

ENFANTS ASSISTÉS. ^- LEGS 60DIN. — COMPTE DE l'administrateur JUDICIAIRB.

Messieurs,

Le 16 juin 1893, vous avez accepté l'arrangement que, en qualité d'administrateur judiciaire, vous proposait M. de Montégut au sujet de l'exécution du legs fait par M"*« veuve Godin en faveur des Enfants assistés. Vous avez décidé que les intérêts de la part revenant au Département ne seraient réclamés qu'à partir du 22 juillet 1889.

M. de Montégut a rendu son compte d'administration, et il a établi, en outre, le compte des recettes et des dépenses qu'il a effectuées. Ce compte a été déposé au rang des minutes de M*" Cousin, notaire à Paris, le 19 avril 1895. Des difficultés s'étaient élevées relativement à la fixation des honoraires de M. l'administrateur judiciaire ; elles ont été aplanies par l'intervention officieuse de M. le président du tribunal de 1" instance de la Seine, qui a bien voulu taxer ces honoraires.

Vous savez. Messieurs, que l'actif de la saccession de M"" Godin était insuffisant pour faire face au paiement des divers legs, qui ont dû être réduits d'un quart.

La part des Enfants assistés consiste dans :

P Soixante obligations de la Compagnie du chemin de fer du Midi 3 ^/o, anciennes, jouissance du 1*' janvier 1895, en toute propriété ;

2? Dix obligations de la même Compagnie, en nne propriété seulement, l'usufruit au nom de M"* veuve Mercier, en représentation de la portion incombant au département de la Seine dans une rente viagère qui loi a été léguée par M™* veuve Godin, les autres bénéficiaires chargés de payer chacun une portion de cette rente étant, aux termes du testament, les Sauveteurs de la mer et l'Hospitalité de nuit ;

3^ La somme de mille six centrsix francs soixante centimes (1,606 fr. 60 c), montant des intérêts de soixante obligations au porteur, du 1*' janvier 1893 au 1" janvier 1895, déduction faite des droits de garde.

11 reviendra, en outre, au Département :

1° Une somme de deux cen^vingt-sept ft'ancs quarante-neuf centimes (287 fr. 49 e }

pour solde des intérêts des soixante obligations da Midi courus du l*"" juillet 1881>, point de départ fixé par la transaction que vous avez approuvée, jusqu'au !•' janvier 1893, après déduction des droits de mutation à la charge du legs des Enfants assistés, et de la valeur de 56/100 d'obligation, le legs s'élevant en réalité à 69 obligations et 44 centièmes d'obligation seulement.

Cette somme a été omise dans la part faite au Département, et Je me suis assuré que M. de Montégut n'en conteste pas le paiement.

Voici, d'ailleurs, le décompte de cette somme de 227 fr. 49 c. :

Les intérêts produits par 60 obligations du 1" juillet 1889 au l»"" juillet 1893 se sont élevés il 2.995 77

11 a été payé pour droits de mutation 2 .446 »

11 reste donc

à déduire la valeur de 56/100*"' d'une obligation

Somme égale

2® Une somme à provenir de la part qui sera faite au Département dans la répartition de la somme de 4i5,906 fr, 79 c, montant de Tactif restant à distribuer entre les légataires de M"* veuve Godin. La part du Département peut être évaluée à 5,000 francs environ.

M* Mahot de la Quérantonnais, notaire, qui a examiné le compte, propose de l'accepter.

J'ai l'honneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de Taffaire, et je vous prie de vouloir bien ea délibérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Lb préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n'' 133.

DOMÀIIfB DB VAUCLU8R. — DROIT AU BAIL DU

MOULIN DU BRBUIL.

Messieurs,

Par délibération du 27 décembre 1894, vous m'aves invité à mettre en adjudication, pour machines qui y étaient employés étant dev

une durée de 6, 9 ou 12 années, à compter du 1«' juin 1895 et sur la mise à prix de 3,000 fr. par an, le droit au bail du moulin du Breuil, dépendance du domaine de Vauclase.

La mise en adjudication à laquelle il a ^> procédé le 28 avril, en l'étude de M* Lec<)mle. notaire à Epinay-sur-Orge, n'a donné aucun résultat. ,

J'ai fait examiner s'il ne serait pas possihN» d'utiliser la force motrice du moulin pour 1service des eaux de l'asile.

Du rapport fourni par M. l'Inspecteur de> travaux techniques du service d'Architecture, il résulte que l'utilisation de la force motritv du moulin occasionnerait une dépense «le 12,000 francs et nécessiterait la présence d'un ouvrier spécialement affecté à ce service, tandis que la mise en état de l'ancienne machio*' à vapeur du moulin de Villemoisson ne coûterait que 5,300 francs sans augmentation de personnel.

