DU 20 MAI
Excusés :
MM. Ferdinand Du val, Patenne, Perri chont, Stanislas Leven.
En congé ; M. Maurv.
En délégation :
M. Davrillé des Essards.
M. Marsoulan. — l/emperour d'Al h' magne sera reçu ici en HKX)!
L'incident est clos.
19.— Adoption de vœux de MM. Navarre et Escudier pour la suppression du privilège des bouilleurs de oru.
M. Navarre. — Au moment où le Parî»^ment va s'occuper de la réforme des boissons, je crois qu'il est utile que le Conseil géii< rai donne son avis au sujet du privilège des bouilleurs de cru.
Vous savez en quoi consiste ce privilégie. En 1875 on a autorisé certains viticulteurs à falniquer de l'alcool pour leur consommation j»ersonnelle. A cette époque ils étaient ixîu nombreux. Depuis, leur nombre a considérablem«Miî augmenté, et aujourd'hui ôela constitue uin' vaste industrie qui empoisonne le publia et cause un grand préjudice au Trésor, envirn! 80 à 100 millions par an.
Ces industriels procurent à la consommation des alcools frelatés qui fodt par exemj'l' que le département de la Seine est obligé «l*^ construire un asile spécial pour les alcooliqurs.
En présence de ce danger pour la santé fniblique et de la fraude dont le Trésor est victime. Je dépose le projet de vœu suivant, »n faveur duquel je demande l'urgence :
< IjC Conseil,
€ Considérant :
« Quo le privilège accordé aux lx)ui!le'ir^ (le cru constitue un danger \your la santé publique;
< Qu'il viole le principe d'égalité dp tous les citoyens devant Timpôt;
« Qu'il compromet les finances de l'Etat en assurant l'impunité à certains bouilleurs, qui.
PnOCÈS-VERBAL DU 20 MAI i895
^ir la fraude, volent à TEtat 80 à 100 millions ■l*- francs par an,
< Émet le vœn :
« Que le Parlement supprime les abus commis par ceux qui, sous le couvert du privile^ge •W bouilleurs de cru» se livrent aune industrie clandestine, nuisible à la santé et à la vie iJ»'S citoyens et préjudiciable au Trésor public.
«Signé: Navarre, Louis Lucipia,Puech, Pi peraud, Picau, Dubois, Georges Girou, Adolphe Ch^rioux, Fourest, Lyon-Alemand, Breuillé, Foussier, Reulos, Verbe, Pierre Baudin, Fournière, Chausse, Levraud, Sauton, Blachette, VjWn^Tl (de Saint-Mandé), Opportun, Paul Bernard. >
M. Paul Esoudier. — J'avais Tintention d«' présenter le même vœu et voici le texte que j'avais préparé :
« Le Conseil général,
< Considérant que le privilège des bouilleurs de cru est contraire au principe de TérTàYiié de tous devant l'impôt ; que cette inégalité est d'autant plus choquante que les Uxes qui frappeni Talcool constituent une ressource très importante ;
« Que le privilège des bouilleurs de cru est la snnrce de fraudes considérables qui arrivent à priver l'Etat de plus de 100 millions de re- «•ettes par an d'après les évaluations les plus minimes ;
« Que la Régie est impuissante à réprimer la fraude ;
« Que ce privilège est une entrave à la réforme de rimpôt des boissons et au dégrèvclut'iit des boissons hygiéniques qui doit facilit*'r U suppression des octrois,
« Emet le vœu :
< Que la suppression du privilège des bouill»urs de cru soit votée dans le plus bref délai.
« Si^Tié : Paul Kscudier, Edmond Gibert, Gros, Atlout-Tailfer, Lazios, CoUardeau, Blon- ^eau, Rigaud, Bailly, Hémard, Gibert (do xiint-Mandé), Domart, Domartial, Quentin- Haui'hart, Lyon-Alemand, Opportun, Bellan, <nrvais, Faillet, Blanchon, Blachette, Grébau- ^al. Archain. »
M. Faillet. — Je regrette que ces vœux n'atteignent pas suffisamment les bouilleurs de cru.
M. Navarre. — Vous vous trompez. Nos deux vœux, qui n'en font qu'un, les touchent précisément.
L'urgence est prononcée.
