KOS
ment II la répartition indiquée ei*fiprès, mvoir ;
« Maçonnerie, 5,795 fr. 54 c. ;
€ Charpente, 546 fr. 60 c.
4 Couverture, 407 franos ;
€ Plomberie, 1,967 fr. 88 c. i
« Menuiserie, 1,231 ft*. 90 c. ;
€ Serrurerie, 2,363 fr. 30 c. ;
€ Peinture et vitrerie, 3,476 fr. 32 c. ;
« Fami»terie, 300 franes.
< Total, 16,177 flr. 94 c.
< Frais de direction, 970 fr. 67 c.
€ Ensemble, 17,148 ftr. 61 c.
< Art. 2. — Les travaux de maçonnerie seront confiés à M. J. Bessonneaux, dont la soumission est acceptée moyennant un rabais de 30.05 ^ia\ ceux de plomberie à M. (^allemant, dont la soumission est acceptée également moyennant un rabais de 16 °/o ; ceux de serrurerie seront confiés à M. Bessin, dont la soumission est acceptée moyennant un rabais de 32.50 % ; et ceux de peinture et vitrerie seront confiég à M. L. Boisseau, dont la soumission Mt acceptée moyennaut un rabais de 27 °/o ; lesdits rabais calculés sur les pria de la série de la ville de Paris, édition du 1" novembre 1882.
« Les autres travaux seront exécutés sur mémoires, les élèves de Técole restant chargés des ouvrages de menuiserie.
< Art. 3. — La dépense sera imputée sur le crédit supplémentaire spécial de 17,150 francs ouvert au budget rectificatif de l'exercice 1894, chap. 2 (Propriétés départementales immobilières, art. 64, — Ecole d'Aleqobert), à reporter k 1895. »
Adopté.
46. — Allocation d'une mi^dallle à la Société de tir de Qamart.
M. Alezla Muzet, au nom de la 6' Commission. — Je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vq la pétitioBi^ar laquelle Ut Soci^t^ d# tir de Gljunart soUiât^ Talloto^tioa d'op prix ;
€ Sur le rapport de sa 6* Comws3ion,
« Délibère :
« Article premier. — Une médaille de vermeil e^t accordée à la Société de tir de Glamart.
« Art. 2. — Cette médaille sera remise entre les mains de M. Roger, président de ladite
aooiété, demeurant k Clamart.
4 Art. 9. — La dépense, soit 35 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de rexeroice 1H95. »
Adopté.
47. — Allocation d'une médaille à la Société de tir du 12^ arrondissement.
M. Alexis Muzet, au nom de la 6"^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de déliJ)é ration suivant :
< Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle la Société de tir du 12* arrondissement sollicite l'allocation (J'un prix 5
c Sur le rapport de sa 6^ Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Une médaille de vermeil est accordée à U Société de tir du 12^ ar-
ronJiâsementp
< Art. 2. — Cette médaille sera remise entre les mains de U, Pavje, présidept 4e ladite société, demeurant rue d'Aligre, 4.
« Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de r«^reice 1B95. p
Adopté.
48. -— Allocation d'une médaille à la société de tir < les Ex >.
M. Alexis Muzet, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil de voter Je projet de délibération ci-après :
PROCÈS-VERBAL DU il JUILLET 1895
< Le Conseil géuéral,
< Vu la pétition par laquelle la société de tir du 14" arrondissement « les Ex » sollicite Tallocaûon d'un prix;
< Sur le rapport de sa ti- C >*nmission,
« Dèlibèi^ :
€ Article premier.--- Une médaille de vermeil est accordée à la société de tir du 14* arroodisseiuent € les Ex ».
«Art. 2. — Cette médaille s«»ra remise entre les mains de M. Bayel, président de ladite société, demeurant 75, rue Didot.
< Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de l'eiercice 1895. »
Adopté.
49. — Allocation d'une médaille à la société de tir < les Flobertiatea de Dranoy ».
M. Alexis Muzet, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d'adopier le projet de délibération suivaut :
< Vu la pétition par laquelle la société de tir « les Flobertistes de Drancy > sollicite Tallocation d'un prix ;
< Sur le rapport de sa 6* Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Une mé^l aille de vermeil est accordée à la société de tir « les Flobertistes de Drancy >.
< Art. 2. — Cette médaille sera remise entre les mains de M. Durand, président de ladite société, demeurant à Drancy.
< Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de l'exercice 1895. >
Adopté.
50. — Allocation d*UDe médaille zz Stand scolaire du 19* arrondissement.
M. Alexis Muzet, au nom de la 6^ Commission. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle le Staod scolaire du 19» arrondissement sollicite rallocation d'un prix ;
€ Sur le rapport de sa 5« CommissioD,
« Délibère :
€ Article premier. — Une médaille de vermf*il est accordée au Stand scolaire du 11>^ arrondissement.
€ Art. 2. — Cette médaille sera remise entre les mains de M. Guicliard, président de ladite société, demeurant rue de Meaux, 115.
< Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, Sf ra imputée sur le chap. 14, art. 3, du bu i^et de l'exercice 1895. >
Adopté.
51. — Allocation d'une médaille pour un concours de manœuvres de pompes à Fontenay-sous-]
M. Alexis Muzet, au nom de la 6* Commission. — M. le maire de Font»'nay-sous- Bois nous demande une subvention pour l'organisation d'un concours de manœuvres de pompes à incendie.
Nous ne pouvtms qu'approuver des exercices de ce genre et nous vous proposons, en conséquence, d'allouer à la société organisatrice de ce concours une médaille de vermeil.
M. Gibert (de Saint-Mandé). — Je prie le Conseil d'accorder à la commune de Fontenay une minime subvention de 200 francs à raison de l'importance exce|itionnelle du concours qu'elle a organisé.
M. Alexis Muzety rapporteur. — Je regrette d*être obligé de combattre la proposition de M. Gibert. Des centaines de sociétés
PROGÈS-VBRRAL DU 11 JUILLET 1895
qui organisent des concours pourraient nous demander des subventions. Nous ne disposons, pour Jeur donner satisfaction, d'aucun crédit.