Dans ces conditions, je ne puis que vous soumettre les propositions de M. Penou, loca* taire sortant, qui demande le renouvellemeut du bail pour une période de 9 ou 12 annîVN moyennant le prix de 3,000 francs par an, avec réparation de la roue hydraulique au compte du Département, ou celui de 2,700 francs, >i cette réparation reste à sa charge.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Le pré/et de la Seine^ POUBELLE.

VBNTB DB DIVBRa APPARBIL8 PBOVBNA>'T DE l'aNOIBNNE âOOLB DB TYPOGRAPHIE d'aL£.V ÇON.

Messieurs,

Le département de la Seine a, au mois de juillet 1894, fermé l'école de tyf>ographie qui'. avait installée à Alençon pour le service des Enfants assistés. Dès lors, les divers outils h

nus inutiles, il y avait lien de transporter dans une antre école dépendant du service des Enfants assistés ceux d'entre eu^ dont on pouvait tirer parti et de vendre ceux dont on ne pouvait trouver remploi.

Les appareils pouvant être utilisés à Timprimerie installée à Técole d'Âlembert forent en conséquence transportés dans cet établissement et ceux dont on ne put tirer parti furent, afin d'éviter les frais d'une vente aux enchères qui auraient été hors de proportion avec le prix à provenir de cette vente, cédés amiablement partie à M. Hunault, iraprimeurpupetier au Mans, moyennant la somme de 70 francs, et partie à M. Guy, imprimeur à Alençon, moyennant le prix de 229 francs.

Ces ventes furent effectuées suivant actes passés entre M. Hunault et le Département, le 19 novembre 1894, et entre M. Guy et le Département, le 30 novembre 1894.

Le décret du 12 Juillet 1893, portant règlement de la comptabilité départementalo, stipule que le Conseil général sera appelé à donner son approbation à ces sortes d'opérations.

J'ai Tbonneur, en conséquence, de vous prier. Messieurs, de vouloir bien approuver, à titre de régularisation, Ihs ventes amiables des 19 et 30 novembre 1804, en vertu desquelles le département de la Seine a cédé à MM. Hunault et Guy différents appareils ayant fait parti du matériel de l'ancienne école de typographie d'Alençon, moyennaut les prix respectifs de 70 francs et de 229 francs.

Pans, le 4 juillet 1895.

Le pré/et de la Seine, POUBELLE.

Mémoire ih? 35.

DÉPARTEMENT DE LA SEINB. — LEOB SIMON EN FAVEUR DES ENFANTS ASSISTÉS, DES ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS ET DE l'ÉCOLE BRAILLE. — ARRÉRAGES. — RELIQUAT NON EMPLOYÉ EN RENTE.

Messieurs, Au moyen de 4,000 francs légués par

M. Simon (Auguste-Savinien) aux Enfants moralement abandonnés et à Técole Braille, j'ai fait acheter un titre de 1 16 francs de rente 3 "/o. La dépense s'est élevée à 3,987 francs. Il reste donc un reliquat non employé de 13 francs. Je vous propose de décider que cette somme sera ajoutée aux arrérages de la rente profitable au service des Enfants assistés et encaissée en 1895.

D'autre part, je vous prie de vouloir bien inscrire en recette, au budget de 1896, le montant de ces arrérages qu'il y a lieu de répartir de la manière suivante, conformément aux dispositions du décret du 13 novembre 1893:

1"^ Au cbap. 2, art. 2, la somme de 58 francs, soit la moitié des arrérages (Fondations, dons et legs en faveur des Enfants assistés) ;

2« Au chap. 2, art. 2, la somme de 29 francs, soit le quart des arrérages (Fondations, dons en faveur des Enfants moralement abandonnés) ;

3f Au chap. 2, art. 2, la somme de 29 fr., soit le quart des arrérages revenant à Técole Braille.

Je vous demande, en outre, de vouloir bien faire figurer au budget rectificatif de l'exercice 1895 la somme de 58 francs, provenant des arrérages produits en 1895 par la rente de 1 16 francs dont il est ci -dessus parlé, et de la distribuer de la manière suivante :

1° Au chap. 2, art. 2, la somme de 29 fr. , Fondations, dons et legs en faveur des Enfants assistés) ;

2° Au chap. 2, art. 2, la somme de 14 fr. 50 c. (Fondations, dons et le^s en faveur des Enfants moralement abandonnés) ;

^ Au chap. 2, art. 2, la somme de 14 fr. 50 c. (Part d'arrérages revenant à l'école Braille).