Les projets de vœu de MM. Navarre et Escudier sont adoptés à l'unanimité et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Sur la proposition de MM. Navarre, Escudier et plusieurs de leurs collègues,
« Considérant
€ Que le privilège accordé aux l)Ouilleurs de crucon.stituoun danger pour la santé publique;
« Qu'il viole le princiiie d'égalité de tous les citoyens devant l'impôt ;
€ Qu'il compromet les finances de l'Etat en fissurant l'impunité à certains bouilleurs qui, par la fraude, volent à l'Etat 80 à 100 millions de francs par an,
< Émet le vœu :
« Que le Parlement supprime les abus commis i>ar ceux qui, sous le couvert du privilège des bouilleurs de cru, se livrent à une industrie clandestine, nuisible à la santé ot à la vie dos citoyens et préjudiciable au Trésor public. »
20. — Adoption d'une proposition de M. Grébauval relative aux appels des réservistes et territoriaux du département de la Seine.
. M. Grébauval. — J'ai l'honneur de vous soumettre. Messieurs, le projet de vœu suivant pour lequel je demande l'urgence :
« Le Conseil général,
« Considérant que M. le ministre de la Guerre, déférant à une invitation de M. le ministre do l'Intérieur, a invité les commandants de corps à n'appeler aucun réserviste ni
territorial SOUS les drapeaux du 15 juillet au 10 août 1895, époque du renouvellement des conseils généraux et d'arrondissement ;
< Considérant que ledit renouvellement n'est pas applicable au département de la Seine et que ladite interdiction peut porter préjudice aux habitants de celui-ci, cette période étant celle précisément où le ralentissement des affaires permet le mieux de concilier Taccomplissement des devoirs militaires avec le souci des intérêts privés,
« Émet le vœu :
« Que M. le ministre de la Guerre autorise les réservistes et territoriaux appartenant au département de la Seine à accomplir, le cas échéant, leur période d'instruction du 15 juillet au 10 août 1895,
« Et donne mandat à son Bureau, ainsi qu'à M. le préfet de la Seine, de faire diligence auprès des ministres compétents pour Taccomplissement dudit vœu.
< Signé : Grébauval, Caron, Adolphe Chérioux, Berthaut, Lazies, Fourest, PaulEscudier, Arcbain, Gros, Daniel, Edmond Gibert,Vorbe, Laurent-Cély, Froment-Meurice, Daguilhon- Pujol, Bellan, Bailly,Gervais, Glairin, Renou, Prache, Roger Lambelin, Gibert (de Saint- Mandé), Breuillé, Blanchon, Marsoulan, Basset, Champeaud, CoUardeau, Thuillier, Rigaud, Chenu, Louis Lucipia, Hémard, Picau, Paul Brousse, Alexis Muzet, Blachette, Faillet, Champoudry, Caumeau, Lerolle, Fournière, Alfred Lamouroux, Ernest Moreau, Piperaud. Attout-Tailfer, Jacquemin , Rousselle, Paul Strauss,Gay, Lampué, Pierre Baudin,Domart, Barrier, Brard, Puech, Opportun, Piettre, Quentin-Bauchart, Lyon-Alemand,Foussifr. »
Je sais que des réservist»js appelés par ordres individuels avaient reçu leurs convocations pour la période que je viens d'indiquer, et on leur a envoyé des contre-ordres reportant leur appel aux mois de septembre ou d'oct^v bre.
11 est regrettable que le ministère de l'Intérieur ait demandé l'application au département de la Seine d'une mesure qui n'intéresse que la province. De même qu'il aurait tort, l'an prochain, de déranger les habitudes de toute la France, parce que nous aurons à réclamer la suspension de toute convocation mi-
litaire pendant la période électorale que nous traverserons en avril et mai. (Très bien î)
L'urgence est prononcée.
