TITRE VI

Clmuêeê dioerses.

Art. 28. *-* La somme que le concessionnaire doit verser k la Caisse municipale chaque année à la date du 1^*" janvier, alln de pourvoir aux frais «lu contrôle pendant toute ladite année, sera calculée d'après le chiffre de 75 fr. par kilomètre de voie concédée.

Le premier versement aura lieu exceptionnellement le premier du mois qui suivra celui où aura été reudu le décret de concession, il a'aj^iquera, uon plus à une année entière, mais seulement k la partie de celle où aura été rendu le décret qui restera ^ courir» à compter de la date du preuâer versement. La quotité de ce versement sera réduiie en conséquence.

Art. 29. -^ Eo exéoution du § 2 de l'art. 34

de la loi du 1 1 juin 1880, il est expressément stipulé que le coDcessi*>Dnaire sera tenu de payer à la ville de Paris, savoir :

1® Les redevances pour établissement de bureaux sur la voie publi iue qui auraient été mises en vigueur en vertu de Tart. 31, n** 7 de la loi du 18 juillet 18:57 et des art. 17 de la loi du 24 juillet 1867 et 97 de celle du 5 avril 1884, avant la date de l'approbation du pré sent, comme aussi les redevances de même nature qui, par application des mêmes lois, pourraient être instituées après ladite date et jusqu'à la fin de la concession pour tous les nouveaux bureaux que le concessionnaire viendrait à établir sur la voie publique ;

2<» Un droit de stationnement qui sera calculé sur les bases établies par le traité du 18 juin 1860.

Les contestations qui s'élèveraient entre le concrssionnaire et l'Administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le Ck)nseil de préfecture du département d , sauf recours au Conseil d'Etat.

Art. 33. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-»nnexée seront supportés par le concessionnaire.

20. — Renvoi à rAdministration d'une délibération du conseil municipal de Pierrefitte.

M. Gibert (de Saint-Mand<^), au nom de la 2* Commission. — Je vous prie, Messieurs, de renvoyer à TAdministration une délibération du conseil municipal de Pierrefitte tendant à la réfection du pavage de la route nationale n° 1 dans la traverse de cette commune.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

21. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de MM. Gervais et Champeaud tendant à Tor^anisation dun service postai supplémentaire sur la ligne de tramways Odéou — Arpejon.

M. Gervais. — Messieurs, on sait de quelle

manière insuffisante le ser\'ice postal est a^ sure dans la banlieue. Malgré le zèle et la bonne volonté de la majorité des employés ]l'administration des Postes, les distrihutioiiN trop rares, se font à des heures tar.iives. C^ mauvais état de choses, signalé à de Donibreuses reprises par les représentants de h banlieue, n'a pas été amélioré.

Nous venons aujourd'hui indiquer un moyen qui, sur un point déterminé, constituerait, en partie, un léger avantage. Il s'agirait de permettre aux trains qui circulent sur la ligne de rodéon à Arpajon de. faire dans la jouraée des levées supplémentaires.

Les boites à lettres (courraient, soit être établies aux gares et levées à des heures déterminées, soit être fixées aux trains eux-mèoie!:. comme cela existe sur certaines lignes de tramways suburbains, et recevoir les coarriers au passage en gare.

Nous demandons que cette proposition so\{ renvoyée à rAdministration pour éiude de concert avec la direction générale des Postes.

Signé : Gervais, Champeaud.

Renvoyée à rAdministration.

22. — Question de M. Laurent-Cély à M. le préfet de Police au sujet d'un établissement insalubre sis à Asniéres.

M. Laurent-Cély. — Je viens demander à M. le préfet de Police ce qu'il a résolu au sujet de l'usine de M. Coutellier, sise avenue Duménil, à Asniëres.

Cette usine, qui brûle des vieilles boîtes de conserves, n'a été autorisée que moyennant des conditions qui ne sont pas observées.

Deux cents habitants du voisinage oat envoyé une protestation à la préfecture de Police. La Ck>mmission d'hygiène a décidé cependant qu'il y avait lieu d'autoriser le maintien de cette usine et les habitants continuent à s^ plaindre.

Un rapport administratif dit que les habilitions voisines de l'usine sont clairssemées. O. n'est pas exact; il y a 400 maisons eu vir:. daus un rayon de 4 à 500 mètres, ce qui r: considérable pour la banlieue.

A la suite de procès-verbaux, Tusine a ceés?

de brûler les boîtes de conserves, mais M. Contellier les emmagasine dans son établissement, d'où elles exhalent Todeur la plus désagréable; j*ai eu l'occasion de m'en assurer par moi-même. En outre, au moment de l'allumage, il se dé^rage une fumée intense qui est fort (gênante pour les voisins.

J'espère que M. Cîoutellierse conformera aux prescriptions de la préfecture de Police et du Conseil d'hvgiène, mais il a pris une attitude telle jusqu'ici qu'on peut craindre cependant qu'il ne s'y conforme pas.

M . Coutellier, en effet, affiche très haut les relations qu'il prétend avoir avec la préfecture de Police et déclare qu'il est ceiiain d'obtenir l'autorisation qu'il sollicite. . .

M. le Préfet de police. — Il est, vous le savez, plus difficile de leur fermer la bouche que de fermer leurs usines. (Rires.)

M. Laurent-Cély. — Je préférerais voir fermer les deux. Quoi qu'il en soit, c^-t établissement est situé dans un pays de villégiature qui n'a cessé de prendre de l'extension. Mais déjà de nombreux locataires ont déclaré qu'ils quitteraient le quartier si cette usine était maintenue. Or cet établissement occupe trois ouvriers ; par suite de sa très grande extension, il en occuperait bientôt six. On ne, peut donc pas tirer argument du nombre des ouvriers OiXïnpés pour maintenir cette usine et lui permettre d^empoisouner tout un quartier.

M. le Préfet de Police. — Mes explicati< «ns seront courtes.

M. Coutellier avait demandé l'autorisa^ tion d'ouvrir à Asnières un établissement classé.

L'affaire était venue devant le Conseil d'hygiène et le rapport avait été confié à M. Riban.

Sur la demande de votre collègue M. Barri er, qui est membre de ce Conseil, la décision fut ajournée et trois nouveaux rapporteurs nommés, MM. Riche, Armand Gautier et R.ban. Ces rapporteurs avaient conclu à un ex-dmen plus approfondi et opéré dans de nouvelles conditions.

M. Coutellier s'est alors imaginé qu'il n'avait plus qu'à marcher: il a cru pouvoir ouvrir son usine. Je n'avais qu'une chose à faire : en ordonner la fermeture; je l'ai fait.

Depuis cette fermeture, j'ai reçu une pétition signée de huit conseillers municipaux et de 140 habitants d'Asnières ainsi que du pré-

sident du Conseil d'arrondissement de Saint- Denis. Cette pétition est ainsi conçue :

< Les habitants soussignés,

< Convaincus que le commerçant visé a fait de son mieux pour satisfaire le voisinage en remplissant les conditions qui lui ont été imposées, et ce, le plus nfn^kneat qu'il lui a été possible ;

« Considérant que la gêne qu'on prétend résulter du dessoudage de ses mardiaDdises n'existe que peu ou point, suivant les différentes heures de la journée;

« Qu'en tout cas ce désagrément est absolument négligeable étant donné sa rareté (deux fois par mois environ) ;

« Considérant l'engagement pris par M.

Coutellier de quitter le territoire d'Asnières en 1898, lors de l'expiration de son bail (chose qui lui permettrait de jouir un peu des réparations qu'on vient de lui imposer et ne ferait que prolonger légèrement le délai qu'on ne saurait lui refuser si Ton expulsait son industrie) ;,

< Que l'amélioration prétendue (mais non prouvée) du bien-être ou du superflu de quelques-uns ne vaut pas la ruine d'un honnête homme qui fait honneur à ses affaires, ni la mise à pied en pleine saison de huit ouvriers qui trouveraient difficilement un autre moyen d'existence,

« Sollicitent de M. le préfet de Police la réouverture d'un atelier dont les torts ne sont que fictifs et inventés par le mauvais vouloir de quelques uns. >

Cette réouverture que Ton me demande, M.^ Laurent-Cély peut être certain que, si je l'autorise, ce ne sera que sur Tavis conforme du Conseil d'hygiène.

M. Laurent-Cély. — Je tiens à faire remarquer que le conseil municipal d'Asnières s'est prononcé contre l'ouverture de l'établissement de M. Coutellier. Si huit membres de ce conseil demandent aujourd'hui que l'ouverture soit autorisée, je ferai remarquer qu'ils ne constituent pas la majorité du conseil qui compte 27 membres, et que les 19 autres conseillers peuvent ne pas partager Ta vis de ceux-ci.

M. le Préfet de Police. — D'accord.

PnOCÈS-VEHBAL DU 8 JUILUET 1895

M. le Président.— L'incident est clos.

M. Laurent-Cély. — Et Tusine aussi!

23. — Question de M. Barrier sur le fonctionnement des établissements classés en général et sur l'établissement Fresne et Gie en particulier. - Question de M. Escudier au sujet des mauvaises odeurs qui se répandent dans Paris. — Vote de propositions de MM. Barrier, Escudier et Glairln.

M. Barrier. — J'avais demandé l'ajournement de ma question jusqu'à la discussion de celle que M. Laurent- Cély devait (aire et qu'il vient de poser sur un sujet analogue.

A mon sens, il est nécessaire de remanier complément les règlements concernant les établissements insalubres, de les surveiller de très près et de donner à la population toutes garanties sur la manière dont ces établissements sont surveillés par l'Administration et aussi par nous ; à Tbeure actuelle, il est en effet nécessaire que toutes les plaintes auxquelles donnent lieu ces établissements soient discutées en même temps devant le Conseil général.

Chaque année nous entendons les mêmes plaintes de la population ; chaque année aussi c'est le même féu de paille administratif, c'est la même insuffisance dans la vigilance de la préfecture de Police et dans les mesures qu'elle édicté sur les établissements classés. (Très bieni)

La démonstration en est facile, soit que l'on examine les cas particuliers, soit que Ton étudie le fonctionnement général du service.

La région de Créteil qui est aujourd'hui soumise aux irrigations des eaux d égout est en ce moment empoisonnée par des odeurs nauséabondes.

Ces odeurs viennent d'abord du champ d'épuration qui est, comme ses pareils, soamisà une réglen^ntation sévère et pour Ipquel le Conseil général a dû s'imposer des frais de canalisation et d'acquisition de terrains considérables.

Elles proviennent ensuite aussi d'une fabrique d'engrais, l'usine Sintier.

Celle-ci était jadis un véritable foyer d'in-

fection : il y a 15 ans c'était un dépotoir q^ empuantissait toute la région environnante.

Grâce aux efforts de la préfecture dePoIii-e, cet établissement est devenu tolérable pour ie voisinage : il a suffi pour cela qu'on Tobli^'ej' à observer les prescriptions réglementaires.

Mais il y a encore un troisième foyer d'infection, l'usine Fresne, d'AlfortvilJe.

Dans le pays, et voyez comme c'e&t fâcheux, on dit que cette usine est toute puissante à la préfecture de Police ; on prélen i que l'Administration ouïe service d'inspeciior des établissements classés ne peut rien ou oe veut rien entreprendre contre elle.

Je ne veux pas m'arrêter à ces on-dit, maii je ne serais pas étonné que la préfecture d'^ Police eût pnur l'usine Fresne les faibles^-^ el la condescendance dont elle fait preuve pour les grands contre les petits 1 Les faits semblent malheureusement 1 établir. (Très bien!;

J*ai voulu savoir ce qu'il y avait de fondé dans les plaintes et les ai signalées à la préfecture de Police.

M. le Chef de la deuxième âirision me n*pondit qu'un inspeijttur allait être envoyé eî m'offrit de raccompagner.

J'atteodais donc la visite de cet inspecteur : il ne vint pas.

Mais, à sa place, je reçus une lettre psr laquelle M. le préfet de Police m'informait que l'usiue Fresne se conformait à toutes ie^ conditions de l'autorisation.

On me faisait savoir que, de plus, on lui avait prescrit l'emploi de flltres-presses.

Justement surpris de ce changement d'aiU tude, je suis en droit de supposer que si on l»j m'a pas fourni la facilité de vérifier sur phc^ le bien fondé des plaintes, c'est qu'on craignait sans doute que je ne découvrisse, c«»mmt' i l'usine Bourgeois, d'ivry, des faita qu'on dt^ sirait me dissimuler.

L'usine Fresne et Cie n'opère actuel lem^Di que sur 300 mètres cubes par jour, mais il e$\ à prévoir que le stock de ces matières aui'mentera rapidement et atteindra bientôt yr^^ de 2,000 mètres cubes.

Cette usiue est située au bord de la Seine: v l'ai visitée et j'ai constaté l'existence, en amont et en aval, de deux dépotoirs, aus^i i: ; fects que ceux qui existaient à l'usine Sinti* . et que la préfecture de Police a si justemei , transformés.

FROGÈS-YEBBAL DU 8 JUILLET 1895

Il y existe une série de bassins de dimensions et de contenances diverses où s'écoulent les eaux résiduaires infectes de l'établisse ment. Ces eaux filtrent et laissent bientôt déposer leurs matières solides. Ces matières forment, après flltration, un enduit noirâtre, répandant une od.'ur repoussante en se desséchant et se fendillant peu à peu.

