I^ROG^S-VERBAL DU 11 JUIIJ.KT

« Il en est de même également au point de vue sanitaire. Les terrains d' Al fort sont bas, exposés à des inondations Tbiver et, par suite, à une humidité presque cdnstknte. Quant au voiâinage de l'école vétérinaire d'Alfort, où Ton soigne toute sorte de maladies contagieuses, je le considère surtout comme dangereux poi<r les jeunes chevaux, sans avoir grande utilité, par compensation, pour nos animaux malades, qui sont confiés au vétérinaire militaire de rétablissement.

4 Ënûn rintérêt que pourrait avoir la ville de Paris à prendre possession des terrains occupés par le dépôt de Montroutfe ne paraît pas aussi réel que le Conseil général semble le croire. Toute la portion comprise entre la route militaire et Tenceinte est du domaine militaire et ne saurait être aliénée.

« L'autre portion (il est vrai que c'est la plus considérable) ne peut, se prêter ni à la construction lies nouvelles habitations, ni au percement des voies nouvelles que le Ck)n-eil général aurait eu vue, et cela pour les raisons suivantes :

< Le terrain, à l'endroit où s'élève le manège, a en sous -sol le tunnel du chemin de fer de Ceinture, dont la voûte n'est pas d'une solidité à toute épreuve, puisqu'elle s'est éi-roulée il y a trois ans, entraînant le tiers antérieur dudit manège. Dans les autres p^irties, le même terrain est sillonné à 75 centimètres environ de profondeur, par les énormes tuyaux de conduite qui amènent l'eau de la Vanne dans le réservoir de Montsouris, et qui s'op poseraient à tout travail de fondations d'édifices. Quant à des voies nouvelles, on ne voit pas bien l'intérêt qu'elles pourraient présenter, puisqu'au sortir même du terrain ôonvoité, elles se ht-urteraient, au Nord, au bloc énorme que forme le réservoir des eaux de la Vanne ; à l'Est, au parc de Montsouris ; au Sud, à la rciute militaire précédant l'en-einte ; à rOuest, aux vastes locaux des tramways.

« Ces raisons me permettent donc de conclure que le transfert hors Paris du dépôt de remonte offrirait de réels inconvénients, et l 'estime, en conséquence, qu'il ne peut être donné aucune suite au vœu émis par le Conseil général de la Seine.

« Je vous serai obligé de vouloir bien communiquer la présente dépèche à cette assemblée départementale.

< Recevez, etc...

< Signé : A. Mercier. »

Je demande au Conseil de donner acte à l'Administration de cette communication, tout en regt^etiant que M. le Ministre n'ait pas cru devoir donner satisfaction au vœu du Conseil général.

M. Dubois. — 11 y a lieu de s'étonner qu'en présence d'un vœu formel du Conseil général l'autorité militaire n'ait pas cru îlevoir s'adjoindre, t)our étudier l'importante question dont il s'agit, l'élément civil, qui aurait pu être représenté par l'Administration et par le Bureau du Conseil.

Dans les raisons peu plausibles invoquées par M. le ministre de la Guerre, il en est une qui m'a frappé : c'est que le dépôt de remonte est peu éloigné du centre militaire de Paris et que les officiers s'y rendent à pied pour choisir leurs chevaux. Cette éventualité ne se présente pas, il faiit le diie, tous les jours. Et d'ailleurs j'ai eu soin ii'indiquer dv^jà dans une proposition que j'ai déposée à cette tribune que le dépôt de remonte, s'il n'était pas transféré à Alfort, pourrait être placé dans le fort désaffecté de Vanves.

Ce Ibrt est proche de l'Ecole-Militaire, centre militaire de Paris ; il en est beaucoup pins i-approché que Montsouris où est actuellement situé le dépôt.

J'ajoute que la proximité du champ de manœuvres d'Issy n'est pas à dédaigner.

Mais je considère comme inutile, pour aujourd'hui, d'entrer dans le fond même de la question que je n'ai soulevée qu'après mûr examen, et après avoir consulté précisément un certain nombre de techniciens.