I^e Conseil veut-il créer un précédent qui entraînera une grosse dépense pour rav^nir? Toute la question est là. 11 n*est pas douteux, en effet, que ch que vous accorderez à Fontenay , vous ne pourrez pas le refuser aux autres.
La Commission maintient donc ses conclus>ioiis.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. le maire de Fontenay-sous-Bois sollicite l'allocation d'une subvention pour un concours de manœuvre de pompes à incendie ;
< Sur le rapport de sa 6* Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Une médaille de vermeil est accordée pour le concours de pompes à incendie qui doit avoir lieu à Fontenaysous-Bois.
« Art. 2.— Cette médaille sera remise entre les mains de M. le maire de Fontenay-sous- Bois.
< Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, sera imputée sur le chap. 14, art. 3, du budget de l'exercice 1895. >
52. — Communication relative au rapport Bur le oompte de l'octroi de banlieue pour 1891.
M. Alexis Muzet, au nom de la 6* Commission. — Messieurs, M. Stanislas Leven est chargé de vous soumettre un rapport sur le compte de l'octroi de banlieue pour 1891. Nous avons vainement réclamé des renseignements à la direction des Affaires dépai tementales et à rOctroi; nou:t n'avons reçu aucune réponse.
Le Conseil général ne sera donc pas étonné si le compte ne lui est pas présenté tant que la Commission n'aura pas reçu les documeuts qu'elle demande.
M. le Directeur dea Afibirea départementalea. — Nous avons une première fois transmis à M. le directeur de rOctr«»i la demande de renseignements formulée par .M. Leven. Depuis, M. l even s'étant trouvé malade, j'«i envoyé savoir de ses nouve'Us et, en même temps, je l'ai tenu au courant des démarches faites à la direction de l'Ootroi. 11 a bien voulu dicter lui-même les questions dont il attend la réponse. Lorsque cette réponse nous aura été adressée par l'Octroi, nous nous empresserons de la communiquer à la Commission.
L'incident est clos.
53. — Communication du tableau dea dettea, emprunta et contributiona de la ville de Paria et dea communea du département de la Seine.
M. Alexia Muzet, au nom de la 6^ Commission. — Je vous demande. Messieurs, d'approuver le i)rojet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
par lequel M. le préfet de la Seine lui communique le tableau des dettes, emprunts et contributions de la ville de Paris et des communes du département de la Seine au 1*' janvier 1895 ;
« Sur le rapport de sa 6« Commission,
« Donne a^te à M. le préfet de la Seine de sa communication. »
Adopté.
54. — Achat de troia oenta exemplairea de • TAtlaa hiatorique » de M. Albert Bernard.
M. Daguilhon-Pujol, au nom de la b*'
Commission. — Messieurs, la 5' d^mmissioa été saisie d'une demande de souscription à un
(1) Voir an prêtent RecutU le mémoire n* 91, page 60.
PtlOCÈS-VKRRAL DU 11 iUILLBT 18d5
4 Atlas historique > par M. Albert Bernard, l'auteur des cartes murales historiques qui sont dans un grand nombre d*ôcoles primaires.
C'est la suite en quelque sorte de cïet enseignement par l'aspect dont les résultats sont excellents. L'histoire, dans ses fkits saillants, essentiels, revit en quelques pages nettes, claires, lumineuses. A côté, la géographie complète Renseignement historique par la description des pays et des lieux où les événements se sont déroulés. C'est un ouvrage utile à mettre dans les mains de nos écoliers.
La 5« Commission vous propose la délibéraration suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle MM. Ourel et Gougis, éditeurs, sollicitent une souscription à Touvrage intitulé : < PAtlas historique >. par M. Albert Bernard ;
€ Sur le rapport de sa S" Oommlssioti,
< Délibère :
« Article premier. — Il sera acquis, au prix de 1 fr. 50 c. Tun, 300 exemplaires de l'ouvrage : « l'Atlas historique », par M. Albert Bernard, Mité par MM. Curel et Gougis, 3, place de Valois.
€ Ces exemplaires seront placés dans tous les groupes scolaires de la banlieue, un dans les écoles de garçons, un dans les écoles de mies.
4c Art. 2.— La dépense, soit 450 francs, sera prélevée sur le ohap. 17, art. 71, du budget de l'exercice 1895 et rattachée au chap. 15, article à créer. >
Adopté.
55. — Aohat de ooat exemplalreB de la € Méthode théorique et pratique de comptabilité agricole », de M. Viéville.
M.'DfeguUhon-P«ûo^ ^^ >^om de la
Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'ouvrir un crédit de 200 francs pour l'acquisition, jusqu'à concurrence de cette somme, d'un certain nombre d'exemplaires de
l'ouvrage de M. Vie vil le : « Méthode théorique et pratique de comptabilité agricole ».
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. Viéville sollicite une souscription à Touvrage intitulé < Méthode de comptabilité agricole », par M. Viéville ;
« Sur le rapport de sa 6' Gommisaioni
< Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis, au prix de 2 francs l'un, 100 exemplaires de l'ouvrage : « Méthode de comptabilité agricole »« par M. Viéville, demeurant 9, boulevard
Bonne-Nouvelle.
« Ces exemplaires seront distribués comme
suit :
< Mairies des communes du département do la Seine, 74 ; éc«»le de \illepreui, 10; école d'Yïeure, 2; bibliothèque du Conseil, 2; secrétariat du Conseil général, 1 ; direction des Affaires départementales, 11.
< Art. 2. — La dépense, soit 200 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art, 71, du budget de Texercice 1895 et rattachée au chap 12, article à créer, dudit budget. »
56. — Réorganisation de la caisse des retraites de la préfecture de la Seine.
M. Picau, au nom de la 4« Commission (1 . — Messieurs, le projet de rè^glement dont vous êtes saisis et qui tend à la réorganisation de la Caisse des retraites des employés de la préfecture de la Seine a été adopté par le Conseil municipal daos sa séance du 29 mars 1S95. Les préoccupations qui lui ont donné naissance remontent déjà à plusieurs années. Par une délibération du 80 décembre 1890, le Conseil municipal, justement ému d^s charges sans cev^se croissantes dont l'application du décret de
(1) Ce rapport a été imprimé à pari.