Quand on suppose que le colmatage des parois et du fond du bassin est suffisant, on n'y déverse pi us; on en racle les parois, on emporte les résidus à Tusine, on les broie et on les emballe eu sacs pour en fabriquer de la poudrette.

La superficie de chaque dépotoir est d'environ trois hectares, soit six hectares pour les deux.

Je ne puis pas préciser, car, Messieurs, il est très difficile de visiter rétablissement : c'est, en effet, une « chasse gardée > !

Autour, existe une zone de végétation luiurîante qui dissimule les dépotoirs à la vue.

De distance en distance sont placés des poteaux avec Tindicatiou : « chasse gardée >.

Si on se hasarde à pénétrer sur ce territoire, un garde^champètre survient qui menace de vous dresser procès- ver bal.

Or la Seine coule à proximité; seul le chemin de balage la sépare de l'usine et l'épaisseur de la couche filtrante diminuée de la profontieur des bissins ne sera plus sufiisante pour éviter la contamination rapide de la nappe sout^r-rraine.

Quand l'usine Fresne a trop de manières elle en envoie à l'usine Sintier qui, quel«iuefoi s, est obligée à son tour de les refuser; alors on les déverse sur la route dans les fossés ou même en Seine.

Des procès - verbaux des municipalités le constatent.

Depuis que l'usine Fresne se sait visée, des transformations « in extremi< > ont été opérées et, si mon interpellation a ce résultat d'avoir provoqué des améliorations, je ne l courrai que me féliciter de l'avoir profila ite.

Mais il est permis de croire que l'usine ne s pose pas autour d'elle de surfiices à irriguer quantité suffisante.

Comment M. le préfet de Police a-t-il toléré longtemps une pareille situation ?

Pourquoi a-t-il falljii que le conseiller géné-

ral du canton intervienne pour obliger l'Administration à prendre ces mesures < in extreuïis » ?

£nflo, maintenant, quelles sont les conditions nouvelles que M. le préfet de Police se propose d'imposer ?

J'ai entendu, devant la O'^ Commission, M. le préfet de Police s'expliquer sur les odeurs de Paris. 11 en a rejeté la responsabilité un peu sur tous ceux qui pouvaient un peu la partager avec lui.

Il a incriminé les tuyaux d'évent des 80,000 f«»sse3 de Paris, les étaux de bouihers, tripiers, charcutiers, les émanations des égout-*, les établissements industriels de Paris et de la banlieue, en un mot, les iunombrables « excréta » de ce formidable mécinisme. de cette puissante source d'énergie qui s'appelle Taggiomératiou parisien ue.

Il a même montré une certaine tendance à incriminer également la préfectuie de la Seine.

Je ne suis pus ici pour trancher les différends que peuvent avoir entre eîles ces d ux moitiés d'administration, faire l'apol gie de Tune au détriment de l'autre.

Cependant .je ne puis m'empêcher de signaler à M. le préfet de Police que le service de l'Assainissement impose à des usines ahal«>gues à celles dont nous nous occupons des conditions autrem^'Ut ri^'oureuses. C'est aiusi que la voirie de Tbist e^t obligée de conden>er ses eaux résiduaires, de les mêler avec de la chaux dans des filtres-pres»es, de façon à en former des tourteaux, enfin de les di uer de 9 ou 10 fois leur volume d'eau avant de les évacuer à 1 égout pour être soumises à l'épii ration a.'ricole sur les plaines de Gennevilliers et d'Achères.

M. le Préfet de Police. — C'est absolumeut ce qui se passe à l'usine Fresne.

M. Barrier. — S'il en est ainsi, vous accepterez facilement les projets de délibération que je déposerai tout à l'heure.

11 n'en est pas de même à Alfortville; du moins il n'en était pas de même il y a quinie jours.

Les eaux résiduaires infectes sont déversées directement sans traverser des filtres-presses, sans être diluéfS, sans être soumises à l'épuration agricole.

. D'autre part, le traitemeot ne se ûût pas en

vase clos et les fumées ne sont pas brûlées, ainsi que la ville de Paris est obligée de le faire à grands lï*ais à la voirie de TEst.

Je demande donc simplement que cette usine soit soumise au droit commun.

Certes, M. le préfet de Police attribue les odeurs dont nous souffrons à un ensemble de causes qui s'exaltent avec certaines con lit ion s atmosphéri lues de température et de pression, il ne se trompe pas.

Mais il ne faut pas croire que nous soyons désarmés vis-à-vis des usines, dont nous pouvons améliorer les conditions d'exploitation dans des proportions considérables.

A Paris, quand Tair est puant, les odeurs viennent de deux côtés, d'Aubervilliers et d'Ivry.

D'Aubervilliers, les odeors nous viennent du Nord-Est par la tr.»uée comprise entre les buttes Montmartre et les buttes Chaumont.

Je les ai reconnues aisément, tout comme les inspecteurs des établissements classés.

L'action des établissements de la Plaine- Saint-Denis s'ajoute à celle d'Aubervilliers.

J'assure, Messieurs, qu'il y a un remède à cette situation. Pour combattre Tensemble, il faut s'attaquer à chaque établissement avec de bons inspecteurs et une surveillance sévère.

Mais je dois encore faire l'aveu au CJonseil général que ce n'est pas comme membre de la T Commission ni comme rapporteur du service des établissements classés que j'ai eu connaissance des faits que j'iucrimine, c'est comme membre du Conseil de salubrité. En cette qualité, j'ai eu plusieurs dossiers entre les mains. J'ai pu constater qu'en général ces dossiers étaient incomplets.

Les plans d'abord devraient être en double et reproduire exactement, fidèlement l'état des lieux; souvent ce ne sont que de simples croquis beaucoup trop sommaires; il n'y a pas de plans en élévation et souvent pas de plan du voisinage pour certains établissements dégageant de mauvaises odeurs.

Les affiches, d'autre part, doivent être apposées un certain temps, mais le délai de l'affichage varie d'une façon extraordinaire sans qu'on puisse en trouver de bonnes raisons. Pour l'usine Fresne, par exemple, l'enquête semble avoir été faite avec une précipitation qui n'est pas dans les usages admimstratits.

M. le Préfet de

ioe. — Savez- vous en

qa^We année s'est faite cette enquête? Eu l«72.

M. Barrier. — Si M. le Préfet m'avai:

laissé consulter le dossier, je pourrais lui répondre avec la précision qu'il me demande.

Le personnel d'inspection comprend des hommes de valeur, d-s savants aux luels je me plais à rendre justice. Us ont tout le savoir, toute la compétence voulue. Monln^ntih toujours le zèle nécessaire ? Pour un petit nombre, heureusement, il est permis d'en douter.

Je crois même que pour certaines affaires, abattoirs, vacheries, notamment, ils n'ont pas les connaissances techniques spéciales sufiîsantes pour prescrire les mesures désirables.

Messieurs, ces fonctionnaires sont de deux sortes : il y a d'abord les architectes de la préfecture de Police . . .

M. le Préfet de Police. — Le service d'Architecture est absolument distinct du service des Ëtablisseujents classés.

M. Barrier. — En effet; mais ils s'y rattachent en ce que dans les dossiers figurent leurs avis sous forme de rapports. Or, si l'état des lieux n'est pas établi d'une manière précise, OQ ne peut pas, en cas d'extension de l'industrie, savoir si réellement cette extension a eu lieu et s'il faut, par conséquent, solliciter une nouvelle autorisation.

Quant aux inspecteurs des établissements class(^s, ils doivent préciser avec grand soin les conditions techuiques d'exploitation; or, ils ne le font point d'une manière suffisamment exacte et complète dans leurs rapports.

M. le Préfet de Police. — Je vous serai> obligé de citer un lait sur lequel nous puis sions discuter.

M. Barrier. — Parfaitement. Peut-être, Monsieur le Préfet, ètes-vous mal inspiré en cherchant à m'enibarrass»r sur les détails.

Je puis citer les faits que j'ai eus sous les yeux; j'ai constaté souvent dans mes rappt)rts au Conseil de salubrité les irrégularités ou les renseignements incomplets dont je pnrle. Je n'ai pas, évidemment, pris copie de tous ces rapports ; je ne l'ai fait wue depuis peu de temps, parce que précisément je prévo^-ais la questiou que veut bien m'adresser en ce moment M. le préfet de Police.

Puisqu'il m'y contraint, permettez-moi doûc

de vous donner lecture du rapport d*inspeoteur suivant, qui date du 6 mai 1895; je ne citerai pas les noms

M. le Préfet de Police. — Je les citerai, moil

M. Barrier. — Ce rapport est signé d'on inspecteur dont M. le préfet de Police nous faisait le plus grand éloge dernièrement à la 6® Commission du Conseil municipal.

M. le Préfet de Police. — Je fais Téloge de tous.

M. Barrier. — Il est signé de M. Gérardin et contresigné de M. Tlnspecteur principal.

Le voici :

« M. X. . ., propriétaire, demande l'autorisation d'établir un abattoir de b mcher 48, rue Mirabeau. Cet abattoir est en activité depuis 15 jours ; il est exploité par M. X. . .

<c L'emplacement est suffisamment isolé; le local e>t assez vaste.

« Je propose l'autorisation, bien que la faillite toute récente de M. X. . . lui ait créé des embarras financiers qui rendent difUcile la réali>ation des conditions suivantes :

« 1® Un égout souterrain réunira l'abattoir à régout souterrain de la rue Mirabeau ;

« 2° Les murs qui ne sont cimentés que jusqu'à 1 mètre de hauteur seront cimentés jusqu'à 1 mJ 50 c. au minimum ;

« 3*» 11 y aura dans l'abattoir même un robinet de l'eau de la Ville.

« Â. Gérardin.

«( L'inspecteur principal, « Jourdin. »

Si M. Gérardin s'était rendu sur les lieux, ou s'était donné la peine de regarder, il aurait vu que le plafond de Tabattoir est en bois et surmonté d'un grenier à fourrages, couvert par une toiture également en bois ; il se serait demandé de quelle manière on pourrait parer aux dangers d'incendie, aux inconvénients des fumées, comment on pourrait soustraire les opérations à la vue ; il se serait préoccupé du logement des animaux en attendant Tabatage ; il aurait vu que Tégout prescrit existait depuis longtemps, etc.

Cela eut mieux valu que de se demander si

la situation pécuniaire du demandeur était satisfaisante !

Vous m'avez réclamé un fait, Monsieur le Préfet, je m'exécute ! (Très bien I)

M. le Préfet de Police. — Et je vous en remercie.

M. Barrier. — Je pourrais vous en citer d'autres.

M. le Préfet de Police. — Celui-ci me suffit.

M. Barrier. — J'espère que vous me permettrez de regarder endn dans vos dossiers ; vous aurez ainsi, M. le préfet de Police, un collaborateur de plos qui, je vous l'assure, vous sera très précieux !

Quant au personnel d'inspection des établissements classés, s'il comprend, en général, des hommes de valeur et d'expérience, il en est qui se négligent quelquefois.

Il est regrettable, en effet, que M. l'inspecteur principal et M. Tarchitecte en chef de la préfecture de Police, qui contresignent tous les rapports de leurs subordonnés, n'exercent pas sur ces documents un contrôle plus sévère.

En outre, j'ajoute que bien souvent les commissions d'hygiène des arrondissements de Sceaux et de Saint- Denis ne sont pas consultées, alors qu'elles devraient l'être avant le Conseil d'hygiène départemental!

M. le Préfet de Police. — Elles le sont toujours. Vous avez cité un cas.

M. Barrier. — Je ne parle pas de ce cas.

M. le Préfet de Police. — Mais si, vous y faites allusion.

M. Barrier. — Si je me suis permis des affirmations, je les maintiens. Reportez-vous à mes rapports au Conseil de salubrité et tous verrez que j'ai toujours réclamé, quand l'occasion s'est présentée, des renseignements plus complets. Cette assemblée doit se prononcer, en dernier lieu, entourée de tous les renseignements possibles.

C'est avant sa décision — et non après — que les commissions d'hygiène locales doivent être appelées à donner leur avis.

Toutes les contestations qui me sont opposées ont le gran«i tort de venir après coup, sur mes critiques expresses. Eh bien, c'est trop tard !

PROCfeS-VERBAL DU 8 JUILLET 189K

Rien ne m*est plus aisé que de faire la preuve de ce que j'avance ; il suffit pour cela de reprendre toutes les atfaires que j*ai rapportées.

Lorsque la préfecture de Police se trouve en présence d'étal)! issements clandestins, elle les oblige à demander l'autorisation ; trop lo» g temps c^-lle-ci se fait attendre et on laisse Tindustriel fonctionner. De même, on se heurte au fait accompli, lorsque les pétitionnaires, encouragés par les inspecteurs, édifient par anticipation leurs locaux.

Tout cela est regrettable et devrait être interdit.

Les affaires devraient être rapportées avec plus de célérité.

M. le Préfet de Polioe. **- Mais vous accu>ez vos collègues I

M. Barrîer. — Je n'accuse personne; je signa'e un laisser-aller qui me parait fâcheux. Mes collègues rn'ont envoyé au Conseil de salubrité pour les éclairer et leur dire toute la vérité ; je la dirai I

La pré'ecture de Police montre donc trop de faiblesse.

