Éclairage au gaz de la maison d'éducation de Montesson
M. Bassinet, au nom de la- l'^ Commission. - Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 5 juin 1895 [1 , par lequel M. le préfet de la S ine lui propose de l'aut- riser à traiter avec la c *mpagaie « l'Union des g «z » dont le siège social e^t à Paris, lobs, rue Saint-tjeorges, et ayant une usine à Rueil, pour Téclairage de la maison d'éducation de Montesson ;
€ Vu le traité par le mel cette Compagnie propose d« fournir le gaz au prix de 0 fr. 19c., pour une période de dix années, étant stipulé (jue si le traité est prolongé le prix du mètre cube sera abaissé conformément aux indications dudit traité ;
€ Sur le rapport de sa 1~ Commission,
< Délibère :
« M. le préfet de la Seine est autorisé k traiter avec la compagnie «TUnion des gaz» pour réclairage de la maison d'éducation de Montesson pour une période de dix années au prix de 0 Vr. 19 c avec faculté de proroger le traité suivant les clauses établies. »
Adopté.
(i) Voir an présent Recueil le mémoire n* 88, page 59.
10. — Continuation des baux de location de six casernes de gendarmerie.
M. Bassinet, au nom de la l'* Commission. — Je vous demande. Messieurs, de voter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 20 mai 1895 (2 , par lequel M. le préfet de la Seine, en conformité des délibérations du 12 juillet 1892, de-
(1) Voir au présent Reeueil le mémoire n* iOO. pa^ 908. (3) Voir an présent BtcueU le mémoire n* 44, page 23.
mande Tautorisation d'engager la seconde période des baux de location des casernes de gendarmerie de Champigny, de Rosny-sousl)ois, de Saint-Maur-des-Fo ses, de Choisy-le- Roi, de Colombes et de la Plaine-Saint-Oeuis ;
c Vu les baux de location desdites casernes ;
« Va le rapport de M. le commandant de gendarmerie de la Seine du 8 mars 1895 ;
< Sar le rapport de sa U" Commission,
« Délibère :
€ M. le préfet de la Seine est autorisé à laisser enifager la seconde période des baux de location des casernes de gendarmerie de Champigny, de R«»sny-sous-Bois, de Saint- Maur-des Fossés, de Choisy-le-Roi, de Colombes et de la Plaine-Saint-Uenis. »
Adopté.
1 1 .— Casernement provisoire de quatre gendarmes des brigades de Saint-Denis.
M. Bassinet, au nom de la 1^ Commission. — Je suis chargé de vous soumettre le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 20 mai 1893 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui demande :
< 1° D'approuver, pour régularisation, les conventions verbales passées avec M. Leroy, propriétaire, pour le logement de quatre gendarmes de Saint-Denis déplacés pendant Texécution des travaui de surélévation de la ca serne, travaux autorisés par délibération du 27 décembre 1894 ;
< 2° D'accorder k chacun d'eux, à titre de frais de déplacement, une indemnité de 60 francs, payable par moitié ;
< Vu les propositions de M. Leroy, en date du 19 février 1895;
« Ensemble la lettre de M. le commandant de gen«larmerie, du 19 janvier précédent ;
€ Vu rarrêié préfectoral du 27 février 1895;
< Vu la lettre de M. le commandant de gendarmerie du 1 1 mars dernier ;
« Sur le rapport de sa 1'* Commission,
< Article premier. — Sont approuvées, pour régularisation, les convention'» verbales passées, entre M. le préfet de la Seine et M. Leroy, pour le log ment de quatre gendarmes des britfad s de Saint Denis déplacés pendant Texécution des travaux de surélévation de la caserne, et ce, moyennant un loyer de 675 francs pour une période de huit mois, à partir du l*' mars dernier jusqu'à fin octobre, avec faculté de prolongation, au prix de 85 francs par chaque mois en plus.
« Art. 2. — Il est accordé h chacun des quatre.gendarmes déplacés une indcimité de 60 fVancs payaMe moitié im'uédiatemeiit et moitié après la i^installation dans la caserne.
€ Art. 3.— La dépense devant résulter tant de la location que de Tallocation des indemnités sera prélevée sur le sous-crédit de 1,840 francs pour dépenses imprévues compris dans le crédit d'ensemble qui figure au char», l", art. 19, du budget départemental de 1895 pour loyers des casernes de gendarmerie. >
Adopté.
