Souscription à un ouvrage de M. de Saint- Arroman

M. Landrin, au nom de la 5* Commission. — Nous proposons au Conseil d'acquérir, au prix de 3 fr. 75 c. l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage de M. de Saint-Arroman « Les Missions françaises ».

Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques des chefs-lieux de canton.

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Je ne viens point combattre les propositions de la

PROCÈS-VERBAL DU il JUILLET 189*^

Commission ; il est toutefois une observation de principe que je crois devoir faire au sujet de ces acquisitions de volumes à répartir entre les cantons de la banlieue. Ces volumes sont invariablement destinés aux bibliothèques des chefs-lieux de canton ; cette manière d'opérer n*eî«t pas absolument conforme à la stricte justice. A côté de ces bibliothèques, il en est d'autres souvent plus importantes ; il me semble donc qu'une meilleure répartition pourrait être faite.

M. Marsoulan. — Il faut dire que les bibliothèques privées peuvent «le cette manière se renseigner plus facilement pour les choix qu'elles «loi vent faire. C'est mèuie la raison de notre manière d'opérer.

M. Gibert (de Saint-Mandé\ — En dehors des bibliothèques de canton, je le r^^pète, il y en a d'uutresqui sont plus intéressantes et qui ont un nombre de lecteurs plus important.

Il existe d'ailleurs une commission qui pourrait faire la répartition de ces volumes.

M le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions de la Commission.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle M. Deviez sollicite une souscription à l'ouvrage iutiulé « les Missions françaises », par M. de Saint- Ârroman ;

< Sur le rapport de sa 5* Commission,

€ Délibère :

« Article premier. — Il sera acquis, au prix de 3 fr. 75 c. l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage « les Missions françaises», par M. de Saint- Arroman, ^dité par «le Jourual des voyage»», rue Saint- Jo>eph, 12.

« Ces exemplaires sen^nt distribués aux bibliothèques des 21 chefs-lieux de canton du département de la Seine.

« Art. 2. — LAdépen*e, soit 78 fr.75 c.,sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de l'exerdce 1895 et rattachée au chap. i2, article à créer. »

62. — Renvoi à la Commission du bndg^et d'une pétition de M. PerrucboL secrétaire de l'Union syndicale des ouvriers menuisiers de la région de Vincennes, sollicitant une subvention annuelle.

M. Landrin, rapporteur. — Messieur*^.

la 5« Commission a été saisie d'une pétiiioD de M. Perrnchoz secrétaire de TUnion syndicale des ouvriers menuisiers de ia régioo de Vincennes, sollicitant une subvention annuelle.

Le Conseil général a toujours accuei 4 i faviv rabJement les demandas de cette nature et U 5* Commission aurait voulu, pour celle-ci, vous demander un vote immédiat; mais, les renseignements faisant défaut, je vous prie de renvoyer cette pétition à la Commission du budget.

Le renvoi à la Commission du budget est prononcé.

63. — Création d'emplois à la Maison d'éducation de MontObSon.

M. Louis Lucipia, au nom de la 7^ Commission. - Le Conseil sait que les travaux de la Maison d'éducation de Monte>son sont terminés. 11 n'y a plus sur les chantiers que quelques ouvriers qui vont bientôt quilt«T l'établissement.

En attendant que le Conseil et l'Administration se soient mis d'accoord sur le rè^rlement intérieur de la maison, il est nécessaire de pourvoir à certains emplois pour assurer la ifardede rétablissement, le iiiaintienen bon état de^ jardins et le service des serres, et aussi pour préparer les demandes de matériel, de linge, de vêlements, etc., dont il faudra avoir provision quand viendront nos petits ptfusionnaires.

L'Administration, d»ns son mémoire en date du2r>juin 18*.)5, demande un concierge pour avoir U garde des nombreux bâtiments et la surveillance de 1 « porte, qui ne peut être ouverte à tout venant.

Elle demande un maître-jardinier. Il y a des fleurs, des arbres à conserver, des pelouses et des potagers à entretenir jusqu'à la venue des

PROCÈS-YKHBAL DU il JULLET 1898

enfants qui apprendront la profession de jardinier, de maraîcher, d'horticulteur.

Jusqu'à ce jour, on a pourvu à la création et à IVntretien des jardins sur les fonds destinés à la création de la maison. Aujourd'hui il faut y pourvoir par d'autres moyens. Ce jardinier de\ ra avoir provisoirement des aides.

Enfin, pour le service des pompes et des machines, il importe d'avoir un mécanicien pour les actionner en vue de Tarrosage et aussi pour les empêcher de se détériorer.

Votre Commission a pensé qu'il fallait, en outr.*, prévoir un emploi de régisseur économe qui préparera les devis pour les achats de mat<^riel, d'effets, de literie et de lingerie et les provisions de bouche. Cela a paru d'autant plus nécessaire, qae l'Administration avait intnxiuit un mémoire relatif à ces devis qu'il a fallu lui retourner parce qu'ils ne contiennent pas les éléments d'appréciation dont le Conseil aura certainement besoin pour se prononcer en conuaissance de cause.

Ces employés entreraient en fonctions le l*^' août prochain; il n'y aurait, par conséquent, à prévoir des crédits que p«iur cinq mois.

Il est bien entendu que le maître-iardinier et le méciinicif n ne seraient choisis qu'à titre provisoire, et que, pour rester dans la mais )n lors de son fonctionnement normal, ils devront, comme les autres maîtres, pouvoir être employés à l'éducation morale et professionnelle des élèves.

Votre Commission, modifiant les propositions de l'Administration, vous propose d'allouer :

1^ Au con(*ierge, 1,600 francs d'appointements annuels, plus le logement et 1 éclairage de la loge.

2? Au maître-jardinier, 2,400 francs par an et le logement ;

3° Au maître-mécanicien, 2,400 francs par an et le logement ;

4" Au régisseur économe, 4,000 francs par an, pins une indemnité de 500 francs pour frais de bureau et responsabilité de caisse, le ré.issHur-économe étant, d'ailleurs, logé dans l'établissement.

Les autres avantages relatifs à la nourriture, au chauffage et à l'éclairage, sont réservés jusqu'à rétude du règlement relatif à l'ensemble des employés.

En conséquence, il y aurait lieu d'ouvrir un crédit de 7,541 tr, 60 c. se répartissant de la manière suivante :

Concierge, 666 fr. 65 c. ; Jardinier, 1,000 francs; Mécanicien, 1,000 francs ; Économe, 1,874 fr. 95 c. ; Ouvriers jardiniers, 3,000 francs ; Soit : 7,541 fr. 60 c.

Somme à prélever sur l'art. 37 du chap,. 2 du budget départemental de 1895 (Réserve pour dépenses imprévues du service d'Architecture).

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 26 juin 1895(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de créer à la maison d'éducation de Montes* son les emplois de maître-jardinier, de concierge et de chauffeur-mécanicien, de faire entrer les titulaires de ces emplois en fonctions le 1^'' juillet 1895 et, en attendant que l'établissement soit occupé, de faire cultiver les jardins par des ouvriers à la journée ;

< Considérant que, s'il y a lieu d'accepter en principe les propositions de M. le Préfet, il y a lieu de les modifier dans les détails et d'y ajouter ;

€ Considérant, en effet, qu'il convient aussi de créer dès maintenant un emploi de régisseur-économe qui aura à préparer les devis pour les achats de matériel, d'effets, de literie, de lingerie et les provisions de l)ouche ;

« Sur le rapport de M. Louis Lucipia, au nom de la 7* Commission,

« Délibère :

« 11 est créé à la maison d'éducation de Montesson des emplois de maître-jardinier, de concierge, de maître-mécanicien et de régisseur* économe.

<c Le maître-jardinier recevra une rétribution annuelle de 2,400 francs par an et sera logé dans l'établissement.

(1) Voir 10 préfont AfOMil !• mémoin n* 117, pag» 996.

PROGÈS-VKRBAl. DU 11 JUILLET 1895

« Le concierge sera logé, il aura droit à Téclairage de la lo^e et à une rétribution annuelle de 1,600 francs.

« Le maître-mécanicien recevra une rétributio'i annuelle dd 2,100 francs et aura son logement dans l'établissement.

« Le régisseur-économe recevra un traitement de 4,000 francs par an, plus une indemnité de 500 francs pour frais de burran et responsabilité de caisse. Il sera logé dans l'établissement.

€ Les autres avantages relatifs à la nourriture, an chauffage et à réclairage, s'il y a lieu,

sont réservés jusqu'à l'approbation du règle* ment définitif applicable à l'ensemble des employés.

< Le maître-jardinier et le mécanicien ne seront choisis qu'à titre provisoire. Us devront, comme les autres maitres, pour rester dans la maison, pouvoir être employés à l'éducation morale et professionnelle des élèves.

< Art. 2. — Jusqu'à ce que la maison de Montesson soit occupée par les enfants auxquels elle est destinée, M. le préfet de la Seine est autorisé à employer des ouvriers à la journée pour la culture des Jardins.

« Art. 3. — Pour le paiement des traitements, indemnités et salaires ci-dessus énumérés à partir du 1" août 1895, un crédit de 7,541 fr. 60 c. sera prélevé sur le chap. 2, art. 37, du budget départemental de 18^5 (Réserve pour dépenses imprévues du service d'An-hitecture) et rattachée au même chapitre, article à créer, dudit budget.

€ Cette somme de 7,541 fir. 60 c. se répartit de la f jçon suivante :

€ Concierge, 666 fr. 65 c.

< Jardinier, 1,000 francs.

< Mécanicien, 1,000 francs.

« E--onome, 1,874 fr. 95 c.

« Ouvriers jardiniers, 3,000 francs.

€ Total égal, 7,541 fr. 60 c. >

64. — Observations de M. Renoti au sQJet de la réparUUen des seoours aux ouvriers viotimea de rinoendie des établissements Godillot.

M. Renou. — Messieurs, j'ai été saisi par UA .groupe d'ouvriers réduits au chômage par

l'incendie des ateliers de la maison Godillot, à Paris, d'une requête aux Ûus de participer dans la répartition des secours alloués aux victimes de ce sinistre. Cf s délégués représentent 60 ouvriers »t ouvrières occupés ordinairement aux travaux de conf. ction d'habillements militaires confiés à MM. Malhaut icr et Pa5'sson, rue Curton, 7, à Clichy, par la maison Heilbronner. L'incendie des ateliers de Paris plonge celte population ouvrière dans le chômage forcé. 11 se trouve parmi eux des personnes ayant charge de famille qui, à la veille de l'échéance du terme, n'ont plus aucune ressource. Ayant confiance daus la solidarité qui s'est si spontanément révélée dans cette nutlheureuse circonstance, ils se sont adressés au comité des ateliers Godillot, chargé de la répartition des secours, et se sont vus éconduits comme n'y ayant aucun droit.

Cependant les intéressés arguent de leurs qualités d ouvrier:* travaillant à réquipement militaire pour la maison Heilbronner; ils ne comprennent pas qup, subissiant le chômage comme les ouvriers qui étaient occupés dans les ateliers détruits, on nie leur droit au secours.

