PERSONNEL ACTIF DES TRAVAUX. — ALLOCATION
d'ln secours annuel et viager de 500 FR.
A M. PPZRTHIRR.
Messieurs,
J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une jMMition par laquelle la Chambre syndicale
des égoutiers du département de la Seine sollicite l'allocation d'un secours annuel et viager en faveur de M. Bertliier.
Après avoir accompli 14 années de services militaires, M. Berthier est entré en 1868 au serviiie du Département, en qualité d'égoutier, où depuis 27 ans il n'a cessé d'être noté comme un agent des pins méritants.
Actuellement âgé de 65 ans et atteint d'infirmités qui le mettent dans Tobligation de renoncer à son emploi, ce vieux serviteur va se trouver dans une misère profonde le jour où son salaire, qui constitue son unique moyen d'existence, va lui être supprimé.
Dans ces conditions, Messieurs, je n'hésite pas à vous proposer d'accorder à M. Berthier un secours annuel et viager de 500 francs, à partir du 1" juillet 1895.
La dépense, qui s'élève pour l'année 1895 à 250 francs, serait prélevée sur le crédit inscrit au cbap. 4, art. 60, du budget départemental et rattachée même chapitre, art. 63.
Elle serait imputée, les années suivantes, sur le crédit affecté au paiement des secours annuels et mgers à d'auciens agents du Département.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien . en délibérer.
Paris, le 11 juillet 1895.
Le préfet de La Seine^ POUBELLE.
Mémoire n^ 141.
désinfection dans les communes DELA BANLIEUE. — APPLICATION DE LA TAXE.
Messieurs,
Conformément aux termes de votre délibération en date du 19 novembre dernier, j'ai pris le 28 du même mois un arrêté à l'effet de rendre applicables dans les communes suburbaines, à partir du l""" décembre 1894, les dispositions de mon arrêté précé lent, en date du 24 août, spécial à la ville de Paris, et relatif à la part contributive des intéressés dans les
frais de désinfection en cas de maladies contagieuses.
Or l'application dn tarif voté par le Conseil municipal, dans sa séance du 22 juin 1894, ayant donné lieu à Paris à certaines difficultés d'interprétation, cette assemblée, par une nouvelle délibération du 28 décembre 1894, a apporté des modifications à sa délibération pri m itive. C'est ainsi que des décisions ont été prises en ce qui concerne la désinfection des objets provenant de logements situés en dehors de Paris ou de locaux non soumis à la contribution mobilière, celle des loges de concierge, des chambres de domestiques, ou d'ouvriers logés chez leur patron, de chambres faisant partie d'hôtei s garnis, d'établissements publics appartenant à l'État, au Département ou à la Ville et des établissements de bienfaisance publics ou privés, payants ou gratuits.
Un arrêté du 18 janvier 1895 a rendu exécutoires ces dispositions.
Les mêmes difficultés se sont rencontrées pour le recouvrement de la taxe dans les communes suburbaines ; une des municipalités, qui compte sur son territoire un grand nombre de maisons de santé et où les opérations de désinfection sont par suite très fréquentes, a demandé si la taxe était imposable à ces établissements; M. le préfet de Police, à qui l'autorité militaire avait demandé de faire désinfecter des casernes de la banlieue, a posé la question de savoir quel tarif devait être appliqué dans Tespèce; à l'occasion d'opérations effectuées dans des établissements communaux, l'Administration a dû examiner s'il y avait lieu de percevoir une taxe et dans ce cas quel en serait le montant, ces établissements n'étant pas soumis à la contribution mobilière, base de la perception.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur. Messieurs, de vous prier de vouloir bien étendre aux communes de la banlieue les modifications votées par le Conseil municipal en ce qui concerne la ville de Paris, ce qui me permettrait de rendre applicable à ces communes mon arrêté susvisé du 18 jan>'ier 1895 pris on conformité de la délibération du Conseil municipal du 28 décembre dernier.
