Agrandissement de l'hospice Favier à Bry-sur-Marne
M. Piettre, au nom de la 3« Commission (1;. — Messieurs, j'ai l'honneur d'appeler, d'une fa^on spéciale, la bienveillance du Cons»'il général sur la situation des vieillards dans la banlieue de Paris. Le Conseil général, qui a créé cette œuvre admirable de solidarité sociale qu'on appelle la protection des enfants assistés et des moralement abandonnés, se doit à lui-même de parfaire son œuvre en organisant l'hospitalisation des vieillards; ceux qui ont quitte la lutte ont les mêmes droits, pour des raisons différentes, que ceux qui vont bientôt la commencer.
Et s'il faut regretter qne la ville de Paris, qui dépense tous les ans plus de 6,000,000 de francs pour hospitaliser près de 11,000 vieillards, ne puisse faire face à tous les besoins, que dire de la banlieue où le service d'hospitalisation est encore à l'état rudimen taire?
Le Conseil général s'est préoccupé de cette situation; dans la séance du 12 décembre 1888, il a adopté en principe, sur le rapport de M. Levraud, une proposition de M. Péan (des Lilas) ayant pour objet la création, aux Irais du Département, de quatre hospices de vieillards dont il serait fait remise à des groupes de commuues associées dans les conditious prévues par la loi du 5 avril 1884 et qui prendraient l'engagement de pourvoira l'entretien de ces établissements.
Par suite de cette délibération, le Conseil général allouait, le 20 décembre 1889, aux communes de Bagnolet, Les Lilas, Pantin, une subvention de 300,000 francs pour être affectée aux dépenses de premier établissement d'un hospice mter^'ommuual de vieillards de 70 lits, qui serait entretenu aux frais desdites commuues associées dans ce but.
(1) Ce raiiport a été bniirimé i part.
rfk0Ck9-^utëAL Au tl tmuwr I8W
Malgré \cs inTÎtatieiiS' furrssftnte» et pVasienr» fotd réitérées de FMminisIraition^ do«t il fstit recoi^mtpe ies^ efforts, ie» eooi*
munes suburbaines n*ontp8»A»i)sà! pvoMctUe libéralité du Conseil général pour diverses rdisons :
1 <" LetFf àéfmt de gwetpêmem ;
2** Le prix élevé des frais d'entretien des hospitalisés;
3^ \jèvt rivalité, etMN^ fsmttmmoé ayant ki^ prétentiow d'arvoir rno»p*cfe air m» fwritoire.
De telle sorte qu'aujourd'hui, près de cinq ans atprés h délFhénrt fonr dont faf parfe', i^ tfy a dans fa: ftattrfieue âe f^sn$ (Xtie *»tri hospices iDf^rcomrmiiwttix, ciel'nt de- f^tin et cieluî d^ Fonfenay-sotrs-Bbis, et m>!? th^i'lla'rds, ûe p^ trranf oiStenir' Tassisfanœ à: laqtiefte îîs offr droit, coDtintieirt * pwtplW fes maison^ de retraite rfe Naiiferre ef de Vrlfctis-Cofferets.
Cette situation ne peut durer ^ il y si là une (|aestioQ de solidarité sociaie ^fj» le C<ms(nl général ne feut noéconnaltre.
H dépense trra» les 9m de» sofliHw» con^ sidéra blés pour faire bégayer «te» i<Ko<^ qw ne rendront j^ni^i»aucun service à l» société; il a le devoir de se préoccuper de ceux qi>i, dans laBiesiH*e de leurs moyen^r ODt contribué à Lx fortune publàciue et aux charges des citoyens-.
Ost é^m» eette pensée fipm k» emuMit^nn administrative de Vhospice Favier ar pris riaHiative de ppoposer au Coaseil kt créationd^un nouveau type dlios^ce intercommunal dans une propriété ma^Aqoe située à- Bi^ysur-Marne^ donnée au Département par ^/ne pa\ier pour y ét^^Uu? un Ièospi«e de vieillards.