Le Conseil général ayant voté une certaine somme pour venir en aide aux ouvriers, ils se recommandent de ce titre près du Conseil en même temps que de celui d'IuLbitahtsdu canton de Clichv.

Je prie, en consé'iuence, le Bureau du Conseil général de bien vouloir examiner d'ur-

gence la demande de ces citoyens et manifester, près la Commission des secours aux victimes de rincendie, du désir du Conseil général de voir la répartition des secours s'étendre sur tous ceux qui souffrent de l'état de choses causé par Tinceodie. (Très bien î— Aî>puyé!)

M. le Président. — Le Bureau fera le nécessaire.

L'incident est clos«

05. ^ Reconstruotion de deux fours et travaux d'amélioration à la boulangerie de la Maison de Nsuiterre.

M. Renou, au nom de la 1^ Conuuissioii. — Messieurs, nous avons été saisis par l'Administration des documents utiles relatifs à la

^ROCBS-VSRBAL Dl il JL1L.LET i89S

reconstraction des fours de la boulangerie de la Maison départementale de Nanterre.

La mauvaise installation de la boulangerie nous avait été dénoncée par notre collègue ]M. Cornet, très compéleut eu cette matière, et le Conseil renvoyait, sur sa demande, aux commissions compétentes, Tétude et la recherche des améliorations à apporter.

Nous pensons, avec rAdmioistration, que notre collègue aura pleinement satisCactioa dan» le remaniement proposé.

L'Administration nous soumet un proet comprenant la reconstruction de deux fours dont l'état de délabrement avait été constaté et la surélévation des trois cheminées des fours actuellement en usage.

Etant donné l'importance quantitative de pains à iburnir chaque jour dans cet établissement départemental, T Administration nous propose de construire les nouveaux fours d'aprfes le système perfectionné de M. Lamoureux.

Avant de s'arrêter & cette conclusion, il a été procétlé à des études comparatives de fours de dî^ërents systèmes.

Le système auquel nous vous demandons de donner la préférence fonctionne, en donnant les meilleurs résuit. ts, à la manutention militaire du quai Oebilly, ainsi que dans différentes boulangeries de Paris, notamment à celle de la Compagnie des établissements Duva.1 et de la société coopérative c la Gerbe parisienne ».

La dépense prévue au devis de l'opération s'élève il 7,500 francs.

L'urgence de ce travail est suffisamment reconnue.

En conséquence, j'ai Tbonnenr de vons soumettre, an Bom de la 1'* Commission, un projet de délibération conforme.

M. Chausne. — J'attire Tattention du Conseil sur iaqualitévraimeuttrop inférieure du pain distribué & Nanterre. C'est l'objet, des plaintes de tous les pensionnaires, et je demande qu'on am^^iore ce pain, puis ju'il est la ba.<e de la nourriture des hospitalisés.

Sous le bénéfice de ces o!)servations, les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Vu le mémoire, en date du 26 luin 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de reconstruction, au moyen du système Lamoureux, de deux des fours de la boulangerie de la Maison départementale de Nanterre et de surélévation des cheminées de tirage des trois fours actuellement existants dans cet établissement ;

« Vu le décret du 18 novembre 1882 ;

« Sur le rapport de sa 1^* Commission,

< Délibère :

< Article premier. — Sont approuvés, dans Ut limite d'une dépense de 7,500 francs, les travaux nécessaires à la reconstruction de deux d»-s fours de la boulangerie de la Maison départementale de Nanterre et à la surélévation des cheminées dfS trois fours actuellement existants dans l'établissement.

« Art. 2. — Les travaux proprement dits de remplacement de fours prévus au projet feront l'objet d'un marché de gré à gré avec M. Anatole Berl, concessionnaire du brevet Lamoureux, demeurant à Paris, quai d'Anjou, 9.

« Art. 3. — La dépense sera imputée sur un article à créer au budget départemental de 1S95, par piélf^vcment sur le chap. 19, § !•*, art. 19, du budget extraordinaire du même exercice (Réserve pour dépenses et travaux impré\TiR du service d'Architecture). »

66. — Ouverture de crédit pour menues dépensies et ft*aie de parquet de le Cour d'asaiees et des tribunaux.

M. le Président. — - Je donne la parole à M< Adolphe Chérioux pour une affaire non inscrite k l'ordre du jour.

M. Adolphe Chérioux, au nom de la 4-

Commission. — Messieurs, vous avez inscrit au budget départemental de Texercice lh95 un crédit de 157,01^ fr. ncs, applicable aux menues dépenses et fra'S de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux.

<«| Mr m ftéêÊai êm^m h

jr AiHp^ir.

Pour assurer Texécutioii de la délibération que vous avez prise à la date du 27 décembre 1892, eu vue d'augmeoter les traitements du personnel, M. le Rnpporteur prévoyait, dans

• son rapport du 27 décembre 1894, la nécessité de majorer à cet effet de 5,050 francs le crédit de 105,000 francs alfeolé aux dépenses du Parquet et du Tribunal civil. Après examen de la question votre Commission estime qu'une somme de 4,500 francs sera suffisante pour

• cet objet déterminé.

Par contre, tenant compte He ce fait que les dépenses du Tribunal de simple pohce constatées pendant les années aniérieures n avaient pas dépassé la somme dn 3,(KXJ francs environ, vous avez réduit à ce chiffre le crédit de 1895 qu'on NOUS avait proposé de fixer à 3,80u

Permettez-moi, Messieurs, de vous faire remar.juer tout d'abord que les dépenses de 1891 se sont élevées à 3,675 francs. En second lifU, un accroissement de dépense est à pr»^voir comme résultant de la situation suivante sur laquelle je crois devoir appeler votre attention.

Par votre délibérati'^n précitée du 27 décembre 1892, vous avez assimilé, au point de vue des traitements, les gens de service du Parquet, du Tribuual de 1** instance et «<e l'Assistance judiciaire aux huissiers et garçons de bureau de la préfecture «le la ^eine. Le garçon de bureau du Tribunal de simple police et les deux garçons delà Cour d'assises n'ont pas été compris dans cette délibération. Or, vous estimerez, sans doutp, qu^il est équita^de de tra ter sur un pied d'égalité, sans distinction du service: le personnel du Palais de justice, payé sur les f^nds départementaux, et qu'il y a lieu de faire bénéricier de la mesure bienveillante prise à l'égard de leurs coll»^gues les agents (|ue je viens de vous signaler.

Si des économies peuvent être réalisées cette année sur les menues dépenses proprement dites du Tribunal de simple police, le rétablissement au crédit des 800 francs qui y ont âguré jusqu'ici permettra de continuer au seitrétaire le paiement de l'indemnité de 300 francs qui lui est allouée depuis l'année dernière et de porter de 1,200 4 1,600 francs le traitement du garçou de bureau. En ce qui concerne les deux garçons d-^ la ( our d'assises, l'assimilation pourrait être obtenue sans charge nouvelle pour le budget.

En effet, la rétribution annuelle de chacun

de ces agents a été fixée à 1,888 fraDc>, savoir :

Traitement, 1,303 francs ;

Indemnité de loî^^ment, de cbauffage et d'habillement, 588 francs.

Ces deux garçons de bureau, étant aujourd'hui logés au Palais, n'ont plus droit à Tindemnité qui leur était allouée de ce chef. Le crédit que vous avez voté suffirait ilonc pour élever leur iraitement à l,HOU francs, étant entendu que les frais d'habillement seraienuà 1 avenir, léglés sur mémoire comme pour les autres agents du Palais de justice.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer. Messieurs :

1»* De faire profiter les deux garçons de bureau de la Cour d'assises et celui du Trit»unal de simple police de l'assimilation aux huissiers et garçons de bureau de la préfecture delà Seine, déj4 prononcée en feveur des agents de même ordre payés sur le budget départemental et atta hé'i aux autres serWces du Palais; ladite mesure devant avoir son eifet à dater du 1*' janvier de cette année;

2^ D'ouvrir un crédit supplémentaire de 5,3(X) f . an«s, savoir 4,500 francs p<mr les dépenses du Parquet et du Tiibunal civil et 800 francs pour celles du Trihunal de simple police, ce qui porterait à 162,300 l'rancs le montant total de l'allocation prévue pour les menues dépenses des cours et tribunaux.

Ladite somme de 5,300 francs serait imputée sur la réserve du budget de l'exercice courant pour être rattachée au chap. 1*% art. 23, du même budget.

M. Deville. — Je suis le rapporteur du mois de décembre auquel il est fait allusion et je déclare que je suis d'accord avec l'Administration. C'est par une >imt»le erreur que les 5 050 francs n'ont pas été inscrits au budget et il y a certainement lieu de voter les conclusions de la Commission.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général, € Vu le mémoire, en date du 24 mai 1895 (1),

(i) Voir ao présent Reeuêil le mémoire o* 67, page 38.

PROCRS-VËRBAL Dt il JUILhiST 1895

par lequel M. le préfet de la Seiue propose de faire bénéficier, au point de vue des traitements, les deux garçons de bureau de la Cx>ur d'^assises et celui du Tribunal de simple police lie Tassimilation aux huissiers et garçons de la préfecture de la Seine et d'ouvrir un crédit supplémentaire de 5,300 francs destiné à assurer l'exécution de cette mesure et de celle qui a été déjà prononcée en faveur du personnel de service du Parquet, du Tribunal de première instance et de l'Assistance judiciaire :

€ Vu ses délibérations des 27 décembre 1892 et 29 décembre 1894 ;

« Sur le rapport de sa 1" Commission,

< Délibère :

« Article premier. — Les deux garçons de bureau de la Cour d'assises et le garçon de bureau du Tribunal de simple police, au même titre que le personnel de service du Parquet, du Tribunal de première instance et de l'Assistance judiciaire et dans les conditions prévues par la délibération susvisée du 27 décembre 189:^, sont assimilés au point de vue des traitements, aux huissiers et garçons de bureau de la préfecture de la Seine.

* L'effet de cette mesure remontera au l*"* janvier 1895.

< Art. 2. — Pour assurer l'exécution de la présente délibération et de celle du ^ décembre 1892, il est ouvert au budget départemental du présent exercice un crédit supplémentaire de 5,300 francs, savoir : 4,500 francs applicables aux dépenses du Tribunal de première instance et du Parquet et 800 francs aux dépenses du Tribunal de simple police.

« Ladite somme de 5,300 francs sera imputée sur la réserve inscrite chap. 17, art. 71, pour être rattachée au chap. 1®', art. 23, du budget. »

67. — Attribution d'une médaille au Groupe artistique de la région de Vincennes.

M. AlAred Moreau, au nom de la 4* Commis-ion. — L'an dernier vous avez attribué au Groupe artistique de la ré;;ion de Vincennes une médaille en vermeil du prix de 35 francs à distribuer comme prix.

Cette société sollicite pour cette année l'allocation d'un nouveau prix.