(i) Voir an présenl BeeueU le mémoire d« kôy page 34.
12. — Appropriation de Timmeuble acquis à la Garenne-Colombes en vue de rinstallation d'une brigade de gendarmerie.
M. Bassinet, au nom de la l^ Commission. — J'ai rhonneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :
< Vu sa délibération, en date du 22 octobre 1894, par laquelle il a aut risé M. le préfet de la Seine à acquérir, au prix de 80,000 francs, un immeuble sis & la Garenne-Colombes, en vue de l'installation d'une brigade de gendar* merie ;
PROGÈS-VEBBAL DU 11 JUILLET 1895
< Vu le mémoire, en date du 31 mai 1895 ( 1 ), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un devis de 12,000 francs pour Texécution des travaux d'appropriation à sa nouvelle destination de rimmeuble acquis pour Tinstallation de cette brigade ;
« Vu le rapport du commandant de gendarmerie de la Seine ;
« Vu le devis de l'opération ;
« Sur le rapport de sa l'* Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Est approuvé le devis de 12,000 francs relatif aux travaux d'appropriation de rimmeuble acquis à la Garenne- Colombes en vue de Tinstallation d'une brigade de gendarmerie.
€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le budget départemental de 1895, chap. 19, § 1*% article à créer, par prélèvement sur le chap. 19, § 1*% art. 19 (Réserve pour dépenses et travaux imprévus du service d'Architecture] . »
13. — Rétrocession d'une bande de terrain à la commune du Pré-Saint-Gervais.
au nom de la 1** Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 6 juillet 1895 (2), par lequel M. le préfet de la Seine expose que, dans le but d'agrandir les dépendances de la salle des fêtes de la mairie, la muDicipalité du Pré-Saint-Gervais demande la rétrocession d'une bande de terrain à prendre sur celui récemment acquis par le Département en vue de la création d'une caserne de gendarmerie dans la commune :
< Vu le rapport du service d'Architecture en date du 10 mai 1895 ;
< Vu les délibérations du conseil municipal
(i) Voir au prêtent Recueil le mémoire n* 87, page 58. (2) Voir ao présent Recueil le mémoire n* 131, page 337.
du Pré-Saint-Gervais en date des 13 janvier et 5 mai 1895 ;
< Sur le rapport de sa 1«» Commission,
< Délibère :
< Article premier.— M. le préfet de la Seine est autorisé à rétrocéder à la commune du Pré-Saint-Gervais, sur le terrain récemment acquis pour la construction d'une easerne de gendarmerie, une bande de 4 m. 60 c. de largeur en façade sur la rue Emile Augier et s'étendant sur toute la profondeur du terrain avec uoe surface totale de 165 m. 20 c.
« Art. 2. — La cession aura lieu au prix d'acquisition, soit 20 francs le mètre, tous les frais et coûts du contrat restant à la charge de la commune qui aura, en outre, à payer sa part dans ies frais de construction du mur mitoyen à élever. >
Adopté.
14. — Attribution de bourses de prolongation d'études à des élèves du collège Chaptal.
M. le Président. — L'adTaire qui va être rapportée n'a pas été portée à l'ordre du jour et j'appelle spécialement l'attention du Conseil sur ce dossier.
M. Clairin, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, je vous prie d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 4 juillet 1895(1 ;, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les propositions de M. le directeur du collège Chaptal tendant à l'attribution d'une prolongation d'études, pour Tannée sct)laire 1895- 1896, à un certain nombre de boursiers départementaux internes du collège ;
« Vu l'arrêté préfectoral, en date du 20 novembre 1887, fliant la durée de la jouissance des bourses départementales au collège Chaptal;
(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* ISi, pa^ 332.
< Sur le rapport de sa 5« Commission,
« Délibère :
« Une prolongation d'études pour Tannée scolaire 1895-1896 est accordée aux boursiers départementaux internes du collège Chaptal dont les noms suivent :
< Freulon (Maurice) et Hutellier (Louis), titulaires d'une bourse entière d'interne.
< Drivet (Emile) et Mamès (Louis), titulaires d'une demi-bourse d'interne. »
Adopté.