Cette donation à été f^ite « à cbafge pav If- Département de mainteiMi» à» perpét^uité d^iiK^ la propriété donnée l/hospkB' de vieillardir que M. Favier y avait d<^à fondé et? d'entretenir cet hospice sans jamak changer la destiaatio» de la. propriété,. et il a été stipulé (|ue cet hospiiie serait affecté à des vieillardéi ayant au> moins trois afi» die domiciie da&s le département de la Seioe^ Paris excepté. .y que les pensionnaires seraient admis sanr distinction^ de culie ni d'opinion^ et qu'il leur serait laissé à cet égard tout-e latitude compatible avec la discipline de l'établissement, ^jme Favier s'tst engagée, en outre, à contri buer à l'entretien dt'S quatre pensionnaires actuels, moyennant le paieaon» ôèvm^ peoiiofi
anaueRe «1er six cewls fraHMS fd^f eliaecm d'en! jusqu'à extîaeti^s ; et elfe si'est réserva le droit personnel à elle-«étie ée placwr daris rhospiee dont il s'agit qua4re viertlards de son choix ^ ayant Tàge réglementaire^ à char>;c de payer pour chacun d'eux la noéme pension anatielle de six^ cents francs >. M. et M"* M<?ntit'Eae ont, d'autre part, fiait don au Département d'un jardin potager formant terrasse et clos de murs, d'une contenance de huit œtitg ixrèti'es carrés environ, destiné à êtro rëtmi à la propriété cédée par ISf**^ ïivîer et a^ec fec rftéwé desf îrtâfioff.
Un décret en date du 10 janvier 1893 a autorisé le préfet de fti Seine à accepter ces donations, ftir sa déïîbërafron du* -^ mafs 1893, le Conseil général instituait une régie pour le fonction nemenf de ll^ofpîce, sous fa sift^eiflance directe de rAdniini>tration et d^une commissi^ow adMinisrrati^ eonayndte âf^ 7 membres dMI 3^éitus par KÀSMoMéir dépas*tf^menWe..
Le 24 décembre f8^, ïTôuTélfé^ rfélïb^rafiort d« Conseil gé»éra^ dM^tte^dmposilî^eol ainsi
« Les" communes qui (fésîreront placer des vieillards à l'hospice Favier devront prendre Tengagen^Dt, par une délibéraUoD^ qni sera soumise à Tapproliation du préfet de la Seiue, de payer au Département, à titre d'abonnement, une sonmie de 600 francs par an et par lit, occupé ou non, pOTlr lir mohi<* d^rlifs concédés.
« Lesr abon^n^eiila a^^n^ effet àr partir du premiep dn motvr qav suivra KapppoNttio» préfeotopale.
« Quant aux vieillards pîisrtîés fkcnftafivement, e» sn^rde lo^ nMiM^desliti» eoncédés, il sera recouvré sur la commune un prix de journée de 1 fr. 64 c. par jour d'oeonpation, à partir du jour dp l'entrée des pensionnaires. >
En ce qui com-erne les admissions à TUos^ pic^ F'avier,^ elles sont prononcées parla Ci»mmission administrative et a»x conditions suivantes :
Les femmes doivent avoir 60 ans d'âge et les hommes 65, Tous doivent justifier d'un séjour d'an moins cinq ans dans le département de la Seine, Paris excepté, et produire uu œrtificai du malice de leur résidence établissant que leur moralité est, de notoriété putdique, irréprochable ; enfin, ils doivent avoir subi la visil» duh mÉdeeiw d» FèUfeàiilCTWt ë^ É^èHre
mocÈ^-TKiiBAL fiv li i«nrp.LET 1898
atteints d'ameune rnsMie încwrable, cofffagieuse, ou nécessitant des secoan^ spéciaux.
ha CoramissioBf adminiatraf ire a été d'avis (le maintenir le» di^posrtrtioas précédentes l^owr le nouveau f»rejel.
Dans ces conditioi», Fa Ccfmmissron administrative a penaé (y«e^ pour répondreà un besoin pressant et réel des populations suburbaines qui ne peuvent hospitaliser leurs vieillards, il y avait lieu d'étudier un projet d'agrandissement de riiospice* Favier et d'en faire un hospice départemental ; que si, contramemcnt à ses prévision:?, le? placements par fes cormnixnes n'étaient pas suffisants pour peopFer ITiospîce agramîr, fl lui appartiendrait d'exanrrner s'rF ir'y avait pas Heu de recourir au placement direct ef âe prendre des pension- Bave9f8irFiiciidii«r&ao0eptafft de payer a» DépttrteOKftt^ soil«Der9s>flMHe èe 660 fraaeSy soit une somme supérieure.
