Rejet d'une proposition 'de M
Lyon-Alemand relative à la fête du 14 juillet.
M. Lyon-Alemand. — Messieurs, cette année le 14 juillet tombe un dimanche.
Les travailleurs seront ainsi privés d'un jour de repos.
Les ouvriers seront libres, si cela leur convient, de chômer le lundi; il n'en est pas de même des employés des administrations publiques ou privées, dans lesquelles une absence irrégulière ne serait pas tolérée.
J'ai, en conséquence, l'honneur de déposer le projet de vœu suivant pour lequel je demande l'urgence :
< Considérant que la fête nationale tombe un dimanche cette année ;
< Considérant qu'il serait très regrettable de voir les travailleurs privés par cette coïncidence d'un jour de repos,
PROCKS-VKRBAL DU ^0 MA] i89o
« Le Conseil général
< Que les pouvoirs publics décident que, lorsque la fête nationale tombera un dimauche, le lundi sera un jour férié.
< Signé : Lyon-Alemand, Pue*h, Dubois, Renou, Fournière, Barri^r, Marsoulan, Atiout- Tailfer, Berthelot, Navarre, Blondel, Hreuillé, Louis Lucipia, Foussier, Landrin, Piperaud, Laurent-Cély, Georges Girou, Vorbe, Basset, Piettre, Alfred M or eau. »
M. GrébauvaL — Décidez que, cette année, le 14 juillet sera le 13. (Rires.)
M. Lyon-Alemand. — Un grand nombre de travailleurs seront privés de cougé : je prie donc le (Conseil de bien vouloir adopter ma proposition.
M. GrébauvaL — Sans être autrement ho.^tile à la proposition de M. Lyon-Alemand, je dois signaler les graves conséquences qu'elle aurait si elle était admise, hn faisant du 15 juillet un jour ferie, on avancerait les éctiéances commerciales au 13. Ne serait-ce pas là un considérable préjudice pour un grand nombre de commerçants?
Remarquez bien, en effet, que le 15 juillet est à la fois jour de terme, jour d'écbéance et lendemain du 14 juillet. Comme j'entendais M. Caumeau le dire à l'instant, beaucoup de commerçants attendent la recette du M juillet j)Our faire face aux échéances du 15.
Je vous prie donc de faire attention aux conséquences graves pour cette catégorie d'intéressés qui suivraient l'adoption de la proposition de M. Lyon-Alemand.
M. Lyon-Alemand. — On peut remettre lé^juur férié au 13 juillet. Je ferai d'ailleurs remarquer que les échéances du 15 juillei. ne pourraient être payées avant le 16 (Exclamations).
M. Piperaud. — 11 ne s*agit pas de décréter que le lendemain du 14 juillet sera jour férié; nous demandons seulement qu'il soit jour de congé pour les enfants et les instituteurs. (Très bien !)
M. le Préfet de la Seine. — 11 n'est pas besoin pour cela d'une délibération si solennelle du Conseil général. Je ferai observer
d'ailleurs que, tous les jours, je l'eçois des lettres de parents d'écoliers qui se plaignent du trop grand nombre de congés. Je considère que la proposition est faite plutôt en faveur du personnel que pour les eniams. Je trouve bizarre, »u surplus, de changer ou de maintenir la date de la prise de la Bastille selon qu'elle tombe ou non sur un dimanche. (Rires.)
M. le Président. — M. Lvon-Alomand propose, en dernier lieu, de déclarer férié le 13 juillet et non le 15.
Il y a une demande de scrutin sur sa proi)osition. (Exclamations.)
M. Lyon-Alemand. — Je ne maintiens pas la demande de scruiin.
M. Archain. — Je liens à faire remarquer qu'en banlieue la fête commence en réalité le 13 juillet.
La proposition de M. Lyon-Alemand, mise aux voix, n'est pas adoptée.
24. — Adoption d'un vœu d'amnistie en faveur des employés condamnés à l'occasion de la grève des omnibus.
M. Jacquemin. — Messieurs, j'ai l'honneur de déj)oser sur le bureau du Conseil h' projet de vœu suivant :
< Le Conseil
< Délibère :
« Une amnistie pleine et entière est ac<*ordée aux citoyens Proust et Deville et à tous lesemplo>és condamnés pour faits se rattachant à la grève des omnibus et tramways.
« Signé : Jacquemin, Renou, Faillet, Berthaut. Chausse, Weber. >
M. le Préfet de la Seine. — Je fais toutes réserves à l'occasion de ce projet de vœu.
M. Jacquemin. — Je demande l'urgence.
L'urgence est prononcée.
Le projet de vœu de M. Jacquemin est adopté et le Conseil prend la délibération suivante :
t^ROGES-VERBAL DU 20 MAI 1898
€ Le Ck>nseil général,
< Sur la proposition de M. Jacquemin et (plusieurs de ses collègues,
« Émet le vœu : •
< Quhine amnistie pleine et entière soit ao fnrdée aux citoyens Proust et De\ille et A tous ksemployéscondamnés pour faits se rattachant à la grève des omnibus et tramways. »
25. — Adoption d'une proposition de M. Jacquemin tendant à l'allocation d'un secours de 1,000 francs aux familles des employés de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine.
M. Jacquemin. — Je dépose la propositioQ suivante :
« Une somm^ de 1,000 fVancs est mise à la disposition du Syndicat des employés de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine pour venir en aide aux familles des grévistes non réintégrés de cette compaiznie.
« Cette somme sera remise à M. Bertrand, secrétaire général du Syndicat, 36, avenue de la llèfense, à Courbe voie.
« Signé : Jacquemin, Renou, Faillet, Berthaut, Chausse, Weber. »
Je demande Turgence.