PR0CÈ8-V£RBAL DU li OUILLET 1805
1806 sur les pensions nécessitait Tinscription au budget, charges dont on devait craindre pour Ta venir Taugmentation continue, invitait l'Administration à lai présenter un prqjet de réorganisation de la Caisse des retraites.
Par un mémoire en date du 2 décembre 1891, l'Administration soumit à Texamen du Conseil municipal un projet tendant à restreindre les dépenses imposées à la Caisse des retraites par le décret de 1806, à augmenter ses ressources, sans créer pour les employés des charges nouvelles trop lourdes. Le Conseil municipal, pénétré de l'importance de la question et voulaut s'entourer de tous les éléments d'appréciation, chargea des actuaires, dont les rapix)rts sont annexés au dossier, d'étudier la situation financière de la Caisse des retraites. Ce n'est qu'après étude très complète que le projet que nous avons Thonneur de soumettre à votre approbation, au nom de la -4" Commission , a été adopté par le Conseil municipal.
Ce projet, qui modifie sensiblement le système établi par le décret de 1806, a fait l'objet de l'examen attentif de votre Commission, qui s'est préoccupée à la fois des conséquences que les mesures proposées pourraient avoir pour les employés et des résultats financiers qu'elles produiraient.
Avant d'exposer en détail les résultats de cet examen, nous pensons qu'il n'est pas sans intérêt de retracer sommairement l'historique de la Caisse des retraites de la Préfecture.
Les dispositions du règlement du 4 juillet IHOosur les pensions du ministère de l'Intérieur ont été rendues applicables au personnel de la préfecture de la Seine par décret du \^^ février 1813. A cette date, les ressources affectées aux pensions ne se composaient, en outre des retenues snr les traitements fixées à 2 1/2 «/o, que d'un crédit de 5,000 francs inscrit au budget comme fonds de premier établissement; les années suivantes des subventions furent accordées, mais elles étaient insuffisantes pour assurer à la Caisse « une vie propre et indépendante ».
Pour remédier à cette situation, l'ordonnance de 1822 porta à 5 % les retenues sur les traitements et prescrivit la dotation à la Caisse des retraites d'une allocation annuelle de 10°/o de la masse des traitements « pour suppléer à l'insuffisance des fonds de retenue et de ceux de premier établissement déjà créés, sauf dé-
croissance dans les proportions qui seront successivement jugées possibles >.
Ces ordonnances paraissent avoir été appliquées en partie si l'on consulte les diflTérents budgets de la ville de Paris, pendant les années qui suivirent leur promulgation, de 1823 à 1850, mais depuis 1850, jusqu'en 1891, il n'a rien été accordé comme dotation proprement dite.
Au lieu d'alimenter la Caisse par des subventions régulières et de constituer ainsi un fonds do réserve conformément aux prescriptions des ordonnances de 1822 et de 1824, on a laissé le mal s'aggraver ; la Caisse, constituée avec des ressources insuffisantes pour faire face aux charges que lui réservait Tavevir, s'obéra de plus en plus.
Bn présence de cette situation, on s'est borné à couvrir d'année en année le déficit existant et malgré les insistances réitérées du Conseil d'Etat rappelant les engagements pris par la ville de Paris, aucune mesure ne fut prise, il faut le reconnaître avec M. le rapporteur général du budget de 1891, à l'effet de donner à la Caisse des retraites < une vie propre et in» dépendante » lui permettant, sinon de supprimer, ce qui est l'idéal de toute caisse de retraite, du moins de diminuer les charges annuelles imposées aux budgets communal et départe* mental.
D'autre part, au fur et à mesure que le concours financier de la Ville et du Département allait en s'aflfaiblissant, de nouvelles adjonctions de tributaires approuvées par les ordonnances des 13 novembre 1822 et 20 août 1824, les décrets des 3 août 1856, 21 septembre 1861, 26 décembre 1863 et 5 février 1868, eurent pour résultat d'accroître les charges de la Caisse; par suite, les subventions de la Ville et du Département ont dû, pour couvrir la différence entre les recettes et les dépenses de la Caisse, s'élever pendant les dernières années au chiffre de 970,000 francs.
Une double conclusion se tire de cet exposé : revenir à l'observation de l'ordonnance du 13 novembre 1822 par la consolidation du fonds de réserve actuellement acquis à la Caisse et modifier les dispositions du décret de 1806 qui sont trop onéreuses.
Le projet déposé par l'Administration et adopté par le Conseil municipal réalise le double but qu'on se proposait; il apporte des ressources nouvelles à la Caisse et diminue d'une façon appréciable ses charges pour l'avenir.
fMM)
PBOCÈS-YERBAL DU 11 JtlLLET 1898
Le projet conserve un certain nombre d'articles de l'ancien règlement.
LfO Conseil général les connaît suffisamment et il n'est pas besoin d'explication à leur sujet.
Il ne nous reste qu'à justifier les dispositions nouvelles adoptées déjà par le Conseil municipal.
Les trois premiers articles énumèrent les ressources de la Caisse :
P La retenue sur les traitements est portée de 5à 5 1/2*^/0.
2'' 11 sera fait une retenue du premier mois sur toute augmentation.
Il ét^it tout naturel de demander un léger sacrifice a«ix employés qui sont appelés à bénédcicr de rinsrituiion de la Caisse des retraites. Le projet de l'Administration laissait subsister la retenue de 5 °/o, niais il imposait le versement du premier mois de traitement.
Cette dernière mesure, qui est app iquée par l'Etat et qui existe dans la plupart des règlements, a semblé au Conseil municipal trop onéreuse pour les employés, même en leur aci'Of-dant la faculté de se libérer par des versements échelonnes sur plusieurs mois; il ne l'a pas adoptée, mais, en revanche, il a élevé à 5 1/2 °/n la retenue à faire sur les traitements de tout le personnel.
Evidemment cet'e disp sition sera moins dure pour les nouveaux employés que le projet de l'Administration, mais il faut reconnaître que l'augmentation de la retenue pèsera sur toute leur carrière.
Quoi qu'il en soit, le texte adopté apporte un surcroit important de ressources à la Caisse, c'est ce qu'il suffit de retenir.
Article premier, 5<>. . . .