Vot'-e Commissi n vous propose de lui attribuer une médaille de vermeil de même valeur que celle de l'an dernier.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil

« Vu la pétition par laquelle le Groupe artistique de la région de Vincennes sollicite l'allocation d'un prix ;

< Sur lo rapport de sa 4* Commission,

« Délibère :

« Article premier. — Une médaille de vermeil est accordée au Groupe artistique de la région de Vincennes.

< Art. 2.— Cette médaille sera remise entre les mains de M. Voisin, président de ladite société, demeurant à Vincennes.

< Art. 3. — La dépense, soit 35 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de l'exercice 1895 et rattachée au chap. 12, article à créer. »

M. Gibert (de Saint-Mandé). — Je remercie le Conseil de la médaille quil vient d'accorder & cette association artistique.

68. — Installatî on de l'eau dans le potager de l'asile de Viliejuif.

M. le Président. — Je donne la parole à ^L Caron pour une affaire non inscrite à l'ordre du jour.

M. Caron, au nom de la S** Commission. — Messieurs, le 29 dt»cembre dernier, vous avez voté un crédit de 2,330 francs pour l'installation de l'eau dans le potager de l'asile de Viliejuif, en spécifiant qu'un nouveau projet dressé par M. Vincey, ingénieur agronome, professeur départemental d'agriculture, vous serait piésenté uliérieuretnent.

J'ai l'honneur de soumettre ce projet à votre apprubdtioa.

Le potager de l'asile de Viliejuif n'étant pas

Ali

PnOG(:s-VRHBAL Dr 11 JUILLBT 1895

pourvu d'eau, je crois . inutile d'insister «ur l'urgence de cette installation.

Le systAme de distribution proposé par M. Vinc^y permet des arrosages fréquents indispensables à raccroissement de la production du potager.

Si vous approuvez le projet dont il s'agit, les travaux et fournitures de plomberie seront confiés à l'entrepreneur de l'entretien aux clauses et conditions de son marché. Les travaux de creusement de tranchées, pose des conduites, etc., seront exécutés par les malades de rétablissement. La dépense sera payée sur le crédit de 46,965 ft'ancs inscrit au budget départemental de 1895, chap. 19, § 1«', art. 10, pour grands travaux à exécuter à Tasile.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

« Vu le mémoire, en date du 24 mal 1895 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet, conformément à sa dél i bération du 29 décembre 1894, un projet dressé par M. Vincey pour rinstallaiion de Teau dans le potager de l'asile de Villejuif, ledit projet s'éleVant en dépense à 2,330 francs ;

< Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 2,330 francs, le projet <(us visé relatif à l'installation de l'eau dans le potager de l'asile de Villejuif.

€ Art. 2.— La dépense sera payée sur le crédit de 46,965 francs inscrit au budget départemental de 1895, chap 19, § l»"', art. 10, pour grands travaux a exécuter à l'asile de Villejuif.

< Art. 3. — Les travaux et fournitures de plomberie seront faits par l'entrepreneur de Tentretien aux clauses et conditions de son marché. Les travaux de creui^ement de tranchées, poses de conduites, recomblements, seront exécutés par les malades de Tabile. »

(I) Voir au présetti tleeueil te mémoiro n» W, pAgb 3i.

09. — Renvoi au Bureau d'une propo- •ition de M. Reuloa tendant à Tallih cation d'une subvention à la ftinfart des enfknte épileptiquee de Bicétre.

M. Reuloa. ~ Je dépose la proposition suivante, dont je demande le renvoi au Bureau :

« J'ai l'honneur de proposer au Conseil gA* néral de renouveler, à titre d'encouragement, la subvention de 300 rranct qu'il a aooordée, l'année dernière, à la fanfare des enfants épileptiques de Bicétre.

« Signé : Reulos. »

Renvoyée au Bureau.

70. — Question de M. Arohein sur la nomination du directeur de l'école de garçons de La Varenne-Saint-Maur.

— Vote d'ordres du Jour de MM. Archain et Weber et d'une propoBltion de M. Blachette.

M. Archain. — Messieurs, divers incidents m'ont empêché de poser plus tôt la question que J'adresse à TAdministration au sujet de la nomination du directeur actuel de récol.e de garçons de La Vareune-St-Maur.

Vous avez tous entendu parler de la nomination à ce poste de M. Bichon, instituteuradjoint de la ville de Paris.

J'ai le droit et le devoir, connaissant ses états de service, son passé dans l'enseignement, de demander à M. le directf"ur de l'Enseignement pourquoi il a proposé k M. le préfet de la Seine une pareille nomination et pourquoi ce dernier la siguée.

M. Bichon était moins apte que tout autre à remplir ces fontions qui compreunent le cours principal, —ce qui est bien fâcheux pour les enfanta.

M. Piettre. — C'est votre avis.

M. Archain. — C'est celui de la grande ma^jorité des instituteurs de Paris et du département de la Seine.

Il y a actuellement un grand nombre d'ad-> Joints de Paris et de la banlieue qui Bollicitent leur nomination depuis plusieurs années

et ceux-là sont mnnis du brevet supérieur, du certiHcat d*aptitade pédagogique et même du certificat d'enseignement de la gymnastique.

Qu'a-t-il fallu à M. Bichon pour passer pardessus tous ses camarades ? Il a fallu qa*il fût un ancien frère ayant exercé avec la lettre d'obédience.

Ce ne sont pas les plus intelligents qui sç couvrent de la lettre d'obédience. M. Bichon a dû passer nombre de fois devant les jurys d'examen avant d'obtenir son brevet élémentaire.

M. Efloudier. ^ C'est une exception.

M. Chausse. — Les autres n'obtiennent rien du tout.

M. Archain. — C'est une exception, soit; eh bien, il est fâcheux que cette exception parvienne aux grades supérieurs au détrim«*nt des autres qui sont les intelligents et la majorité.

M. Alpy. — Veuillez remarquer que nous ne soutenons nullement celui que vous attaquez, vu que nous ne le connaissons pas.

M. Archain. — Le brevet ainsi arraché par M. Bichon est un brevet de persévérance et non de capacité. ( Rires.)

11 a débuté à Saint-Ouen en 1886.

Au bout d'un an il a eu son certificat pédagogique dans une fournée de l'époque où on recevait tout le monde ou à peu près.

Quant au brevet supérieur et aux certificats d'enseignement de la gymnastique, du dessin, etc., dont ses collègues sont pourvus, il les attend toujours.

M. OrébauvaL — n a le certificat de bonne conduite opportuniste. C'est le meilleur.

M. Paul Esoudier. — Quels sont ses protecteurs?

M. Basset. — Moi!

M. Archain. — Je ne vous en félicite pas et vous l'apprendrez mieux plus tard. Tous les iustituteursqui se sont mêlés-à la politique active dans des comités pas même révolutionnaires ont été révoqués ou déplacés. M. Bichon y a trouvé sa carrière, ayant suivi, après la politique réactionnaire, la politique panamiste.

M. Alpy. — C'est parce qu*il a quitté ki soutane pour le tablier du lYttnc-maçon.

M. Archain. ^ De quel tablier parlesvous ? Je n'en connais point. Je ne connais que les fruits secs arrivés à des postes supérieurs sur les épaules de leurs camarades, plus intelligents qu'eux. (Assentiment.)

Mais je ne veux plus répondre à des interruptions plus ou moins gauloises.

J'ai vu tous les collègues de M. Bichon qui s'étaient peu ou point occupés de politi>jue révoqués, et je Fai vu, lui, obtenir son brevet et son grade parce qu'il faisait partie du comité de M. Floquet.

. Sans doute il avait rendu des services politiques ; cela ne me suffit pas et je ne vois pas ' pourquoi ou a nommé un homme qui n'a servi qu'un vulgaire sénateur. (Rires.)

Ainsi donc, et je parle comme ancien membre de l'Enseignement, j'ai vu des curés ol> tenir des bourses de voyage pour Bagnèresde-Bigorre, et des instituteurs rester k Paris parce qu'ils ne pouvaient aller se soigner ailleurs. Les curés avaient cependant l'eau de Lourdes à leur disposition. Cela nous prouve en passant que pour le ministre de l'Instruc tion publique il ne suffit pas d'être malade, mais de dire la messe ou de soutenir la poli tique du Gouvernement.

Lorsque, d'après l'avis de divers inspec* teurs, du directeur, des collègues

M. Basset. — Pas du directeur.

M. Arohaln. — L'inspecteur est au-dessus du directeur.

M. Prache. — Il n'est pas plus intelligent.

M. Archain. — C'est votre avis ; son grade, en tout cas, semble indiquer qu'il l'est.

Lorsque, dis-je, des collègues ont vécu côte à côte avec un instituteur qu'on reléguait dans les classes inférieures comme incapable, lorsque les inspecteurs ont fait sur lui des rapports significatifs, lorsque ce même homme, muni d'un brevet simple, obtient dans une fournée mémorable, dont jo pourrais beaucoup dire, le cerûrlcat d'aptitude péda^o- ;'ique, lors(iu'il a été renvoyé dans une commune en disgrâce, et qu'il a été plus tard nommé directeur en banlieue alors que son directeur lui refusait tout certificat, je suis

PHO€ÈS-VERBAL DV li JUILLET 1895

fondé à dire aa préfet de la Seine, an directeur de l^useignement, que ce ne sont pas les services qu'on récompense par des avancements. (Très bien I)

Le 11 avril j'ai parlé à M. le directeur de TËnseignement de la nomination de M. Bichon.

M. le directeur de l'Enseignement m'a dit : € Vous et vos amis avez grand tort de craindre quelque chose; rien n'est encore fait; rien n'est signé ».

Le lendemain, 12 a\Til, je demandai à M. le préfet <le la Seine où eu était la nomination de M. Bichon. 11 me répondit : « Mats il y a longtemps que c'est fait; c'est signé, et ceux que Talfaire intéresse ont été avertis ». •(Rires.)

Il est vrai qu^à cette séance j'avais vu, dans les couloin*, M. Bichon, un bandt-au sur l'œil, car son aveuglement n'existe pas seulement au point de vue pédagogique, entmré de quelques-uns de nos aimables collègues de la banlieue, bien que ce fut une séance du Conseil municipal.

II faut donc reconnaître que M. le directeur de TEnseignemeut s'était tout au moins trompé en me disant que je n'avais rien à craindre, que rien n'était signé.

M. le préfet de la Seine m'a déclaré en outre : < M. Floquet a insisté maintes fois près de moi; il a reconnu que M. Bichon était digne de ce poste d'honneur et je n'ai pas pu lui refuser plus longtemps cette nomination».

Ainsi on refuse, et, s'il est nécessaire, je citerai des noms, on refuse de Tavancement à des hommes qui ont leur brevet supérieur, qui ont en temps utile obtenu leur certificat d'aptitude pédagogique, qui sont bacheliers ès-lettres et ès-sciences, et l'on nomme à un poste envié M. Bichon, qui de Saint-Ouen a été envoyé en disgrâce à Nanterre parce qu il avait frappé dix-sept enfants de son école. Ces faits ont été établis dans un rapport par son inspecteur, M. Brouet ; encore ce rapport estil incomplet.