En vérité le dépôt de remonte tel qu'il est situé dans l'intérieur de Paris occupe une superficie considérable et empêche inutilement sans profit et sans raison tout un quartier de Paris, très sain, très aéré, de prendre l'extension aussi nécessaire que légitime qu'il réclame et qu'il mérite.

Dans ces conditions, jestime qu'il y a lieu d'étudier la question plus à fond; qu'il est utile que le bureau du Conseil général se rende auprès de l'autorité militaire pour lui renouveler le vœu que nous avons émis, et je dépose la proposition suivante :

€ Le Conseil général « Délibère :

< Le Bureau est invité à se mettre en rela*

^#(QCÈ$-Y^3WAt pt' t i JfJUMT *.8i©

tioû ^vQc r^ioj^iié ?;Di^yadi:e a^ j§#^ 4e la

pôt de rex»onJt£, eX > iburaif a^J? F^pwd 5#f cette (juestioj:!.

« Signé : Dubois. »

M. Barrier. — Je tiens à appuyer les observations de M. Dubois, qui nae {^njjbjent absolument fondées.

Quand il s'est a^i de déplac^^ }fi 4épôt de remonte de Montro;Mge, y^v^i& pesi^ q.^ie Tqccasion était précieu&e pour queJ^iv^ GO^s^auae suburbaine de réclamer la désaffectation de Tu II des anciens forts si nombreux et $i gênants |)Our leur expansi«)n. Je proposants donc à cet effet le fort de Gharenton. Les raispns opposées par M. le ministre de la Guerre i?e .semblent pas concluantes 5 réloi^iiement du c.entre que l'on a fait valoir n'est pas considérable; du reste, si J^ fort d'Issy est plus rapproché que celui d^e Charentou^ je n'insiste pas pour que ce dernier soit choisi. Je le répète, il est intéressant pour les çon^piunes suburbaines d'obteuir la désaffectation de fofjLs der venus inutiles et je pen?e avec M. Dubois qu'il y aurait lieu de reprendre leg négociations commencées à cet égard, quitte à examiner avec soin les avantages, relatifs du transfèrement sur Maisons-Alfort ou sur Issy. J'appuie donc ^ proposition i& 1^. Dul^oi^..

M. Alft*ed Lamouroux, rapporteur. — La 4? Tommission ne voit nul inconvénient à l'alopûon de la proposition de M. Dubois et ne fait aupunje diiflculté pour l'appuyer.

U propos^tixîB 4p >f. pubQi# ^^ ^||e f^,^^ voix et adoptée.

39— ReiiFpi 4 râ4Rmfstriïjtiftfi, »v^ç

^v\^ feyppfibïe, 4'uaa prpppfi|Mm 4e MM. Adolphe Chéripi^^ e» 6»««m^t relative à Titinéraira 4^ ^^ ligne fie tramway Çlamart — Salnt-Geri^sflf^des-Prés.

M' fienrais, an nom de la Commission

mixte des omnibus et tramwj^ys. — M^ssieurs, MM. Adolphe Chérioux et Bassinet ont déposé le 26 juin, 4 la snite 4w r^PPPrt que j'ai eu l'honneur de présenter, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramwaj^s, sqf |a îno4i{}p^tipn d^ tracé d^ Ja }igaé*^de

Glai^i^,t à Sîaia^Gw>W^4efi7Pipê.«!^ .u^ pi*oj*-si^tiojjji tend^M ^ /nodiûôr J'itijoérÀÎr^ dau- P^is.

L'obj^io^ présentée |»ar HU- AidgipU 04iéri<>ux^ Ba£^ioet ^isfi le imoé méi^é pu ia rv/e 4e V^m^v^s.

VoU« Oommisfiion des omni^Mis et 4<riifB«pav> n'a pa£ de préférence. Ainsi que 3e Vm exjr^sé dan« mon rapport., son objeeCif a été ée répondre à ce qui lui a paru ecHSim^ éènx nécessités évidentes :

Faire droit aux réclamalâons léj^itÛBes dts deux communes intéressées (Van ' es et GaniaH) en modifiant sur ieterrkoifv sulmrbain, en ^uedes exigences locales, 1 itinéraire extra-muros.