ïm reaké ie rrseTatéfaHKi4k»^o&pà»hsé» sera
ff réstrfte âes renseignementi? recueillît au- ]>rès des municipalités qu'il existerait actuelle- • Dievt éHi»ie»€n»a«Be9 è»lab8nilieutt«nviFt>n .xOMi viedlaaniy mdi^|eaits dits deux sexes> s»voir :
Incufabie»-. ... 45Qf
Infirmes 800
Valides 3.750
lesquels se répartissent de la manière suivante, quant au mode d'assistance qui pourrait leur être appliqué :
Vieillards pouvant être assistés chez %ax secours à dbmiciTe) 3,500;
Pouvant être placés daoa leur faonille ou dans une famille étrangère, 600;
Devant être placés dans un hospice, 900.
Vottâ. remar^uepeav Messietirsv Id girand iMuaJbse de vieillards (pla&del-,i 0^ donit; l'état ne réclame pas de soiitô spéeÛKui et qu/il 9h£âcait — eomiae Va proposent du veste les lAw^ nici pâlîtes — de seccMiric à. domicile ou» àe pkk cer daas uae famille étrangère.
>lëti4i««r»uR$eiii»iit, en» ce- quf concerne* 1»» pfeicementr llniUa^ j^^ swi» forcé de constater le peu dj& «ftanee- d« succès de ce mode d'aasi^taucft. Il Fessort en eifet des iodic^ttion» qui nront été fournies que dans 7 communes seulemeiit des familles seraient disposées à- pren^ dre en pension des vieillards et ces familles ne sont qu'au nombre derâ^v eneor^^lamo^^ttie
du prit de journée réeïamé est-il de 2 fr. 5Qc., diiflnre' évidemment exagéré.
Ce résultat à peu près négatif s'explique par les conditions économiq^ues où se trouvent placées les communes de la Seine, dont les habitants, même ceux de fa classe la moins aisée, sont îteihitmés k wn bi^n-èfre relatif. PouvaHt se suffire aver leurs propres ressourcifs, rhf répwi^ffewt à? ifftrodofre diez etrx «m étranger, dont la préseftce* seraâft «ffle gène q«e Aâ.<tf)B»peft9evailpa»à ]eftr»yeiftx le léger bé- Biéâce ^'il& retirâaieat de so» entretie».
A éél^t depffaeeH»ent fesmilial dansr la ban- Irène* dfr Pari», o» pwrC s» (lemanëer s-'rï ne serart fm^ possi'Me èe trouver if ir asiles ^ans d'aatre» dëparte»en€s po«r ceux de nos vieillards ^ aevepCeraieiyt die 9e déplacer.
Il semble, en effet, qu'on devrait s'attendre à rencontrer plus d'empressement en province, auprès de populations accoutumées à un genre de vie^ pis» mte^. Et «ependJàiit les^ coaditions dMii»fo9qioelle»a téami t'expérienee tentée à DaArstBT'iVsroti, au; primât des déments séniles-, •téiiMMM»r«it ffve l^^igtiememt pocir le placement familial est le même k pes pi^ès partout. Ce a'est^ vou& vott& le rai^lei, qvi'après des reehescbes^saas nooibpe^ des euiysétes poursurvie» daiàs Us régioii» les pin» diverses, que \» dépai;t»3fteni de la Seine a pw trouver le moyen da réaUsec ses. infestions. Et lerésultat obtenu à Dan-sur- Auron ne l'a été que grâce à ce«t^ ciipc©n9tein«ep»rticwl4èr^et tortffite^u'on s'adressait à une population ruinée par Parrèt subit d'une ioduatrie locaie qjai la faisait, vivre depui» des siècles, je veux parler de l'épuisement des carrières dont l'exploitation constituait la principale ressource des habitants.
En conséquence, un ppojetd'agrandisseofient a été dressé par l'architecte du Département et examiné par la Commission dans sa séance du 2li- octobre l^W.