Les nouvelles dispositions seraient les suivantes :
Pour les objets provenant de locaux non imposés à la contribuiion mobilière, il serait pergu sur les intéressés une taxe de 5 francs par étuvée s'il s'agit d'objets soumis à. l'étuve,
et de 5 francs également par équipe de deux hommes et par demi-journée pour la désinfection par procédés chimiques.Toatë fraction d'étuvée ou de demi -journée sera compta pour une étuvée ou une demi-journée entière.
La désinfection des chambres de concierge, de domestiques, d'ouvriers logés chez leur patron, ne donnerait lieu qu'à la perception d'une taxe de 5 francs, quelle que soit la nature de l'opération.
Enfin la gratuité serait accordée pour les établissements publics, et pour les établiss<e ments sanitaires ou charitables privés gratuits, ains»i que pour les chambres faisant partie d'hôtels garnis.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien eu délibérer.
Paris, le 11 iuillet 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n* 142.
INSTANCE GAUBERT. — CHEBnN DE GRANDE COM- MUNICATION N® 87. — DÉGÂTS CAUSÉS 4 l NE VOITURE ET A UN CHEVAL.
Messieurs,
M. Gaubert, marchand de vins-traiteur, demeurant au Petit-Colombes, commune do Colombes, a formé devant le Conseil de pn''n?ctui e de la Seine, contre le Département et la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris, une demande en indemnité pour avaries qui auraient été causées à sa voiture et à son chrval par le mauvais état du chemin de graniie communication n° 89, attribué à une fuite d'eau survenue dans les conduites placées sous la voie publique.
11 coQclut à la condamnation solidaire du Département et de la Compagnie des eaux d»* la banlieue de Paris en une indemnité de 2,W» francs.
Sur cette requête, la Compagnie des eaux de la banlieue a déposé des conclusions au\ termes desquelles, sans contester la matérialité des faits allégués, elle soutient queja
fuite d*eau étant due à la rupture du branchement qui dessert la propriété de M°** veuve Bourguignon, il n'y a pas lieu d'exercer une action contre la Compagnie, attendu que, par application de Fart 10 de la police, les abonnés sont responsables du branchement.
Ainsi que le fait observer M. l'agent- voyer en chef du Département dans le rapport cijoint, l'Administration n'a pas à prendre parti sur le mérite des défenses de la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris. Elle ne peut qu'en tirer cette conclusion que les faits mêmes exposés par le requérant et ladite Compagnie dégagent absolument la responsabilité du Département.
En conséquence, je vous propose de conclure à la mise hors de cause du Département et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 1 1 juillet 1895.
Le préfet de la Seine ^ POUBELLE.
Mémoire n<* 143.
OBJETS DrVBRS RÉFORMéS. — mSE EN VBNTR.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser mon administration à faire vendre aux enchères publiques, par le ministère d'un commissaire-priseur, différents lots d'objets mobiliers, de vieux papiers, de métaux et matériaux hors d'usage, déposés dans lesi magasins de la Ville, 17, boulevard Morland.
C«»s objets, dont le détail figure sur l'état cijoiDt, ont été soumis aux commissions compétentes, qui en ont prononcé la réforme.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette affaire, dont le dossier est ci-joiut.
Paris, le 11 juillet 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n^* 144.
TERRAIN DÉPARTEMENTAL RUE d'ALÉSIA. — PROJET DE CESSION PARTIELLE A LA VILLE DE PARIS.
Messieurs,
Le Conseil municipal de Paris est saisi d'un projet tendant à l'acquisition par la Ville d'une partie du terrain départemental de la rue d'Âlésia en vue de la construction d'une école maternelle. La partie k acquérir contient 1,500 mètres et le prix en est évalué à 50 fr. le mètre superficiel, soit un total de 75,000 fr.
Les pièces du dossier (plan, rapports, etc.) sont anuexées au dossier soumis au Conseil municipal.
Je vous propose. Messieurs, de m'autoriser à céder cette portion de terrain aux conditions susindiquées et vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 1 1 juUlet 1895.
Mémoire n^ 145.
