Dépôt du projet de budget de Tezercice

M. le Directeur des Finances. — Messieurs, au nom de M. le préfet de la Seine, j'ai riionaeur de déposer sur le bureau du Conseil le projet de budget du département de la Seine pour 1896.

M. le Président. — Acte est donné de ce dépôt à M. le directeur des Finances.

16. — Adoption d'un vœu de M. Gibert (de Saint-Mandé), tendant à rétablissement d'un nouveau règlement des zones militaires.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Messieurs, il est des questions qui reviennent périodi- V quement ; celle de la zone militaire est du liombre. Cette zone entietient des employés militaires qui veulent prouver leur utilité ; les adjoints du Génie craignent que le jour où on verra clair dans leur inutilité, on n'en fasse l'économie au budget de la Guerre.

M. Gay. — Très bien !

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Tous les jours, ces agents font pleuvoir une nuée de procès- verbaux sur des malheureux qui n'en peuvent mais.

Je ne demande pas la suppressisn de la zone militaire, ni même de tout" règlement en régissant l'occupation.

Mais je voudrais voir cesser l'arbitraire révoltant dont usent ceux qui sont chargés d'eu surveiller l'application. Soyez riche, vous ferez ce que vous voudrez, vous pourrez au besoin loger chevaux et voitures à deux pas da chemin couvert. Soyez pauvre, on vous traitera comme à Ivry et récemment à Saint-Mandé ! On jettera dehors familles sans ressources, enfants ou femmes malades, et on trouvera un Conseil de préfecture assez barbare pour condamner à 300bfrancs d'amende des pauvres gens dont le seul tort est leur misère. (Très bien !)

Il y a là une inégalité flagrante qui doit disparaitre. On dirait vraiment que les subalternes du Génie, pour faire leur cour à je ne sais qui, cherchent, en persécutant les malheureux, à faire détester la République. (Très bien !)

Sous le bénéfice des observations qui précèdent, j'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant, pour lequel je demande l'urgence :

< Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Gibert (de Saint- Mandé) et plusieurs de ses collègues protestant contre les mesures d'arbitraire et d'excessive sévérité dont use présentement le Génie militaire contre les zoniers inoffensifs de la périphérie de Paris,

« Émet le vœu ;

« 1** Qu'en attendant la suppression des servitudes de la zone militaire, un nouveau règlement conçu dans un esprit de large tolérance intervienne pour déterminer d'une manière fixe et uniforme la situation des propriétaires ou locataires des terrains de zone, tant au point de vue des autorisations d'établissement qu'au point de vue des constructions et des clôtures ;

4c 2'» Que les condamnations indûment prononcées par le Conseil de préfecture et les procès en cours, faits en vertu du règlement actuel, soient suspendus jusqu'à promulgation et affichage du nouveau règlement, et demande à son Bureau de faire urgence auprès du groupe des députés de la Seine pour que ce groupe invite le ministre de la Guerre à donner des ordres en conséquence.

< Signé : Gibert (de Saint-Mandé), Hémard, Trébois, Bailly, CoUardeau, Reulos, Laurent-

Cély, Chenu, Rigaud, Domart, Piettre, Landrin, Brard, Gay. »

M. Brard. — Je m'associe absolument à ce vœu.

Voix nombreuses. — Nous nous y associons tous.

L'urgence est prononcée.

Le pnget de vœu est ensuite adopté.

17. — Avis favorable à T'établissempnt d'une ligne de tramway entre le Petit-Ivry et les Halles centrales.

M le Président. — J'attire l'attention du Conseil sur l'afl'aire que M. Gibert (de Saint- Mandé) demande à rapporter. Cette alfaire ne ligure pas à Tordre du jour.

M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, i'ai l'honneur de rapportt^r un projet introduit à la dernière heure par l'Administration.

La Commission en a délibéré rapidement, et elle vous demande, vu l'urgence, de vouloir bien statiicr immédiatement.

Pour répondre au dcsir formulé par le Conseil général dans sa délibération en date du 4 juillet 1894, la Compagnie générale parisienne de tramways a présenté un avant-projet en vue de l'établissement d'une ligne de tramways entre le Petit-lvry et les Halles centrales.

Ce projet a été soumis à l'enquête réglementaire et a reçu un très bon accueil des populations intéressées.

La Commision spéciale, la Chambre decom meri-e, et enfin le Conseil municipal de Paris par délibération du 21 juin dernier, ont émis des avis favorables.

Saisi des résultats de l'instruction, M. l'ingf^nieur en chef du Contrôle a exprimé l'opinion que, en raison de la pénétration de la ligne projetée dans Paris et des dirtîcultés auxquelles cette pénétration peut donner lieu de la pan de la Compagnie générale «lesomni^ bus, il conviendrait que la concession lût donnée par l'Etat.

Dans ce but, il y aurait lieu pour le Conseil

général d'émettre, conformément à l'art. 10 du décret du l« mai 1881, un avis favorabW à l'établissement du tramway projeté.

