SUBVENTIONS POUR COLONIES SCOLAIRES EN
Messieurs,
Dans votre séance en date du 25 décembre 1893, vous avez décidé que le crédit de 4,000 francs inscrit chaque année, au budget départemental, pour l'organisation de voyages de vacances et de colonies scolaires en faveur des écoles publiques de la banlieue ne devrait être, à l'avenir, employé qu'à l'organisation de colonies scolaires.
Par une circulaire en date du 20 avril dernier, j'ai rappelé cette décision à MM. les maires des communes du département de la Seine et je leur ai demandé de faire connaître à mon administration si elles se proposaient d'organiser des colonies et, dans l'affirmative, de m*adresser, en vue de la répartition du crédit de 4,000 francs inscrit au budget départemental de 1895, des propositions appuyées
du programme des colonies projetées, avec l'indication de la dépense probable.
Jusqu'à ce Jour, deux communes seulement ont déclaré qu'elles étaient disposées à organiser des colonies et ont demandé qu'une subvention départementale leur fût allouée à cet etfet.
Ce sont les communes de Clichv et d'Auhervilliers.
La municipalité de Clichy a adressé à l'appui de sa proposition le compte rendu de la colonie organisée en 1894 et le programme de celle qu'elle se propose d'organisçr cette année.
La Caisse des écoles a voté un crédit de 1,500 francs et la subvention sollicitée sur le cré lit de 4,000 francs est de 710 francs.
Quant à la municipalité d'AubervilUers, elle fait ooonaître que le conseil municipal a voté une subvention de 200 francs sur le budget de la commune pour les colonies scolaires en 1805 et elle demande à être comprise pour la même somme dans la répartition qui sera faite du crédit de 4,000 francs inscrit au bud- ^ai départemental.
Parmi les autres communes, 29 n'ont pas encore répondu bien que, par une circulaire du 30 mai dernier, elles aient été avis'os qu'elles seraient considérées comme renonçant au bénéfice de la subvention départementale si leur réponse n'était pas parvenue à l'Administration le 10 juin.
Les communes n'ayant pas répondu sont les suivantes :
Alfortville, Arcueil-Cachan, Asnières, Bagnolet, Champigny, Chàtenay, Courbevoie, La C'»urneuve, Fontenay-sous-Hois, Kresnes, Geijnevilliers, THay, Les Lilas, Maisons-Alfort, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec,* Orly, Pantin, Pierrefltte, Puteaux, Romain ville, Rosnysous-Bois, Saint-Denis, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Sceaux, Villejuif, Villemomble, Vincennes.
Restent donc 43 communes sur lesquelles :
0 ont déclaré ne pouvoir organiser de colonies scalaires faute de ressources, ce soûl : Bol)igny, Joinville-le-Pont, Neuily-sur-Seino, Le Perreux, Vanves, Villetaneuse.
T) d' mandent que la part pouvant leur revenir sur le crédit de 4,000 francs leur soit al-
louée pour Torganisation d'excursions s(x>laires.
Ce sont : Bagneux, Créteil, Drancy, Issyles-Moulineaux, le Pré-Siiint-Gervais, Saini- Mandé.
D'autre part, les communes de Boar;:la Reine et de Châtillon-sous-Bagneux renoncnut à la subvention pour la raison qu'elle ne pourrait être employée qu'à des colonies s:»laires.
La commune de Suresnes maintient les excursions scolaires telles qu'elles existaient W\ années précédentes, nuiis elle ne sollicite de ce chef aucune subvention sur le budget à*-partemental.
M. le maire de Colombes fait oonnsître qu^^ le conseil municipal de cette commune refuse, quant à présent, de délibérer sur cette question.
Enfin les 27 communes suivantes renonceni purement et simplement au bénéfice de la subvention ;
Antony, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne, Le Boorget, Bry-sur- Marne, Char.nton, Chevilly, Cboisy-le-Roi, Clamart, Du^ny. Epinav-sur-Seine, Ft^ntenay-aux-Roses, Oentilly, r Ile-Saint- Denis, Ivry-sur-Seine, Levailoi s-Perret, Malakoff, Le Plessis-Pit^uet, Ku: gis. Saint- Maurice, Slain«, Tbiais, Vitry, Montrouge, Noisy-le-iSec, Saint-Maur-des-Fcs-
sés,
Déjà en 1894, la .situation que j'ai riionn^^nr de vous signaler s'était produite, seules l»^ communes d'Aubervilliers et de Clichv avaient consenti à organiser des colonies scolaires.
Les autres s'y étaient refusées, la plupart en demandant qu'une subvention leur fût du moins attribuée pour excursions scolaires.
L*opinion des communes est donc, il faut 1»^ reconnaître, en désaccord avec les intentioi^ du Conseil général.
Pour la plupart d'entre elles, la question p*^ cuniaire est la cause unique de leur résir tance. Bon nombre de conseils municipani qui consentiraient à voter un crédit peu êle\t^ pour une ou deux excur>ious bésitent, eu • lfot, à inscrire à leur budget les sommes r'/ tivement importantes que nécessite r^rrran;sation d'une colonie scolaire.