Permettez-moi, Messieurs, d'appeler votre attention sur la destination des arrérages profitables à l'école Braille. Je vous demande de décider, pour vous conformer au vœu du tes* tateur, que ces arrérages seront distribués, par les soins de la Commission de snrveillanoe de l'école, à titre de récompense aux aveugles recueillis dans cet établissement et désignés par cette commission.

J'estime, en conséquence, qu'il y a lieu d'inscrire en dépense, tant an budget de 1806 qu'au budget rectificatif de 1895, les sommes prévues ci-dessus en recette et revenant * cette école.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 4 juillet 1895.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n^ 136.

TRANSFORMATION DE LA PRISON DE LA 8AMTÉ EN MAISON DE PRÉVENTION ET INSTALLATION PRO- VISOIRE A LA MAISON d'ÉDUCATION GORREC- TIONNELLB DE L*INFIRMER1E CENTRALE DES PRISONS DE LA SEINE. — APPROBATION DES PLANS ET DEVIS.

Messieurs,

Par une délibération du 27 déœmbre 1894, VOUS m'avez invité à entrer en négociations avec M. le ministre de Tlntérieur relativement à la transformation de la prison de la Santé en maison de prévention.

Vous avez ouvert en même temps, au budget rectificatif de 1894, chap. 19, un crédit de 969,074 francs pour commencer Texécution des travaux, en stipulant que ce crédit ne pourrait être employé que lorsque le projet définitif de Topération aurait reçu votre approbation.

J'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui ce projet définitif qui, pour répondre aux critiques formulées par M. le ministre de rintérieur, comporte sur l'avant-projet que je vous avais présenté par mon mémoire Su 5 décembre 1894 les modifications ci après :

Les cellules en sous-sol sont entièrement supprimées. Dans tous les étages du quartier auburnien, qui jusqu'à présent étaient divisés en cellules étroites mais suffisantes pour l'isolement nocturne, on réunit deux cellules en une seule : on obtient ainsi des cellules de 12 mètres carrés environ de superficie, chifl're supérieur à la surface réglementaire.

Pour retrouver les cellules en sous- sol et celles qui disparaissent par suite de la modification du quartier auburnien, on surélève d'un étage les bâtiments qui forment le pourtour dudit quartier, lequel comprendrait désormais un rez-de-chaussée et trois étages.

On surélève, d'autre part, de deux étages le bâtiment transversal (qui n'en a qu'un seul) situé au milieu du pourtour précédemment indiqué de même que le bâtiment qui réunit ce pourtour au centre de l'étoile formant le quartier philadelpbien.

Enfin, le rez-de-chaussée actuellement occupé par des ateliers est divisé, au droit des trumeaux, en cellules spacieuses constituant de véritables chambres.

Cette combinaison fournira 1,150 cellules environ.

D'un autre côté, on remplace les cloisons séparatoires des cellules par des murs épais empêchant toute communication.

On installe dans chaque cellule un siège d'aisances siphoné.

Et en outre on place dans les galeries, avec branchement spécial pour chaque cellule, les conduites de vapeur qui, dans le premier projet, passaient à l'intérieur des cellules.

Afin de compléter ces améliorations, les cellules seront éclairées â la lumière électrique.

Pour aérer et éclairer les galeries desservant â chaque étage les cellules, on éventrera les planchers dans toute la hauteur du bâtiment jusqu'aux combles, de manière â avoir l'éclairage par en haut.

La prison de la Santé devant, dans sa nouvelle destination, recevoir, ainsi que cela se pratique en province, en même temps que les prévenus, les condamnés politiques et pour délits de presse, les jeunes détenus en dépôt ou à rétat de prévention attendant quMl soit statué sur leur sort, et enfin les condamnés â mort, des dispositions spéciales ont été prises en vue d'assurer, dans les meilleures conditions de séparation et d'isolement, l'iostallation de chacun de ces derniers services.

C'est ainsi que le quartier des condamnés k mort serait placé à l'extrémité de l'aile gauche du quartier cellulaire actuel, pourvu d'une entrée spéciale sur le chemin de petite ronde, d'une petite cour distincte et isolé du rest^ du quartier par un mur.

Quant au dépôt des jeunes détenus, on Tinstallerait dans le bâtiment qui relie le quartier cellulaire actuel au quartier en commun.