Non, il ne suffit pas d'avoir science, mérite, certificats excellents pour être nommé adjoint dans une école de Paris et ensuite dire<'teur dans une école de la banlieue, il faut, eu outre, il faut su'tout et d'abord plaire à certains hommes et leur rendre certains services politiques. (Tr^s bien I)

C'est ainsi que nous avons vu des institu-

teurs, méritants d'ailleurs, révoqués ponr micarte de visite maladroite, tandis que M. Bchon a pu impunément signer Hes affioh'^^ olect orales comme secrétaire du conoité Floquet, convoquer ce comité sinon chez lui. di moins chez son beau-père qui tient un o'^nimerce < ad hoc ».

Nous l'avons vu, tout en étant adjoint à l'école de la rue Ramponoeau, oser faire arrêter au sortir d'une réunion tenue rue d'Angoulême des citoyens coupables de crier, no a (•as < Vive Kloquet » mais € A bas la R<rpublique |*anamiste ».

Nous l'avons vu ne s'occuper que d'élections, paraître plusieurs fois par jour dans les couloirs de F Hôtel de Ville. Et voilà les services H ne l'on récompense !

Je félicite toutefois M. le directeur de TEnseigneinent de l'avoir nommé dans une éc4ile de la banlieue où il n'est pas chargé de classe.

M. Piettre. — Vous faites erreur, M. Bichon est chargé de classe.

M. Archain. — Alors c'est depuis peu.

Vous vous êtes employé, M. Piettre, à lui faire obtenir l'avancement qu'il sollicitait. J'ai vu dans un journal de la banlieue que vous dé'entiiez énergiquement ce directeur que j'attaque en tant que pédagogue.

M. Piettre. — Vous êtes à côté de la question.

M. Arohain. — Je vous citerai encore un autre journal où M. Basset, dans un article qu'il a publié, a fait l'éloge de M. Bichon qu'il a connu à Saint-Ouen en 1887.

Je vous lirai maintenant une pétition signée par beaucoup d'institut«urs de Paris et de la banlieue et adressée au miuistre de rinstruction publique.

Une voix. — Combien sont ils?

M. Arohain. — Une soixantaine environ.

Je lirai la pétition tout entière en raison de son intérêt:

« Les instituteurs soussi^és du département de la Seine, ayant eu connaissance de la nominatioû de M. Bichon au poste de directeur de Téoole publique de La Varen ne-Saint-. M aur, croient «le^oir protester contre cet acte de rAd'iiiiiistration préfectorale et viennent exposer les raisons qui les ont poussés à se dépars

I^ROCÈS-VERBAL BU il JUILLET 1895

tir de leur réserve habituelle. Us pensent que cet avancement extraordinaire ne peut être que le résultat d*utie erreur, d'ui«e surprise, «-t qu1l suriit de mettre cette erreur en évidence pour que Tautorité couipétente s'empresse de la réparer.

« M. Bichon a débuté dans l'enseignement puMic en mars 1886, à Saint^Ouen; il est muni de sob brevet élémentaire seulement. Si nous ajoutons qu'il a conquis péniblement ce modeste titre après plusieurs échecs successifs, et qu'il enseignait, auparavant muni «Tune lettre d'obédience, nous aurons donné une idée de la médiocrité intellectuelle de M. BichoD. Celte médiocrité a été constatée par ttms ses directeurs qui, dans 1 intérêt de leur écol-, ont cru de» oir ne lui conder que des classes élémentaires.

« Sa valeur pédagogique est nulle \ TÂdmi nist ration doit le savoir mieux que nousmêmes; qu'il nous suffise de rappeler qu'il n'avait d'autres moyens de discipline que la terreur, qu'il Hrappait ses élèves avec la plus grau'le brutalité, ainsi que Ta démontré une enquête de son ins^iecteur, M. Brouet. C'est à la suite de cette en luète accai»lante pour lui qu'il rut envoyé en di^^^ràce de Saint-Ouen à Nanterre; et, si depuis il a été appelé à Paris, rue Ramponean, c'était déjà un avancement que rien ne justidait.

M. Basset. — C'est faux et je le prouverai tout à l'heure.

M. Arohaln. — Je continue :

« Son honorabilité, sa moralité seraientelles d'essence supérieure? Nullement, elles sont à la hauteur de ses services. M. Rauber, chef dlnstituti'in à Paris, rue Corbeau; ses anciens directeurs de Saint-Ouen ; M. Maître, instituteur à Vincennes; M. Thomas, instltu teur àSaint-Dems; M. Colin, restaurateur à Saiiit-Ouen, pourraient en témoigner, et TÂdministration elle-même, qui a.eu à s'occuper de plusieurs de ces vilaines histoires, sait À quoi s'en tenir à ce si:get.

M. Blaobette. — Etcesont des instituteurs qui ont écrit cela ?

M. Archain. — Ils ont eu raison. Je reprends :

« Est-ce que la pureté de son républicanis me. sa vrrtu civique >erai''nt irréprochables? £n au -une manière; il n'a toujours eu i^u'un cult«, celui de son intérêt personnel. 11 a com-

mencé par rechercher l'appiii de membres de la droite : Mm-. Georges Berry et de Cassagnac. Dès que le crédit de ces M-ssi^-urs ne lui parait p us convenir ft son appétit, il frouve son chemin <le Damas et vient à la Répulïlique. Il fut suce*sive'iient ou sirnullauément adepte de MM. Piperaud. Phnleau, Hugue% Ba>set, Hoquet. Il p<«ussa le dévouement jusqu'à faire partie de comités adverses pour rapporter à ses amis ce qui s'y passait.

< Kn nous résumant, nous voyons donc que M. Bidhon :

< 1" Ne possède que le brevet élémentaire;

< 2** N'a que neuf ans de services dans l'enseignement public;

€ 3« A été disgracié pour mauvais traitements envers ses élAves et louit auprès de ses collègues d'une réputation d'honneur qui laisse à désirer ;

« 4° N'est qu'un courtt'^r électoral au service des hommes poétiques qui peuvent lui procurer des faveurs; ce qui peut s'expliquer par l'éducation jésuitique qu'il a reçue.

« Nous ajouterons que des centaines d'instituteurs, tant dans U banlieue qu'à Paris, sont plus anciens que lui dans l'enseignement, ont des titres supérieurs aux siens, de bons et loyaux services, d'excellentes notes, un do-sier intact et une p.irfait« honorabilité; qu'il était, par conséquent, de toute é-juité de les préférer a M. Bichon dans cette circonstance.

< Aussi espérons-nous qu'à k suite d'une enquête officielle que nous demandons sur les laits susénoncés, une nomination aussi scandaleuse sera purement et simplement rapportée.

« Ddgnez agréer. Monsieur le Ministre, l'assurance de notre profond respect et de notre entier dévouement. »

(Suivent les signatures.)

M. Bichon estincapab'e de faire la 1*^ classe, et c'est pour cela qu'on a dû le faire remplacer dans cet emploi par un autre instituteur.

Piettre. — Vous faites une erreur maiérie le, je vous le répHe. Jamais M. Bichon n'a été déchargé de classe.

M. Archain. — Tant pis pour les enfants qui reçoivent son enstign» ment. Je Tai vu à 6aini-0uen et ai pu l'y juger.

PROCftS-TBRBAI. DU il iUlLLICT 4895

Ce n'est pas à sa râleur professionnelle, mais bien aux recommandations* de M. Floqnet et de quelques conseillers généraux qu'il doit sa nomination.

Et cependant M. le directeur de l'Enseignement avait sous la main beaucoup d'autres candidats plus capables.

C'est, je le répète, bien moins à ses capacités qu'à ses reîations politiques que M. Bichon doit son rapide avancement.

Mais, si on entre dans cette voie, il n'y a |)lus moyen d'avoir un personnel ensei'^nant; on ferme ainsi tout avancement à ceux qui passent par les rangs de l'armée, comme tout le monde, qui se dévouent et font abstraction de leur personne, renonçant à toute liberté pour donner renseignement à nos enfants. (Marques d'approbation.)

J'ai dit que M. Bichon était indigne, de Vme\x de ses collègues, et M. le préfet de la Seine a reconnu qu'il n'avait été nommé que sur les instances de M. Floquet.

Je crois donc qu'il est impossible d'accepter un pareil mode de recrutement et d'avancement et je dépose, pour conclure, la proposition ci-après :

« Le Conseil général,

« Considéraut que M. le préfet de la Seine, en violant les règles de l'avancement professionnel au profit d'une personnalité qui ne s'est signalée que par des services politiques, décourajze le personnel enseignant et viole les règles administratives qu'il est chargé de défendre,

« Blâme M. le préfet de la Seine de la nomination de M. Bichon, non muni du brevet supérieur, à une direction de groupe à la Varenne-Saiut-Maur,

< Et passe à l'ordre du jour,

« Signé : Ârohain, Grébauval. >

M. Piperaud. — J'estime qu'il est nécessaire de défendre un instituteur nommé selon les règles, quoi qu'on en dise. (Bruit.)

Je croyais qu'on allait produire des accusations et je n'en vois aucune.

M. Grébauval. — Comment I on l'accuse :

1* D'avoir, étant instituteur, signé des affiches électorales ;

2" De n'être pas muni des brevets qu'ont 1« autres instituteurs;

3° D'avoir eu un avancement injustifiable.

M. Piperaud. — Il n'est pas possible d* défendre à un instituteur de signer une affiche. Ce n'est pas une accusation sérieuse.

M. Weber. — Celle-ci, en effet, nous ne h soutenons pas.

M. Piperaud. - Vous avez deux poids et deux mesures. Il y a peu de temps, an directeur de banlieue qui n'avait que le brevet élémentaire a été nommé à Paris sur la recommandation d'un ancien membre avancé de ce Conseil, actuellement député. (Bruit.)

M. Weber. — C'est un tort.

M. Piperaud. — Je ne dis pas le contraire, mais vous n'avez pas protesté.

M. 'Weber. — Si vous nous aviez signalé le fait en temps utile, M. Bichon n'aurait pas été nommé.

M. Piperaudf. — M. Archaîn a déclaré que M. Bichon était un mauvais instituteur. M. Archain, qui a appartenu à l'enseignement primaire, sait qu'il est beaucoup plus difficile de faire une classe aux jeunes enfants qu'aux élèves plus avancés ; un directeur intelligent choisit toujours son adjoint le plus instruit, le plus dévoué et le plus rompu au mélier pour lui confier la petite classe.

M. Arohain. — Je voudrais bienconnaitro l'avis de M. le directeur de TEnseignement sur ce point.

M. Caumeau. — J'espère que la tbéori*^ de M. Piperaud n'a, même à ses yeux, rien d'absolu.

M. Piperaud. — Rien n'est absolu; maif^ ce que vous appelez ma théorie est celle de tous ceux qui pratiquent l'enseignement.