Ce projet convporte fa c^nstruclSon, dans la partie haute du terrain et parallèlement â la grande avenue d'arbres, d*un nouveau bâtiment pouvant recevons ïêù vieiiUrds des deux sexes ; ce bâtiment comprendra trois pavillofl» : à gaxicHe- e* à dï^oite, de«x divisions sembfeftfeî»^ rune p^urle quartier des hommes, l^awfre pour ceiui des femmes, contenant chacun' 56 Rts v aiKswitre, la division des ménages, comprenant 24 chambres pour deux personnes, soit 48' personnes.
GonfiM*mèo^ea^ à l'avis- émi» pai; la> Commission, dans une séance précé^iM; M a ap*'
PROCÈS-VERBAL DU il JUILLET 1895
pliqaé le système alvéolaire, qui permet d'exercer une surveillance constante sur les pensionnaires, tant au point de vue rie la propreté que de leur sécurité ; au centre de chaque pavillon et à cha<)ue étage, une salle de baius, des water-closets.
Au rez-de-chaussée, un grand réfectoire, un promenoir (salle des jeux ou de travail), un service de caves, avec calorifères, salles de bains et cabinets d*aisances.
En outre, on construirait un bâtiment pour services Réoéraux, avec entrée spéciale sur l'avenue de Villiers. Ces services généraux desserviraient l'ensemble de Thospice et seraient rapprochés du nouveau bâtiment, de manière à se trouver de plain-pied avec lui. Ils comprendraient un logement de concier^'e, la cuisine avec toutes ses dépendances, la lingerie, le vestiaire, des chambres de provisions et des chambres pour gens de service.
Sur la demande de la Commission, le pavillon central du bâtiment des hospitalisés setait surélevé de manière â dépasser d'environ 50 centimètres les ailes qui l'entourent â dioite et â gauche.
I.a dépense est prévue pour une somme de 602,081 fr.64c. en demande, la dépense réelle, ra>»ais déduit (25 */o), s'élèvera vraisemblablement à 451,561 fr. 23 c , ce qui fait ressortir le coût d*un lit â 2,822 francs environ.
Pour le commencement des travaux, on a inscrit :
1° Au budget rectificatif de 1894, chap. 2, art. 65, un crédit de 100.000 »
2» Au budget de 1895, chap. 19, § l*^»-, art. 5, un crédit de 80.000 »
Ensemble 180.000 »
La 3* Commission a examiné les plans et devis ainsi que la dépense et je vous propose, en son nom, le projet de délibération qui suit :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 30 novembre 1894 ( I ), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet d'agrandissement de l'hospice Favier, â Bry-sur-Marne, pour hospita-
(i) Voir an Kêcueil des 3* et 4* MsdODS de iS94 le mémoire n* 840, pafB 311.
liser 160 nouveaux vieillards et créer des ser^^ces généraux;
€ Vu les plans et le devis de l'opération, s*êlevant avant rabais â 602,0dl fr. ùi c. ;
« Vu l'avis de la Commission administrative de l'hospice du 26 octobre 1891 ;
< Vu le décret du 16 novembre 1889 ; € Vu le rapport de sa 3« Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 602,081 fr 64 c, lo projet d'agrandissement de l'hospice Favier, pour hospitaliser 160 nouveaux vieillards et créer des services généraux.
€ Art. 2. — Il a été ouvert, pour le commencem*»nt d'exécution des travaux, un crédit de 180,000 francs, savoir :
€ Au budget rectificatif de 1894, à reporter à 1895, chap. 2, art. 65, un crédit de 20,000 francs, et chap. 19, § 1*»', art. 117, un crédit de 80,000 francs.
« Il est ouvert au budget primitif de 1895, chap. 19, § 1", art. 5, un crédit de 80,000 francs.
< Ensemble, 180,000 francs. »
Adopté.
44. — Subvention pour la reoonstruotion de l'hospice Verdier, à Montrouge, et sa transformation en hospice intercommunal.
M. Piettre, au nom de la 3* Commission (I). — Messieurs, l'hospice Ver«iier a été fondé en 1875, il ne recevait â cette époque que six vieillards, il en reçoit onze en ce moment; les frais d'hospitalisation étaient primitivement couverts par une rent« de 2,400 francs et par une petite part dans le droit des concessions délivrées Jans le cimetière communal. Par suite de la conversion, cette rente de 2,400 francs est réduite à 1,375 francs.
