FEMMES

Nourrices et enfants

I)e ce chiffre il faut retrancher les vieillards de la 1^ section Celle-ci, en effet, est une section disciplinaire dont les hospii alises obligatoires ne peuvent pas être rangés dans la catt^^'orie des assistés. Le nombre des vieillards 'ompris dans cette catégorie est 209 auxquels il faut ajouter 53 consignés, soit au total 262. Reste donc par conséquent un chiffre de 1,868 vieillards assistés sur un nombre de 2,187 Ij'Spitalisés des quatre dernières sections. En l'ivuant les chilfres officiels du compte la 'l''[»ense, y compris les Trais d'administration, f»u est en présence d'une moyenne de Ofr. 9j c. par jour et par homme hospitalisé. La dépense totale des vi.nliards assistés par le Département »*si donc représentée par le chiffre de :

l,S-r)8 X 0 fr. 90 c. X 365 j. = 654,547 fr. 20 c.

Le Département consacre donc pour Tassistauce à la vieillesse et Tinvalidité au titre »1'^ la maison de Nan terre une somme de ^51,547 fr. 20 c. pour l'entretien de 1,868 \i^illirds, hommes et femmes valides au- <l»'s>us de 60 ans ou impotents sans dittinclion

2** VlLLERS-CoTTERETS.

VillejTS Cîotterets représente dans l'échelle alfi.iiiistrative un échelon supérieur à Nantt-rre. Les hospitalisés do V illers-Gotterets [••'uvent être considérés comme les pensionnaires de la 3* section de Nanterre — c'est-â- *lîre San* antécédents judiciaires — soumis au réirime de la 4** section.

A la date du 28 avril dernier la maison de retraite de Villers-Cotterets comptait ii l'elfectif des présents 1381 hospitalisés, dont 918 borames et 403 femmes. Dans C2 chilfre se distioguait :

Hommes... 774 dont 304 impotents ou

indrmes.

Femmes 393 dont 324 impotentes ou

infirmes.

Bospilallsés impotenf^ et infîrnxes rCayant pas

atteint 60 ans.

Hommes Femmes

C'est-à dire au total 1,274 vieillards âgés de plus de 60 ans ou infirmes et impotents.

D'après le compte, la moyenne générale de la dépensejournalière d'entretien à Villers- Cotierets est de 0 fr. 74 c. Ce qui fait ressortir la dépense totale au chiffre de 1,274 X 0 fr. 74 c. X 363 j. = 344,107 fr.

C'est donc une somme de 344,107 francs que le Département dépense — sous la forme d'hospitalisation à Villers-Cotterets — pour l'assistance à la vieillesse et Tinvalidité.

Ces deux hospices, bien qu'ils aient été améliorés, sont plus près encore du dépôt de mendicité que de l'hospitalisation. 11 y a des progrès à l'aire et peut-être une division plus profonde à ajouter dans la catégorisation des vieillards qui y reçoivent asile.

3" Hospice Favier.

Cet hospice provient d'une donation. M*"" Favit-r a fait don au Département < d'une grande propriété située à Bry-sur-Marne , d'une contenance superficielle d'environ deux hectares quarante-quatre ares >. Cette donation a été faite « à la charge par le département de la Seine de maintenir à perpétuité dans la propriété donnée l'hospice de vieillards -lue M™* Favier y avait dé à fondé et d'entretenir cet hospi<^e sans pouvoir jamais chaniier la destination de la piopriété, et il a été stipuli que : cet hospice serait affecté à des vieillards ayant au moins trois ans de ilomicile dans le département de la Seine, Paris excepté..., que les pensionnaires seraient admis sans distinction de culte ni d'opinion, et qu'il leur serait laissé à cet égard toute

latitude compatible avec la discipline de rétablissement... M'"^ Favier s'est engagée à contribuer à l'entretien des quatre pensionnaires actuels, moyennant le paiement d'une pension annuelle de six cents francs pour chacun d'eux jusqu'à extinction ; et elle s'est réservé le droit personnel à elle-même de placer dans l'hospice dont il s'agit quatre vieillards de son choix, ayant l'âge réglementaire, à la charge de payer pour chacun d'eux la même pension annuelle de six cents

D'autre part, la superficie du terrain donné par M™® Favier doit être augmentée < d'un jardin potager formant terrasse, enclos de murs, d'une contenance d'environ 800 mètres carrés », qui a été donné au Département par M. et M™* Mentienne, < à charge que ce terrain était destiné à être réuni à la propriété cédée au Département par M°*' Favier et, qu'en conséquence, ce terrain serait affecté à perpétuité à la même destination que l'immeuble donné par M™* Favier >.