En second lieu, dirjig^r cette voie sur un terminus plus central par une ligne de pérn'*iraiion ^ul ne £e «uperposàt pas sur une li<rne déjà desseprie.

L'itipér^ire primitivenaent indiqué a été, ainsi que ^e Pai constaté^ celui qui, sur je territoire du 15® arrondissement, passe par les rues Brancion, des Morillons, I abrouste, des Fourneaux, boulevard de Vaugirard.

pes obi^ctj^on^ ont été tgrmnié' h i^ ies ai enregistrées et j'^i proposé, en yue 4'up rêsi^ Jtât plus iffijfiè^^l, ).e w»5;§age pa? 1* r»e de Vanvfi^ s^r le 15' ar^ndissement,

MM. Adolphe Gliérious et 8««sioiH exposent qu'en réalité, il n'f a ^ii<mm di^&BuUé à tàirff passer le tramway projette par le lerriLcHre du W arrondissement.

< La rue Brancion, disent les auteurs de la proposition, vient d*ètre élar^e et portée h 15 mètres. Quant aux rues Labrouste et des Pourneaux, elles sont ^ussi larges que la rue de Vanves. >

S'il esjj; possible de suivre cej$e ygie, et si,

cQ^l^Ie |p 4i^3nt ^|. rétaWjsgefti, MM. çjiériom

et ^{^si^^t, le§ pUi^çtions %\r^ d^ J» lar^ geur des rue§ et de la nature du tracé ne font pas d^obstacle 4 une réalisation prochaine des améliorations réclamées, votre Qpniraission mixte des omnibus et tramways accepte très volontiers le passage demandé sur 'c territoire du 15» arrondissement par nos l|onorables collègues, qui représentent les intérêts deh; quartiers Saint-Lambert et Necker.

Le but que vise votre Coipmission et spr lequel elle attire tout spécialement l'attention de l'Administration, c'est la transformation du ^ervipe des tpansport^ dans cette partie de

mn^i^Mfmè^^ pv M wmt iS^

fies iatérêtd p(u« aoo^/eux..

Il faut ajouter aussi, /en faveur du tracé préconisé par MM. Chérioux et Bassinet, que la ligne desservirait l^ iiouve^x al^ttoirs, qui vont créer dans cette région un nouveau centre d'activité industrielle et commerciale.

Dans ces conditions, votre Commission vous propose de renvoyer à TAdministration, avec avis favorable, la proposition de MM. Chérioux et Bassinet.

M. AcJfflplM Cbértoifç. — ,ifi rf^pierçifi M. le Rapporteur des conclusions qu'il propose au Conseil général et je suis persuadé que rAdministration voudra bien s'inspirer des besoips (de h pppulatioij ^p ^pus pfé^nt^nt ii» propo^itioas qui dofm^^t ^n^A isUi|^f^c(lf>u 4UX ré :)»mation$ mmp^^ ^o\» fqj^fanlpp» par \^ b^ibitant^ de nos quarùer^.

Le renvoi à l'Administration^ avec avis favorable, est prononcé.

40. — Admission en non-valeur* au oompte de 1884, de» créoopos irréoouirrables.

]|f . Gerva^s, au noin de la Commission du budget et du côntrôfe. ' — Messieurs, je viens vous demanler de vouloir bien vous prononcer sur rétat des produits d*»paftementaux. J'en extrais deux cbilfres spr lis^q^el^ j'appelle votre atteotio» ; h pnemiçr est 1!^ çlïiffFjî des restes i^ recouycfsr au 31 ma^rs 1895, qui s'éléveo); à la somme de 2,968,209 fr. 73 c

C'est un chiffre très élevé sur lequel il sera int-CTessaijt ie s'ejpljrt|uer*fu n^oment de la discussion dû compte de 1894.

Le second chiffre est celui de<î sommes à admettre en non-valeurs et qui s'élève à 81,77pff. 7i|c. Suc cptte ^^njp^ç, i| y a pp crédit d^ l?-^jflPO francs qui fppj^ésente 1^ subvention de la ville de Paris pour le rachat du pont de Billancourt et admis en non-valeur par délibération du Conseil général en date du 30 décembre 1894.