Dès 1887, la Commission administrative, en
(1) Ce rapport a été imprimé à part.
raison des demandes qui lui étaient adre<<sées, avait prévu Tagrandissement de Thospice; elle avait, en conséquence, fait l'aoqui iti'»n d'un terrain contijtu d'une contenance de 637 ni. 67 c., moyenuant le prix d'environ 7,000 fr. En 1891, elle soumettait au Conseil général un premier projet d'agrandissement qui fut ajourné, le Conseil général ayant exprimé le désir que rhospi«*e Verdier devînt intercommunal. Les conseils municipaux des communes limitrophes (Chàtitlon, Issy, MalakofT et Van ves) furent consultés; tous, à l'exception de celui de Vanv»»s qui venait d'instituer le service de secours à <iomicile, ont envoyé leur adhés on et se sont prononcés pu faveur du sys ème adopté pour le recrutement des pen sionnaires de l'hospice Favier, à Bry-sur- Marne, que vous avez approuvé par votre délibération du 27 décembre dernier, c'rst-âdire que les communes ont pris l'engagement de s'abonner pour un nombre pair de lits, dont la moitié fst obligatoire, occupés ou non, au prix de ()00 francs Tun, le prix pour Tautre moitié n*étant exigible que suivant le nombre de journées de présence, à raison de 1 t'r. 64 c. par jour.
Issy a souscrit pour 6 lits.
Malakoff a souscrit pour 4 —
Chat il Ion a souscrit pour 2 —
12 lits.
Dans ces conrlitions, le terrain acquis devenant insuffisant, la Commission administrative s est préoccupée de l'achat d'un nouveau terrain de 7 ares environ appartenant à M. Pichard et limitrophe à l'établissement projeté; en m^me temps elle faisait préparer un nouveau pro et de reconstruction pouvant contenir 40 lits.
Les dépenses de reconstruction de l'hospice Verdier, qui devra comprendre 20 lits pour la comrnune de Montrouge et 20 pour les communes abonnées, sont prévues pour une somme de 90.809 62
Celles d'a«'quisition du terrain Pichard nécessaire à l'agrandissement de rimmeuble, fi ais compris, pour 38.500 »
Total 129.309 62
1 /hospice interviendra dans cette dépense pour la somme de 29,309 fr. 62 c, il conservera à sa charge l'entretien de 20 lits, la plus
grande partie des frais d'entretien de l'établissement et du traitement du personnel.
Pour faire face à ce.*^ dépenses, il n'a d'autres ressources que le produit de la rente annuelle et celui d'uue partie des concassions du cimetière communal.
Le Conseil général, qui s'est toujours montré favorable à la création des hospices intercommunaux et qui a pris à sa charge les dépenses de construction des grands hospicf^s de Fontenay-sous-Bois et de Pantin, ne p< ut refuser la subvention de 100,000 francs qui lui est demandée, puisqu'il s'agit, dans Pespèce, d'un concours partiel et pour une somme légèrement supérieure aux trois quarts de l'ensemble de la dépense.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de pro« poser la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu le niémoire, en date du 17 décembre 1894 (1), par lequel M. le préfet de la S^ine expose que l'hospice Verdier, situé à Montrouge, est dans un état de vétusté qui nécessite sa réfection totale et qu'il y aurait lieu de profiter de cette occasion pour favoriser l'agrandissement de cet établissement en vue d'y placer les vieillards indigents des communes les plus rapprochées, Châtillon, Issy, Malakoff;
« Vu la délibération de la Commission administrative de l'hospice de Montrouge, en date du 16 novembre 1894, de la«iuelle il résulte que le nouvel établissement pourra contenir 40 lits et que les dépenses prévues, tant pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à l'agrandissement de rhospice que pour la construction, s'élèveront à la somme totale de 129,309 francs 62 c , se décomposant ainsi :
« Travaux de construction, 90,809 fr. 62 c.
< Achat de la propriété Pichard, 35,000 fr. € Frais relatifs à cette acquisition, 3,500 fr.
< Total égal, 129,309 fr. 62 c.
< Que pour le paiement de cette dépense la Commission dispose d'une somme de 29,309 francs 62 c, qu'il devra être pourvu au paiement de la ditîéreiice au moyen d'une subvention départementale;
(1) Voir aa Reeueil dei 3* et 4* letsiooi de 1894, le mé> moire a* S81, page 344.