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal consacre à l'achat de rentes les fonds disponibles en fin d'exercice sur les crédits du personnel.
Le nouveau règlement ne fait que consacrer une mesure qui a pour effet d'augmenter le capital de la Caisse.
Les dispositions qui viennent d'être rappelées augmt'nieut les ressource^ de la baisse; il nous reste à examiner celks qui ont pour but d en alléger les charges.
L'art. 5 établit très sagement une limite d'âge ^xée à 40 ans pour l'admission des nouveaux adhérents.
L'art. 7 fixe un minimum d'âge pour le droi: à la retraite.
Il est reconnu que les retraites anticipfe^ obèrent une caisse de retraites et il est prudent de fixer un minimum d'âge.
L'art. 9 énumère les services étrangers valables pour la pension.
Les termes de l'ancien règlement, « ser vit't^s rendus dans les administi aûons publiques ressortissant au Gouvernemeut », peuvent être interprétés d'une façon si large qu'ils per^ mettent de faire compter à peu près tous les services.
Le nouvel article précise qu'on ne comptera que les sernc^s que TEtat réc «mpenserait luimême, ainsi que les services i^ccouiplis dans les a«lministrdtious de la ville de Paris [Octroi, Mont de-piété, Assistance publi-ine) et dans les communes de la Seine qui ont adhé- é à la Caisse de retraite spéciale établie par le décret du 24 juin 1865.
Les services militaires, comme les services rendus à l'Etat, restent admissibles pour la pension, mais ils seront liquidés à part. Au lieu d'être comptés, ainsi que les services civil<, d'après le traitement moyen des trtiis dernières années d'activité, ils seront rémunérés d'après les tarifs en vi joueur à Tépoip/e où ils uiit été terminés. Ces tarif:* étant de beaucoup inférie«irs aux traitements de 1 os employés, il en résultera une d»minuLion assez forte dans les charges de la Caisse.
Quant aux anciens sous-officiers qui sont imposés à l'administration de la préfecture d<* la Seine par les lois des 24 juillet 1873 et 22 juin 1878, lear admission n'occasionnera pas de nouvelles charges à la Caisse, car la part de pension afférente aux services militaires étant calculée d'après les mêmes tarifs que l'Etat, se trouvera être remboursée intégralement par TEtat en vertu du décret du 11 juin 1881 et de la loi de finances du 28 avril 1893.
Tout en cherchant à diminuer les charges de la Caisse, l'Administration a, dans uno certaine mesure, amélioré la situation des veuves et des enfants mineurs. Le projet éta- Mit un minimum pour la pension des veuvr-s et porte jusqu'à 18 aus, au lieu de 15 ans, la pension des enfants.
En résumé. Messieurs, le règlement qui vous est soumis et qui a été adopté par le Conseil municipal de Paris constitue un grand progrès; il apporte une amélioration notable à l'état de choses actueK
PROGÈB-VERBAb DL' il JUILLET 1895
Noûâ VoUâ proposons de l'approuver.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil preiid la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire, en date du 13 mai 18^5(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un nouveau projet de règlement «te la Caisse des retraites des employés de la préfecture de la Seine ;
€ Vu le rapport de sa 4* Commission,
€ Délibère :
* M. le préfet de la Seine est invité à poursuivre l'approbation par les pouvoirs publics du règlement de la C^iisse des ret' aites de la préfecture de la Seine dont la teneur suit :
< Article premier. — La Caisâe dés rt-traîtes, instituée par ^ordonnance du 13 novembre 1822, a pour but d'assurer le paiement des pensions ot»tenues par les employés, tant de la préfecture de la Seine que des services départementaux et municipa^ix relevant directement de cette administration.
« Sa dotation se compose :
« l* Du produit des dons et legs qui doivent lui profiler;
€ 2? Des rentes et autres titres nominatifs par elle ac«{uis ;
< 3** Du montant des retenues opérées sur l^^s traitements fixes et annuels, à l'exclusion de tontes indemnités ou allocations supplémentaires ;
< 4^ Du montant des retenues par suite de mesure disciplinaire;
€ 5<» Des fonds disponibles en fin d'exercice sur les crédits du personnel ;
« 6° Du prélèvement prescrit sur les revenus communaux par Tordonnance du 13 novembre 1822 (art. 3), et d'un prélèvement analogue et proportionnel sur les revenus départementaux ;
« 7"» Des subventions qui peuvent lui être allouées.
« Art. 2. — Il s<»ra fait, chaque année, un emploi immédiat en rentes sur l'Etat des
(i) Voir au préMal Rteueil Ia mémoire n' 19, page 13.
fonds libres de la Caisse, après réserve de la somme jugée nécessaire pour un trimestre de pensions*
« Art. 3. — Les retenues mentionnées au 3** de l'art. 1*' comprennent :
< 1<» Un prélèvement de 5 1/2 °/o ;
« 2® La retenue du premier mois sur toute augmentation.
4 Art. 4. — Les allocations prévues au5t n°* G*» et 7® du 5 2 de l'art, l**" sont versées par trimestre. Elles servent à fixer, concurremment avec les produits énumérés aui n®* 1° et 5° du même paragraphe, Texistence et la Viiieur des disponibilités dont il doit être fait emploi, conformément à l'art. 2.
« Art 5. — Nul ne peut devenir tributaire de la Caisse des retraites s*il a dépassé rà«e de 40 ans, à moins qu'il ne compte des services étrangers valables pOur la retraite.
« Dans ce cas, son admission au nombre des parûcipants peut être prononcée, au delà «le '40 ans, dans une limite d'âge qui, combinée avec la période de services valables antérieurement aciomplis, permettrait à l'intéressé de parfaire, à 70 ans les 30 années de services exigées pour la constiiution du droit à pension.
€ Totite^'ois, la limite d'âge de 4Ô ans ne peut être opposée a«ix -andid ts reçus aux examens d'tîxpéditionnaire et de réda^îteur qui, à défaut de vacaU'-es, n'auront pu être titularisés, avant d'avoir dé|jassé 40 ans.
