École d'Alembert, à Montévrain

— Achat d'une presse à retiration.

M. Ghampoudry, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le pn> jet de délibération suivant :

« Le Conseil général, «Vu le mémoire, en date du 31 mai 1895 -1 ,

(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 82, page 53.

par lequel M. le préfet delà Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation d'acheter une presse à retiration système Marinoni, destinée à Tatelier de typographie de Técole d'Alembert, à Montévrain, aux clauses et conditions qui ont été offertes par M. Busser, constructeur-mécanicien, demeurant à Paris, rue Claude -Vellefaux, 50 ;

« Vu la soumission par laquelle ledit M. Busser s'engage à livrer, rendue à l'école de Montévrain, toute montée et prête à fonctionner, une presse à reiiration format double raisin, de la maison Marinoni, avec deux jeux de mandrins, moules, tringles de clanchet et clefs, moyennant le prix net et à forfait de 6,000 francs ;

< Vu le rapport de l'ingénieur de TAdministration ;

< Le Conseil général.

er

€ Vu la loi du 18 juillet 1866, art. 1", §§ 1 et 16 ;

«Vu le décret du 18 novembre 1882, art. 18, § !•';

« Article premier. — Est autorisé l'achat, moj^ennant le prix net et à forfait de 6,000 fr., à M. Busser, ci-dessus désigné, et aux clauses et conditions de la soumission qu'il a 4éposée, d'une presse à retiration, format double raisin, de la maison Marinoni, destinée à l'atelier de typographie de l'école d'Alembert, à Montévrain.

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget départemental de l'exercice 1895, chap. 7, art. 13 (Dépenses du service extérieur des Enfants moralement abandonnés), à rattacher au chap. 3 du même budget, article à créer. »

Adopté.

. — Cession à la ville de Paris d'une roue pour le tirage des emprunts.

M. Vorbe, au nom de la 6« Conmiission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 (1), par lequel M. lepréfet de la Seine lui propose de céder à la ville de Paris la roue de l'emprunt départemental de 1857 devenue sans objet ;

« Sur le rapport de sa 6« Commission,

« Délibère :

«Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à céder à la ville de Paris la roue de l'emprunt départemental de 1857, moyennant le prix de 300 francs.

« Art. 2. — Le prix de vente sera inscrit en recette au budget départemental de Texercice courant, chap. 12, art. 2, n** 2. »

Adopté.

40. — Avis favorable à une ^ demande de subvention adressée à TÉtat par la commune de Pantin pour constructions scolaires.

M. Blondel, au nom de la 5° Commission. -* Je vous demande, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 6 juillet 1895 (2), par lequel M. le préfet de laSeinelui soumet un projet relatif : '

< 1^ A la construction dans la commune de Pantin, sur un terrain situé place Thiers, d'une nouvelle école maternelle destinée à remplacer celle qui fait actuellement partie du groupe scolaire des Quatre-Chemins ;

« 2*» A l'agrandissement de l'école de garçons et de récole de flUes de cette section à l'aide des locaux devenus disponibles de l'école maternelle actuelle ;

< Vu la délibération du conseil municipal de Pantin, en date du 12 décembre 189^^1 ;

« Vu l'avis émis par le Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine ;

(i) Voir au prèseot Recueil le mëmoiro n* 106, page 320. (2) Voir au présent Recueil le mémoire n* 126, page 333.

€ Vu la délibération prise par le Conseil départemental de Tensei^'oement primaire dans sa séance du 29 juin 1895 ;

< Vu rart. 10 du décret du 7 avril 1887; « Vu les plans et devis de l'entreprise ;

< Sur le rapport de sa 5« Commission,

< Émet un avis favorable à la demande du conseil municii)al de Pantin tendant à obtenir une subvention de l'Etat, dans les conditions déterminées par la loi du 20 juin 1885, pour la construction d'une nouvelle école maternelle place Thiers (section des Quatre-Chemins) et pour ragrandissemeni de Técole de garçons et de l'école de fllles de cette section. >

Adopté.