Elle donne pour excuse qu'elle n'est pas armée, que les pénalités sont trop dérisoires. Cela est vrai pour la première infraction, mais el'e sait très bien que la récidive est punie de prison.

Qu'elle fasse le nécess^^ire pour obtenir ce résultat, ce sera déjà quelque chose.

La préfecture de Police ajoute qu'elle doit lutter contre les influences concurrentes du Conseil d'Etat, du Comité consultatif des arts et manufactures, même des maires de certaines localités suburbaines.

Je reconnais qu'elle se heurte à de regret* tables résistances.

A mon avis, la refonte de notre législation spéciale s'impose; il faudrait même une législation particulière pour la région parisienne, dont les conditions d'insalubrité s'aggravent si rapidement tous les jours.

Mais, en attendant, je demande à la préfecture de Police de se servir des armes qu'elle possède et de ne pas hés ter à dresser d^ s procès-verbaux contre les contrevenants de même qu'à provoquer leur emprisonnement.

11 importe que les inspecteurs des établissements classés, les architectes, les bureaux de

la préfecture de Police fiassent tout leur d*^ voir, sans se laisser aller à nne indulgenrc souvent regrettable et des plus préjud ciables aux populations. (Marques d'approbation.)

De plus, il est indispensable que la préfecture de Police fasse connaître au public quelles sont les conditions d'autorisation qu'elle â imposées aux étiblissements classés, «lu'elle en avise les maires des oummunes iût6ressée.v

M. le Préfet de Police. — On le fait toujours.

M. Barrier. — M. le préfet de Police est vraiment mal inspiré quand il m'oblige à 1^ combattre par des preuves.

J'ai eu, en effet, l'occasion d'écrire à M. 1^^ maire de Charenton pour lui demander s'il recevait communicatiou des arrêtés d*au(oris;)tion, s'il pensait pouvoir les conunuDiquer au public et, dans le eas où il ne Isa recevrait pas, s'il considémit comme nécessaire qu*ils lui fussent adressés.

Voici textuellement sa réponse :

< Sur la première question, j'ai J'honnenr de vous informer que les arrêtés d*antorisation ne me sont pas cornmuDiqués, les ampliations de ces arrêtés sont transmises aux intéressés par le canal du commissaire de police,

< 11 m'est bien fa^^ile de répondre à votre troisième question. U e>tbien certain qu*il me serait utile de connaître les coaditions des arrêtés d'autorisation qui sont délivrés piar M. le préfet de Police aux propriétaires des établissements classés édifiés sur le territoire de ma commune, d'al.>ord pour m'assurer >i l'industriel se conforme aux prescriptions gui lui ont été imposées et ensuite pour renseigner mt-s administrés qui auraient besoin de connaître les conditions d'autorisation. >

M. le Préftet de Polioe. — CVst sur ia demande du mairedeCharentonque leschosA-^ se passent ainsi pour cette commune.

M. Barrier. — Et M. le maire de Charenton ajoute :

< Je suis d'autant plus de votre avis pour que les autorisa ions concernant les établis>t'ments classés soient communi luéesaux mairf > des communes, c'est que j'ajoute ^u'il ne devrait pas se passer un acte touchant la \ïr communale, sans que le maire en soit infornir inmiédiatement.

< En Ce moment, avec Torganisation de la police, le ma're n'est jamais prévenu lorsque de:i crimes, des suici<les ou des délits sont commis sur le territoire de sa commune; il apprend ces événements par la voie des journaux. Il serait à désirer, quand un de ces £siits arrive dans une commune, que le commissaire de police en avise aussitôt le maire.

« Il y a là un point qui mérite d'être examiné. »

Je sais bien que dans certaines communes le maire est avisé; il est regrettable qu'il n'en soit pas «le même partout. 'I out le monde doit avoir les mêmes droits et les mêmes obligations.

Il ne faut pas que la préfecture de Police communique avec le commissaire de police seul, parce qn'on croira qu'elle préfère avoir affaire à un de ses subordonnés plutôt qu'au re[)réientant de -la population, c'est-à-dire au maire, souvent dépourvu de la souplesse, de la docilité qu'elle voudrait rencontrer.

C'est vous dire. Messieurs, que les commissaires de police doivent prêter, avec plus d'empressement qu'ils ne le font, leur concours au service de surveillance des établissements classés et aux municipalités.

Je m'arrête, Messieurs.

Les développements dans lesquels je suis entré vous ont convaincus, je l'espère, delà néce<sit<i où nous sommes d<» surveiller de très près len dépenses et le fonctionnement, du s**rvict» d*Inspe tion d«»8 établissements classés. Or nous n'avons à cet égard, il me faut le dire, ni un contrôle financier suffisant, ni le contrôle administratif nécessaire.

C'est pour nous un service encore absolument fermé.

Au x>oint de vue budgétaire, ses organes div<»r.s sont éparpillés dans les diriérents chapiti'os du budget municipal ou du budget départemental; des rapporteurs distincts en sont chargf^s ; ils sHjifnorent et sont, par cela nir»me, dans Timpossibilité de s'éclairer, de s'entr'aider ; les bureaux régnent en maîtres sur leur dispersion, leur ignorance de la véritô.

Au point de vue administratif, nous ne posst'ilons pas encore la nomenclature exacte, ni la oirte des établissements classés du départem'^'ni de la Seine.

Je n'hésite pas à me mettre^ dans Tintérèt

public, à la disposition de l'Administration et du Conseil pour les aider à créer ces documents indispensables au contrôle que nous réclamons.

Mais je regrette que ce travail n'existe pas encore; depuis de longues années, une administration prévoyante et active aurait dû l'entreprendre et le mener à bien.

M. le préfet de Polioe. — Le budget ne prévoit que les traitements. Il n'a pas assuré ce travail.

M. Barrier. — C'est pourquoi, Messieurs, j'ai riionneur de vous soumettre les trois projets suivants pour lesquels, vu les circonstances, je prie le Conseil de vouloir bien m'accorder le bénéfice de Turgence :

» Le Conseil général

« Délibère :

< M. le préfet de Police est invité à imposer immédiatement à la Compagnie Fresne, pour son usine d'Alfortville, les conditions appli* quées à l'usine municipale de la voirie de l'Est, savoir ;

€ P La transformation en tourteaux solides, par expression dans des filtres-presses, des résidus boueux qui se dé|K)sent des liquides sortant des appareils distillatoires;

€ 2® L'épuration agricole des eaux résiduaires sortant des filtres-presses.

« Avant le départ de l'usine, ces eaux devront être diluées de telle sorte que jamais leur teneur en azote n'excède c» lie des eaux d'égout employées pour la culture dans la plaine de Créteil. Leur cube sera journellemeut enregistré et l'exploitant devra justifier qu'il dispose, au voisinage, de surfaces suffisantes, toujours bien irriguées et bien cultivées;

« 3° L'obligation de détruire par la combustion, après réfrigération et condensation préalables, tous les résidus gazeux qui n'auront pu être fixés par l'acide sulfurique ;

€ 4« L'obligation de traiter en vase clos toutes les matières de vidange, depuis leur arrivée à l'usine jusqu'à leur sortie comme eaux résiduaires. »

(Très bien I)

€ Le Conseil général < Délibère :

la réglementation et à la nomenclature deâ établissements classés. >

< La préfecture de la Seine est invitée à confier au laboratoire départemental de Montsouris les analyses chimiques et micrographiques concernant les eaux d'égout, de drainage et de la nappe souterraine aux abords de toos les établissements existant dans la plaine de Gréteil et à publier ces analyses au Bulletin municipal officiel. »

Nous serons ainsi renseignés sur la nappe souterraine. Si elle est contaminée, nous saurons si le mal est dû aux services départementaux ou à l'usine Fresne.

Voici maintenant, Messieurs, le 3* projet de délibération pour lequel, comme pour les deux premiers, je demande l'urgence :

« Le Conseil général < Délibère :

« M. le préfet de Police est invité :

€ 1^ À faire exécuter rigoureusement toutes les conditions prescrites daos les arrêtés d'autorisation relatif^ aux établissements classés ;

« 2® A donner aux maires ampliation de ces arrêtés et à faire connaître au public qu'il pourra en prendre communication dans les mairies des arrondissements ou des communes sur lesquels ces établissements sont édifiés;

< 3* A faire observer, tant aux services techniques qu'aux pétitionnaires, toutes les formalités légales relatives aux plans, enquêtes, visitas, etc. concernant la surveillance et Texploitation desdits établissements ;

< 4° A s'entendre avec la ?• Commission pour faire dresser la carte de ces établissements, avec l'indication de leurs emplacements et la représentation graphique de leur nature, du chiffre de leur personnel, etc. ;

« 5° A laisser prendre communication, aux trois délégués du Conseil général siégeant au Conseil de salubrité, de tous les dossiers qu'ils pourraient avoir à consulter en vue d'éclairer le Conseil général sur le fonctionnement du service d'Inspection des établissements classés;

• < 6° A réclamer des pouvoirs publics la re • vision et la refonte de la législation relative à

. le Préfet de Police. — Je me \k>t-

nerai à répondre pour le moment aux faitN articulés par M. Barrier concernant l'usine Fresne et Tabattoir-brûloir de M. Bredèche.

Je répondrai au point de vue général lorsque M. Ëscudier aura développé sa question sur les mauvaises odeurs.

M. Barrier a reconnu que deux causes d'iQfeciion de la plaine d*Alfortville avaient disparu, grâce aux efforts persistants de la préfecture de Police. J'espère démontrer au Conseil que pour l'usine Fresne il en est de môme et que cette cause d'infection a dispara comme les autres.

Je ne suis ni chimiste, ni mécanicien, ni technicien ; je vais cependant essayer de donner quelques détails sur la question.

En ce qui concerne les établissements de vidange et ppécialement celui qui nous occupe, les procédés de fabrication ont passé par trois phases successives et ont toujours été en s'améliorant.

La première phase est celle dans laquelle on se contentait de séparer, par simple décantât ion, les matières solides et les matières liquides et de d^^ssécher à l'air libre les matières solides ; c'était un procédé barbare.

Dans la deuxième phase, on traitait les matières les plus liquides dans des appareils à colonnes d'un volume trop restreint, de telle sorte que les matières solides ne se trouvaient pas diluées dans ces appareils.

C'est alors que les bassins de réception des eaux résiduaires ont donné lieu aux plaintes dont il a été parlé.

Dans la troisième phase la Compagnie suIk stitue aux appareils à colonnes d'un volunif^ trop restreint des appareils ayant 1 m. 20 c. de diamètre au lieu de 1 m. 10 c. ; la C«>nip»agiiie emploie en même temps — et T Administration l'y oblige — un excès de chaux atio qne les eaux résiduaires soient complètement dépouillées.

L'industrie a fait des progrès, la science nous a aidés et nous avons imposé à la <:ompagnie Fresne ses dernières prescriptions.

Je vais les expliquer en quelqnes mots. D'abord toutes les matières sont traitées en vases clos ; les appareils à colonne ont reçu un dia-

tROCàs-VERBAL DU 8 JUILLET 1895

hïfetrè double, si bien que le toot- venant peut y passer intégralement. Il n'y a donc plus de mauvaises odeurs de ce Fait. Le Versement du tout- venant se fait par le bout de l'appareil en même temps qu'il est mélangé de chaux. Dans la partie inférieure on envoie une quantité de vapeur d'eau suffisante pour dissocier Taminoniaque. U^hs ces conditions, que sortil de l'usine? De 1 eau tout simplement ; non de l'eau limpide, car elle est jaunâtre, mais de l'eau inodore, parce qu'elle est saturée de chaux. (Signes de dénégation.)

M. Barrier. — C'est une erreur i

M. Pioche. — Après notre visite à l'usine Frr-sne, j'ai dû, à mon retour, suspendre mon par>1essus au grand air pendant huit jours. (Rires.)

M. le Préfet de Police. -^ Vous parlez de l'époque où les dernières prescriptions n'étaient pas appliquées.

M. Prache. — Cependant vos employés nous disaient : N'ayez crainte, ça ne seut rien. (Rires prolongés.)

M. Barrier. — Et dans les fossés.

le Préfet de police. — Ce sont des eaux de même nature que celles de Bondy, dont on a indiqué 1 innocuité tout à l'heure, mais avec cette différence que les premières sont transportées immédiatement sur les ter rains d'épandage.

Il n'y a pas là le d<^lai de quatre ou cinq heures qui s'écoulent pendant le trajet des eaux vers Paris ; car elles sont ramenées à Paris, a)mme M. Picau nous l'a récemment rappelé.

Ces eaux reviennent à l'usine de La Villette ; de là elles sont versées dans l'égout de la rue d'Allemagne, où se produit une fermentation déplorable, où pullulent les microb-s, ainsi que l'a fait voir M. le docteur Miqoel. A Alfortville les eaux sont, au contraire, immédiatement versées sur les terrains d'épandage.

M. Berthaut. — Où sont déversées les eaux?

M. le Préfet de Police. — Elles sont épandues sur un terrain suffisant. On dit : n algré tout, il y a des odeurs. Oui, il y en a ; des faits analogues à ceux que signalait M. Barrier se sont produits : des entrepreneurs peu scrupuleux ont déversé le contenu de leurs tonnes dans les égouts...