< Art. 6.— Ont droit à pension les employés ti'ulaires dûment investis par le préfet de la Seine de fonctions permanentes rémun^^rées par un traitement ftxe et annuel et eiclusives de toute autre occupation professionnelle, pourvu qu'ils remplissent les conditions ciaprès réglées.
< Art. 7.— Le droit à pension est acquis :
< 1® Au titre d'ancienneté, après 30 ans révolus de services valables et 60 ans d'âge ;
€ 2* Après 10 ans de services et sans con^lition d'âge, pour cause de suppression d'emp'oi, d'infirmités ou d'affeclions chronique'» graves contractées pen«lant la durée des fonci ions et mettant l'employé hors d'état de les continuer;
€ 3* Sans condition d'âge, ni de durée de services, en cas d'accident résultant notoirement de l'exercice des fonctions et mettant l'em-» ployé hors d'état de les continuer.
PnOCÈS-VKRBAli DC ii niLbBT 1§W
< Art. 8. ^ Sont également admlBAiblM à recevoir pension après 30 ans de sernœs, 1«» employés que le préfet de la Seine déclare, daus les formes établies par le décret du 9 novembre 1853, hors d'état de continuer utilement leurs fonctions.
< Art. 9.— Pour le règlement de la pension, il est tenu compte des services reconnus comme valables par la loi du 9 juin 1H53 et aussi, à titre de réciprocité, du temps passé dans les administrations de la ville de Paris (Octroi, Assistance publique, Mont-d&-piété, préfecture de Police), ainsi que dans les services municipaux de Tune des communes du département de la Seine ayant adhéré aux statuts approuvés par le décret du 24 Juin 18()5.
< Toutefois la disposition précédente n'est applicable qu'autant que les fonctions, antérieurement remplies, rentrent dans les prévisions de Tart. 1*% § 2, n° 3, et qu'on a passé, comme tributaire de la Caisse des retraites de la préfecture de la Seine, soit 15 ans si la mise à la retraite est prononcée après 30 ans de services, soit 10 ans dans tous les autres cas.
« Art. 10. — La veuved'un pensionnaire ou d'un employé ayant pu prétendre à une pension de retraite, ou décédé en activité après 10 ans de services valables à la préfecture de la Seine, aura droit à une pension dans les conditions et suivant les proportions ci-après déterminées, ainsi que les enfants rainours issus soit de son niariage avec l'employé, soit d'un mariage antérieur dudit employé.
« Art. 11. — La veuve pour recevoir pension doit justifier :
« l'' Qu'elle était mariée avant la cessation d'activité de son mari ;
« 29 Qu'à l'époque où est survenu son veuvage, il n'existait pas contre elle de jugement séparatif de corps.
€ Dans le cas où le mari aurait été ou pu être admis à la retraite, pour ancienneté de services, la veuve devra en outre établir qu'elle était mariée 5 ans au moins avant la cessation d*acti>'ité de son mari.
« Art. 12. — L'enfant mineur n'entre en compte, dans la liquidation de la somme revenant à sa mère, que jusqu'à l'âge de 18 ans révolus.
< Toutefois, la pension qui pourrait l'evenir d'après les dispositions précédentes à l'enfant mineur, âgé de moins de 18 ans, lui sera
continuée pendant toute sa vie, s'il ^st attein* d'infirmités reconnues incurables et le rendant incapable de totit travail.
«Art. 13. — Pour déterminer le chiffre <1«* la pension d'un employé, il est fait une moyen i:» des traitements fixes dont le titulaire a joui pendant les trois dernières annéds, saaf déduction des retenues disciplinaires qu'il aura subies durant oette période.
€ La pension est égale, pour chaque ann^e de service, à un soixantième de cette moyenne ; après 30 ans d'activité, elle s'accroit pour chaque année en sus d'un quarantième du traitement moyen ci-dessus spécitié, sans pouvoir excéder les deux tiers dudit traitement, ni en aucun cas dépasser la somme de 6,000 francs.
« En cas d'accident tel qu'il est prévu à l'article 7/3*', la pension est réglée à raison d'an quarantième du traitement moyen par année de service, sans pouvoir jamais être inférieure au sixième dudit traitement, ni dépasser les maxima indiqués au paragraphe précédent.
. « Les services rendus dans l'armée déterre ou de mer feront l'objet d'ane liquidation séparée. Ils seront calculés d'après le minimum affecté au grade par les lois en vigueur à la date où ils ont été terminés.
< Les services civils admissibles, en vertu de l'art. 9, entrent en liquidation comme s'ils avaient été rendus à la préfecture de la Seine, mais après versement préalable de la retenut^ réglementaire dans le cas où l'on ne justifierait pas qu'elle ait été déjà opérée en faveur d'une autre caisse.
« Art. 14. — La pension k laquelle a dn>it la veuve d'un pensionnaire, ou d'un employé décédé en activité de service dans les conditions ci-dessus déterminées, est égale au tier^ de celle dont son mari jouissait, ou que celuici aurait obtenue s'il eût été admis à la retraite au moment de son décès,
€ Elle s'accroit, pour chaque enfant dont la présence doit compter d'après l'art. 10, de 5 0/0 du montant de la pension qui a été ou qui aurait pu être réglée au profit du décédé, sans que l'ensemble puisse dépasser la moitié de cette pension.
€ Lorsque l'employé laisse des orphelins, dont la mère était décédée avant lui, la pension attribuée à chaque enfant est de 10 "^/o de la pension du père,
PROGÈS-VBRBAL DU 11 JUILLET 189t(
« Cette disposition s'applique également :
« 1® Aux enfants issus d'un précédent mariage ;
* 2^ A ceux dont la mère vient de décéder on jouissance de pension ;
< 3° Bnfln, à ceux dont la mère ne réunit pas les couditions d'aptitudes prescrites pour recevoir pension.
« Dans le cas où le total des pensions calculées dans les conditions ci^dessus excéderait le maximum prévu au § 2 du présent article, les pensions des enfants seraient réduites proportionnellement.
* Art. 15. — Les pensions de veuves ne peuvent être inférieures à 100 francs.
< Il en est de même de l'ensemble des pensions attribuées personnellement aux orphelins.
< Art. 16. — Toutes les pensions sont liquidées, en négligeaot, sur le résultat Anal du décompte, les fractions de franc et de mois.