. On a reproché aussi à M. Bichon d'avoir été chez les frères. Je ne dis pas le contraire, mais il était pauvre et il est allé où sa famille l'a envoyé.

M. Grébauval. — On ne lui reproche pas d'avoir été ù Té '.oie des frères, mais d'avoir été frère et d'être défroqué.

M. Piperaud. — Il est sorti de chez les fï^res aussitôt qu'il l'a pu<

PAOCÈS-VRRBAL du 11 JUILLET 18dK

M. AroliaiB.*- 06 sont les déorets qui l'en ont fait sortir.

M. Piperaud —On rîncrimlne aus*i parce qu'il se serait présenté 7 ou 8 fois à l'examen du brevet élémentaire. Les examens ont un côté très aléatoire et des candidats trôs forts échouent souvent.

M. Archaln. — Un de vos parents, Monsieur Piperaud, Instituteur aux Magasins généraux, à Oharenton, m'a dit que M. Bichon s'était présenté treize fois.

M. Piperaud. — Quoi qu'il en soit, M. Biolion a enseigné dans beaucoup d'établissements privés avant d'entrer dans l'enseigne* ment public.

Je regrette de ne pas avoir les certificats de M. Bichon. Vous avez cité M. Robert : M. Robert lui a donné un certificat des plus éiogieuz.

M. Weber. — Produisez-le, ce certificat donné par M. Robert.

M. Gaumeau. ^ Les pères de famille qui liront le «Bulletin» auront une belle opinion de M. Bichon.

M* Piettre. — C'est regrettable pour lui.

M. Piperaud. — On a dit que tous les rapports faits sur M. Bichon étaient mauvais. Eh bien 1 je l'ai connu alors qu'il était à Técole de Nanterre, où le directeur lui a donné d'excellentes notes.

M. Archain. — Alors, pourquoi a-t-il été renvoyé de Nanterre?

M. Piperaud. — Quant aux dettes de M.

Bichon, je n'y crois pas.

Je l'ai suivi de très près et je l'ai recommandé pour le faire rentrer à Paris.

M. Weber. — L'avez-vous suivi de prés lorsqu'il était ches les Irères rue Saint*ûominique?

M. Piperaud. — Assurément non.

M.ViTeber. — Vous l'avez connu quand il est sorti de chez les frères. Alors, vous devez savoir qu'il conseillait à ses amis qui venaient passer leur brevet à Paris, de ne pas entrer dans l'enseignement laïque, où, d'après lui, il n'y avait rien à faire. € Voyez Gassagnac, Georges Berry, leur disait*!!. »

M. Piperaud. — Apportez-moi une preuve de cela.

M. Esoudier. — A-t-il soutenu M. Floquet?

M. Piperaud. — Oui, parfaitement.

M. Grébauval. — Les instituteurs sont-ils, oui ou non, des agents électoraux? Est-ce pour cela que nous les payons ? Voilà toute la question.

M. Piperaud. ^ Je termine en disant qu'à la VarenneSaint-Maur, M. Bichon n'a pas une situation meilleure que celle qu'il avait k Paris; au contraire.

M. Eaoudier. -* Pourquoi, alors, l'a-t-il quittée ?

M. Weber. — Est-ce pour la gloire ?

M. Arohain. ^ Pourquoi a-t-il demandé cette place de directeur?

M. Louis Lucipia reprend place au fauteuil de la présidence.

M. Landrin. — Il se passe une chose extraordinaire. Dans ce Conseil , tout le monde devrait être d'accord pour réclamer que la justice et les convenances soient toujours observées envers le corps enseignant.

Or, nous pouvons tous affirmer que la nomination de M. Bichon a été considérée comme une chose scandaleuse par tous les instituteurs.

M. Weber. — Et les inspecteurs.

M. Landrin. — Et M. Archain a pu nous déclarer que, si on n'avait arrêté le pétitionnement des instituteurs relativement à cette nomination, la prot^-station serait revêtue de plus de 500 signatures. J'ai écouté toutà l'ireure M. Piperaud arec beaucoup d'atiention; j'espérais le voir apporter la justification de la nomination de son protégé ; or, il s'est borné à plaider les circonstances atténuantes.

On demande des explications à M. le directeur de l'Enseignement. Selon moi, c'est M. le Préfet lui-même iiui est visé par cette question qui passe par dessus la tête de M. le directeur de l'Enseignement, et c est lui, lui seul, qui est responsable de cette noriâuation et qui devrait répondre à la question de M. Archain.

6iO

PHOCéïi-fEftMli Ul 11 JUILLET 1895

Ah, Messieurs^ il y a des iK^mmes qui peinent toute letli' vi»*, fjti se détonent d'une manière admiral»le à une professidd qu'ils consiilèr nt comme un sacerdoce, et c^lisans jamais obtenir r«vaiicement auquel ils au raient légitimement droit; tandis que, pour d^autres, toutes les difflcultéi sont aplanies. (très bien î)

Voyons donc la sitnation spéciale de Ëichon : né en 1858, on le voit ad^joint à Saint-Oueu en 1886, puis il passe à l'école de la rue RamponeaU) à Paris, bien qu'il ne soit toujours pourvu que de son brevet simple et alors qu'on réclame le brevet supérieur aux autres adjoints ; un peu plus tard, il est promu à la 4* classe et enfin on le n«'mme direcieurà la Varenne, direction de 1" classe d'après le classement des communes.

Tout à l'heure, on a dit que c'était chose légale ; ce n'est pas la question ; qu'on ait le droit de nommer directeur un adjoint qui n'a que le brevet élémentaire, est-ce une raison pour qu'il soit préféré à ceux qui sont pourvus du brevft supérieur?

J'admets que l'on récompense d'une manière ex^-eptioiinelle des services exceptionnels non politiques, bien entendu, mais rendus dans Tensei^^nement.

On peut faire des exceptions, mais seulement pour des hommes supérieurs.

Il y avait beaucoup d'instituteurs ayant leur brevet supérieur, ayant un passé très honorable, entièrement consacré au travail, etM. le préfet de la Seine a nommé un homme qui est l'objet des attaques signalées à cette tribune!

Je ne blâme pas, comme rertainsde mes collè<?ues, M. Bichon de faire de la politique. C'est son droit.

M. Grébauval. — C'est son droit de faire de la politique, oui, mais pas d'être agent électoral. Ce n'est pas la même chose.

M. Landrin. — Je dis que c'est son droit à condition que la politique n'entre pas en liifne de compte pour son avancement au détriment de collègues plus méritants que lui.

Qu'un ins ituteur affichant des opinions socialistes révolutionnaires uenne l«-s proclamer, et je suis sur que son avancement en sou n rira.

M. Bichon n'a été nommé À la direction de

Técnle de la Varenne que sur l'appai «r M. Floquet-

On peut lui appliquer cette citation :

« L'ariiitié d'un grand homme est an biecfait des dieux. »

Ce fait est, d'ailleurs, connu de tous et M. Ir préfet de la Seine Ta avoué. M. Bichon a, d'ailleurs, montré une lettre «Je M. le Préfet 1 .M. Fioquet dans laquelle il disait :

€ Mon cher sénateur, je suis heureux de vons annoncer que je viens de signer la nomination de votre protégé. >

Eh bien^ Messieurs, en agissant ainsi, on jette le découragement dan;i le corps enseignant.

La grande majorité des instituteurs travaille avec désintéressement ; ce n*est pas cette nomination qui ralentira leur dévouement. Mais il arrivera un moment où laré- Viilte éclatera dans leurs esprits.

Je m'asâocie donc à l'ordre du jour déposé par M. Archain, mais j'aurais voulu que le Conseil demandât le retrait de J'arrête de nomination et je dépose un amendement dans ce sens à la proposition de notre collègue.

M. Weber. — En m'associant aux protes* tations de mes collègues Landrin et Archain, je tiens à insister sur le découragement qui menace d'envahir le personnel enseignant. Si on laisse M. le préfet de la Seine nommer des directeurs d'une façon aussi scandaleuse, l^-s instituteurs pourront penser que la politique suffit pour avancer.

M. Grébauval. — Ils feront tous partie du comité Fioquet (Rires.)

M. "Weber. — Je ne leur conteste pas le droit de faire de la pol tique en dehors de l'école. Je leur reconnais la liberté d'exprimer leur pensée.

Us ont, à mon avis, parfaitement le droit de faire de la politique militante. Mais il est bien certain que l'Administration ne doit pas tenir compte de leur conduite politique pour leur donner ou leur refuser l'avancement auquel ils peuvent prétendre.

Avant d'entrer dans l'Administration, M. Diction a professé pendant plusieurs années dans l'enseignement &>ngrégaijiste, qu'il a quitté lorsque le brevet simple a été exigé.

A sa sortie, il a trouvé le moyen d'éviter le

PROGÈS-YKIBUAL DU 11 JUILLET 189S

s^ervice militaire en se faisant réformer grâce à. l'appui d'un sénateur de la droite.

Après un court passage dans renseignement libre, il est entré dans renseignement public.

Lorsiu'il était adjoint à l'école de Saint- Ouen, il y eut entre son directeur et lui des scènes scandaleuses, des actes de pugilat à la suite desquels l'inspecteur demanda pour lui un changement de résidence.

Les parents de ses élèves ne peuvent iirnorer c^-s faits, et je me demande quelle opinion its doivent avoir de l'influence -lue cet instituteur peut avoir sur ses écoliers.

Un déenseur de M. Bichon a dit que sa nomination avait été dicté»* par un sentiment de justice. Je considère au contraire que rette Tiominntion après neuf ans de çervij?s esi une injustice.

Notre collègue s'en félicite au point de vue de 1 avenir des enfants. Ce que je vous ai dit de la conduite de M. Bichon à Saint-Ouen répond à cette afArmation.

Enfin, il accuse de mauvaise foi ceux qui at aquent M. Bichon.

C est là une injure gratuite à ceux qui blâment cette nomination et qui ne nous atteint pas.

Si nous protestons, c'est que nous considérons qu'il y a eu déni de justice. Je ne m'en prends pas à M. le directeur de renseignement, car il a dû p> ésent:>r cette nomination à M. le préfet de la Sein»*, qui la lui a demandée sous la pres.>ion de M. Floquet.

M. Grébauval. — M. le préfet de la Seine m'a déclaré le «-outraire et affirmé qu'il n'aurait pas s gné la nomination s'il avait connu ces faits.

M Weber. — Je ne conteste pas cette dé'Jaraiion de M. le préfet de la Seine, mais je ne suis pas obligé d y croire absolument. C'est bien lui qui a signé la nomination, et ce n'e>t que par son ordre que M. le directeur de TEnsei^'nement la lui a présentée.

En raison de la situation faite au personnel enseignant par Ct-tte nomination, en ra^s^n des protestations des instituteurs, des dé larations de directeurs d'écol»* et même •l'iusjiecteurs quiont jui'é inju>te cette nomination, je déclare que laisser de pareils faits se renouveler, serait obliger nos instituteurs à se livrer à toutes les intrigues.