M. Lévôque. — Cela se fait constamment.

M. le Préfet de Police. — Cela se produit depuis longtemps. Mais je n'ai pas besoin de dire qu**, chaque fois que nous avons constaté ces faits, nous avons dressé des procèsverbaux, non pas seulement contre les petits entrepreneurs, mais contre la maison Fresne, au même titre^ croyez-le* Et la preuve, c'est que le dernier procès-verbal dressé contre la maison Fresue date du 5 juillet.

M. Chausse. — Y en a-t-il eu d'autres, antérieurs au 5 juillet? Sinon, il semblerait qu'on a attendu, pour sévir, l'inscription de cette question à Tordre du jour.

M. le Préfet de Police. — Nous n'avons évidemment été mis sur la trace de la contravention que lorsque, toutes les conditions théoriques étant remplies, nous avons pu constater que les odeurs continuaient à se répandre ; nous en avons recherché l'origine.

Le terrain réservé à l'épandage est-il suffisant? Le terrain des bassins de décantation dont parlait M. Barrit-r, et qui est situé en amont de l'usine, a^ait une superficie de deux hectares et demi environ. Aujourd'hui, pour une usine qui traite 300 mètres cubes par jour, les terrains d'^^pandage sont de trois hectares; de plus, attenant à ce terrain, il existe un autre terrain de trois hectares qui sera mis en service quand le premier sera colmaté et saturé.

M. Barrier. — L'épandajre agricole ne peut avoir lieu qu'au moyen d'eaux suffisamment diluées pour que la végétation soit possible sur les champs où cet épandage s'o^ière. Si l'usine Fresne opérait dans ces conditions, ce n'est p>»s trois hectares, mais bien deux cents qu'il lui faudrait.

M. le Préfet de Police. — Nous la mettrons en demeure de faire les acquisitions nécessaires.

M. Paul Escudier. — Mais elle ne fait pas de véritable irrigation; le terrain où s'opère l'épanda^^'e est inculte.

M. le Préfet de Police. — Il lui est

prescrit de n'employer à l'irrigation qu'une eau suffisamment limpide,

PROGÈS-VEBBÀL BV 8 JLlttET 189S

M. Berthaut. — Mais, en réalité, oii ne cultive pas les champs où se fait l'épandage.

M. Lévêque. — L'épandage doit être employé avec beaucoup de circonspection, sinon toute végétation est impossible.

M. le Préfet de Police, ^ Les eaux épandues sont purifiées comme à Bondy ; de plus, elles sont immédiatement absorbées et n'ont pas le temps de lermentt'r.

Si îe me reporte au projet de délibération, je vois que l'Administration est invitée :

1° A exiger que les matières soient transformées en tourteaux solides.

Eh bien I c'est fait.

2* Les eaux d'épandage doivent être diluées de manière à restreindre la quantité d'azote, etc.

Eh bien ! je ferai remarquer à M. Barrier que, si les eaui ne sont ])as atlditionnées d'autres eaux, rirrigation ser» plus facile.

M. Barrier. — Les eaux de la vo'rie de l'Kst, ne sont employées à l'épandage qu'après avoir été diluées dans dix fois leur volume d'eau.

M. Orébauval. *-^ Parfaitement I

[. Barrier. — Je demande dope que le droit commun soit appliqué à l'usine Fresne.

M. le Préfet de PoUce. — Les eaux de Bondy sont dirig«^es dans des bassins; elles sont alors envoyées par la conduite de retour au dépotoir de La Villette où, après mélange avec dix fois leur volume d'eau du canal, elles sont renvo>ées à Tégout de la rue d'Allemagne.

M. Barrier. — Ces eaux seront envoyées dans les terrains que la ville de Paris possède. Là elles seront soumises à une épuration agricole. Les mares stagnantes sont formellement interdites, il ne laut pas les autori.-er.

M. le Préfet de Police. — Dès aujourd'hui, la compagnie Fresne a établi huit batteries de filtres-presse. Les eaux seront absolument limpides.

Pour certains établissements classés la situation de la préfecture de Police est quelquefois diiftcile,notamnïeiitpour l'établissement Bourgeois auquel il a été fait allusion. La production des vidanges ne s'arrête pas; s; l'Adnûnift-

tration mettait une entrave à leur trait^m^ui, elle encourrait une responsabilité que vous ne manqueriez pas da lui imputer. Ces verstments à l'egout ou à la Seine pourraient ^ir reproduire sans que nous n'y pui>^sions rien. L'usine Bourgeois traite environ 10,OiO kilr»g. de sang par jour. Si, au l'eu d'agir comme je lai fait, j'avais fermé l'établissement, quf seraivil arrivé ?

M. Barrier. — Vous pouviez mettre cet indu>triel en prison.

M. le Préfet de Police. — Il ne dépendait pas de moi de le mettre en prison.

M. Chausse.— Quand il s'agit rl'ouvners.

vous les arrêtez pourtant sans scrupules.

M. le Préfet de Police. — Je ne puis procéder à Tarrestation que lorsqu'il y a récidiva, et après jugement condamnant à la prison.

En ce qui concerne les 3* et 4* prescriptions réclamées par M, Barrier, nous lui avoas donné à l'avance satisfaction.

M. Berthaut. — Quand a^ezrvous réclamé la transformation de Tu-ine ?

M. le Préfet de Police. — Elle a été faite spontanément.

M, Paul Eacudier. **«• H Haut encourager

ces initiatives -là!

M. le Préfet de Police. — Nous sommes d(^nc d'accord avec M. Barr»er, .*'aul* sur un point : nous pensons, en effet, qu'il n*o-t peut-être pas prudent de diluer l'^-au comm»on le dfmnude, parce que Tabsorption sera if (Jiftlcilesi la surface d'épanda^e neài pas suffisaute.

Lorsque tout à l'henre j'ai d^'mandé qu'nc me citai un fait précis, M. Barrier a parlé d'un abattoir-brûloir. Il a cité le rapport â>' M. Gérardin, laissant entendre que cet in^^peoteur n'aurait pas même >'isité Tétabliss*^ment et a outant que M. Gérardio ne s'ëtail même pas douté qu'il s'agissait d'un abattoirbrûloir.

En effst il ne s'agissait pas d*un abattoirbrûloir, mais, comme le porte la demande de M. Bredôcbe, d'un abattoir de boucher.

M. Barrier. -^ Voilà qui est singulier ; c'est moi qui était rapporteur de Taifaire d^ vaut le Conseil d'hygiène.

phogès^^virbàl du 8 juillet 1805

M. le Préfet de Police. ^ 11 ne s'agissait pas, je le répète, d'un abattoir-brûloir et M. Gérardin ne s'était pas trompé. J'en trouve la preuve dans les termes suivants du rapport de votre collègue, M le do^-Jeur Reulos, qui a été chargé de l'examen de l'affaire par la Commission d'hygiène de l'arrondissement de Sceaux avant qu'elle ne fût soumise au Conseil d'hygiène de la Seine :

< Le sieur Bredèche demande l'autorisation d'ouvrir un abattoir de boucher rue Miralieau, 48, à Ivry-sur-Seine. L'etal de boucher fonctionne depuis longt^'mps et était jusqu'à ces temps dernit-rs approvisionné par les Halles centrales. Le propriétaire, s'étant déci- lé à tuer chez lui, s'est vu contraint de faire une «lemande à la préfecture de Police pour installer et exploiter un abattoir dans les conditions réglementaires. .......

€ Les locaux appropriés à cet effet sont bien installés et rien ne semble y manquer ; l'air, la lumière et l'espace sont distribués largement. Le sol de l'abattoir est pavé en g' es et jointoyé en ciment et. disposé eu pente vers une cuvette étanche au fond de laquelle se trouve une bonde en métal qui la met en communication avec une canalisation souterraine qui débouche dans l'é^out da la rue.

< L'établissement qui fait l'objet de mon rapport étant installé dans des conditions convenables, je propose à la Commission d'émettre un avis favorable pour que l'autorisation solUûitée soit accordée. ^

M. le docteur Reulos a parlé d'un étal de boucher ; il ne s'agissait donc pas d'un abattoir-brûloir.

Le jour où cet industriel opérerait cette transformation, j'ordonnerais imrnédiatement la fermeture de son établissemeut, puisqu'il n'a Tautorisation que pour un abattoir de boucher,

M. Barrier. — La chemise du dossier qui m'a été remis par la préfecture de Police portait : ^t Demande d'autorisation d'un abattoirbrûloir. »

M. le Préfet de Police. -— Oui, mais c'était une erreur et on l'a corrigée.

[. Barrier. — Veuillez donner connaissance au Conseil des conclusions de mon rapport au Conseil de salnbrité.

M. le Préfet de Polioe. — Vous étiex chargé de faire un rapport sur une demande pour un abaitoir de bouiîher et vous avez fait un rapport sur un abattoir-brûloir. Vous aviez cependant sous les yeux les termes de la demande.

M. Barrier. -*- L'industriel m'a déclaré lui-même qu'il s'agissait d'un abattoir à porcs.

M. le Préfet de Police. — Cette déclaration est en contradiction avec sa demande.

M. Reuloa, •— St avec ce qu'il m'a dit.

M. le Préfet de Police. — Voici les coU' clusions du rapport de M, Barrier :

« Pour toutes cpb raisons, votre délégué considère que les locaux proposés ne sont pas satisfaisants pour asi^urer comme il convient la bonoe tenue de l'établissement, la propreté des opérations, la sécurité du voisinage, le bon entretien des animaux destinés à l'abatage ; il considère de plus que la réunion des deux commerces de la bouclieri»' et (je la charcuterie dans le même local est une condition fâcheuse de nature à augmenter les difficultés de l'inspection ali nentatre et & faciliter les fraudes de toutes sortes. Aussi a t-il l'honneur de vous proposer de refuser l'autorisation demandée. »

J'ai demandé à M. Barrier de citer un fait. Voici la discussion de ce fait : le Conseil appréciera.

M. le Président. ^ Je mets aux voix l'urKence sur la première proposnion déposée par M. Barrier et dont il vous a été donné lecture.

L'urgence est prononcée.

La proposition est ensuite adoptée.

M. Paul Eaoudier. ^ Messieurs, notre collègue Barrier, en sii^nalant au Conseil générs^l deux faits particuliers, a éiendu la question et vous a soumis des considérations gf*nérales. Je crois donc utile de joindre  cette discussion l'étude d'ensemble des odeurs de Paris, de leurs causas et des moyens d'y remédier; c'est là l'objet de ma question à M. le préfet de Police,

Depuis trop longtemps les «odeurs de Paris» reviennent devant le Conseil sans obtenir de solution favorable pour que cette fois l'Admilustration ne prenne des engagements formels

PROCàS-VERBAL DU 8 JUILLET i89S

et une résolution non moins catégorique. A diverses reprises, il y eut circulaiires, questions posées, projets divers qui n'ont abouti qu'à un statu quo, pour ainsi dire, progressif. Ct^tte année, comme les précédentes, durant 'les chaleurs que nous traversons, il semble que les célèbres odeurs ont plus que jamais empoisouné Tair et la population parisienne tout entière.

Le mal dont nous soutirons a des origines multiples.

Lofsque nous avons Interrogé antérieurement M. le pré'et de Police, il nous a répondu que la coupable était la préfecture de la Seine, avec ses égouts.

M. le préfet de la Seine rejetait Taccusation sur les établissements classés.

Vous voyez combien 11 est diffidle dé savoir à quoi s'en tenir et que ce n'est pas dans tiiie séance qu'une solution peut être trouvée.

Sans vouloir décharger complètement les égouts, ni résoudre une question aussi complexe, il me semble toutefois que nous avons quelque chose à faire.

Où est le remède ? Si le mal vient réellement des établissements classés, que peut M. le préfet de Police ?

Le dé-ret de 1810 (art. 12) donne le droit à M. le préfet de Police de fermer tout établissement classA autour duquel se révélerait un état d'insalubrité manifeste.

Il ne peut se servir de cet article 12, étant donné la jurisprudence du Conseil d'Etat.

J'ajoute qu'un grand nombre d'entre nous appartiennent, à la banlieue et représentent des villes où des établissements classés existent. Ils représeutent une population ouvrière nombreuse et intéressante qui ne voudrait pas voir fermer ces établissements.

Dans ces conditions, quelles mesures peut prendre M. le préfet de Police?

J'ai lu il y a un an une brochure résultant de la communication fa* te par un ancien ins* pecteur des établissements classés à la C mniission d'riygiène. Cette brochure résoud la question d'une manière assez rapide et assez facile.

L'auteur indique que le grand nombre des établissements entourant Paria n'est pas la cause des odeurs, que cette cause réside dans un très petit membre d'établissements. Il est donc utile de surveiller de très près ces établissements et de leur imposer des réformes.

Les odeurs proviennent de la plaine Saint- Denis et de la plaine d'Âubervilliers ; quaLd le vent \ ient du nord et de Test, ces odeurs, passant par le couloir qui e liste entre les Buttes-Montmartre et les Buttes-Chaumont.

atteignent le 9*" arrondissement.