Enfin, â l'extrémité de ce bâtiment et à gauche, au rez-de-chaussée, dans le quartier auburnien actuel, quelques cellules larges et spacieuses, prises parmi celles tirées des ate-

liers, seraient réservées aux condamnés politiques ou pobr délits de presse, si toutefois on ne préférait pas les envoyer dans les nouvelles prisons de Fresnes.

Les travaux compris au projet pourraient s'exécuter sans interrompre le fonctionnement du quartier cellulaire, qu'on séparerait par un mur du quartier auburnien.

Pour l'accès des ouvriers et rapproche des matériaux, on ouvrirait une brèche dans le mnr d'enceinte du quartier à transformer.

Telle est, Messieurs, l'économie générale du nouveau projet qui vous est soumis.

La dépense qui résultera de l'exécution de ce projet s'élèvera, suivant le devis sommaire dressé par l'architecte et d'après le devis détaillé joint au premier projet, en tenant compte d'un rabais éventuel de 25 **/o, à la sonmie de 2,247,390 francs.

Les premiers travaux pourraient être payés sur le crédit de 969,074 francs alloué par votre délibération du 27 décembre 1894.

L'opération qui vient de nous occuper rendant nécessaire le déplacement immédiat de Pinûrmerie centrale des prisons de la Seine, actuellement installée à la prison de la Santé, je crois utile de vous soumettre en même temps le projet que j'ai fait dresser en vue de cette seconde opération.

Mon administration a pensé qu'il n'y aurait aucun inconvénient à ce que l'inârmerie dont il $*agit (qui plus tard aura sa place dans les dépendances des prisons de Fresnes) soit provisoirement établie à la Maison d'éducation correctionnelle (Petite-Roquette) où se trouve un emplacement favorable.

Le projet que j'ai fait dresser en ce sens comporte les dispositions générales suivantes :

L'installation proposée serait faite dans le quartier nord de la Petite-Roquette, derrière la Détention, dans des bâtiments à peu près inutilisés, indiqués par des hachures rouges au plan général qui accompagne le projet.

Ces bâtiments seraient appropriés selon les indications du projet, pour recevoir les services destinés à assurer, dans des conditions convenables, le fonctionnement de l'infirmerie centrale.

Si vous approuviez ce projet d'installation provisoire de l'infirmerie des prisons, la dépense qui s'élèverait à environ 60,000 francs,

rabais déduit, ainsi qu'il résulte du devis sonmiaire qui accompagne le projet, serait imputée sur un crédit à ouvrir au budget départemental de l'exercice 1896 (chap. 19, § 1, article à créer).

Les deux affaires connexes qui font l'objet du présent mémoire étant intimement liées à la construction des prisons de Fresnes, il est nécessaire que le Conseil général en délibère le plus tôt possible afin que le Conseil supérieur des prisons puisse être réuni avant les vacances.

Je vous prie donc. Messieurs, de bien vouloir délibérer sur ces deux affaires au cours de votre présente session.

Paris, le 10 juillet 1895.

Le pré/et de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n^ 137.

TRAMWAYS. — LIGNE DE PARIS A ARPAJON. — OUVERTURE DE NOUVELLES HALTES. — EN- QUêlE.

Messieurs,

La Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Ârpajon a établi sur sa ligne de Paris à Ârpajon un certain nombre de haltes qui n'ont pas été prévues par le cahier des charges.

Ces haltes sont les suivantes : Montrouge (rue Raymond), la Croix-d'Arcueil, la Grange- Ory, la Faïencerie, Antony (rue de Fresnes), le Petit-Massy.

Les emplacements de ces haltes ne pouvant être définitivement approuvés qu'après enquête, il a été procédé à cette formalité et la commission spéciale chargée d'en apprécier les résultats a émis un avis favorable sous les réserves suivantes, qui ont été acceptées parla Compagnie :

1<> La halte prévue à Montrouge (rue Raymond) sera transférée en un point intermédiaire entre la rue Gossin et la rue Raymond ;

2^ Un arrêt sera établi au droit de la Grande-rue, à Montrouge, pour les trains de banlieue seulement ;

9® La halte de la Croix-d'Arcueil sera transformée en halte principale, aux lieu et place de la halte de la Vache-Noire.

La Chambre de commorce s'est associée à ravis et aux réserves de la Commission d'enquête.