Je crois devoir appeler tout particuli» r-'ment votre attention sur cette situation, o.i vous priant de faire connaître si vous estinui
néanmoins qne le crédit de 4,000 franos inscrit an bndget départemental de 1805 pour subventions aux colonies doit être réparti avec cette destination unique ou doit être affecté, en outre, à des excursions de vacances.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en
délibérer.
En ce qui concerne les communes d'Âubervilliers et de Clichy, je leur attribue, conformément à votre délibération du 29 décembre I8îi3, à la première, une subvention de 200 fr. «'t à la deuxième, une subvention de 740 fr.
Paris, le 11 juillet 1895.
Le préfet de la Seine y POUBELLE.
Mémoire n^" 146.
INSTITUT COMMERCIAL. — BOUE8S9 DâPAETKMSN* TALES. — ANfléE SCOLAIRE 1895-1896.
Messieurs,
Vous avez fondé à Tlnstitut commercial, sis à Paris, 19, rue Blanche, quatre bourses d'externat, réservées à des enfants domiciliés dans le département de la Seine, hors Paris, et dont l'obtention est subordonnée à un examen spécial.
Une de ces bourses devant être disponible pour la rentrée d'octobre, j'ai Thonneur do vous prier de vouloir bien choisir, dès aujourd'hui, le nouveau titulaire de cette bourse parmi les candidats, au nombre de huit, qui ont satisfait dernièrement aux épreuves de Texamon réglementaire et dont je vous adresse cijoints les dossiers.
En mAme temps que vous procéderez à ce cli()i\, vous voudrez bien désigner trois ou quatre autres candidats qiîi seraient appelés, évontuellemf'nt, à occuper les autres b)ur.ses qui deviendraient encore disponibles au cours (le la prochaine année scolaire de l'Institut c«)mmercial.
Je vous prie, MesBienni, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 11 juillet 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire W^ 147.
ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE D'iNSTTrUTEUBS. — RÉCOLEMENT ANNUEL DU MOBILIER ET DU MA- TÉRIEL. — EXERCICE 1894.
Messieurs,
Aux termes de Tari. 51 du décret du 29 mars 1890 portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des écoles normales primaires, < il doit être procédé tous les ans, dès la clôture de l'exercice, au récoleraent du mobilier et du matériel de ces établissements.
< 11 est dressé deux procès- verbaux de cette opération : l'une pour le mobilier et le matériel du Département, l'autre pour le mobilier et le matériel de Técole.
€ Les procès-verbaux sont établis en triple expédition : l'une est soumise au Conseil d'administration de récole, les. deux autres sont transmises par les soins du préfet au Conseil général et au ministère de l'Instruction publique.
< Le (jonseil général et le Conseil d'administration de l'école doivent donner acte de cette communication. »
J'ai l'honneur de vous soumettre le procès verbal de récolement du mobilier et du matériel de l'Ecole normale primaire d'instituteurs du département de la Seine qui a été dressé, conformément aux dispositions précitées, apn'^s la clôture de l'exercice 1894.
Communication de ce pn^cès- verbal a dé à été Mu au Conseil d'administration de l'école, qui en a donné acte et a émis l'avis qu'il y avait lieu de l'approuver.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 11 juillet 1895.
Le préfet de La Seine^ POUBELLE.
Mémoire n^" 148.
ORPHELINAT PREVOST. — TRAITÉ AVEC LA COM- PAGNIE DU OAZ DE GRANDVILLIBRS.
Messieurs,
J*ai rhooneur de vous soumettre un projet de traité élaboré entre la Compagnie du gaz de Grandvilliers et mon administration pour la fourniture du gaz nécessaire à la consommation de Torphelinat de Gempuis (Oise).
Par ce traité, qui aurait une durée de 15 années à compter du 1" octobre 1895, la Compagnie s'engage à fournir le gaz :
A 0 fr. 20 c. le mètre cube pour une consommation annuelle inférieure à 40,000 mètres cubes ;
A 0 fr. 18 c. pour une consommation de 40,000 à 60,000 mètres cubes ;
A 0 fr. 17 c. de 60,000 à 80,000 mètres cubes;
A 0 fr. 16 c. pour une consommation supérieure à 80,000 mètres cubes.
• Les prix antérieurs étaient :
De 0 fr. 30 c. le mètre cube pour une consommation de 7,(X)0 mètres cubes ;
De 0 fr. 28 c. de 7,000 à 10,000 mètres cubes ;
De 0 fr. 25 c. de 10,000 à 15,000 mètres cubes;
De 0 fr. 20 c. pour une consommation supérieure à 15,000 mètres cubes.
Les nouvelles conditions présentent dans leur ensemble un avantage marqué pour le Département, principalement en raison de ce
fait que la consommation annuelle atteindni un chiffre supérieur à 40,000 mètres cubes.
Paris, le 11 juiliot 1895.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoire n<> 149.