M. Paul Strauss. — Hélas !

M. Paul Escudier. — Et de là les 8« et 17* arrondissements.

M. Quentin-Bauchart. — Le 8« surtout.

Il est devenu impossible de respirer aux Champs-Elyséesi^

M. Paul Escudier. — Ce n'est pas seulement une question de commodité, c'est une question d'hygiène.

Il est certain que Ips odeurs viennent des établissements situés dans ce périmètre, puisqu'il est maintenant passé à l'eut de proverbe montmartrois : Ça sent mauvais, di'ncil fera beau. Chacun sait en effet que les vents d'est annoncent le beau temps, mais en m&aie temps* en ce qui concerne toute cette région, les mauvai:$es odeurs.

Un tel état de choses ne peut durer et je suppl«e M. le Préfet de déférer aux souh^iits légitimes des Parisiens dont la grande majorité implore timidement un autre genre de mort que l'infection systématique, si tant est qu'il soit nécessaire que nous périssions par un déau quelconque.

Sans trancher la question technique, pour laquelle je ne suis pas compétent, je m'en tiendrai aux mesures administratives.

Vous avez le droit. Monsieur le Préfet, d'entourer la création des établissements nouveaux de toutes les mesures qui sont Ci>mmandées par l'hygiène et la salubr>té. Pour les établissements anciens, vous n'avez pa? les mêmes droits ; mais s'ils se transforment, c'est- à- lire si l'industriel augmente ou change sa fabrication, vous pouvez leur imposer d^ nouvelles charges.

M. Li vache, dont je vous citais tout a l'heure la communication à la Commission d'hygiène, indique des solutions formelles. II a été quinze ans, dans votre administrât ioQ. l'un des inspecteurs estimés de vos établissements cla>sés, et toutes les conditions qu'il indique peuvent être avec fruit employées. Elle* consistent en : travail en vase clos, condensation réelle des produits dégagés, dénaturatiu:

par le feu des produits échappant à la coudensation, conservation des matières attendant leur entrée en fabrication dans des récipients clos placés dans des ateliers intelligemment ventilés, arrêt de la fermentation par addition de substances appropriées (ce qui peut être rapidement appliqué à une notable propoHion des matières animales traitées, si on adopte la solution proposée par M. Miquel et étudiée dans un rapport de M. Nocard au Conseil d'hygiène). (Bulletin municipal des 21 septembre 1893 et 30 mar^894.)

Voilà une série de solutions acceptées par la Société d'hygiène, qui peuvent lournir aux inspecteurs, dont la science est incontestée, les indications nécessaires pour donner ks autorisations en toute connaissance de cause.

Mais, à la base de l'organisation de la surveillance des établissements classés, vous avez un système défcciueux; c'est le service de rinspection.

Les inspecteurs sont au nombre de 12 et ils ont 8,000 établissements à surveill»-r. D'après un règlement, adopté par le Ck)nseil général, ils doivent visiter les établissements deux fois par an, et ils adressent leurs rapports à Taduiinistration centrale.

Or, alors que ces deux visites sont suffisantes pour certains ateliers insalubres, elles forment un contrôle peu efficace pour des industries qui ont besoin d'une grande surveilldnce. Et le corps de vos inspecteurs, qui se compose de savants éminents, u'a-t il pas des attributions souvent pea conformes avec les aptitudes de ses membres? Pour ne citer <iu'un exemple, est-il utile de posséder des brevets supérieurs et une grande expérience technique pour visiter des vacheries et constater les conti aventions dans les porcheries ?

Il y a là des moditlcatioos à apporter, mais je reviens à la procédure suivie.

Les conclusions des rapports sont ensuite envoyées au commissaire de police, qui dresse pro'îès-verbal. U me semble qu'il y a là une lacune ; c'est cette lacune que ma proposition du 26 novembre dernier, volée par le Conseil général, avait pour but de combler, en donnant aux inspecteurs le droit de verbaliser quaud ils œnatatent des contraventions.

La question n'est pas nouvelle. Déjà en 1S»^3, à la suite d'un rapport du Conseil d'hy- ^i^ne, un projet de loi était soumis au Parlement par M. le Ministre du commerce ; ce projet n'est pas venu en discussion. Mais il me

semble. Monsieur le Préfet de police, que vous avez des pouvoirs sufllsants pour faire ce que je propose.

Déjà, en ce qui concerne le Laboratoire municipal, vous avez institué des fonctionnaires qui ont le droit de verbaliser. Cela se fait chaque jour.

l'ne loi n'est pas nécessaire pour que vous donniez aux inspecteurs le droit de verbaliser. Je dépose un projet de délibération qui vous y invite.

Ce est pour le passé et pour les mesuras immédiates ; mais je voudrais surtout établir une organisation générale pour l'avenir.

La législation actuelle a singulièrement vieilli ; elle date de 1810, c'est-à-dire d'uue époque où les établissements classés étaient peu nombreux ; elle est manifestement insuffisante pour sévir contre les nombreux établissements qui empoisonnent Paris.

Je dépose donc un deuxième projet de délibération qui a pour objet de former une commis>ion administrative dans laquelle nous dounerions à M. le Préfet de police le droit de nommer cinq membres, alors que cinq membres seraient nommés par le Conseil général.

Cette Commission aurait pour mission d'abord d'étudier les causes des mauvaises odeurs dont soutlY'e Paris, en second lieu de rechercher les moyens généraux d'y remédier, troisièmement d'étudier la réorganisation du service des établissements Classés, enfin d'émettre des vœux en vue de modifier la législation actuelle.

On me dit que cette Commission ferait double emploi avec la Conmiission d'hygiène. Ëh bien I cette dernière Commission n'a pas les attributions que j'indique et qu'il me semble utile de donner à la nouvelle Commission, qui serait composée par moitié de membres de l'Administration et par moitié de conseillers généraux.

Cette façon de travailler pourra produire d*excelleuts résultats. Il est nécessaire que la population pari>ienne sache que nous sommes décidés à la résoudre sans qu'elle conserve espoir de résurrection.

Nous n'aurons de trêve que lorsque l'Admini>trdtion aura résolu le problème avec nous ; je prie M. le préfet de Pidice de bien vouloir s'en convaincre immédiatement et je prie mes collègues d'unir leurs efforts aux miens pour

PROCÈS-VERBAL DU 8 JUIU.ET ISiNt

trancher cette question qui intéresse Paris tout entier en votant Tordre du jour et la proposition que j'ai l'honneur de déposer.

Voici l'ordre du jour :

« Rappelant ses précédentes délibérations ;

€ Considérant qu'il importe de donner satis'action aux légitimes réclamations de la population du département de la Seine intoxiquée par les mauvaises odeurs ;

€ Re;:rettant le retard apporté aux mesures d'exécution indiquées dans les rapports des inspecteurs placés près des établissements insalubres,

« Invite M. le préfet de Police :

< A user avec fermeté du droit de surveiU anoô et de contrôle qui lui appartient;

« A rappeler aux différents maires des communes suburbainei la circulaire du 25 août 181^,

« Et à solliciter des pouvoirs publics en faveur des inspecteurs placés près des établissements le droit de verba'iser dès qu'ils auront constaté une contravention.

€ Signô : Paul Ëscudier. »

Voici maintenant la proposition :

< Le Conseil général

« Délibère :

« Une commission administrative composée de di> membres dont cinq seront nommés par le préfet de Police, ciuu désignés par le Conseil, aura pour mission d'étudier :

« 1® Les causes des odeurs qui se répandent dans Paris ;

« 2f* Les moyens généraux pour y remédier ;

« 3*» La réorganisation du service des établissements classés.

€ Signé : Paul Ëscudier. »

(Très bien I — Aux voix I)

M. le Préfet de Police. — M. Paul Ëscu* dier a essayé de déterminer les causes des mauvaises odeurs dont se plaint la ville de

Paris, et m'a invité à faire oonnaître oe> causes.

Cette tâche est ardue ; je ne pois apport^, des données absolument certaines; je t4l> toutefois essayer d'indiquer quelles sont, suivant moi. les causes les plus générales et Ir* plus effectives de ces mauvaises odeurs.

Il faut compter avec l'effectif d'une popaîstion de 2,500,000 habitants, qui constitue a force de Paris dans le monde et qui duit payer sa rançon.

Il existe autour de la ville de nombreex terrains sur lesquels sont répandues «ies gadoues. Au centre se trouvent les bouches d'égout et les ëvents des fosses d'aisauce.

Paris est entouré de collines : quand ul égout se trouve dans le sens longitudinal d^ la pente, U bouche supérieure sert de cheminée d'appel. Il est certain aussi qu'à la tomfj^^: de la nuit, Tété, lorsque la température d*. régout est plus chaude que l'air extéri* ur, l-.'> buées ont une tendance & se répandre daD> ratmosj.hère.

C'est en vertu d'une loi physique égaîemen: que les émanations des ëvents î^e transforment en buées qui tombent sur le sol.

Vous avez remarqué, en effet, que c'était le soir, particulièrement en suivant la li^rne de la trouée de La Villette, que les mauvaiseï^ odeurs se fasaient sentir. Quand le ven: vient du Nord, les buées pestilentielles classées dans la trouée viennent se rabattre sut les 9* et 17* arrondissements.

Quant aux établissements classés, j'ajouterai peu de chose après les deux oraieurs qui rn'ont procédé à la tribune et qui on\ proc'an^^ bien haut que la législation qui les régit tst complètement insutilsante.

Cette législation date d'une époque où b population industrielle était peu nombreuse, où les usines étaient éloignées du centre de h ville. Il était naturel, en 1810, que le \é^]slateur, ne prévoyant pas l'af'croissement coq sidérable des usines, n'édictàt pas des mesuivs plus sévères.

Les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit, je le répète.

Voici les points sur lesquels je reconnais que je suis insuffisamment armé.

Pour les usines ouvertes antérieureme!:!

à Tannée 1810, je suis totalement désarmé; mais leur nombre diminue tous les jours et en peut ne pas en tenir on grand compte.

PBOCÈS-VRRBAU DU 8 JUILLET 1895

Il y a d'autres établissements pour lesquels mes prédécesseurs n'ont pas pris la précaution d'inscrire dans l'acte d'autorisation une clause en vertu de laquelle la révocation peut être prononcée en cas d'inexécution des prescriptions.

Mes arrêtés sont cassés lorsque J'impose des conditions que la jurisprudence du Conseil d'Etat juire excessives. Ce sont celles qui peuvent paraître inspirées par le secret désir de rendre impossible le fonctionnement de l'usine.

Oa me dit : « Vous pouvez refliser une nouvelle autorisation lorsque l'usine se transforme. » Viiici, Messieurs, les conditions dans lesquelles peut être donnée une nouvelle autorisai ion.

Lorsqu'une innovation est faite dans un atelier classé c- ninie dangereux, in^^alubre ou incommode, une nouvelle autorisation n'est pas t ujours nécessaire.

Elle est nécessaire : s'il y a une augmentation du périmètre de rétablissement, s'il y a addition d'une industrie classée, nouvelle, à celle qui est déjà autorisée et si les moiliflcations apportées «lans le travail o i les appareils peuvent augmenter les inconvénients résultant pour le voisinage de l'exploitation.

Mais la cause principale de notre faiblesse, ce qui nous désarme, c'est la juridicti-m devant laquelle sont portées les contraventions, c'est à-dire le tribunal de simple police.

L'amende varie de 1 à 5 fran(*8, et pour des industries importantes la pénalité e^t vraiment insignifiante.

Je me joins donc à M. Paul Escudier pour souhaiter une réforme de la législation de façon à obtenir une répression sérieuse.

On demande pour les in^^pecteurs le pouvoir de dresser des procès- verbaux.

Dans bien des cas, le changement de la législation sur ce point ne procurerait pas d'avaniHge ; je veux parler des contraventions permanentes.

Voici, par exemple, un établissement où les pro-édés de fabrication sont tels que rien n'oblige à dresser procès-verbal immédiatement, parce que la contravention a un caractère permanent.

Là, il y aurait inconvénient à procéder comme on me le demande, car les inspecteurs seraient tenus de perdre un temps précieux

pour aller déposer devant le tribunal de simple police.

Rien n'oblige à verbaliser sur Theure.

Au contraire, pour la catégorie des contraventions que nous appelons fugitives — une soupape qu'on ouvre pour laisser échapper des gaz délétères, par exemple, — il est indispensable que la constatation de la contraient on soit faite sur l'heure, car, averti par la visite de l'inspecteur, l'industriel aurait vite fait disparaître la cause de la contravention.

La solution que je proposerai à la Commission dont M. Escudier demande la nomination, sera le maintien du cadre actuel des inspecteurs des établissements classés en leur adjoignant des fonctionnaires dont le traitement serait un peu moins élevé, qui accompagneront les inspecteurs, renouvelleront les visites et qui, étant commissaires de police, pourront dresser séance tenante des contraventions.

En outre, nous emprunterons le personnel du Service v-térinaire sanitaire pour l'insptction des vach^-ries, par exemple.

Je termine par une simple constatation que je rec mmande à M. Escudier et à tons ceux qui, comme lui. ont eu quelque appréhension pour la santé publique : Jamais l'état sanitaire n'a été meilleur qu'aujourd'hui.