€ Art. 17. — Les retenues régulièrement exercées sur les traitements sont irrévocablement acquises à la Caisse des retraites et ne peuvent être restituées pour quelque cause que ce soit.
« Art. 18» — Perd ses droits à pension tout employé démissionnaire ou révoqué de ses fonctions par mesure disciplinaire.
« Est déchu de sa pension, même liquidée et inscrite, l'employé qui aura été, soit constitué en déficit pour détournement de deniers ou de matières, soit condamné pour malversations.
« Art. 19. — Si un employé démissionnaire est réadmis dans l'un des services ressortissant à la préfecture de la Seine, on lui compte le temps accompli avant sa sortie.
<t II en est de même vis-à-vis l'employé révoqué, qui a obtenu le retrait de la mesure prise contre lui et sa réintégration.
« Art. 20. — Les pensions liquidées sont payées, à la Hn de chaque trimestre, sur le vu de certificats de vie délivrés par les maires des communes ou arrondissements municipaux dans lesquels résideut les titulaires.
< En cas de manœuvres pratiquées dans le but de faire continuer des pensions éteintes, les sommes indûment per(;ues sont répétées au moyen d'états rendus exécutoires par le préfet de la Seine.
< Si la dissimulation est imputable] à des personnes sur qui la pension était pour partie réversible, elle entraine la décliéance.
« Art. 21. — Les demandes en règlement de pension sont adressées au préfet de la Seine, qui les instruit et les soumet au Conseil municipal.
< Les déli Itérations prises à ce sujet sont approuvées par le préfet de la Seine.
€ Art. 22. — Lorsqu'un employé admis à la retraite avant 30 ans de services pour cause d'infirmités, affection chronique ou accident, devient titulaire d'une fonction ou d'un emploi public quelconque, sa pension demeure suspendue de plein droit.
€ Après 30 ans de services, ou en cas de suppression d'emploi, le cumul n'est interdit qu'autant que les nouvelles fonctions exercées sont rétribuées sur les fonds de la ville de Paris, du département de la Seine, ou d'une des conmiunes du même département, de l'Assistance publique, de l'Octroi, du Mont-depiété ou de la préfecture de Police.
« Art. 23. — Le présent règlement sera exécutoire à partir du l*' janvier qui suivra la mise en vigueur du déoret approuvant le présent règlement.
« Les décrets et ordonnances^ concernant les pensions des employés tant de la préfecture de la Seine que des services départetnentaux et municipaux relevant directement de cette administration, sont abrogés, à l'exception des dispositions dû décret du 24 avril 1875, concernant le personnel des asiles d'aliénés.
c Dispositions transitoires.
« Lors du règlement de la pension des employés qui étaient tributaires de la Caisse des retraites de la préfecture de la Seine avant le ]«r janvier qui suivra la mise en vigueur du décret approuvant le présent règlement, les services militaires ou les services civils valables en vertu des dispositions des règlements antérieurs seront comptés et liquidés conformément à ces dispositions.
< Pourront, sur leur demande, sans préjudice du droit réservé au préfet par l'art. 8, être admis à faire valoir leurs droits à la retraite, après 30 ans do services valables, en vertu des règlements antérieurs et sans coudition d'âge, les employés qui, au l*' janvier qui suivra la mise en vigueur du décret approuvant le présent règlement, compteront au moins 20 ans
PnOCÈS-VBRBAL l>L il JUILLET i89o
de services valables, d'après lesdits règlements. »
57. — Ordre du jour sur une délibération du Conseil muaicipal de Neuilly- Plaisance tenlant au rattachement de cette commune et du canton du Raincy au département de la Seine.
M. Picau, aa nom de la 4^ Cominissioih — Messieurs, la commune de Neuilly-Plaisance réclame Tannexion du canton du Raincy au département de la Seine.
Si nous avions une demande identique de toutes les communes du canton, nous pourrions proposer au Conseil général de donner un avis favorable, mais il nous est bi^-n difficile de ne pas passer à Tordre du jo ir sur une demande qui ne vient que d'une seule commune.
L'ordre du jour est prononcé.
53. — Gratification au greffier de la Morgue pour surveillance du fonctionnement des appareils frigorifiques.
M. le Président. — J'attire l'attention du Conseil sur Taffaire que va rapporter M. Fourest et qui n'est pas à Tordre du jour.
M. Fourest, an nom de la 7' Commission. — L'A'lminisiration nous propose l'allocation d'une gi-ati(1cation au greffier de la Morgue pour surveillance du fonctionnement des appareils frigorifli|ues.
Cette surveillance a permis d'obtenir une é 'onomie sensible sur les dépenses des années précédentes.
Nous vous demandons d'adopter dés conclusions conformes.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 28 juin 1895(1),
(I) Voir ao présent Rectteil le mémoire n* 190, pa^e 328.
par lequel M. le préfet de Police expose que iâ substitution, pour le service des appareils frigorifi'jues de la Mordue, du i$\stème de li régie à l'entreprise, a permis de réaliser une économie notable qui, pour 1894, s*est élevée à près i\0 .3/)00 fran s, et propose d'attribuer au grefrl r, M. Qaud, à la bonne gestion de qui ce résultat est dû ed grande partie, une gratification spéciale de 250 francs ;
< Consi'lérant que le mécanicien et son aid^ ont déjà reçu, à ce titre, le premier, 190 fr., et le second, 90 francs;
« Sur le rapport de sa 7« Commission,
« Délibère :
«Article premier. — Il est alloué à M. Gaud, greffier de la Morgue, une gratification de 250 francs.
< Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 2Î, du budget départemental de 1895. >
59. — Approbation de travaux de réparation à la chaudière de la Mor^e .
M. Pourest, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire, en date du 20 juin 1895 (1 ), par lequel M. le préfet de Police expose que la chaudière à vapeur en service à la Morgue a subi des avaries et qu'il a dû, sur l'avis de l'ingénieur en chef des Mines; traiter d'urgence pour Tachât et la pose d'un vaporisateur neuf;
€ Considérant que la dépense, évaluée à 1 ,^00 francs, est justifiée par la nécessité d'éviter un arrêt prolongé dans le fonctionnement des appareils frigorifiques;
< Délibère :
« Article premier. — Est ratifiée la dépense
(1) Voir VI prêtent BieuêU le méoiolre o* li4, page 3i5.
faite pour l'achat et la pose d'un vaporisateur à la chaudière de la Morgue.