Par décret du 10 janvier 1893, le préfet de la Seine était autorisé à accepter les donations ci-dessus et ainsi évaluées :

Une maison avec dépendances, estimée à 63,175 francs, et un terrain d'une surface de 7 ares 95 centiares, évalué à 4,050 francs.

Depuis, l'hospice est entré en fonctionnement. Voici quel en est actuellement le système d'administration :

Les communes qui désirent placer des vieillards à l'hospice Favier doivent prendre l'engagement, par une délibération qui est. soumise à l'approbation du préfet de la Seine, de payer au Département, à titre d'abonnement, une somme de 600 francs par an et par lit, occupé ou non, pour la moitié des lits concédés. Ces abonnements ont effet à partir du premier du mois qui suit l'approbation préfectorale. Quant aux vieillards placés facultativement, en sus de la moitié des lits concédés, il est recouvré sur la commune un prix de journée de 1 fr. 64 c. par jour d'occupation, à partir du jour de l'entrée des pensionnaires.

Le personnel comprend : un régisseurcomptable; deux femmes de service à 50 francs par mois, l'une remplissant les fonctions de femme de ménage, l'autre les fonctions de cuisinière; et un jardinier, aux appointements de 85 francs par mois, qui n'est pas nourri dans l'établissement.

En ce qui concerne le prix de revient, le procès-verbal de la séance de la Gomaiission de surveillance s'exprime ainsi, à la date du 7 octobre 1893 : « Au 30 septembre, le prix de journée s'élevait à environ 1 franc par vieillard et par jour. »

Aux termes du règlement, les femmes doivent avoir soixante ans d'âge et les hommes soixante-cinq. Tous doivent justifier d'un séjour d'au moins cinq années dans le département de la Seine, Paris excepté, et produire un certificat du maire de leur résidence établissant que leur moralité est, de notoriété publique, irréprochable; enfin, ils doivent avoir subi la visite du médecin de l'établissement et n'être atteints d'aucune maladie incurable, contagieuse ou nécessitant des soins spéciaux.

L'hospice reçoit actuellement 22 vieillards se décomposant de la façon suivante :

Placés par M"' Favier 2

— par la commune de Bry 1

— — de Nogent.. 4

— — du Perreux. 3

— — de Join ville. 2

— — de Saint- Mandé 3

Placés par la commune de Charenton . 5

— — de Saint- Maurice 2

Total

Le fonctionnement de l'établissement en 1894 a occasionné une dépense de 12,731 fr. 97 c, mais le Département a recouvré, tant de M"* Favier que sur les communes, une somme de 9,254 fr. 52 c; le Département n'a donc supporté qu'une dépense de 3,477 fr, 45 c. ; de plus, il a été dépensé en 1894 une somme de 1,500 francs pour l'entretien des bâtiments. Il est prévu au budget de 1895, en dépense, une somme de 20,000 francs.

Actuellement, en ce qui touche cet hospice, on examine la question de savoir s'il ne doit pas être très sensiblement agrandi et si son caractère ne doit pas être modifié et d'hospice intercommunal devenir hospice départemental.

La Commission de surveillance administrative a déjà échangé quelques vues à ce sujet. Voici sur ce point ce que nous lisons dans le procès- verbal de la séance de la Conmiission du 26 octobre 1894 :

« M. le directeur des Affaires départementales expiôse que la réunion a pour objet iexamen du projet de construction d'un nouveau bâtiment pouvant recevoir 160 vieillards des deux sexes ; ce bâtiment comprendra trois parlions...

< La dépense est prévue pour une somme de 602,081 fr. 64 c. en demande; la dépense réelle, rabais déduit, s'élèvera vraisemblablement â 451,561 fr. 23 c, ce qui fait ressortir le coût du lit à 2,822 francs environ...

« M. Thuillier demande comment TAdmini:?tration procédera pour le recrutement des pensionnaires...