M. le Préfet de la Seine. — Je fais mes réserves sur cette proposition.
Une voix. — C'est un cliché I
L*Qrgence est prononcée.
U proposition de M. Jacquemin est adoptée ^t le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Sur la proposition de M. Jacquemin et pluscieurs de ses collègues,
< Délibère:
€ Article premier. — Une somme de mille francs est mise à la disposition du Syndicat des employés de la Compagnie des tramways de
Parisetdu département de la Seine pour venir en aide aux familles des grévistes non réintégrés dans leur emploi.
«Art. 2.— Cette somme sera versée entre les mains de M. Bertrand, secrétaire général dudit syndicat, demeurant 36, avenue de la Défense, à Courbe voie.
< Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le cliap. 17, art. 71 (Réserve), du budget de l'exercice 1895 et rattachée au chap. 9, article à créer, du même budget. >
26. — Renvoi à la 7* Commission d'un projet de vœu de M. Jacquemin relatif à l'application des art. 24 et 25 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie.
M. Jacquemin. — Messieurs, le 26 avril 1895, le conseil des prud'hommes de la Seine a émis le vœu que les art. 24 et 25 de la loi du 2 novembre 1892 sur la protection des enfants, des filles mineures et des femmes «lans l'industrie, reçoivent leur application dans le département de la Seine.
Ces articles déterminent comme suit les devoirs des conseils généraux :
« Art. 24. — Les conseils généraux devront instituer une ou plusieurs commissions chargées de présenter, sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui seront transmis au Ministre et communiqués à la Commission supérieure. Les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les prési'lents et vice-présidents du Conseil des prud'hommes, du chef-lieu ou du principal centre industriel du Département et, s il y a lieu, l'Ingénieur des mines font partie de droit de ces commissitms dans leurs circonscriptions respectives. Les commissions locales instituées par les art. 20, 21, 22 de la loi du 19 mai 1894 sont abolies.
« Art. 25. — 11 sera institué dans chaque département des comités de patronage ayant pour objet :
« 1® La protection des apprentis et des enfants employés dans rindu:»trie ;
< 2» Le développement de leur instruction professionnelle.
PROGÈS-VEtlBAL DU 20 MAt 1895
< Le Go&seil général, dans chaque département, déterminera le nombre et la circonscription des comités de patronage, dont les statuts seront approuvés, dans le département de la Seine, par le ministre de Tlntérieur elle ministre du Commerce et de l'Industrie, et par les préfets dans les autres départements.
< Les comités de patronage seront administrés par une Ck)mmission composée de sept membres, dont quatre seront nommés par le Conseil général et trois par le Préfet.
« Ils sont renouvelables tous les trois ans; les membres sortants pourront être appelés de nouveau à en faire partie. Leurs fonctions sont gratuites. »
Afin de donner une sanction au vœu formulé par le Conseil des prud'hommes, j'ai Phonneur de déposer la proposition suivante, doDt je demande le renvoi à la Commission du travail :
< Le Conseil général
€ Délibère :
€ Les art. 24 et 25 de la loi du 2 novembre 1892, relatifs à la protection des enfants, des filles mineures et des femmes employés dans rindustrie, seront mis en application par le Conseil général.
« Signé : Jacquemin, Renou, Faillet, Berthaut, Chausse, Weber. »
M. le Secrétaire général de la préfecture de Police. — Messieurs, nous n'avons pas attendu le vœu qui vous est présenté pour faire le nécessaire.
L'Administration, dans un mémoire qui vous a éié soumis il y a quelques mois, a formulé une^proposition dans les mêmes termes.
C'est à M. le rapporteur de la Commission du Conseil général à laquelle cette affaire a été renvoyée, qu'il appartient de vous dire quelle résolution a été prise à ce sujet.
M. Bompard. — J*ai été chargé du rapport relatif à l'application des art. 24 et 23 de la loi du 2 novembre 1892. Ce rapport est prêt et la 7^ Commission en délibérera dans sa prochaine séance.
Le texte de la loi est très laconique et le législateur s'est surtout préoccupé de l'inspection dans les départements autres que celui
de la Seine. L'application, dans le département de la Seine, de la loi telle qu'elle est coDçue, présente certaines difficultés; elle aurait même cette conséquence que l'inspection se serait contrôlée elle-même; il a donc fallu chercher à la mettre en harmonie avec l'organisation spéciale de l'inspection dans le département de la Seine. Sitôt que la Commission aura délibéré sur les cooclusions que je lui propose, le Couseil général sera saisi.
M. IVeber. — Pourquoi la Commission du travail n'a-t-elle pas été saisie de cette question ?
M. le Président. — La 7* Commission a été précédemment saisie et le rapport de >L Bompard est prêt.
Le renvoi à la ?• Commission de la proposition de M. Jacquemin est prononcé.
27. — Vœu tendant à la suppression de la redoute dite de Gennevilliers, à Asnières.
M. Laurent-Cély. — Il existe sur le territoire d'Asnières une redoute dite de Gennevilliers ; cet ouvrage, qui n'a plus actuellement d'utilité, sert de refuge aux vagabonds. Il serait nécessaire qu'il disparût.
Je dépose en conséquence le projet de vœu suivant, pour lequel je demande Turgence :
« Le Conseil général
« Émet le vœu :
« Que la redoute dite de Gennevilliers, sur le territoire de la commune d' Asnières, soit déclassée et supprimée.
€ Signé : Laurent-Cély. >
L'urgence est prononcée.
Le projet de vœu de M. Laurent-Cély est adopté et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général, < Sur la proposition de M. Laurent-Cély, i
« Emet le vœu :
< Que la redoute dite de Gennevilliers sur le UTritoiredelacommQQed'Asniëres soit déclas- .^ et supprimée. >