< Art. 2. — La dépense, soit 1,000 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de 1H95 et rattachée à Tart. 21 du chap. 2 dudit budget. >
Adopté.
60. — Convention aveo la Compagnie des eaux de la banlieue relative à l'épuration et au filtrage des eaux d'alimentation.
M. le Président. — Messiniiii, M. i roment-Meurice demande à rapporter une alfaire qui n'est pas à l'ordre du jour.
Je fais appel à toute votre attention.
M Froment-Meurice, au nom de la 2^
Commission. — Messi urs, par votre délibération du 29 mars 1893, vous avez autorisé le préfet de la Seine à passer, au nom du Département, une convention avec la Compagnie générale des eaux, dans le but d'assurer l'épuration et le filtrage des eaux d'alimentation distribuées par la'iite compagnie aux communes du Département qu'elle dessert en vertu des traités existants.
En vertu de cette convention, qui porte la date du 20 janvier 1894, la C«»mpaKnie poursuit l'exécution des travaux de canalisation et d'installation d'ai»pareils, et le nouveau service en eau épurée pourra fonctionner à partir du !•' jauvier 1896.
Il importait d'assurer les mêmes avant^es aux communes de Suresn» s, Asnières, Colombes, Courr»evoie, Nanterre et Gennevilliers, qui sont liées envers la Compagnie des eaux de la hanlieue par des traités de concession expirant en 1925 pour lac«»mmune d'Asnières, en 1929 pour celle de de Co^rbevoie et en 1950 pour celles de Suresnes, Gennenlliers et Nanterre.
M. le préfet de la Seine a obtenu delà Compagnie des eaux de la banlieue un projet de traité que nous vous soumettons et dont les clau<es principilcS sont sens blement conformes à celles du Irai é pa&sé avec la Compagnie générale de^ eaux.
Après avoir écarté, pour cause d'exagération de la dépense, diverses solutions consis-
tant, soit à capter l'eau provenant des sources de Maudres, prés Mantes, soit à Ibrer des puits près de Marly et de Bougival, soit encore à pui>er l'eau en amont de Paris, l'Administration s'est arrêtée au projet d'après lequel l'eau continuerait à être puisée en Seine à l'amont du barrage de Suresnes, et serait épurée, avant distribution, au moven d'appareils du système Anderson et de filtres à sable.
I^ dépense, comprenant les acquisitions de terrains, les appareils Auderson, les machines de relais et les bassins de décantation, serait d'en^iron 1,200,000 francs, pour Us 25,0» 0 mètfes cub*^s que la Compagnie distribue par jour en été, quoiqu'elle ne distrib«ie en moyenne que 8,0Û0 mèires cubes environ par jour.
Il convient de faire remarquer que, d'après les expériences Faites par MM. Miquel ttLévy, Teau de Seine puisée en amont du barra;;e He Suresnes est moins contaminée que 1 eau prise au pont de Sèvres; cet état de choses ne pourra que s'améliorer encore, dans l'avenir, par suite de la suppression du déver.'jement dans la Seine, près du pont de Sèvres, des eaux du département de Seii«e-et-Oise par le ru de Marivel qui constitue 1 une des causes de la contamination des eaux du fleuve.
D'autre part, les résultats obtenus dans l'usine de Boulogne, depuis plus de deux ans, permettent d'affirmer que l'on pourra distribuer de l'eau parfaitement limpide' et ne contenant pas plus de colonies bactériennes que l'eau de source.
Le mode de filtration adopté est identique à celui que lo C'mseil général a ace» plé dans la convention passée ave*. laCompagnie *:énérale des eaux, et que la ville de Paris vient ellemême d'adopter pour ses réservoirs de Saint- Maur.
La Compagnie des eaux de la banlieue doit assurer, à ses frais, Tentretien et le fonctionnement des app «relis de filtration; elle doit également compléter à ses frais les ins'allations au fur et à mesure de Taugmeutation de consommation. Pour réaliser les améliorations projetées, qui nécessiteront une dépense dVn N iron 1 ,200,0'X) fi an s, la Compagnie demande au Département de lui garantir peuplant vingt* huit ans, à dater du nouveau service de distribution, le paiement d'une annuité de 41,750 francs, qui représente uniquement IV/if^ré^ du capital engagé, au taux de 3 fr. 50 c. °/o (l'amortissement restant à la charge de la Compagnie).
PROCès-VERBAL DU 11 JUILLET 189S
Le service de cette annuité devrait, en principe, incomber uniquement aux communes intéressées, puisqu'il s'agit d'une amélioration présentant un caractère essentiellement communal ; mais il est certain que, si les municipalités étaient appelées exclusivement à couvrir les annuités, il en résulterait une charge qui pèserait très lourdement sur leurs budgets.
L'Administration a donc cru devoir adopter, de même que pour la convention passée avec la Compagnie générale des eaux, une combinaison qui permit d^exiger de chaque commune un sacrifice en rapport avec sa consommation, sans exclure, le cas échéant, une participation gracieuse du Département.
D'après cette combinaison, les communes seraient invitées à consentir une augmentation de 0 fir. 01 c. par mètre cube et par jour sur les tarifs en vigueur, ce qui, étant donnée la consommation présumée, produirait une somme d'environ 28,000 francs par an ; dans cette situation, le Département aurait donc k accorder à la Compagnie une subvention annuelle de 13,000 francs qui diminuera vraisemblablement de 1,000 francs par an, la consommation augmentant chaque année de 100,OjO mètres cubes.
Dès que le produit du centime supplémentaire atteindra le chiffre de 41,750 f^ncs, le Département n'aura pas de garantie à payer à la Compagnie.
Après les vingt-huit ans pendant lesquels le Département garantit celte somme annuelle de 41,750 francs, la Compagnie continuera, jusqu'à l'expiration des traités avec les six communes qu'elle dessert, à percevoir le centime additionnel par mètre cube. Cependant, dès que le centime additionnel produira un rendement supérieur aux frais d'établissement, il est entendu que les communes participeront au partage des bénéfices au prorata de leur consommation.