Aussi, est-ce pour éditer le retour de semblables scandales que je dépose les deux propositions suivantes :

< Le Conseil général,

« Considérant qu'en nommant M. Bichon directeur d'école communale, M. le préfet de la Seine n'a assurément agi que sous la pression d'inrtuences 0(;cultes;

< Que des dénis de justice de cette gravité ne doivent et ne peuvent se perpé u«-r sans causer les plus graves préiudices, non seulement aux intérêts matériels du personnel *■ n- >eignant, mais encore À 1 autorité morale de son directeur ;

« Considérant que le Conseil a le devoir de dénoncer publiq .ernent les abus et dénis d'' justice, en même temps quM a le pouvoir de blâmer son préfet ; qu'il a le droit de lui rappeler que ce n'est pas à Tintrigue et à la faveur, mais bien à l'ancienneté, >*ux mérites et aux bons services seuls que doivent être diinuées les directions de nos écoles,

< Blâme très énergiquement M. le Préfet de s'être rendu coupable d un déni de justice en nommant au poste de directeur d'école communale M. Bichon n'ayant que neuf anuées de service comme adjoint.

« Siffné : Weber. ^

Pour ces mêmes raisons :

€ Le Conseil général

c Invite M. le Préfet à rapporter son arrêté portant la nomination de M. Bichon au poste de directeur d'une éi*>ole de garçons dans la commune de la \ arenne-Saint-Maur.

€ Signé : Weber, Archain. »

Avant de descendre de cette tribune, permettez-moi de vous donner un aperçu du caractère de M. bichon.

Lors des élections municipales, il s'était lié à un C4 Ml lit»*, dont le trimiphe lui paraissait »ssu é ; il traitait alors M. Kloqueî de pauamiste et de voleur. Le comité cher à M. Hic'mn ayant été ba tu, il l'a lâché, s'est retourn-^ vers son anc e>i adversaire, a fait son meà culpa, et M. Floquet l'a pris avec luietproté^jé — peutêtre pour prix de son silence.

Cela vous montre la moralité de Tindi^ida. Vons voyez qu'il a profité des leçons reçues dans les congrégations. Si on a cru récompenser dans sa personne dos s- rvices rendus à la République, on s'est troai|)é et c'est un clérical continuant l'œuvre de toute sa vie qu'on a nommé directeur.

M. Archain. ^ Un clérical et un ignorant.

M. Basset. — Messieurs...

M. Blacheits. «— Monsieur Basset, vous voulei détendre M. Bichon. La meilleure défense, c'est de prier M. le Directeur de Teuseignem»*nt de donner lecture des rapports qui le concernent. Ces rapports doivent être excellents puisqu'ils ont amené sa nomination. (Bruit. Rires. — Très bien !)

M. Basset. — Je demande qu'on veuille bien m'entendre.

Quand un homme a été attaqué^ aété traîné dans la boue pendant une heure à la tribune, il est naturel qu'on me permette, à moi qui le connais depuis dix anS| de rétablir les laits.

M. Bichon est un instituteur qui a la confiance de la population et qui a tenu sa classe d'une façon tellement exceptionnelle qu'il a mérité l'estime des parents et des élèves.. . .

M. Arcbaln. — Qu'il a frappé dix-sept enfants en une semaine.

M. Basset. — J'étais maire de Saint-Ou^n quand s'est produit le fait qui a motivé le renvoi de cet instituteur à Nauterre.

L'inspecteur vint me voir; il me dit qu'il avait reçu des plaintes du directeur.

Je lui dis : Failles l'enquête et ayes l'obligeance de me rendre compte, car la plainte du

directeur ne me paraît pas fondée; je n'ai, en effet, rt^qa aucune plainte des parents.

L'inspecteur fit l'enquête et, lorsqu'il revint me trouver, je lui en demandai les résultats.

En ce qui concerne M. Bi<îhon, me réponditril, elle est négative; aucun fait n'a pu être relevé contre lui.

M. Arohsio. — Ce n'est pas l'avis doaoé par l'inspecteur dans son rapport.

M. Basset. — J'affirme que l'inspecteur m*a tenu ce langage. Je me rap^^Ue ces i'diUi comme s'ils s'étaient passés hier.

L'inspecteur me dit, par contre, que U fkits dont le directeur était accusé étaieii; vrais et que ce dernier avait dû avouer.

Quel parti allez- vous prendre, lui dis j^* Vous comprenez, me fut-il répondu, qu»* > directeur ne peut plus vivre en bonne intelligence avec M. Bichon ; il faut...

M. Aleiis Muzet. — ...divorcer. (Rires.

M. Basset, continuant.... il faut \es séparer, et nous sommes obligés de donner ton à l'adjoint. Que M. Bichon demande son changement, je le replacerai dans un poste où les conditions ne seront pas plus mauvaises qu'à Saint-Ouen. — Pardon, dls-je à l'inspecteur, M. Btohon n'est pas fiiutir; il y a déjà une fkute grave de la part du directeur pour l'avoir accusé à tort ; ce dernier mériterait an moins un blâme. — Qu'a fait alors l'inspeeteur ? Il s'est bien gatdé de faire m>q rapport, d'infliger quoi que ce soit à M. bichon.

Quelque temps après, il fit venir auprès de lui M. Bichon qui est un homme d'honneur, un homme de caractère...

M. Grébauval (ironiquement). — Qu'on le décore l

M. Basset. — Je dis ceci pour ceux qui ont prétendu qu'il attaquait ou défendait un candidat suivant son intérêt persooaeL

M. Grébauval. — Il faisait partie de deux comités concurrents à la même époque, dans deux arrondissements différents.

M. Archain. — En somme, il avait surtout des qualités d'inspectmir... d*tiiie autre administration.

M. Basset. — Je déclare que c'est sur le refus de M. Bichon de demander son changement, que l'inspecteur M. Brouet^aHn d»* pouvoir le changer, lui a ioâigé une réiàrîmaode. (Oh l Oh I)

L'enquête, Je l'afAmie, et M. le Directeur doit en avoir la preave, renqaéte était nésative : M. Bichon était an institatenr modèle.

M. Paul Esoudier.— Blâmez l'inspecteur

alors.

;. — > Je le hiime d'avoir fait aiaimeair le directeur indigne, qui se noaun^ AUiert.

M. Archain. •— ParXa»iousâe U.

M*. Basset. — Au sujet de l'avancement obtenu enfin par M. Bichon qui, après dix ans de services irréprochables, vient d'être nommé direi'teur d'école, je vais raconter ce qui 8*cst passé & Saint-Ouen. (Bruit.)

Je me suis rarement occupé des questions d'enseignement ; je dois cepen«lant dire qu'une place de directeur étant devenue vacante à Saint-Ouen, des parents vinrent me prier d'user de mon influence pour faire monner un insiltuteur-adunnt nommé Qougerot, qui n'avait pas plus d'années de service que M. Bichon. Grâce à l'appui d'un inspecteur qui n'était pas beurea sèment M. Brouet, M. Qou- ^erot fut nommé directeur à Saint-Ouen.

Je dis ceci pour indiquer que ce que j'ai tenté plus tard pour M. Bichon, Je l'avais fait précédemment pour M. Qougerot, que je ne connaissais que par son excellente réputation.

Je vous assure que dès cette époque, j'avais pour M. Bichon toute l'estime que je lui ai conservée. On dit qu'il a échoué treize fois à l'examen du brevet simple ; c'est là une allégation à laquelle j'oppose un démenti formel.

M. Archain. — Il ne sufût pas de démen-

tir.

M. Grébauval. — Nous demandons que rÂdministration réponde sur tout ceci ; jusqu'à présent noofl n'avons entendu que des potins.

u -^ Quand on veut nommer un directeur d'école, il faut tenir compte de la valeur morale de l'homme.

Je parlerai à M. Archain d'un fait qu'il connaît particulièrement.

Il y a quelques années un instituteur enseignait â l'école communale C'était un ami de M. Archain, ils faisaient de la politique ensemble, ils faisaient partie des mêmes comités.

M. Archain. — On l'a révoqué celui-là.

L'Administration l'a laissé mourir de la phtisie sans lui accorder aucun secours.

M. Basset. -rCet instituteur, qui se nommait M. Maquaire, était appuyé par la municipalité de Saint-Ouen, par M. Archain et par M. Gama'icasse, alors préfet de Police.

Il avait quatre ou cinq ans de services dans renseignement et on demandait sa nomination de directeur de l'école de Saint-Ouen.

M. Archain. — C'est tout à fait inexact. M. Maquaire, qui combattait l'Administration sous toutes ses formes et qui a été victime do ses opinions, ne pouvait être un protégé de M. Camescasse. C'est une calomnie patente.

M. Basset. — C'est tellement vrai que pendant longtemps la municipalité s'est refusée à mandater le traitement de M. Poulheau, nommé directeur à Saint*Ouen.

M. Bichon a été attaqué violemment, je lui apporte mon témoignage d'estime.

M. Archain. — 11 vous a soutenu politiquement.

M. Basset. -> Ce n'était pas par intérêt.

M. QrébauvaL — 11 a donc soutenu tout le monde 7 (Rires.)

M. Basset. — Si M. Bichon m'a soutenu, il n'était pas instituteur à Saint-Ouen. Contrairement à mes collègues, je ne suis pas partisan que les fonctionnaires fassent de la politique, là du moins où ils exercent leurs fonctions.

11 était à cette époque à Nanterre, sans cela j'aurais été le premier à repousser son appui politique.

Ceux qui ont fait leur devoir, qui sont restés dans leur rôle, sont mis ici au pilori, alors que ceux qui ont échafaudé les accusations quittent leur école, comme M. Albert, pour aller au cabaret. (Mouvements.)

On accuse un honnête homme : qui sont donc ses accusateurs? (Bruit.) Autant valent les accusations que les personnes qui les formulent; on accuse M. Bichon d'incapacité et on ne cite aucun fait pour l'établir ; on Taccuse de cléricalisme, rien dans sa vie ne donne une apparence de réalité à cette accusation. (Mouvements divers.)

M. Orébauval. -> n a été ignorantin 1

M. Weber. — 11 s'appelait alors Basilide- Marie.

M. Basset. — Et ses accusateurs, entre autres Albert, peuvent négliger leurs classes pour le cabaret et mériter de la population le nom d'instituteur ivrogne et toutes les faveurs de l'Administration et du Conseil, je tiens à ce que la population que je représente le sache.

M. le Directeur de l'Enseignement

an

primaire. — Il ne m*appartient pas de suivre les orateurs qui m'ont précédé sur le terrain des discussions politiques et d^s luttes élector.iles. J»^ me renfermerai dans ce qui est mon domaine et ramènerai la question a une question de légalité.

Toutefois, je dois dire, en passant, comme jVn suis cbar^é, que si M. le préfet de la Seine a nommé M. Bichon, ce n*est pas en subissant la pression de M. Floquet.