L«*s ingénieurs du service du Contrôle pro posent, en conséquence, d'approuver déflniti vement comme il suit les emplacements des baltes et stations :

Montrouge (entre la rue Gossin et la roe Raymond], halte ;

Montrouge (Grande-rue], halte;

Arcueil (la Vache-Noire], halte pour voyageurs et station pour marchandises ;

Arcueil (la Croix-d'Arcueil), station ;

Arcueil (la Grange-Ory], halte ;

Bourg-la-Reine (la Faïencerie), halte:

Antony (rue de Fresnes), halte:

Antony (le Petit-Massy], halte.

Avant de transmettre le dossier de l'affaire au ministre des Travaux publics, je crois devoir le déposer sur le bureau du Conseil afin que vous puissiez formuler un avis.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 10 juillet 1895.

Le préfet de la Seine^ POUBELLE,

Mémoire n"" 138.

PROJET DE CRÉATION d'uNE LIGNE DE TRA.MWAY ENTRB LE PETIT-IVRY ET LES HALLES CEN- TR.\LB8.

Messieurs,

Pour répondre au désir formulé par le Conseil général dans sa délibération en d^ite du 4 juillet 1H91, la C «mpa^mie générale parisienne de tramways a présenté un avantprojet en vue de l'éta-lissemeut d*une li^'ne de tramways entre le petit-lvry et les Halles centrales.

Ce projet a été soumis à l'enquête régle-

mentaire et a reçu un très bon accueil des jja. pulations intéressées.

La Commission spéciale, la Cham>>re de commerce, et enfin le Conseil municipal tl- Paris, par délibération du 21 juin dernier, ont émis des avis favorables.

Saisi des résultats de l'instruction, M. l'ingénieur en cher* du Contrôle a exprimé l'opinion que, en raison de la pénétration de la ligne projetée dans Paris et des difficultés auxquelles cette pénétration peut donner Upo de la part de la Compagnie générale des omnibus, il conviendrait que la conces&ioD fût donnée par TÉtat.

Dans ce bat, il y aurait lieu pour le Conseil général d'émettre, conformément à Tarti -le 10 du décret du 18 mai 1881, un avis favorable à rétablissement du-tramway projeté.

J'ai rhonoeur, en conséquence, de déposeï' le projet sur le bureau du Conseil ainsi que le dossier d'enquête et les projets de cahier d*-^ charges et de traité.

Paris, le 10 juillet 1895.

Le pràfei de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n^ 139.

MONTRKUIL-SOUS-BOIS. — ROUTE DÉPABTWTCS- TALB N° 40. — CONSTRUCTION D'UN llaOUT.

r> Messieurs,

Par une délibération en date du 6 juillet 1892, le Conseil général a approuvé, dans h limite de 750,000 francs, le projet à exécutei pour rouverture de la route départementale n° 40, entre les Lllas et Montreuil, ces prévisions de dépense comprenant, outre les frais d'acquisition de terrains, 315,000 francs pour les travaux de viabilité et d'assainissement.

Ces travaux viennent d'être adjugés avec un rabais de 12 7o qui en réduit le montant à v?82,427 ir. 4() c, d'où il résulte un boni H^ 32,572 fr. M c.

Or, le conseil municipal de Montreuil s>*t décidé à voter un contingent de 20,(K)0 francs pour substituer un égout à la canalisation de

faible importance prévue poar Tassainissement de la route dans la traverse de cette commune.

MM. les ingénipurs, considérant rétablissement, de cet égout comme un travail complémentaire indispensable qu*il conviendrait d'exécuter immédiatement, proposent d'employer, dans ce but, une partie du boni d'adjudication, concurremment avec le contingent fourni par la commune.

Cet égout suivrait la route départementale n° 40, entre la rue Hoche et la rue Victor- Hugo (chemin vicinal ordinaire n® 22), et al)Outirait au collecteur de la route départementale n* 41, en empruntant la rue Victor- Hugo.

La dépense est évaluée à 50,000 francs.

En confiant, comme le proposent MM. les ingénieurs, à l'adjudicataire des travaux de la n)ute, et aux mêmes conditions, ceux de l'êgout projeté, cette somme de 50,000 francs serait ramenée & 44,446 fr. 52 c, de sorte que le montant total des dépenses se trouverait fixé à 326,873 fr. 98 c. Il y serait pourvu au moyen des crédits de l'opération de la route d^'partementale n° 40 et du contingent communal, payable en deux au nui tés.

Dans ces conditions, je n'hésite pas à vous proposer d'autoriser l'exécution de ces travaux complémentaires.

Comme, d'ailleurs, il importe qu'ils soient commencés avant l'entreprise des travaux de viabilité adjugés, je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer d'urgence.

Paris, le 11 juillet 1895.

Le préfet de ta Seine, POUBELLE.

Mémoire n^ 140.