Remplacement d'un membre de la 4* Gommiasion

M. le Président. — M. Adolphe Ghérioux demande à remplacer notre ancien collègue Delhomme à la 4^ Commission.

11 n'y a pas d'opposition ? (Non ! Non I) Adopté.

29. — Renvoi à la 3* Commission d'une proposition de M. Gervais relative à l'organisation de Tassistance à la vieillesse dans le département de la Seine.

(1). — Messieurs, la solidarité sociale qui s'est manifestée jusqu'ici d'une façon presque exclusive par Tassistance à Fenfatjce, s*efforçant d'élar»fir le champ de son action bienfaisante et féconde, entreprend de résoudre de nouvt-aux problèmes. Parmi ceuxci, celai qui sollicite plus spécialement l'attention des pouvoirs pu blics et demande le concours des hommes de foi et de bonne volonté, est celai de la création d'uoe retraite aux travailleurs. A l'œuvre si bien comprise de protection à Tenfance — par le service des Ëofauts assistés et celui des Moralement abandonnés — c'est à-dire aux êtres qui ne peuvent pas '^ncore lutter pour la vie, il faut de toute nécessité ajouter une œuvre complémentaire de protection à la vieillesse, c'est-à-dire à ceux qui ne peuvent plus combattre pour l'existence.

Noos n'entreprendrons pas de traiter ici de la question dans sou ensemble. Une discus- >i'>n particulièrement intéressante, qui s'est •engagée à la Chambre sur la proposition de I'>i € concernant les pensions de la Caisse nauonale des retraites », a apporté pour la solution du problème des éléments plus précis

> Cette propoâtioa a été imprimée à part,

d'action, et Ton peut espérer que les prochaines sessions parlementaires verront réaliser, dans un délai rapproché, des solutions effectives et pratiques.

C'est dans l'intention de hâter ces conclusions nécessaires que nous venons soumettre au Conseil généralune proposition dont l'objet est de donner une expression plus positive aux œuvres d'assistance à la vieillesse. Nous ne nous dissimulons pas que nous ne touchons le problème que par un côté, mais nous l'abordons par la partie qui parait répondre le mieux aux nécessités du moment et à la compétence de notre assemblée.

Si Ton doit reconnaître, en effet, que l'œuvre essentielle à créer est l'œuvre de prévoyance, il faut constater qu'elle excède nos attributions et que, par les graves questions complémentaires qu'elle soulève et qui touchent aux rapports du travail et du capital, elle appartient au pouvoir législatif.

Laissant donc au Parlement la haute mission d'aborder et de résoudre le problème de l'organisation de la retraite aux travailleurs par la prévoyance, — organisation dont les effets ne pourront se faire sentir que dans un temps déterminé, — nous voulons répondre par l'assistance à l'ensemble des besoins qui se manifesteront quotidiennement dans cette période d'attente. D'ailleurs pour une part importante l'assistance restera une solution nécessaire : assistance et prévoyance, en etfet, sont les deux moyens complémentaires d'une même œuvre et répondent à deux catégories d'exigences sociales permanentes qui se distinguent bien nettement par leur principe.

L'objet de cette proposition est donc simplement celui-ci : En attendant du temps, des lois et des mœors les heureux effets de la prévoyance, organiser d'une façon plus pratique et plus rationnelle l'assistance à la vieillesse pour préparer l'avenir et faire face au présent.

Pour qu'on puisse déterminer ce qu'ily a à faire, nous allons exposer ce qui existe, en montrant quelle est, sur cet objet, l'organisation départementale et communale.

Mais, avant d'entrer dans le détail de notre étude, nous devons dire que cette proposition est l'expression du sentiment quia dicté à notre distingué collègue M. Paul Strauss —dont on connaît l'autorité particulière en ces questions d'assistance publique ~ sa proposition de décembre 1893, C'est le mêmç but qui est poursuivi,

la position de la question étant seulement différente.

Il existe trois établissements départementaux affectés à Thospitalisation des vieillards : les dépôts de mendicité devenus les maisons de Nanterre et de Villers-Cotterets et Thospice Favier.