Nous vous proposons donc. Messieurs, pour que la Compagnie des omnibus ne puisse, passez moi l'expression, n«ettre son nez dan? l'affaire, de laisser l'Etat faire la concession et d'émettre l'avis favorable qui nous est demandé.

M. Alpy. — Sans engager le principe.

M. Navarre. — Bien entendu. Mais dans le cas particulier qui nous oci-upe la Compagnie dfS omnibus a posé comme coodition à la création des lignes nouvel le% votée le 11 mai 1894 par le Conseil municipal, la suppression de sa ligne d'Ivry aux Halles. I)e p'us, il résulte des déclarations fiites devant la P* Commission par M. le directeur des Affaires municipales et le représentant de la Compagnie des omnibus que celle-ci renonce aux droits et préro>«atives qui lui avaient été conférés par le décret du 15 mars lift<2. Elle n'a nen à voir dans l'affaire et j'appuie les conclusions de la Commission.

M. Alfred Lamouroux. — J'appuie vivement les conclurions de la Commission, niais je demande que le projet soit soumis à la prélecture de la Seine, qui pr^-ndra 'es dispositions nécessaires au point de vue du stationnement aux Halles, surtout quand il sera questi-n plus tard d'app«»ri de denrées, pour que nous ne soyons pas daus la situation difficile que nous a créée le stationnement des voitures du tramway d'Arpajon, tant au point de vue de la circulation qu'à celui des finances municipales.

M. Gibert (de Saint-Mandé), rapporteur.

— Sous réserve des observations de M . Alfre-i Lamouroux, nous demandons que le Conseil veuille bien adopter les conclusions de la Commission.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend \x délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 10 juillet 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine

(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 438» page 34ï.

lai soamet les résultats de Tenquête relative an projet d'établissement d'une ligne de tramways entre le Petit-Ivry et les Halles centrales ;

€ Vu le dossier d'enquête, ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant la concession du tramway dont il s'agit ;

« Sur le rapport de la Commission mixte des omnibus et tramways,

4c Émet un avis favorable à l'établissement d'une ligne de tramways entre le Petit-Ivry et les Halles. »

18. — Établissement de nouvelles baltes sur la ligne de tramway de Paris à Arpcgon.

M. le Président. — J'appelle l'attention du Conseil sur Taffaire qui va lui être soumise et qui ne figure pas à Tordre du jour.

M. Gibert (de Saint-Mandé), au nom de la Ck)mmission mixte des omnibus et ti^amwavs. — Messieurs, la Campagne du chemin de ter sur route de Paris à Ârpajon a établi, sur sa ligne de Paris à Ârpajon, des haltes qui n'ont pas été prévues au cahier des charges de la concession.

Avant d'approuver à titre définitif l'emplacement de ces nouvelles baltes, l'Administration a fait procéder à des enquêtes dans les communes intéressées.

Ces enquêtes ont démontré l'utilité de ces haltes qu'ont reconnues snccessivement les conseils municipaux, la Commission d'enquête et la Chambre de commerce de Paris.

Aux termes de l'art. 10 du décret du 18 mai 1881, le Conseil général doit être consulté sur la question.

Je vous prie en conséquence de donner un a>is favorable à l'établissement de ces haltes qui seraient ainsi autorisées : trois à Montrouge, trois à Arcueil, une à Bourg la-Reine, trois à Antony.

Les conclasions de la Commis'^ion sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil général.

€ Vu le mémoire, eo date du 11 juillet 1895 (1), par lequel M. le préfet de la S^ine lui soumet les résultats de l'enquête relative t la demande présentée par la Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Arpajon en vue de l'ouverture de nouvelles halles sur la ligne de 1 ai is à Arpajon ;

< Vu le dossier d'enquête, ensemble les plans des haltes projetées ;

c Vu les propositions des ingénieurs du Contrôle ;

« Sur le rapport de la Commission mixte des omnibus et tramways,

< Émet un avis favorable à l'ouverture de nouvelles haltes sur la ligne de Paris à Arpajon, savoir : trois à Montrou^re, trois à Arcueil, une à Bourg-la-Reine, trois à Antony. »

19. — Renvoi à l'Administration avec avis favorable de propositions de MM. Bassinet, Collardeau et Max Vincent tendant À la création de bureaux de poste.

M. le Président. — J'appelle Tattention du Conseil sur les rappor's que va lui soumettre M. Adolphe Cherioux; ces affaires ne figurent pas à l'ordre du jour.

M. Adolphe Cherioux, au nom de la

4* Commission. — Messieurs, je vous propose de renvoyer à l'Administration avec avis favorable les propositions suivantes :

]^ De M. Bassinet tendant à la création d'un bureau de postes et télégraphes place Cambronne;

2'' De M. Collardeau tendant à la création d'un bureau de poste à Draincy ;

3"* De M. Max Vincent tendant A la création d'un bureau de poste rue Cauuiartin.

Le renvoi à l'Administration avec avis favorable de ces trois propositions est prononcé.

( t) Voir an présent Recueil le mémoire n* 137, page 34i.