M. Paul Eoudier. — La population meurt •l'autre chose!

M. le Préfet de Police. — Permettezmoi de vous citer deux chiffres. Depuis trois mois que les odeurs ont fait leur réapparition, la mortalité est tombée à un dixième au-dessoi4^ de la moyenne de la période correspondante des cinq dernières années.

M. Blachette. — Cela n'empêche pas que l'air ne soit empe&té avenue de TOpéra.

M. le Préfet de Police. — Cela sent mauvais, mais cela n'est pas insalubre.

M. Paul Escudier. ^ La santé publique est excellente, je le sais; cela est du aux mesures d'hygiène que nous avons prises. Mais parlez-nous de la mortalité due aux maladies des voies respiratoires.

M. le Préfet de Police. — Je crois qu'il n'y a aucun rapport à établir entre C3S mala* dies et les 0 leurs.

J'ace^te les projeta de M. Escudier, cela va

sans dire: cependant je ne puis accepter le considérant dans leqael il semble accuser la préfecture de Police «l'avoir manqué 'de fermeié à Tégard des établissements classés.

M. Paul Escudier. — Oh ! .ie reconnais que, depuis que nos questions ont été inscrites à Tordre du jour, des mesures nouvelles ont été prises.

M. Bompard.— C'e^t Tusaîre. Quand nous taisons ins -rire une question à Tordre du jour, les services prennent le mors aux dents.

M. le Préfet de Police. — Cette année, dès U moment où les mauvaises odeurs, qui coïncident ha^>ituellement avec Télé^aûon de la température, se sont t'ait ^entir dans Pari», le service d'Inspection des établisNements classés a rr-çu Tordre de redoubler de vigilance et de procéder au plus grand nomtire possible de \isites dans les usines particulièrement susceptibles d'émettre des émanations nauséalx>ndes.

Avec une activité qu'il convient de consta ter, MM. les inspecteurs se sont aussitôt mis à 1 œuvre et, indépendamment des 52 rapports qu'ils sont tenus de fournir hebdomadairement, ont donné un surcroit de travail dont les résultats se résumeut comme suit :

Du 12 juin au 6 juillet, les inspecteurs ont rendu compte de 253 visites spéciales par eux effectuées dans des établissements odorant;:, tels notamment que ceux-ci : fabriques d'engrais, de noir animal, de superphosphates, de colles et gélatines, boyaudenes, abattoirs, clns d'équarrissa^fe, tonte de graisses, suifs et autres matières grasses, dessication du sang, ateliers de travail du caoutchouc, d^ôts d'engrais, de boues et immondices, de chiffons, ei/C», ei/C.

Les 253 rapports fournis par l'Inspection se peuvent diviser en deux catégories : ceux ^ui aboutissaient à une conclusion négative, ceux qui ont motivé des mesures .«spéciales.

!• Dans 191 cas, il a ét^* constaté, après minutieux examen, que les établi ss'-ments étaient bien tenus, que toutes les conditions imposées par les arrêtés d'autorisation étaient dûment remplies, qu'il n'y avait dès lors ni procèsvert»aux à dresser, ni prescriptions nouvelles à formuler.

2? Toute différente était la situation dan«! les 62 autres établissements spécialement visités; aussi la préfecture de Police a-t>6lle pris im-

médiatement diverses mesures dont voici i* détail :

31 établissements ont nécessité des prescriptions nouvelles ;

9 autres ont fait l'objet de sommations et de procès-verbaux pour inexécution de conditions déjà prescrites ;

38 autres ont motivé 56 procès-verbanï pour diverses infractions à leurs arrêtés d'autorisation ;

9 arrêtés de fermeture ou d'interdiction ont été notifiés d'urgence à autant d'établissements, soit pour inexécution totale de conditions, soit pour exploitation illicite.

En somme, le chiffre global des mesures prises à l'égard des 62 ëtablissemenis précités s'élève au total de 1 15.

M. Escudier. — Â quelle dat« les fermetures ?

M. le Préfet de police. — Dans ce semestre. (Exdaujations.)

M. Escudier. — Ces jours-ci, dans la dernière quinzaine. Cela prouve que les questions sont indispensables.

M. Bompard. ~ Messieurs, au Conseil municipal tes changements de saison se manifestent ^n hiver par des questions sur Tenlèvement des neiges, en é*é par des questioos sur les odeurs de Paris. (Rires.)

M. Chausse. — Et entre temps par des interpellations sur les assommades dans 1^^ rues.

M. Bompard. — Les habitants de Paris ne peuvent pas admettre qu'il leur soit impossible d'ouvrir les fenêtres en été, sauf lorsque, grâce à l'initiative bienHaisante de quelque conseiller, les seruces prennent subitement le mors aux dents. (Rires,)

11 suffit en effet de l'inscriptioD d^ne interpellation à l'ordre du jour pour que les odeurs cessent. (Assentiment.)

Chaque année, à la même question, M. k préfet de Police apporte la même réponse. Je ue suspecte pas la bonne foi de M. le pré'e* de Police, quand ce préfet e>t M. Lépine. Ma j'ai sous les yeux le discours pnmoncé i ar u: honorable prédécesseur de M. le préfe» d^ P«»lice ou plutôt par un prédécesseur d« rbi> norable préfet de Police. (Très bleui) Ce di^ cours de M. Ândrieuz est le même que celci

d'aujourd'hui. Ils sont composés au moyen des mêmes notes de bureau ; les préfets changent, les notes demeurent.

En 1880, on disait que les plaintes étaient exagérées; aujourd'hui c'est la même chose.

On met aussi en cause la préfecture de la Seine; c'est toujours le même admirable accord entre les deux préfectures.

Les faits dont nous nous plaignons sont cependant faciles à constater; il suffit pour cela d'entreprendre un voyage qui n'est ni long ni périlleux. Il suffit d'aller dans la banlieue, à Saint-Denis par exemple; moins loin encore, il suffit de voir certaines gares de Ceinture où l'on tolère à poste ûxe des dépôts de détritus infects, pour se convaincre que les égouts ne sont pas seuls en cause.

En 1880, M. le préfet de Police allait plus loin ; il donnait au préfet de la Seine des conseils juridiques et disait :

« Puisque vous représentez la population parisienne, vous pouvez vous porter partie ci^^le dans le cas où les arrêtés ne sont pas exécutés, et demander aux industriels récalcitrants des dommages-intérêts... > (Rires.)

Ainsi, nous voyons toujours défiler les mêmes arguments dans le même ordre. Chaque année, M. le préfet de Police vient à cette tribune se lamenter sur son impuissance. Il doit être d'ailleurs très désagréable à un fonctionnaire aussi considérable de faire Paveu d'une impuissance aussi complète. (Rires.)

Je plains vraiment ce pauvre préfet de Police qui, dans les conférences nombreuses qu'il a eues sans doute avec M. le ministre de l'Intérieur, n'a pu l'intéresser à une question aussi importante qui a trait à l'air que nous respirons.

Mais, il y a environ un mois, plusieurs journaux ont entamé une campagne que M. le prétet de Police doit connaître. Des fonctionnaires ont été interviewés. M. Bechmann rejette, bien entendu, la responsabilité sur la préfecture de Police.

Il s'exprime ainsi :

4 Paris est entouré de toutes parts d'usines infectes qui, du reste, sont classées sur des listes dressées à la préfecture de Police sous le nom d' € établissements insalubres » ; là se distillent des urines pour la production de sulfates d'ammoniaque, et dont les dépôts servent de plus & la fabrication de tourteaux; dans

d'autres, suifs, graisses, os sont brûlés pour obtenir des produits chimiques; de cette horrible cuisine une fumée épaisse se dégage, acre et puante. Poussée par le vent, elle se répand nécessairement sur Paris, dont elle enveloppe principalement les points exposés au courant atmosphérique qui l'a emportée : c'est évidemment par les vastes plaines de Saint-Ouen et Saint-Denis, Pantin, Aubervilliers, que le vent peut apporter le plus facilement à Paris ce parfum particulier aux nuits de plein été, lorsque la température est lourde; mais que ces usines soient installées sur la rive gauche ou sur la rive droite, quelque vent qu'il souffle, Paris est toujours certain de conserver le triste désavantage de recevoir ces épouvantables odeurs, et même quand le € tout-à-l'égout > sera mis en pratique rien ne sera changé : les égouts n'y sont pour rien; trop d'eau y est répandue pour qu'il puisse s'en dégager des odeurs. »

M. le préfet de Police a déclaré que la surveillance la plus active serait exercée; pourquoi ne pas tenir en tout temps la main à ces mesures de vigilance ?

Je parlais tout à l'heure de 1880; cette année-là, le 19 août un conseiller municipal de Paris écrivait au préfet de Police d'alors une lettre où je trouve ce passage :

< M. le préfet de Police, j'ai eu l'honneur de vous adresser une question dans Tune des dernières séances du Conseil municipal sur les odeurs nauséabondes qui émanent des usines de vidanges, vous m'avez répondu que vous tiendriez la main à l'exécution des règlements.

« Les odeurs ont cessé dès le lendemain.

« Les séances du Conseil municipal sont suspendues depuis la semaine dernière; les odeurs ont recommencé à infecter Paris depuis quatre ou cinq jours. »

Le conseiller s'appelait Jules Roche, et le préfet de Police, Andrieux.

Nos séances vont être suspendues dans quelques jours ; j'espère que cette suspension n'entraînera pas celle des mesures prises par la préfecture de Police pour donner satisfaction à la population parisienne. (Très bien ! Très bien!)

M. Paul Viguier. — I^e discours si spirituel de notre collègue M. Bompard me dispense de présenter de longues observations,

PBOCÈS-YERBAL DU 8 JUILLET 1895

M. le préfet de Police a dit que les mauvaises odeurs provenaient des effluves tenues en suspens dans Tatmosphêre et ramenées vers la terre par suite du refroidissement du sol.

Cette explication est d'autant moins admissible, que les odeurs nauséabondes se produisent surtout pendant la saison chaude.

Il n'est pas exact non plus de mettre en cause les égouts, car les analyses bactériologiques d'eaux d'égout faites au laboratoire de Montsouris ont accusé un nombre de microbes inférieur à celui donné par Tanalyse de Tair atmosphérique.

M. Glairin. — Je ne veux ajouter qu'un mot. Jusqu'ici nous étions empoisonnés par les usines établies à Test de Paris; voici qu'on nous annonce la création d'une usine à Touest de Paris.

M. le préfet de Police a paru croire que la population se portait d'autant mieux que Tair était pins empesté. J'ose dire que tel n'est pas notre avis, aussi avons-nous porté cette affaire au Conseil municipal de Paris, interpellant à ce sujet M. le préfet de Police, qui nous a déclaré que l'alfaire serait renvoyée au préfet de Seine-et-Oise, l'usine étant située dans son déi)artement.

Des renseignements que j'ai recueillis j'ai l)u apprendre que l'affaire suivait son cours, mais que nous risquions pendant longtemps encore d'être empoisonnés du côté de l'ouest. C'est pourquoi je dépose l'ordre du jour suivant ;

« Le Conseil général,

< S'associant aux protestations du Conseil municipal de Paris sur l'installation d'une usine de sels ammoniacaux et d'un dépôt de vidange au lieu dit « La Folie », département de Seiue-etrOise ;

* Considérant que l'installation de la dite usine à 500 mètres environ de la maison de Nan terre rendrait le séjour de cet établissement absolument intolérable,

« Délibère :

« Le Bureau est invité à faire une démarche spéciale auprès de M. le ministre de l'Intérieur pour lui demander d'interdire l'installation de la dite usine.

« Signé : Clairin, Bompard, Bailly. »

D'autre part, j'ajoute que, si Aubervilli^: répand de mauvaises odeurs, les détritus li^ bouchers y contribuent pour une forte par je vous signalerai à ce sujet une scèot 4 laquelle j'ai assisté dans mon arrondissemen:

Le 30 juin dernier un agent de la préfecture de Police procédait à rarrestation d'un coh^^ d'une voiture transportant ces détritus. L^ cocher se moquait de l'agent, disant qu'il était bien sûr que le procès-verbal ne rece^Ta.: aucune suite.

Je suis allé peu après au petit Parqu^^ prendre des renseignements, et là j'ai appr:> que l'affaire en était restée là.

M. Prache. — C'est souvent comme cela.

M. le Préfet de Police. — Depuis Lui*

jours j'ai dressé 27 contraventions. La saigne m'appartient pas.

M. Chausse. — Depuis huit jours ^eul»ment !

M. le Préfet de Police — Il avait été entendu que mon ordonnance concernant > transports des détritus de boucherie ne recevrait pour le moment aucune application, les mesures que j'avais prescrites étani iiitimement liées à celle que la préfecture de b. Seine devait prendre.

C'est seulement lorsque la question dt^ mauvaises odeurs de Paris a été soulevée jtr la presse que je me suis départi de l'attitu.l» qne j'avais prise.

M. Chausse. — Quand il s'agit des s^vialistes, vous n'attendez pas si longtemps pou: sévir contre eux.

M. CoUardeau. — Vous avez comme m'i.

Messieurs, et je ne m'en plains pas, entond. l'éloge de la voirie de l'Est fait par M. Barrier et par M. le préfet de Police.

