ENFANTS ASSISTES. — TARIF DES VETURES ET LAYETTES DÉLIVRÉES
Messieurs,
L*art. 5 de la loi du 5 mai 1860, relative aux V'pnses du service des Enfants assistés, dis- T' >N» que io prix des layettes est réglé, tous l'-i cinq ans, par un arrêté préfectoral, sur la [rojvjsilion des commissions administratives !••< hospices dépositaires et après avis du Con- H'il ^'ènéral du département.
Jai riionneur, en conséquence, de voussoun.rîiro le projet de tarif des layettes alFérent à la période quinquennale 1895-1899 établi pur les soins de l'administration de TAssis- Vàïii'o publique.
Dans la séance du 10 janvier dernier, le ('■'HstMl de surveillance de cette administraîioDaconcluà l'adoption de ce tarif, ainsi qu'il résulte de son avis dont copie est ci-
ioinle.
A la suite du tarif des layettes, applicable i' lidaut cinq années, figure celui des vètures >W toute nature à délivrer en 1895 aux enfouis assistés, également établi par les soins •î" l'Administration hospitalière, conformém -ut aux dispositions de la circulaire minist rieltedu 3 août 1869 sur l'exécution de la l'ji du 5 mai.
J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de ^•^uloi^ bien en délibérer.
Paris, le 25 mars 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
E^FAXT8 ASSISTÉS. — PRIX DE JOURNÉE A l'hOS- PICE DÉPOSITAIRE.
Messieurs,
La dernière période quinquennale, pour laqaf'lle le montant du prix de journée à remi'^arser par le Département à l'Assistance pu- 'lique à titre de frais d'entretien des enfants
assistés à l'hospice dépositaire avait été réglé à 2 fr. 14 c, a pris fin en 1894. Il importe, en conséquence, de fixer un nouveau prix de journée applicable à la période 1895-1899, conformément aux dispositions de l'art. 5 de la loi du 5 mai 18G9.
J'ai l'honneur de vous proposer de l'arrêter à 2 fr. 08 c. Ce chiffre a été calculé d'après les indications contenues dans la circulaire ministérielle du 3 août 18C9, relative à l'application de la loi susdite, c'est-à-dire en tenant compte, non pas destlépenses de toute nature constatées dans l'établissement pendant ces cinq dernières années, mais seulement des dépenses de nourriture, frais de traitement médical et frais de transport, et en écartant celles qui ne cesseraient d'exister, à supposer que les enfants assistés n'y fussent pas admis.
Le prix de journée de la période 1890-1891 ayant été de 2 fr. 14 c. et celui de la période quinquennale suivante étant de 2 fr. 08 c, il en résultera, pour les finances départementales, une économie de 0 fr. 00 c. par journée.
J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 mars 1895.
POUBELLE
Mémoire n"" 18.
PROJET DE CONTRAT AVEC MM. THOUVENIN EN VUE DU PLACEMENT d'eNFANTS ASSISTES A LA VERRERIE de VIERZON-FORGES,
Messieurs,
Au commencement de l'année 1881, lors de la création du service des Enfants moralement abandonnés, l'Administration fut amenée à placer quelques-uns de ces enfants dans une verrerie sise à Vierzon-Forges, département du Cher.
Ce groupe industriel a, depuis cette époque, fonctionné d'une manière satisfaisante, sous la direction du directeur.de l'agence de Romorantin, avec le concours d'un instituteur nommé par l'Administration et résidant à la verrerie,
où il remplissait ainsi les fonctions de chef de groupe.
Il compte actuellement dix-neuf élèves qui, comme travail et comme conduite, donnent complète satisfaction.
M. le directeur de l'Assistance publique estime qu'il y a intérêt, pour le service, à ne pas se priver des ressources que ce groupe peut offrir pour le placenaent de certains élèves, qui ont peu de goût ou d'aptitude pour les travaux agricoles, ou qui ont besoin d'être l'objet d'une surveillance continuelle.
Il propose donc de le maintenir et de régulariser, par un contrat, la situation qui existe de fait entre l'Administration et les propriétaires-directeurs de la verrerie, MM. Tbouvenin frères, ingénieurs des Arts et manufactures.
Le projet de contrat que l'Administration demande l'autorisation de conclure avec MM. Thou venin parait satisfaire entièrement aux intérêts du département de la Sein*», aussi bien qu'à ceux de ses pupilles. Il est compltMé par un projet de règlement intérieur, codçu d'après les dispositions appliquées dans les écoles professionnelles du service des Enfants assistés, qui donne toute garantie, tant au point de vue de l'ordre et de la discipline, que du bien-être des enfants.
Les salaires et avantages stipulés au contrat, en faveur de nos jeunes apprentis et à la cliarge de l'usine, sont indiqués dans le tableau suivant :