Tant que les six communes intéressées se» ront alimentées par la Compagnie, c'est-à-dire jusqu'au 1^' juillet 1925, il y aura pour elles partage des bénéfices dès que le centime supplémentaire aura produit 50,000 francs; il sufi[lra que le rendement dépas^e 30,000 francs pour qu'il y ait partage lorsque la Compagnie n'aura plus que le service des communes de Courbevoie, Suresnes, Gennevilliers et Nanterre, c'est-à dire jusqu'au 1«' juillet 1929 ; enfin une recette supérieure à 20,000 francs suf*
fira lorsque Courbevoie ne sera plus alimenté par la Compagnie.
Enfin, l'art. 15 de la convention stipule qr» les installations nécessaires à répar4itli>n et au filtrage resteront la propriété de la Compagnie, tandis que, d'après les traités en vigueur, les installations actuelles de la Compa*mî<* restent en fin de concession la propriété des communes.
Il convient de faire remarquer à ce sujet que, dans le cours des 28 années fixées par Ja convention, il est possible que de noureaax procédés d'épuration des eaux, plus efficaces et plus économiques, soient découverts ; U n'a donc pas paru utile de stipuler que les appareils et installations prévus par ladite convention deviendraient la propriété de la commune, ce qui eût entraîné à comprendre les dépenses d'amortissement du capital engagé par la Compagnie dans les sommes à lui payer, et à augmenter, par conséquent, le chiffre de 41,750 lï-ancs garanti par le Département.
D'ailleurs, il est stipulé que dans ce ca^ le Département ou les communes intéressées peuvent exiger de la Compagnie, en l'indemnisant, toutes les améliorations qu'ihi jugeraient nécessaires.
J'ajouterai, Messieurs, que, dans sa séance du 23 avril 1894, le Comité consulUtif d'hygiène publique de France a déclaré ne pas s'opposer au projet, sur lequel M. l'ingénieur . en obef du Département a également émis un avis favorable.
Dans ces conditions, nous vous soumeftons les propositions de la Compagnie des eaux de la banlieue; m vous les approuve*, M. le préfet de la Seine invitera les municipalités intéressées k voter le relèvement de tarif ci-dessus prévu.
Nous vous demandons donc dd voter le projet de délibération que voici :
« Le Conseil général
< Délibère :
« Article premier. <-* Il y a lieu d'in\iter les communes de Suresnes, Asnièrea, Colomtes, Courbevoie, Nanterre et Gennevilliers, alimentées par la Compagnie des eaux de la (jftulieue, à consentir une augmentation d'un centime par mètre cubt d'eau consommée à paxtir du jour où elles recevront de l'eau filtrée et épurée, jusqu'à l'expiration des trai-
tés qui lient ces communes à la Compagnie des eaux de la banlieue, c'est-à-dire jusqu'en 1925 pour les communes d'Asnièrea et Colombes, jusqu'en 1929, pour celle de Courbevoie, et jusqu*en 1950 pour celles de Suresnes, Gennevilliers et Nan terre.
€ Art. 2. — Chaque fois que le produit annuel de cette augmentation n'atteindra pas le chiffre de 41,750 francs, le Département s'engage à parfaire une annuité de pareille somme pendant vingt-huit ans, à partir de la mise à exécution du nouveau service de distribution.
« Art. 3, — Le préfet de la Seine est autorisé à conclure avec la Compagnie des eaux de la banlieue une convention dans le sens des dispositions qui précèdent. »
Enfin, Messieurs, votre 2* Commission a pensé qu'il était urgent de rappeler l'importance que vous ajoutez à la suppression du ru de Marivel, qui apporte en Seine toutes les ordures de la vallée de Sèvres, et elle vous propose d'adopter le projet de vœu suivant :
« M. le préfet de la Seine est invité à négocier avec M. le préfet de Seine-et-Oise pour obtenir de ce département les fonds nécessaires au raccordement du m de Marivel avec régout latéral de la rive gauche, et au partage des dépenses de curage. »
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :
< Le Conseil général,
par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue de l'épuration des eaux distribuées par la Compagnie des eaux de la banlieue aux communes de Suresnes, Asnières, Colombes, Courbevoie, Nanterre et Gennevilliers;
< Vu le projet de convention à passer à cet effet avec la Compagnie des eaux de la ban- Houe;
« Vu l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France, en date du 23 avril 1894 ;
« Vu ravis de M. l'ingénieur en chef du Département ;
< Sur le rapport de sa 2* Commission,
<i Délibère :
< Article premier. — Il y a lieu d'inviter les communes de Suresnes, Asnières, Colombes, Courbevoie, Nanterre et Gennevilliers, alimentées par la Compagnie des eaux de la banlieue, à consentir une augmentation de 1 centime par mètre d'eau consommée à partir du jour où elles recevront de l'eau filtrée et épurée jusqu'à l'expiration des traités qui lient ces communes à la Compagnie des eaux de la banlieue, c'est-à-dire jusqu'en 1925 pour les communes d'Asnières et Colombes, jusqu'en 1929 pour celle de Courbevoie, et jusqu'en 1950 pour celles de Suresnes, Gennevilliers et Nanterre.
« Art. 2. — Chaque fois que le produit annuel de cette augmentation n'atteindra pas le chiffre de 41,750 francs, le Département s'engage à parfaire une annuité de pareille somme pendant 28 ans, à partir de la mise à exécution du nouveau service de distribution.
« Art. 3. — Le préfet de la Seine est autorisé à conclure avec la Compagnie des eaux de la banlieue une convention dans le sens des dispositions qui précèdent. >
« Le Conseil général, « Sur le rapport de sa 2« Commission,
« Délibère :
< M. le préfet de la Seine est invité à négocier avec M. le préfet de Seine et-Oise pour obtenir de ce département les fonds nécessaires au raccordement du ru de Marivel avec régout latéral de la rive gauche, et au partage des dépenses de curage. »
(1) V«lf «n préwm Mêtued It ménoife n* 69, paft 39.