M. Grébauval. — M. le Préfet me Ta cependant déclaré.

M le Direotaur de rEaseignement primaire. — M. le Préfet a reconnu que M. Flo |uet lui avilit témoigné pour M. Bichon un vif intérêt (Ah! Ahl), comme il arrive aux membres du Ck)nseil de le faire pour tels ou ttls caudidats.

M. "Weber. — Quand je vous recommande quelqu'un, c'e^t qu'il a des états de service sul'd>ants.

M. Muzet. — 11 y a des institutenrs que nous recommandons en vain* depuis 15 ans; et ils sjnt pourvus du brevet supérieur.

M. le Directeur de rEns^^ign^ment primaire. — Je vous rapporte les ptroUs que M. le préfet de la Seine, empêché, m*a chargé de vous présenter et je continue.

J'ai déjà signalé au Conseil 1 s inconvénients qu'il y a à traiter des questions de i^ersoniies à cette tribune, surtout lorsque, comme dans re>pèce. il s'agit de fonctionnaires ne relevant d'aucune façon de celte assemblée.

L'»rs iue les instituteurs ont commis une faute ;:rave, lorsqu'ils ont été juges indijnes et que cette iiidiguité est établie, ils relèvent du Conseil départemental.

La loi a prévu les cas où les instituteurs doivent être traduits devant ce tribunal et a llxé réchelle des peines. Mais elle a au^si donné à Taccusé le droit de comparaître et de se défen Jre.

La discussion s'est égarée sur des l'aits politi iues et sur des personiiatiiés. Mais on a ouhlié que la nomiualiou de M. Bichon n'a pas à être appréciée par le Conseil général. Si M. Bichou est c .upable. c'»->t devant le Conseil départemental que Patfaire devra être poitée.

M. Prache. — Il n'est pas justiciable du Conseil départemental en raison de son avan«

cément scandaleux, mais en raison de son 'm-

dignité.

. le Directeur de l'Enseîgnempnt primaire. — On l'a cependant accusé de hv< assez graves pour conclure au retrait de l'arrêté de nominaûon. Je citerai notamment la protestation lue par M. Archain.

Cette protestation, pour le dire en passant, m'a vivement peiné, car il est déplorab'e de voir des co'l^gues attaquer et dé*hirer un collègue. Mais ce q*ii confirme ma prét-^ente remarque, c'est que ces instituteurs ece sont adressés non au Conseil général, mais à l'antcv rite compétente pour signaler l'abus qu'ils dé^ noncent.

La nomination est-elle illégale? M. Bichon, a. Tes avoir passé deux ans à l'iastitut des 'r^res où l'avait fait entrer son p^re à l'âge de 16 ans, entra dans renseignemt-nt privé.

M. Weber. — A quelle époque?

M. le Directeur de rEneeîgn'-inent primaire. — En 1878. Il quitta l'enseignement privé avec de bons certificats qui sunt à son dossier.

M. VTeber. — Quand était-il chez les frères ?

M. le Directeur de l'EnBe^nemest primaire. — Je vous l'ai dit. de l«76à 1878. D'ailleuis je ne peux pas, je ueveux pa.«, te ne dois pas entrer dans le détail de la vie scolaire de M. Bichon. Le Conseil général n'a pas à tn connaître.

Quant à l'Administration, si on lui reproche d'avoir commis un abus de pouvoir, c'est ailleurs qu'ici que la queston doit être portée.

M. Bertbaut. — Vous savez quelles difficultés nous avons eues à faire sortir de l'tcole Diderot un directeur qui était un voleur. Nous avons dû pendant 18 m^is frappera toutes les portes pour obtenir satisfaction.

M. le Directeur de l'Enseignement primaire. — Il s'abaissait d'une école proies- ^iounelle soumise à des règlements difl'érents. Je rai'pel le d'ailleurs en pass ntqueledireceur dont il s'aijit avait été présenté par le Conseil municipal.

Mais je reviens à la question. M. Bichon est entré dans les écoles communales en 1886.

M. Paul Esoudier. — Et neuf ans après il était directeur I

M. le Directeur de rEnseigaement primaire. — Vous m'avez demandé comment il était apprécié par ses cheî's.

Voici en 1890 comment il était noté rue Ramponeau :

« Chargé du cours élémentaire, paraît actif, dévoué... » (Décembre 1890).

M. Archaia. — Est-ce le directeur de Técole de la rue Ramponeau qui vous a fourni ce rapport ?

M. le Directeur de rEnseignement primaire. — Je n'ai pas à mettre en cause l'auteur de ces notes.

M. Archain. — C'est que Ton prétend que sur le refus da directeur vous vous seriez adressé au plus ancien adjoint.

M. le Directeur de rEnseignemeut primaire. — C'est absolument inexact. Les notes que je cite émanent de qui avait qualité pour les donner.

« Depuis qu'il exerce dans le 20* arrondissement ce maître se montre actif, dévoué, énergique. En peu de temps ses élèves ont fait de rapides progrès. > (Avril 1891).

Plus tard on insiste :

« Maître actif, énergique, connaissant bien les procédés d'enseignement dont on fait usage dans les petites classes. » (Jain 1891).

Ici je dis en passant, après M. Piperaud, que si l'enseignement dans les classes de petits enfants n'exige pas plus de mérite que celui des élèves plus avancés, il en nécessite tout autant.

On ne saurait donc reprocher à M. Bichon d'être sorti des classes élémentaires pour être directeur.

Il y a nombre de directeurs et des meilleurs qui ont la même origine. C'est dans ces conditions que M. Bichon a été choisi pour diriger l'école communale de Saint-Maur.

M. "Weber. — Vous ne nous avez pas lu d'autres rapports.

M. le Directeur de l'EJnseiçnement

primaire. — Us sont tous dans le même sens.

M. Blachette. — Quelles notes ont pu faire rentrer M. Bichon à Paris comme adjoint?

M. le Directeur de l'Enseignement primaire. — Je n'hésite pas à reconnaîtrd que M. Bichon a subi, en 1889, la peine de la réprimande pour avoir fait usage de punitions corporelles. (Ah ! Ah !)

M. Basset. — J'affirme sur l'honneur que M. l'inspecteur Brouet m'a déclaré que l'enquête était négative ; d'ailleurs, les parents des enfants sont encore à Sain^Ouen.

M. le Directeur de l'Enseignement

primaire. — Pardon: c'est après enquête officielle que M. Bichon a été réprimandé.

Je résume ce que j'ai dit du passé de M. Bichon : Un instituteur pourvu du brevet élé mentaire et du certificat d'aptitude pédagogique; il a été l'objet d'appréciations favorables de l'Inspection ; il comptait neuf années dans l'enseignement public, sans parler de ses services dans l'enseignement privé. 11 pouvait être nommé, sans que sa nomination fut illégale ni scandaleuse.

On dit qu'il y en avait de plus dignes, de plus anciens.

Voix nombreuses. — Oui, voilà la ques* tion.

M. le Directeur de l'Enseignement

primaire. — Avec la multiplicité des candi'iatures, avec la rareté de vacances de postes, il n'est pas une nomination qu'on ne puisse attaquer.

M. Weber. — Un directeur en fonctions à Créteil avait été demandé par la municipalité de La Varenne.

Il avait le certificat d'aptitude pédagogiiue; vous avez refusé de le nommer.

M. Landrin. — - 11 n'avait pas soutenu la candidature de M. Floquet !

M. le Directeur de 1 Enseignement primaire. — Faut-il rappeler que le choix des insiituieurs et directeurs n'appartient pas au Conseil général, mais à l'admiuistration compétente ?

S'il y a un abus de pouvoir....

M. Escudier. ~ Non, mais des complaisauces coupables.

M. Weber. — Un déni de justice.

M. le Directeur de l'Enseignement

primaire. — Je n'iusiste pas davantage. Je me suis renfermé dans le domaine scolaire, sur le terrain lé;:al, et j'ai montré, je crois, que la nomination de M. Bichon, si Ton peut en prt»férer ou en réclamer d'autres, a été régulière et légale.

M. Escudier. — Oui, mais pas équitable.

M. "Weber. — Vous allez obliger tous les iostituteurs à intri^jucr.

M. Chausse. — Y en a-t-il beaucoup que vous ayez nommés après neuf ans de services?

M. le Directeur de rEoseig^ement

primaire. — Je n'ai eu, quant à moi, qu'à considérer la nomination de M. Bichon -au point de vue scolaire et pédagogii^ue ; je vous ai lu les rapports qui m'out été bouuiis....

M. Grébauval. — Ce sont ces rapports qui Tout signalé à votre alteution ?

M. le Directeur de TEaseigmement

primaire. — Je ne puis pas cependant vous apporter ici les trois cents dossiers pour la banlieue et Pans et vous demander de choisir les plus capables.

M. Chausse. — Nous avons, nous, le droit d'emj)3cher les scandales. Pour arrêter un voleur dans la rue, on n*a pas besoin d'être de la police.

M. Weber. — Quelle est la situation de M. Bichon à Saint-Maur? et quelle était sa situation à Paris?

M. le Directeur de rEnseignement primaire. — Il avait 2,700 francs à Paris; il a 2,700 francs à La Varenue-Saint-Maur.

M. Chausse. — Mais il reviendra à Paris avec la même protection.

M. Grébauval. — Je demande, Messieurs, à résumer en deux mots ce long débat. Nous ne sommes pas au Conseil général pour examiner des querelles personnelles; M. le Directeur parait croire <jue nous considérons le personnage dont il s'agit comnie coupable de faits devant être déférés au Conseil départemental. Nous lui avons simplement demandé si les mérites de M Bichon lui assuraient à Pavancement inusité qu'il a obtenu des titres au moins égaux à eaux de ses concurrents. (Très bien!)

Or ses notes constatent son infériorité à tous

les points de vue, soit comme diplômes, s^-f comme temps de service, soit comme aptitude >: cela ne veut [«s dire toutefois qu'il soit oi malhonnête honmie.

Un deuxième point : nous cherchons la rai son d'un avancement si rapide, son dossier dlui donnant pas de titre à cet avancement: ^t que voyons-nous? Qu'il a été un ngent élect-jral, au profit de qui? Au profit de tout lemoDde, car il a été de tous les comités où l'on ]>ouvait avoir des protections.

Notre devoir, à nous, est de constater ce lait et de dire que vous avez donné un emploi de directeur à un homme qui aurait dû %r>ir passer devant lui 15, 20,50 de ses concurrents.

Non-seulement il n*a jias de titres pn>f»->sionnels si>éciaux, mais il a rendu des .^^rvic»^ I)olitiques à des hommes politiques.

Certes, je suis le premier à reconnaître aui instituteurs comme à tous autres le druit d'avoir des opinions poliiiques et de voter selon leur conscience, mais je ne leur reconnais i)as le droit de se faire des entrepreneurs d'élections. (Très bien!)

Leur place, c'est à Técole. Leur devoir consiste à enseigner les enfants et non pas à apprendre aux citoyens comment Us doivent voter.

Je voterai le blâme qui a été déposé, parce qu'on ne peut laisser donner une prime à ceux qui se font les serviteurs d'hommes politiques influents.