Le rest^, qui s'élève A la somme dé 15,228 fr. 21 C-j ri^présentç un ensemble dç petits prédits sur lesquels il n'y a pjfs d'obsj^ry^tions à préseQter.

Er^ conâé^fu^oc^; j>i T^on^jur de vous pro-

j^r 4'^pter le prp^et de déUbér;gitiQA ^qui suit :

« Le Gonfieil géméral,

« Vu le mémoire, en date du 6 Juillet 189Ç(1), par le<juel M. le préfet de la Seine lui soumet le coflipte des produits départementajux de rexercice 1894;

« Vu le règlement sur la cpmpiUbi ité dépai*tementale, promulgué par décret di^ 12 juillet 1893, et notamment les articles 72, 74 et 75, relatifs à l'approbation du compte des pro luits départementaux de J'çxercice expiré et à l'admission en non-valeur des produits considéréi ponune irrécouvrables ;

f Vu J^ circi^ taire du piinistre ^e rintérieur, du 29 janvier 1894, spécifiant que les réalisations sur restes à recouvrer seront classées par le comptable au compte provisoire des « Recettes à classer » et ne pourront être altribuéçs ^^ pépartem.eflt l^'^Wt' l-inJ/ervjention (le l'arrêté préfçiîtQr^f, pri^ ei^ exéc^tioû d'upe délibération du ConçeiJ général j

« ClQ03tdérant qoe tout r^t^rd ^porté 4 Tapprobalion de l'état jles restas i r/ecQuvrer serait préjudiciable au^ intérêts du Pépartement, puisque! aurait pour effet de le priver de f'usage d'iuue pajrtiQ djBS recetf-es réalisées à spii profit ;

f Pousidéraut, d'autre par^, qu'il m peut se prououcçr eu toute counaiss^Dce de cause sur 1^ régularité d.Q3 ppératious de recettes effectuées, qu'au ^U 4'un fjQuapte détaillé »t iiuprimé, distribué 4 Pbacuu des n^embres du Conseil ;

« Considérant que le compte sommaire, actuellement présenté par M. le préfet de la Seine, en exécution du règlement, et conformément au modè'e y annexé, ne faif cojsrjaitre que des résultats d'ensemble ;

< Que dans ces conditions, s'il importe d*assu rer immédiatement le rattachement à l'exercice 1895 des restes à recouvrer de Texercice 1894, il n'est point possible d'approuver définitivement le compte des produits départementaux de Texercice 1894 ;

€ Vu ledit compte ;

(1) yoir aa présqK geeueil |e mémoire a* i3Qy pagp ^35.

tm

procks-vehbaL b\i H iuiLLet 189S

« Va l'état des restes à recouvrer établi par le receveur central des finances de la Seiue, conformément à Tarticle 73 du règlement;

« Vq les arrêtés autorisant le Receveur central à surseoir au recmvrement de diverses créances s' élevant ensemble à la somme de 81,770 fr. 79 c.;

< Vu les délibérations du Conseil général du 30 décembre', 1891, autorisant l'admission en non -valeur d'une somme totale de 66,542 fr. 58 c, comprise dans celle de 81,770 fr. 79 c ;

15 Sur le rapport de sa Commission du budget,

< Délibère :

€ Article premier.— Le total des produits départementaux constatés au cours de l'exercice 1894 est arrêté à Ja somme de 53,293,585 fr. 71 <î.

« Les réalisations effectuées se sont élevées à 51,025,375 fr. 98 c.

€ Les restes à recouvrer au 31 mars 1895 étaient donc de 2,268,209 fr. 73 c.

< M le préfet de la Seine est autorisé à faire admettre définitivement en non-valeur la somme de 81,770 fr. 79 c, et à faire reporter à reiercice 1895 la différence, soit 2,186,438 francs 94 c,

« Art. 2. — Indépendamment du compte manuscrit qui a été soumis au Conseil gén^^^ral en la forme prescrite, M. le préfet de la Seine est invité à produire, comme par le p«8sé, un compte détaillé de tous les produits départe mentaux ; ce compta sera imprimé et distribué à chacun des membres du Conseil général, dans le plus court délai possible.

« Art. 3. — Il ne sera statué définitivement sur le compte des recettes qu'au vu dudit compte imprimé. >

Adopté.