1® Nantebrb.

Primitivement, la Maison de Nanterre devait être une maison de répression, comprenant une maison départementale cellulaire comme le prescrit la loi du 5 juin 1875 et un dépôt de mendicité pour les individus condamnés en vertu de Tart. 274 du Gode pénal.

Aujourd'hui, la prison subsiste, mais elle est distincte du reste de rétablissement : séparée des autres bâtiments par de très hautes murailles qui ne permettent aucune promiscuité, elle a une entrée particulière, un personnel spécial, sauf le directeur qui est commun. La prison cellulaire est administrée par l'Etat depuis le décret qui rattache l'administration des prisons à la direction générale de TÀdministration pénitentiaire, au ministère de rintérieur.

La Maison départementale est en réalité composée : 1° d'un quartier spécial pour les mendiants de l'un et Tautre sexe purgeant une condamnation; 2° d'un asile ouvert à ceux ou celles qui se trouvent sans travail, sans domicile, sans ressources; et 3® d'une infirmerie où Ton reçoit des vieillards, hommes et femmes, des impotents, des infirmes, des malades atteints d'affections chroniques qui n'ont pas encore trouvé de place dans les hospices dépendant de l'Assistance publique ou qui encombrent les hôpitaux destinés avant tout aux maladies aiguës. L'iidmission dans n'importe quelle catégorie est abs- dûment gratuite. 11 n'y a dans l'établissement aucun endroit réservé à des pensionnaires payants. En revanche le travail y est obligatoire, à moins de dispense du médecin.

Les indivilus de la première catégorie, c'est-à-dire les mendiants libérés de peines correctionnelles, sont envovés d'office dans la Maison, et ne peuvent sortir qu'à l'expiration de la peine prononcée par l'Administration, peine qui varie de un à trois mois. Ceux

des autres catégories, les hospitalisés volontaires, n'ont besoin, pour être admis, que d'en faire la demande soit au 2* bureau de la préfecture de Police, soit aux commissaires de police de la ville de Paris et de la banlieue, soit aux maires des arrondissements et des communes du département de la Seine. Pour quitter l'établissement, ils n'ont qu'à le déclarer au directeur qui, sous aucun prétexte, ne peut s'opposer à leur départ.

Il y a cinq sections soumises chacune à un régime particulier au point de vue de l* nourriture, de rhabillement et de la discipline.

La 1** section comprend les mendiants libérés subissant l'emprisonnement administratif, en conformité de l'art. 274 du Code pénal.

La 2* section se compose des hospitalisés volontaires ayant des antécédents judiciaires connus.

La 3^ section est formée par les hospitalisés volontaires sans antécédents judiciaires.

La 4* section comprend les impotents, les paralytiques, les infirmes des trois premières sections et les vieillards de plus de 70 ans. A partir de cet âge. on ne s'inquiète plus des antécédents judiciaires.

La 5* section se compose de tous les malades en traitement admis par les médecins à 1 infirmerie, malades provenant de l'établissement ou envoyés par l'Assistance publique.

Il s'agit de dégager de cet ensemble le nombre de vieillards que l'on peut regarder comme assistés par le Département. Si l'un considère comme vieillard l'homme ou la femme, impotent ou valide âgé de plus de 60 ans, voici à quels chiffres on arrive comme résultats d'après une statistique dressée à la date du 27 avril dernier :

Hospitalisés âgés de plus de 60 arus

(5 sections).

Hommes 1 .206

Fenmies 596

Sur lesquels il y a comme impotents :

Hommes 297

Femmes 208

Hospitalisés de moins de 60 ans, infirmes ou

impotents.

Hommes Femmes

Au total on compte donc 2,130 vieillards ou infirmes appartenant à toutes les sections.

La population était à la mémo date au chiffra de 3,407.

Ce chiffre de 3,407 se répartissait ainsi :

Hospilallsôs âgés de plus do 60 ans :

l'* et 2* sections 3* section

HOXMES