Le projet de vœu de M. Grébauval est ensuite adopta et le Conseil prend la délibération suivante :
<c Le Conseil général,
« Sur la i)roposition de M. Grébauval et plusieurs de ses collègues,
€ Considérant que M. le ministre de la Guerre, déférant à une invitation de M. le ministre de l'Intérieur, a invité les commandants de corps à n'appeler aucun réserviste ni aucun territorial sous les drapeaux du 15 juillet au 10 août 1895', époque de renouvellement d<*s conseils généraux et d'arrondissement :
« Considérant que ledit renouvellement n'est pas applicable au département de la Seine et que ladite interdiction peut ])orter préjudice aux habitants de celui-ci, cette période étant celle précisément où le ralentissement dos atfaires permet le mieux de concilier Taceomplissement des devoirs militaires avec le souci des intérêts privés,
« Emet le vœu :
* Que M. le ministre de la Guerre autorise les réservistes et territoriaux appartenant au département de la Seine à accomplir, le cas échéant, leur période d'instruction du 15 juillet au 10 août 1895,
« Et donne mandat à son bureau, ainsi qu'à M. le préfet de la Seine, de faire diligence? auprès des ministres compétents [)Our racconiplissement dudit vœu. »
21. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways d'une proposition de M. Blachette tendant à la prorc^ation jusqu*en 1940 de toutes les concessions de lignes de tramways dans le département de la Seioe.
M. Blachette. — Messieurs, M. le commissaire général de l'Exposition de 1900 négocie en ce moment avec la Compagnie des omnibus pour obtenir la création de services spéciaux à cette époque. Pour en arriver à s^es
PROCÈS-VERBAL DU lO MAI 1895
fis, il lait miroiter aux yeux delà Compagnie ;j prolongation des concessions de lignes de U'amways.
Or il importe que nous soyons maîtres de ciis lignés en 1910 pour pouvoir traiter avec la Compagnie des omnibus de puissance à puissance.
Tai, en conséquence, l'honneur de déposer la proposition suivante :
< Le Conseil
€ Délibère :
€ LWdministratioQ est invitée à entamer immédiatement des négociations avec r£tat à leflet d'obtenir :
* 1*» Le prolongement jusqu'en 1940 de toutes les concessions de li&rnes de tramways faites au département de la Seine ;
< 2* La concession pour 30 années, à partir du 31 mai 1910, de toutes les lignes et tronçons de lignes concédés dir»*ctement par l'Etat aux différentes compagnies de tramways et à la Compagnie des omnibus.
< Signé : Blachette. »
M. Caplain. — C'est la seule solution possible.
M. Gibert (de Saint-Mandé). — La question est très importante, je crois que, au lieu d'inviter aujourd'hui l'Administration à ouvrir des négociations avec TEtat, il est préférable de renvoyer la proposition à la Commission mixte des omnibus et tramways, qui présentera un rapport écrit à la suite duquel un vote interviendra.
L'Administration sera mieux armée pour obtenir ce que nous désirons tous.
M. Blachette. — Nous sonmies d'accord.
Le renvoi de la proposition de M. Blachette à la Commission mixte des omnibus et tramways est prononcé.
21. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways d'une proposition de M. Blachette tendant au prolongement de la ligne de tramway à traction électrique de Paris à Saint* Denis.
M. Blachette. — Je vous prie, Messieurs, de renvoyer à la même Commission la proposition suivante :
« Le Conseil général,
< Vu la délibération du conseil municipal de Pierrefltte en date du 2 mars 1895,
«c Délibère :
< La ligne de tramway à traction électrique de Paris à Saint-Denis sera continuée sur un des trottoirs de la route nationale n° 1 jusqu'au point dit : < La demi-lune de Pierreûtte >.
« Signé : Blachette, Bellan, Domart. »
Le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways est prononcé.
