ORPHELINAT PREVOST — VENTE DE PBODDITS ET RECETTES DIVERSES

Messieurs,

Conformément aux instructions qui m'ont été transmises par M. le ministre de l'Intérieur, j'ai pris un arrêté qui supprime la recette4conomat de l'orphelinat Prévost, et rattache les recettes de l'établissement à la comptabilité du receveur central des Finance? de la Seine, les dépenses à celle du caissier payeur central du Trésor public et institue une régie administrative, tant pour le paiement des dépenses que pour la tenue de la comptabilité-matières.

Ces différentes mesure^ prises par TAdministratioD, en vue d'assurer le fonctionnement du nouveau régime financier de Torpbelinat, doivent être complétées par la régalarisation du mode de vente des objets fabriqués dans les ateliers, des produits non consommés dans l'établissement et des objets hors d'usage ou réformés.

C'est à vous, Messieurs, qu'il appartient de décider sur c*»tte question et d'indiquer dans quelles conditions ces ventes doivent ètiv opérées afin de permettre au régisseur comi»table d'en encaisser provisoirement le montanr. qui sera ensuite versé à la Re -ette centrale dans le mois qui suivra la fin de chaque trimestre.

J'ai l'honneur, à cet effet, de vous soumetire la proposition suivante :

Les produits manufacturés des ateliers, les imprimés, les objets hors de service, les eaui grasses, enfin les produits qui ne pourraient être consommés dans l'établissement, serait^ut vendus à l'amiable au mieux des int>érèts da Département.

Les prix de vente au petit détail et d'un

cbifire minime seraient inscrits sur un registre à souche et versés ensuite à la Recette centrale sur production d'états détaillés arrêtés par Tautorité préfectorale et énonçant la nature de la recette, les noms et adresse de la partie versante, le prix d'unité et la somme encaissée.

Il ne serait passé d'actes que pour les ventes d'animaux, de voitures ou de machines hors d*usage et pour les ventes dont le prix dépasserait la somme de 500 ft*ancs.

Dans le cas où les ventes seraient effectuées sur un marché public, il pourrait être suppléé à Tacte de vente par un état dressé dans la forme ordinaire et certifié par le directeur de Torphelinat. J'ai soumis la question à la Commission administrative de l'orphelinat Prévost. C'est, du reste, la méthode que vous avez appliquée à l'école Braille et à tous les établissements créés pour recevoir les enfants assistés.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juillet 1895.

Le préfet de la Seine, POUBELLE.

Mémoire n» 150.

RÂCOLBMENT DU MATÉIUBL ADMINISTRATIF. — MOBILIER DÉPARTEMENTAL. — GESTION DU CONSERVATEUR. — EXBRaCB 1894.

Messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte de gestion présenté pour Tezercice 1894 par le conservateur du mobilier du département de la Seine.

11 résulte de la situation qui vous est soumise que le mobilier départemental se composait, au 31 décembre 1894, de 57,.S22 objets inscrits à l'inventaire, d'après les prix d'acquisition, pour une valeur de 1,696,231 fr. 61 c,

dont 1,019 fr. 90 c. doivent être défalqués comme représentant les droits de la ville de Paris sur le mobilier mixte du bureau des amendes au Palais de justice.

A la valeur du mobilier on a ajouté pour mémoire celle des œuvres d'art appartenant au département de la Seine, laquelle s'élève, d'après les évaluations du service œmpétent, k 1,153,684 fr. 75 c, suivant extrait ci-annexé d'un état dressé par le service des Beauxarts.

La valeur totale de l'ensemble du mobilier départemental, d'après les prix d^achat, se trouverait ainsi portée à 2,848,896 fr. 46 c.

L'état des œuvres d'art dont il vient d'être parlé ne contient que des indications som^ maires, mais le service des Beaux-arts tient à votre disposition un catalogue édité en 1879- 1880, où vous trouverez des renseignements complets sur les peintures et sculptures du Département.

Un nouveau catalogue est en préparation et sera imprimé cette année.

La situation du mobilier au 31 décembre 1894 accuse, par rapport à celle de 1893, une augmentation générale due au développement normal des services départementaux et surtout aux fournitures faites en 1894 pour compléter l'aménagement de l'institut départemental des sourds-muets d'Asnières.

Vous trouverez au dossier le compte de gestion de l'année 1894 établi par le garde-magasin pour le mobilier départemental, et présentant, en unités mobilières, les mouvements effectués pendant l'exercice, ainsi que les existants en magasin au 31 décembre 1894.

Afin de faciliter les recherches dans les états de situation de chacune des séries des magasins administratifs, on a indiqué, en regard de chaque compte, la désignation des objets et articles.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juillet 1895.

Le préfet de la Seine j POUBELLE.

CONSEIL GÉNÉRAL

Deuxième session de 1895

Séance du lundi 17 juin 1896.

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