41. ~ Renvoi à T Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux relative au transfert à la place des Victoires du terminus des lignes de tramways de Malako£f, Vanves et Clamart.

'. Gervais, au nom de la Commission mixte des omnibus et trj^mways. -r-Messieurs,

au nom de la Commission mixte des omnitioi: et tramways, j'ai l'honneur de vous demander le renvoi à TAdministration de la proposition ci-après de M. Adolphe Chérioux:

« Le Conseil général,

< Considérant la nécessité de relier avec le centre de Paris les communes av'oisiuantef: ainsi que It^s quartiers périphériques ;

< Considérant qu'en reportant le terminus actuel de Saint-Germain-des-Prés à la place des Victoires pour les tramways de Malakoff, de Vanves et de Clamart, cette solution recevrait un commencement d'exécution,

« Délibère :

« L'Administration est invitée à se pourvoir auprès du mi uistre des Travaux publics à Tetfet d'obtenir la concession directe à la Compagnie parisienne des tramways Sud des lignes ci-après :

« l* Malakoff ;

« 2« Clamart ;

€ 3^ Vanves, avec terminus à la place des

Victoires.

« L'itinéraire serait, à partir de Saint-Germain-des-Pr<*s, par le boulevard Saint-Germain, rue de l'Ancienne Comédie, rue Dauphiiie, le Pont-Neuf, quai du Louvre, rue du Louvre, rue Etienne-Marcel, place des Victoires. »

On sait Tintérêt que présente cette solution, qui a fait déjà Tobjet de délibérations du Conseil général, et votre Commission invite TAdministration à en poursuivre d'urgence la réalisation.

Lt renvoi à l'Administration est prononcé .

42. — Allocation annuelle et viagère à M. Berthier, ancien égoutier.

M. le Président. — J'appelle l'attention du Conseil sur l'affaire que va rapporter M. Gervais et qui n'est pas à l'ordre du jour.

M. Gervais, au nom de la 2* Commission. — Messieurs, la Chambre syn licale des ouvriers égoutiers du département de la Seine

sollicitait, par une pétition en date du 27 mai 1895, une pension de retraite pour un de ses membres, M. Berthier.

M. Berthier est né à Lyon ; il a fait 14 années de service militaire, et, à sa libération, en 1868, il est entré dans le service des Égouts qa'il n'a depuis jamais quitté. Il a aujourd'hui 65 ans et, percius de douleurs, il ne peut plus travailler.

Ce vieux serviteur va se trouver dans une misère profonde le jour où son salaire qui constitue son unique moyen d'existence lui sera supprimé.

Dans ces conditions, d'accord avec l'Administration, votre 2® Commission vous propose d'accorder k M. Berthier uu secours annuel et viager de 500 francs à partir du 1" juillet 18^.

La dépense, qui s'élève pour l'année à 255 francs, serait prélevée sur le orédit inscrit au chap. 4, art. 60, du budget départemental et rattachée au même chapitre, art. 63.

Elle serait imputée, les années suivantes, sur le crédit afiecté au paiement des secours annueU et viagers à d'anciens agents du Département.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Vu le mémoire, en date du 11 juillet 18% (1), par lequel M. le préiet de la Seiue lui propose d'accorder à M. Berthier, ancien égoutier du Département, un secours annuel et viager de 500 francs ;

« Sur le rapport de sa 2^ Commission,

< Délibère :

« Article premier. — Il est alloué à M. Berthier, ancien égoutier au service du I>ftartement, un secours annuel et viager de 500 fr. à partir du 1«' juillet 1895.

< Art. 2. — La dépen«e, qui s'élève pour l'année «courante à 250 francs, sera prélevée sur le crédii inscrit au chap. 4, art. 60 (Réserve), du budget départemental de l'exercice Ib^ et rattachée au même chapitre^ art. t^.

« Elle sera imputée les années suivantes sur le crédit affecté au paiement des secours annuels et viagers à d'anciens agents du service du Département. >

M. Oervais, vice-président, remplace M.

Louis Lucipia au fauteuil de la présidence.

(1) Voir to préMDt Recueil I« mënoire n* 140, pafe 848.