FROCis-YERBAL DU 11 JUILLKT 1805
« Vu les délibérations, en date des 13 août, 10 et 14 juin 1894, par lesquelles les communes de Malakoff, d'Issy et de Cbàtillon se sont engagées respectivement à prendre : la 1'^, 4 lits ; la 2% 6 lits ; la 3% 2 lits, dans le futur établissement au prix de tiOO francs pour la moitié des lits, occupés ou non, et à payer à Teffectif suivant un prix de journée de 1 ft*. 64 c. pour les lits occupés ou non de la première moitié ;
< Vu les plans ei devis ;
< Vu le rapport de sa 3* Commission,
« Délibère :
« Article premier. ^ Une subvention de 100,000 francs est allouée à la Commission administrative de Thospice de Montrouge pour être afltectée aux dépenses de reconstruction de rétablissement, jusqu'à due concurrence aux dépenses d'acquisition du terrain Piciiard nécessaire à l'agrandissement de Tbospice.
« Art. 2. — Une somme de 40,000 francs a été inscrite au budget rectificatif de l'exercice lïjQA et reportée au budget de 1895 ; le reliquat, soit 60,000 francs, sera porté aux budgets des exercices ultérieurs dans la mesure des ressources disponibles. »
Adopté.
45. — Approbation de travaux à réoole d'Alembert, à Montévrain.
M. le Préaident. — J^appelle l'attention dn Conseil sur raffaire suivante, qui n'est pas à l'ordre du jour.
M. Rousaelle, au nom de la 3* Commission. — Je TOUS propose d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 31 mai 1895 (1), par. lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à l'approbation d'un projet de travaux à exécuter à l'école d'Alembert, à
(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 9$, ptfe M.
Montévrain, pour rappropriatioo do |a..
Oâgnan à usage de dcurtoirs et la réiini*.û. diiférenta ateliers dans le pavillon Sa:t>^\ proximité du chantier et des macblnesn >:. et propose :
« 1® D'approuver ledit projet, s'èievaDt arabais à ]a somme totale de 17,148 fr. 61 . savoir :
« Travaux, 16,177 fr. 94 c. ;
« Frais de direction, 970 tr, 67 c.
< Ensemble, 17,148 Ar. 61 c. ;
< 2" De confier les travaux de macoaD^r. de plomberie, de serrurerie, de peinture e! vitrerie, respectivement k MM. J. BessoDoeau, Lallemant, Bessin et L. Boisseau, entre^rneurs de la région, aux clauses et coadili.':]^ de leurs soumissions, et de fkire exécuter ! autres travaux sur mémoires, les élèves !t l'école étant chargés des travaux de me:;:.serie ;
€ 3* D'imputer la dépense à résulter de 0" opération sur le crédit supplémentaire >f'éc:à de 17,150 francs ouvert un budget rectiiliâlii de l'exercice 1894, chap. 2 (Propriét4?s dépr tementales immobilières, art. 64. — Ec^î d'Alembert) ;
< Vu sa délibération du 29 décembre 18&i;
< Vu les soumissions déposées par >LM. J.Se^sonneaux, Lallemant, Bessin et L. Boisseau. aux termes desquelles ces entrepreneurs c«>lsentent notamment les rabais suivant*, calculés sur les prix de la série de Ja ville de Paris, édition du 1" novembre !«», savoir:
< M. J. Bessonneaux, un rabais de30.05°» pour les travaux de maçonnerie;
« M. Lallemant, un rabais de 16 Vo pour les travaux de plomberie ;
€ M. Bessin, un rabais de 32.50 '/o pour 1> > travaux de serrurerie ;
« M. L. Boisseau, un rabais de 27 Vo pour les travaux de peinture et vitrerie;
« Vu l'art. 18, § 5, du décret du 18 novembre 1882;
< Sur le rapport de sa 3* Conunission,
< Délibère :
« Article premier.— Est approuvé le projsus visé des travaux à exécuter à l'êc«^' d'Alembert, à Montévrain, évalué à la somaf de 17,148 fr. 61 c, après rabais, conformi^
FROeÈft^VERBAL PI] H JUILLET 1805