M. Bichon aurait d'ailleurs servi tontes les candidatures. 11 faisait partie du comité Floquet ; il était membie en même temps du comité Camélinat. Il voulait avoir un pied dans tous les camps pour mettre en avant toutes les influences. (Très bien !)

Cela ne prouve pas que M. Bichon soit indigne, qu'il soit nécessaire de le chasser du corps enseignant.

M. Bassinet. — Vous rincriminez assez pour que personne n'ait plus confiance en lui. (Rires.)

M. Grébauval. — Ce que je désire faire ressortir de cette discussion, c'est que nous ne voulons pas que le passé politique &oit un titre unique à l'avaDcemeut.

Si le blâme est voté, M. le Préfet n'osera plus au moins nommer des hommes tels quo M. Bichou. Nous ne verrons plus aussi des instituteurs se lancer dans la bagarre politi-

PROCÈS-VERBAL DU il JUILLET i893

que pour rechercher une promotion, et euxmêmes nous en remercieront. (Très bien!

'1res bien!)

M. Blachette. — Il résulte de ce débat que rien dans le passé de M. Bichon n'autorisait TAdministration à le nominer au poste de directeur de l'école de La Varenue. Il y avait assez d'instituteurs méritauts pour ue pas aller chercher un fonctionnaire occupé uoiquement à faire de la politique. C'est dans le but de rassurer le personn*-l enseignant que je dépose l'ordre du jour suivant :

< Le Conseil général

« Délibère :

« Conformément à la loi de 1889, la direction de TEnseignement est iuvitée à faire dresser cha .ue année un tableau d'avancement qui sera publié au c Bulletin officiel >.

« Signé : Blachette. >

M. le Président. — Vous êtes, Messieurs, saisis de quatre ordres du jour.

M. Chausse. — Dans Tordre du jour de M. Archain, je demande la suppression des termes « muni du brevet supérieur*.

M. Archain. — Ces mots, en effet, ne sont pas indispensables et je consens à leur suppression. Je les avais employés afin de faire ressonir la différence qu'il y a entre M. Biclion et la plupart de ses collègues, tous munis de titres universitaires supérieurs.

Je demande la priorité pour mon ordre du jour.

M. le Président. — Je consulte le Conseil sur la priorité à accorder à l'ordre du jour de M. Archain, qui a été déposé le premier.

La priorité est accordée à Tordre du jour de M. Archain.

M. Weber. — Je demande au Conseil de voter en même temps sur le premier ordre du jour que j'ai déposé, en raison des considérants qui Taccompagneiit.

M. le Président. — Le Conseil vient de décider qu'il accordait la priorité à Tordre du jour de M. Archain.

Je mets cet ordre du jour aux voix, les mots

€ muni du brevet supérieur » étant supprimés.

Il y a une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sur Tordi e du jour de M. Archain donne les résultats suivants :

Nombre de votants M7

Majorité absolue 21

Pour 47

Contre 0

Le Conseil a adopté .

Ont voté pour :

MM. Alpy, Archain, Attout-Tailfer, Bellan, Paul Bernai'd, Berthaut, Berthelot, Blachette, hlondeau,Blondel,Brard, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Chausse, Adolphe Chérioux, CoUardeau Daguiihon-Pujol, Daniel, Deville, Dubois, Paul Escudier, Faillet, Fourest, Fourtiière, Froment-Meurice, Gay, Gibert (de Saint-Man'lé), Georges Girou, Grébau^al, Hémard, Jaoquemin, Landrin, Laurent-Cély, Lerolle, Arsène Lopin, Marsoulan, Ernest Moreau, Muzet, Navarre, Patenne, Picau, Prache, Renou, Paul Strauss, Thuillier, Weber.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Bailly, Rarrier, Basset, Bassinet, Pierre Baudin, Blanchon, Bompard, Caplain, Caron, Champeaud, Champoudry, Chenu, Clairin, Cornet, Davrillé des Essards, Uespatys, Domart, Ferdinand Duval, Foussier, Gervais, Edmond Gibert, Gns, Hattat, Roger Lambelin, Alfrr-d Lamouroux, Lazies, Lévèque, Levraud, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Maury, Alfred Moreau, Opportun, Piettre, Hiperaud, Quentiu-Bauchart, Reulos, Kiant, Rigaud, Rousselle, Ruel, Sauton, Trébois, Georges Villain, Max Vincent, Vorbe.

En- congé :

M. Deschamps.

Excusés :

MM. Demartial, Lampué, Stanislas Leven, Perrichont, Puech, Paul Viguier.

En délégation :

M. Hervieu.

M. le Président. — Je mets aux voix le second ordre du jour de M. Weber, pour

lequel j'ai reçu également une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sar Tordre du jour de M. Weber donne les résultats suivants :

Nombre de votants 27

Majorité absolue 14

Pour 27

Contre G

lie Conseil a adopté.

Ont voté pour :

MM. Archain, Paul Bernard, Berthaut, Berthelot, Blondeau, Brard, Breuillé, Paul Brousse, Caumeau, Chausse, Adolphe Chérioux, Daniel, Faillet, Fourest, Fournière, Gibert (de Saint Mandé), Grébauval, Hémard, Jacquemin, Landrin, Laurent-Cély, Marsoulan, Alfred Mort au, Ernest Moreau, Picau, Renou, Weber.

N*ont pas pris part au vote :

MM. Alpy, Attout-Tailfer, Bailly, Barrier, Basset, Bassinet, FMerre Baudin, Bellan, Blacbeite, Blanchon, Blondel, Bompard, Caplain, Caron, Champeaud, Cbampoudry, Chenu, Clairin, CoUardeau, Cornet, Da^uilhon-Pcyol , Davrillé des Essards, Despatys, Deville, Domart, Dutx)is, Ferdinand Duval, Escudier, Foussier, Froment -Meurice, Gay, Gervais, Edmond Gibert, Georges Girou, Gros, Hattat, ROo'cr Lambelin, Alfred Lamouroux, Lazies, Lerolle, Lévêque, Levraud, Arsèfle Lopin, Louis Lucipia, Lyon-Alemand, Alexis Muzet, Navarre, Opportun, Patenne, Piettre, Piperaud , Prache , Quentin-Baucbart , Reulos , Riant, Rigaud, Rousselle, Ruel, Sauton, Paul Strauss, Thuillier, Trébois, Georges Villain, Max Vincent, Vorbe.

En congé :

M. Desdiamps.

Excusés :

MM. Demartial, Lampué, Stanislas Leven, Maury, Perricbont, Puech, Paul Viguier.

En délégation :

M. Hervieu.

M. Prache. ^ Nous aurions été plus nombl*eux à voter cet ordre du jour si la mesure qu'il réclame avait été légale.

M. le Président. — Je consulte maipi nant le Conseil sur la proposition de M. Bb> cbette.

Cette proposition est adoptée à PananimiU

M. Paul Escudier. — Il est bien enîenU que rétat dont il est question dans cette pr>> position comprendra les titres des Instituteors et rindication de leurs services.

En conformité des votes qui précèdent, le Conseil prend les délibérations suivantes :

€ Le Conseil général,

< Sur la proposition de MM. Ârchain et Grébauval,

< Considérant que M. le préfet delà Seine, en violant les règles de Tavancemeai professionnel au profit d'une personnalité qui ne s>-t signalée que par des services politiques, décourage le personnel enseignant et viole les règles administratives qu'il est chargé de défendre,

« Blâme M. le préfet de la Seine d'avoir nommé M. Bichon à une direction de grou[ie à La-Varenne-Saint-Maur, et passe à Tordre du jour. »

€ Le Conseil € Sur la proposition de M. Weber,

« Délibère :

* M. le préfet de la Seine est invité à rapporter son arrêté portant la nomination de M. Bichon au poste de directeur d'une école de garçons dans la commune de La-Varenne- Saint-Maur. »

< Le Conseil général, € Sur la proposition de M. Blachette,

* Délibère :

« Conformément à la loi de 1889, la direction de TËnseignement est invitée à faire dresser chaque année un tableau d'avancement qui sera publié au « Bulletin officiel ».

71 . — Approbation d'un traité avec la Compagnie du g^z de Grandvilliers pour l'éclairage de Torphelinat Prévost.

M. le Président. — J'appelle Pattention du C<>Dseil sur les rapports que va présenter M. Bassinet, les affaires qu'ils concernent n'étant pas inscrites à Tordre du jour.

M. Bassinet, au nom de la 1^ Commission. — Je vous demande, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu lemémoiie,en date de ce jour (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de traité à passer avec la Compagnie du gaz de Grandvilliers pour la fourniture du gaz nécessaire à la consommation de l'orphelinat de Cempuis (Oise) ;

< Vu le projet de traité ;

< Sur le rapport de sa l"* Commission,

< Délibère :

< M. le préfet de la Seine est autorisé à traiter avec la Compagnie du gaz de Grandvilliers pour la fourniture pendant quinze ans, à compter du 1®*" octobre 1895, du gaz nécessaire à l'orphelinat de Cempuis (Oise) et moyennant les prix de :

« 0 fr. 20 c. le mètre cobe pour une consommation annuelle inférieure à 40,000 mètres cubes ;

« 0 fr. 18 c. pour une consommation de 40,000 à 60,000 mètres cubes ;

< 0 fr. 17 c. pour une consommation de 60,000 à 80,000 mètres cubes ;

« 0 fr. 16 c. pour une consommation supérieure à 80,000 mètres cubes. »

(1) Voir an présent Reeufil le mémoire n* 148, page 348.

72. — Autorisation à l'Administration de vendre divers produits et objets provenant de l'orphelinat Prévost.

M. Bassinet, au nom de la 1"^ Commission. — Conformément aux propositions qui nous sont soumises par l'Administration, je vous demande, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

«Vu le mémoire, eii date da 11 juillet 1895(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'Administration à vendre à l'amiable et au mieux des intérêts du dépxirtement de la Seine les produits manufacturés dans les ateliers de l'orphelinat Prévost, à Cempuis (Oise), les imprimés, les objets hors de service, les eaux grasses, enfîn les produits qui ne pourraient être consommés dans rétablissement, le tout sous certaines réserves ;

« Sur le rapport de sa 1** Commission,

< Délibère :

« M. le préfet de la Seine est autorisé à vendre à l'amiable, et au mieux des intérêts du Département, les produits manufacturés dans les ateliers de rorpheliuat Prévost, à Cempuis (Oise), les imprimés, les objets hors de service, les eaux grasses, entio les produits qui ne pourraient être consommés dans l'établissement.

« II ne sera passé d'actes que pour 1rs ventes d'animaux, de voitures ou de machines hors d'usage et pour les ventes dont le prix dépasserait la somme de 500 francs.

< Dans le cas où les ventes seraient effectuées sur un marché public, il pourra être suppléé à l'acte de vente par un état dressé dans la forme ordinaire et certifié par le directeur de l'orphelinat. »

Adopté.

(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 149, page 348.

PROCÈS-VERBAL DU ii JUILLET 1895