Je n'ai pas cessé d'avoir confiance dans l-^ vote émis l'an dernier au sein du Conseil i:-^néral par nos collègues parisiens pour la suf»pression de la voirie de l'Est, et je suis iv: tain qu'à l'expiration du bail en cours, ils i laisseront pas protester leur signature.

Mais, en attendant, je ne voudrais pas la^ ser croire que tout est le mieux dans la m» leure des voiries, et j'attire tout spécial orne. votre attention sur le refroidissement «: eaux résiduaires qui, chaudes, développ-des odeurs désagréables sans être mialsaiii:^

M. le préfet de Police a saftlsamment tout à rheure, à propos de l'usine Fresne, expliqué les procédés de fabrication, en sorte que jen'ai pas besoin d'abuser de vos instants en les décrivant. Je demande surtout aujourd'hui que les procédés de refroidissement soient perfectionnés, de façon à ne pas laisser échapper d'odeurs.

M. le Président. — Nous allons passer au vote.

Plusieurs oonseillers. — Le vote en bloc de toutes les propositions I (Appuyé I)

M. le Président. — Je mets donc aux voix les propositions déposées par MM. Barrier, Ëscudier et Glairin.

Ces propositions sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :

> « Le Conseil général,

« Sur la proposition de M. Barrier,

« Délibère :

€ M. le préfet de Police est invité à imposer immédiatement à la^ compagnie Fresne, pour son usine d'Alfortville, les conditions appliquées à l'usine municipale de la voirie de l'Est, savoir :

« l"" La transformation en tourteaux solides, par expression dans des filtres-presses, des résidas boueux qui se déposent des liquides sortant des appareils distiilatoires ;

« 2* L'épuration agricole des eaux résiduaires sortant des filtres-presses.

« Avant le départ de Ta sine, ces eaux devront être diluées de telle sorte que jamais leur teneur en azote n'excède celle des eaux d'égont employées pour la culture dans la plaine de Créteil. Leur cube sera journellenient enregistré, et l'exploitant devra justifier qu'il dispose, au voisinage, de surfaces suffisantes, toujours bien irriguées et bien cultivées ;

« 3<» L'obligation de détruire par la combustion, après réfrigération et condensation préalables, tous les résidus gazeux qui n'auront pu être fixés par l'acide sulfurique ;

< 4<* L'obligation de traiter en vase clos toutes les matières de vidange, depuis leur arrivée à l'usine jusqu'à leur sortie comme eaux résiduaires. >

« Le Conseil général, « Sur le rapport de M. Barrier,

4c Délibère :

« La préfecture de la Seine est invitée à confier au Laboratoire départemental de Montsonris les analyses chimiques et micrographiques concernant les eaux d'égout, de drainage et de la nappe souterraine, aux abords de tous les établissements existant dans la plaine de Créteil^ et à publier ces analyses au « Bulletin municipal officiel ».

< Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Barrier,

« Délibère :

< M. le préfet de Police est invité :

< 1<» A faire exécuter rigoureusement toutes les conditions prescrites dans les arrêtés d'autorisation relatifs aux établissements classés;

« 2° A donner aux maires ampliation de ces arrêtés et à faire connaître au public qu'il pourra en prendre communication dans les mairies des arrondissements ou des communes sur lesquels ces établissements sont édifiés;

« 3° A faire observer, tant aux services techniques qu'aux pétitionnaires, toutes les formalités légales relatives aux plans, enquêtes, visites, etc., concernant Içi surveillance et l'exploitation desdits établissements ;

« 4° A s'entendre avec la 7® Commission pour faire dresser la carte de ces établissements, avec l'indication de leurs emplacements et la représentation graphique de leur nature, du chifl're de leur personnel, etc. ;

« 5<* A laisser prendre communication, aux trois délégués du Conseil général siégeant au Conseil de salubrité, de tous les dossiers qu'ils pourraient avoir à consulter en vue d'éclairer le Conseil général sur le fonctionnement du service d'inspection des établissements classés;

€ 6® A réclamer des pouvoirs publics la re vision et la refonte de la législation relative à la réglementation et à la nomenclature des établissements classés. »

Kft

Le Ck)nseil général,

« Sur la proposition de M. Paul Escudier rappelant ses précédentes délibérations ;

€ Considérant qu'il importe de donner satisfaction aux légitimes réclamations de la population du département de la Seine intoxiquée par les mauvaises odeurs ;

< Regrettant le retard apporté aux mesures d'exécution indiquées dans les rapports des inspecteurs placés près des établissements insalubreSj

« Invite M. le préfet de Police :

< A user avec fermeté du droit de surveillance et de contrôle qui lui appartient;

« A rappeler aux différents maires des communes suburbaines la circulaire du 25 août 1880,

€ Et à solliciter des pouvoirs publics en faveur des inspecteurs placés prés des établissements le droit de verbaliser dés qu'ils auront constaté une contravention. >

< Le Conseil général, € Sur la proposition de M. Paul Escudier,

« Délibère :

« Une Commission administrative, composée de dix membres, dont cinq seront nommés par M. le préfet de Police et cinq désignés par le Conseil général, aura pour mission d'étudier :

« 1° Lès causes des odeurs qui se répandent dans Paris ;

« 2<» Les moyens généraux pour y remédier ;

< 3° La réorganisation du service des Etablissements classés. >

« Le Conseil général,

€ Sur la proposition de M. Clairin et plusieurs de ses collègues ;

< S'associant aux protestations du Conseil municipal de Paris sur l'installation d'une usine de sels ammionacaux et d'un dépôt de vidanges au lieu dit La Folie, département de Seine-et-Oise ;

«Considérant que l'installation de ladite usina à r.00 mètres de la maison de Nanterre ren-

drait le séjour de cet établissement als , ment intolérable,

« Délibère :

« Le Bureau est invité à faire une démar spéciale auprès de M. le ministre de î'In; rieur pour lui demander d'interdire Tinsu..,. tion de ladite usine. »

24. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways ainsi qu'à TAdministration d'une proposition de M. Paul Viguier tendant à la mise à l'enquête d'une ligne de tramwajs à traction mécanique de Puteaux à l'une des portes de l'enceinte du 17* arrondissement.

M.PaulVig^ier. — Messieurs, vous avez, dans votre dernière séance, défini tivemr[:* statué sur rétablissement d'une ligne <i' tramways à traction mécanique reliant dlrtvtement la commune de Suresnes à la pf^rt»- Maillot, pour le plus grand avantage de h pénétration du bois de Boulogne par toutr?i les populations qui Tavoisinent.

Tant que cette délibération est demeuri* en suspens, et me souvenant des retards o..v5sionnés par diverses oppositions contre 1»^quelles, pour ma part, je m'étais appli^D»' i réagir au sein de la Cîommission d'enqu«Me. j-^ n'ai voulu apporter aucun projet nouveau f;ui pût servir de prétexte à de nouveaux ajournements.

Mais aujourd'hui ce danger n'existe plus.

J'ai en conséquence Thonneur, au nom d'un certain nombre de mes collègues et au mien, de déposer la proposition suivante, dont j*^ demande le renvoi k la Conmiission mixte des omnibus et tramways,ainsi qu'à l'Adminisln tion :

« Le Conseil général

« Délibère :

« Article unique. — L'Administration e^ invitée à faire étudier et mettre à l'enqucîd'acord avec les municipalités de Puteaux >■' de Neuilly, un tramway à traction méoaniq'. reliant le centre de la commune de Puteauî

ivec l'intérieur de la commune de Neuilly et *une des portes du mur d'enceinte du 17"* arondissement de Paris.

« Signé : Paul Viguier, Clairin, Blanchon, îompard, Collardeau, Chenu, Rigaud, Gerrais, Lévèque, Piettre, Paul Brousse. >

Il est bien entendu que la ligne projetée raverserait la Seine sur le nouveau pont de ^uteaux qui sera, espérons-le, livré à la cirîulation publique avant l'achèvement des fornalités réglementaires précédant la concession de la ligne.

Renvoyée à T Administrât! on et à la Commission mixte des omnibus et tramways.

25. — Ck>ntribution du Département pour la constitution de la retraite du personnel des Routes et de l'Assainissement.

M. Gervais, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, votre 2* Commission a été saisie de la proposition suivante :

< Messieurs, vous avez pris il y a quelques temps une résolution qui améliore à partir du 1" janvier 1896, dans des proportions considérables, la situation du personnel des Routes et de l'Assainissement.

< Vous avez relevé les salaires de ces agents et engagé par suite une dépense nouvelle qui augmente de ce chef les charges budgétaires d'une somme totale de 70,000 francs.

« Puis vous avez décidé aussi, ce qui crée pour le personnel de l'Assainissement une situation normale, régulière, telle quelle doit être pour des agents laborieux et dévoués qui accomplissent à la satisfaction de tous une dure besogne — que sur les augmentations de salaires accordées il serait prélevé une certaine somme pour constituer une retraite.

< La première question qui s'est posée était de fixer le chiffre du versement en vue de constituer la pension.

« D'après les propositions qui nous ont été soumises, vous avez décidé que le versement par agent serait de 120 francs par an, soit 10 francs par mois.

« Les éléments essentiels do la retraite

étaient ainsi fixés. Mais il restait une question réservée : celle qui consiste à faire intervenir le Département dans la constitution de ces retraites ouvrières. Nous venons vous demander de la trancher aujourd'hui.

« Nous n'avons pas à insister sur l'importance de la question. Il est aujourd'hui admis, presque sans discussion, que pour résoudre le problème de la prévoyance sociale qui s'imi)ose à nos préoccupations immédiates le patron doit coopérer avec l'employé, chacun opérant un versement, à la constitution de la retraite. Le Département ne saurait se soustraire à ce devoir de solidarité sociale et il lui appartient même de donner l'exemple.

« Nous proposons que le Département verse par mois une somme de 5 francs qui viendrait s'ajouter à un versement égal opéré par les ouvriers du service de l'Assainissement.

« Si l'on prévoit l'accroissement nécessaire du personnel de l'Assainissement à raison du développement du service et que l'on compte sur 140 agents — il y en a actuellement 130 — on arrive à la somme de 140X5x12=8,400. Cette somme de 8,400 francs représente la consécration d'un principe excellent qu'il est juste d'inscrire dans notre budget.

< En conséquence nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général « Délibère :

« Un crédit de 8,400 francs sera inscrit au budget de 1896 pour permettre au Département de contribuer, à dater du 1" janvier 1896, par un versement égal au versement des agents du personnel de l'Assainissement, à la constitution de la retraite de ces agents.*

< Signé ; Gervais, Barrier, Bailly, Jacquemin, Renou, Gibert, Homard, Champeaud. »

Cette proposition se traduit au point de vue budgétaire ainsi qu'il est dit plus haut par la sonmie de 8,400 francs. Votre 2« Commission, malgré Tinsuffisance des disponibilités budgétaires, n'a pas hésité à vous proposer l'adoption de cette nouvelle augmentation qui vient s'ajouter au crédit précédemment voté en vue de la constitution de la retraite i)our le personnel du service d'Assainissement.

L'intention de votre 2* Commission a été

sur ce point de parfaire l'œuvre de Torganisation de la retraite en y faisant coopérer le Département — pour affirmer le principe de sa participation patronale et des services publics dans cette œuvre de solidarité sociale.

D'autre part on rend ainsi disponible pour Taugmeutation effective des salaires la moitié du nouveau crédit voté il y a six mois.

En conséquence j'ai Thonneur de vous demander, au nom de la 2^ Commission, d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

< Vu la proposition de M. Gervais et plusieurs de ses collègues ;

< Sur le rapport de sa 2® Commission,

« L'Administration est invitée à inscrire au budget de 1896 un crédit de 8,400 francs représentant la moitié du versement des ouvriers du service d'Assainissement en vue de la constitution de leur retraite. »

Adopté.

26. — Ordre du jour sur une demande de souscription au Mémento-annuaire de la médecine et de la pharmacie.

M. Cornet, au nom de la 6* Commission . •— Messieurs, le Conseil général est saisi d'une pétition sollicitant une souscription au < Mémento-annuaire de la méjecine, de la pharmacie et des industries qui s'y rattachent », édition 1895, — volume de 1700 pages édité par la maison Rugin et C**.

Le Conseil général reconnaît l'utilité des services rendus par cette publication aux médecins, pharmaciens, etc. ; mais il a érigé en principe de ne point souscrire à des publications ayant un caractère périodique, et sa 6« Conmiission ne peut que vous proposer de passer à l'ordre du jour sur cette pétition.

L'ordre du jour est prononcé.

27. — Admission en non-valeur du débet Groux au compte de l'octroi de banlieue.

M. Cornet, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

* Vu le mémoire, en date du 24 décembre 1894 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'admettre en non- valeur, au compte de l'octroi de banlieue, une somme de 117 fr. 42 c. provenant d'un débet constaté dans la caisse du nommé Groux, ex-receveur-buraliste à la gare de Saint-Denis-la-Plaine ;

< Vu le procès- verbal de débet, en date du 22 mai 1885, dressé par le contrôleur des Contributions indirectes;

« Vu la lettre du receveur central des Finances, en date du 28 novembre 1894, établissant l'irrécouvrabilité absolue de cette créance;

« Sur le rapport de sa 6** Commission,

< Délibère :

< La somme de 117 fr. 42 c. provenant d'un débet constaté, en date du 12 mai 1885, dans la caisse du nommé Groux, ex-receveur-buraliste à Saint-Denis-Plaine, au préjudice de l'octroi de banlieue, est admise en non-valeur. >

Adopté.

28. — Vœu tendant à ce que la gare de Sartrouville prenne le nom de Sartrouvj Ile-Montes son.

M. Weber. — Messieurs, la maison d'éducation de Montesson est située à quatre kilomètres de la gare du Pecq, qui dessert h' centre du pays, et à deux kilomètres seulement de la station de Sartrouville.

Afin d'éviter des erreurs, j'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant, pour lequf' je demande l'urgence :

(i) Voir aa ReoAeil des 3« et 4* se&ûoiks de 1894 le m> moire n* 314, page 366.

5ril

< Le Conseil général,

« En raison de Touverture prochaine de la maison départementale d'éducation de Montesson (Seine-et-Oise), située à quatre kilomètres de la station du Pecq, ligne de Paris à Saint-Germain, et seulement à deux kilomètres de la station de Sartrouville (ligne de Paris au Havre),

€ Émet le vœu :

«Que la station de Sartrouville prenne le nom de Sartrouville-Montesson.

« Signé :. Weber, Chausse, Faillet, Berthaut. »

M. Marsoulan. — Donnons une dénomination à la maison et laissons complètement de côté le nom du village.

Quand un établissement est voisin d*ane station, on ajoute son nom à celui de la station.

Je demande que TAdministration agisse dans ce sens auprès de M. le ministre des Travaux publics, de telle sorte qu'on évite les erreurs et les malentendus.

M. Louis Lucipia. — J'appaie vivement le vœu présenté par mon collègue Webcr et je suis convaincu que la Compagnie de TOoest ne fera aucune objection à ce que la station de Sartrouville soit dénommée Sartrouville- Montesson.

Beaucoup de stations offi*ent ainsi la réunion de deux noms. 11 su (fit de citer : Carrières-Houilles, Clichy - Levallois, Bécon-les- Bruyères.

Cette solution est préférable à celle que propose M. Marsoulan, en ce sens qu'elle indique topographiquement la situation de l'établissement.

Plus tard, il nous appartiendra, comme le demande M. Marsoulan, de donner un nom à la maison d'éducation de Montcsson, et nous choisirons un nom digne de cette maison. Pour le moment, je vous demande. Messieurs, de voter le vœu de M. Weber et je le transmettrai à qui de droit, en Tappuyant, si le Conseil m'y autorise, de mon avis personnel (Assentiment général).

M. le Directeur des Affaires départementales. — L'Administration, de son côté, appuiera le vœu du Conseil.

L'urgence est prononcée.

Le vœu lui-même est adopte et le Conseil prend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Weber et plusieurs de ses collègues,

€ Considérant qu'en raison de l'ouverture prochaine de la maison départementale d'éducation de Montesson (Seine-et-Oise), située k quatre kilomètres de la station du Pecq (ligne de Saint-Germaio), et seulement à deux kilomètres de la station de Sartrouville (ligne de Paris au Havre), il convient d'indiquer aux visiteurs, par une désignation exacte, la station où ils doivent quitter le chemin de fer,

« Émet le vœu :

< Que la station de Sartrouville soit dénommée : Sartrouville-Montesson. >

29. — Annulation d'une allocation de médaille à la Société centrale pour l'amélioration des races de chiens.

M. Brard, au nom de la 4° Commission. — Dans la séance du 20 juin le Conseil a voté une médaille d'uue valeur de 150 francs en faveur de la Société centrale pour Tamélioration des races de chiens en France.

Or, dejmis 1890, une somme de 110 francs est inscrite annuellement au budget départemental pour Tallocation d'une médaille à cette société. Ce crédit figure pour l'exercice 1895 au chap. 13, art. 14.

La délibération prise le 26 juin constitue donc un double emploi et, si elle était maintenue, la Société se trouverait bénéficier cette année de deux médailles et cela alors que Texposition qu'elle organise annuellement est fermée depuis plusieurs semaines.

Je vous propose donc. Messieurs, de rapporter ladite délibération.

J'ajoute que la médaille votée au mois de décembre 1894 a été achetée par TAdministration, qui la tie^itàla disposition de la Société.

Ces conclusions sont adoptées.

30.^Vote d'une proposition de M. Brard tendant à la distribution de bons de tabao aux vieillards bospitalisés.

M. Brard. — Messieurs, au cours des visites que j'ai faites dans les établissements hospitaliers du département de la Seine, j'ai pu constater que, si nos vieillards sont bien soignés, si tous expriment leur satisfaction, il est un désir qu'ils manifestent unanimement.

Ce désir est celui de pouvoir fumer une pipe de temps à autre, et il m'était encore exprimé il y a quelques jours à Bicêtre.

Or, ces vieillards ne possèdent pas assez de ressources poar.se procurer du tabac.

Il nous a semblé que le département de la Seine pouvait faire un léger sacrifice pour ces hommes qui ont jadis rendu des services au pays, soit dans l'armée, soit dans l'industrie, etc.

J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :

« Le Conseil général

< Délibère :

< L'Administration est invitée à fournir aux vieillards hospitalisés dans les établissements du Département, des bons de tabac comme à la troupe, tous les dix joars.

« Signé : Brard, Picao, Georges Girou, Archain, Gibert (de Saint-Mandé), Bcrthaut, Alfred Moreau, Paul Strauss, Ernest Moreau, Weber, L.evraud, Piperaud, Jacquemin, Landrin, Chausse, Breuillé, Bassinet, Gervais, Grébauval, Champoudry, Adolphe Chérioux, Laurent -Cély, Fourest, Benou, Patenne, Trébois, Blondeau, Domart, Charles Chenu, Blondel^ Marsoulan, Faillct. >^

. M. Gaumeau. — L'urgence!

L'urgence est prononcée.

La proposition de M. Brard est adoptée.

31.— Renvoi à F Administration avec avis favorable d'une pétition d'habitants de Billancourt.

M. Picau, au nom de la 4« Commission. - J'ai l'honneur de vous demander le ren^ ^ 1 l'Administration avec avis favorable d'uidemande d'habitants de la commune de Rv logne-sur-Seine tendant à ériger le grouj»*.' d- Billancourt en section électorale.

Le renvoi à l'Administration avec avis fa^-^ rable est prononcé.

32.— Communication du rapport annuel de M. Vincey, professeur départemental d'agriculture.

M. Picau, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 27 dêcenil»re 1894 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui communique le rapport annuel présenté j»ar M. Vincey, professeur départemental d'agriculture;

« Donne acte à M. le préfet de la Seine de >a communication. »

Adopté.

33. — Renvoi à la 6^ Commission d'une proposition de M. Faillet tendant à l'organisation d'un système d^assurance départementale contre Tincendie.

M. Faillet. — Tout le monde a encore présent à la pensée l'affreux sinistre de la rà*-. Rochechouart ; la générosité publique et pri\à est venue, dans la mesure du possible, au ^t^ cours des malheureux.

(1) Voir aa Recueil des 9* et 4* sessions de 1894, le a^ moire n* 324| page 37S.

PROGÈS-YERBAL DU 8 JUILLET 1895

Or nous avons tous reçu une brochure relative à une caisse départementale des incendies qui existe depuis quatre-vingts ans, qui a donné des résultats merveilleux, et dont nous pourrions sans doute tirer profit. C'est dans cet ordre d'idées que je dépose la proposition suivante :

<c Le Conseil général,

« Considérant que la garantie de l'existence et des immeubles des citoyens doit regarder non pas des compagnies d'assurances, mais r£taty le département, la commune,

« Une Commission départementale sera instituée ; elle sera composée de conseillers généraux, sous la présidence du préfet de la Seine.

« Cette Commission aura pour mission d'étudier les voies et moyens pour la création d'une caisse départementale des incendiés.

« Elle aura pour objet d'organiser un système d'assurance départementale, de verser aux assurés une indemnité déterminée par la Commission, de secourir les incendiés nécessiteux qui, à raison de leur indigence, n'ont pas eu les moyens de s'assurer, — d'assurer gratuitement les bâtiments départementaux et les employés obligés, par leurs fonctions, à loger dans lesdits bâtiments.

< Signé : Faillet, Berthaut, Chausse, Weber.»

Je demande le renvoi à la 6* Commission.

M. Blachette. — Je ferai observer que j'ai déposé au Conseil municipal un projet sur cette question. Il y aurait intérêt à joindre les deux propositions.

La proposition de M. Faillet est renvoyée à la 6* Commission. ^

34. — Adoption d'une proposition de M. Caumeau tendant à une distribution de tabac le 14 juillet aux hospitalisés des maisons de Nanterre et de Villers-Gotterets.

M. Faillet. — Comme membre du Conseil municipal de Paris, j'ai fait voter 1,500 francs

pour permettre à l'Administration de donner un banquet le 14 juillet aux réfugiés des asiles de nuit. Je demande au Conseil général de vouloir bien allouer, dans le même but, 500 francs pour les hospitalisés des asiles de Nanterre et de Villers-Cottertts.

M. Archain. — Je propose de porter la somme à 1,500 francs.

M. le Secrétaire général de la préfecture de Police. — Je remercie le Conseil de ses bonnes intentions; mais je lui ferai remarquer qu'il existe au budget des deux établissements une allocation à cet effet.

M. Caumeau. — Il serait possible alors de voter 500 francs qui serviraient à distribuer du tabac le 14 juillet aux hospitalisés de ces deux établissements.

M. Archain. — Pourquoi ne pas allouer 500 francs en plus pour une collation?

M. le Secrétaire général de la Préfecture de Police. — Tous les ans un banquet est offert aux hospitalisés. Une distribution de jouets est faite aux enfants et une représentation théâtrale a lieu. Les sommes inscrites au budget sont suffisantes pour tous ces frais; je n'ai pas besoin d'ajouter que toute augmentation de ces allocations ' sera la bien venue.

M. Caumeau. — 11 y a deux ans, la 7® Commission m'avait délégué pour présider à Nanterre le repas un peu meilleur servi ce jour-là aux vieillards hospitalisés et j'en ai profité pour leur offrir quelques paquets de cigares ; ils m'ont alors exprimé leur souhait qu'un peu de tabac leur fût distribué dans des circonstances semblables. Ce serait, à mon sens, faire une bonne action que de déférer à ce vœu si modeste. Je dépose donc la proposition suivante pour laquelle je demande l'urgence :

« Le Conseil général

< Délibère :

< Une somme de 500 francs sera mise à la disposition de l'Administration pour servir à l'achat de tabac qui sera distribué aux hospitalisés des maisons de Nanterre et de Villers- Cotterets dans la journée du 14 juillet 1895.

« Cette somme sera répartie entre les

deux établissemente au prorata des hospitalisés de chacun d'eux.

« Signé : Gaumeau, Bioodeau, Paul Brousse, Picau. »

M. Archain. — J'appuie cette proposition.

L'urgence, mise aux voix, est prononcée.

La proposition est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

« Sur la proposition de M. Caumeau et plusieurs de ses collègues,

< Délibère :

<c Article premier.— Une somme de 500 fr. est mise à la disposition de TAdministration pour servir à Tachât do tabac qui sera distribué aux hospitalisés dos maisons de Nanterre et de Villers-Cotterets dans la journée du 14 juillet 1805.

< Art. 2. — Cette somme sera répartie entre les deux établissements au prorata du nombre des hospitalisés de chacun d'eux.

« Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 71 (Késerve), du budget de 1895 et rattachée, savoir : jusqu'à concurrence de 140 francs au chap. 9, art. 52, et de 3(50 francs au chap. 9, art. 5S, du même budget. >

35. — Ordre du jour sur une demande de subvention et de prix de la Société nationale d'horticulture de France.

M. Chausse, au nom de la 4« Commission. — Nous avons été saisis d'un mémoire proposant, en faveur de la Société nationale d'horticulture de France, une subvention complémentaire et une allocation de médailles à distribuer à l'occasion de l'exposition internationale organisée par celte société.

L'augmentation de subvention ne nous a pas semblé justifiée.

En ce qui concerne la demande de médailles, les lettres du président de la Société sont datées, il est vrai, du mois de décembre dernier, mais nous n'en avons été saisis que le 20 mai. Le Conseil général ne s'étant pas

réuni auparavant, l'exposition s'ouvrait le 22 mai, il était donc trop tard pour que nous puissions vous proposer une décision favorable en temps utile.

Dans ces conditions, nous vous demandons de passer à Tordre du jour.

L'ordre du jour est prononcé.

36. — Ordre du jour sur une proposition de M. Quentin-Bauchart tendant à la création d'un grand prix de vélocipédie.

M. Chausse, au nom de la 4^ Commission. — Nous avons été saisis d'une proposition de M. Quentin-Bauchart tendant à la création d'un grand prix international de vélocipédie.

Notre collègue ayant reçu satisfaction par les décisions prises par le Conseil municipal de Paris, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est prononcé.

37. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Thiébaut.

M. Berthelot, au nom de la 7« Commission. — M. Thiébaut, ancien gardien de la paix dans la banlieue, sollicite l'allocation d'une pension viagère. Je vous prie de renvoyer cette pétition à l'Administration.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.