< M. le directeur des Affaires départemen» taies répond que les placements par les communes paraissent devoir être suffisamment nombreux pour peupler rétablissement. Dans le cas où cette prévision ne se réaliserait pas, il appartiendra à la Ck)mmission d examiner s'il y a l.eu de recourir au placement direct et de pren«1re des pensionnaires particuliers acceptant de payer au Départeiuent snitune somme de 600 irancs, soit une somme supérieure; il arrive fréquemment, dans les «^omiunes qui participent â Tentreiien d'hospices intercommunaux, que des particuliers disposant île quelques ressources les abandonnent à la commune en échange «le leur place ment. Le Département pourrait recourir éventuellement à ce mode de procéder... »

La question est â l'étude et c'est notre collègue M. le docteur Piettre qui en est le rapporteur.

Dans les conditions actuelles, les dépenses étant évaluées pour 1895 à 20,000 francs et les recettes étant représentées par 26 vieillards — en ajoutant aux 22 des communes les 4 de M»*Favier —c'est-à-dire par 26 X 600 = 15,600 francs, la contribution du Département ressort pour cet établissement à 4,400 francs.

En dehors de ces trois établissements départementaux, le service d'hospitalisation est assuré dans deux hospices intercommunaux, celui de Fontenay-sous-Bois et celui de Pantin.

Le Département a participé aux dépenses d'établissement de ces deux hospices, et voici dans quelles conditions :

HOSPICE INTERCOMMUNAL DE FONTENAT-SOUS-BOIS.

Les communes de Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Vincennes ont été autorisées à construire un hospice par décret du 13 août 1887. La dépense d'acquisition des terrains de construction a été évaluée à 300,000 francs et répartie entre les communes de la façon suivante :

Fontenay-sous-Bois 31.500 >

Montreuil 144 . 150 »

Vincennes 124. 3ô0 »

Cette dépense a été couverte par les ressources communales et par une subvention de 100,000 francs donnée par le Département, savoir ;

Fontenay-sous-Bois, au moyend'unesubvention de 10,500 francs sur les produits de l'octroi de banlieue et d'un prélèvement de 21,000 francs sur les fonds du budget communal de l'exercice de 1886 ;

Montreuil, au moyen d'une subvention de 48,050 francs sur Toctroi de banlieue et d'un prélèvement de 96,100 francs sur le produit des taxes additionnelles d'octroi en 1886 ;

Vincennes, au moyen d'une subvention de 41,450 francs sur Toctroi de banlieue et d'un prélèvement de 82,900 francs sur le produit des taxes additionnelles d'octroi en 1887.

L'hospice de Fontenay-sous-Bois entretient actuellement 63 vieillards, ainsi répartis :

Commune de Fontenay-sous-Bois, 6; Vincennes, 28; Montreuil, 29,

L'hospice, qui fonctionne depuis 1891, comprend :

1° Des chambres particulières affectées, soit à des époux en ménage, soit à des veufs ou veuves, soit à des célibataires valides ;

2® Soixante-dix lits de dortoir pour les vieillards des deux sexes, incurables ou valides (art. 4 du règlement).

D'après une note communiquée par M. le maire de Fontenay, le prix d'entretien d'un hospitalisé ressort entre 550 et 600 francs par an. La dépense est supportée par les communes proportionnellement au nombre des hospitalises qui en proviennent. Les communes intéressées demandent Tagrandissement de Thospice.

En ce qui concerne les règlements particuliers, voici la situation pour Fontenay et Vincennes :

« Pour être hospitalisé, dit une note de la mairie de Fontenay, il faut : être Français, lia^'iter la commune depuis 15 ans au moins, être âgé de plus de soixante ans. Le conseil municipal examine les demandes et statue. Les octogénaires ont un droit de préférence. Chaque année on inscrit au budget primitif une dépense de 3,500 fiancs pour entretien de vieillards à Thospice. Il resve toujours un excédent. »

« En ce qui concerne notre commune, écrit M. le maire de Vincennes, il ressort de la situation budgétaire de l'exercice 1804 :

< 1® Que les dépenses variables, c'est-à-dire d'entretien et d'alimentation, reviennent à 0,6805 pour une jouruée d'hospitalisé. Le montant de la dépense par commune est calculé proportionnellement au nombre des journées d'hospitalisation qui s'esi élevé, en ce qui nous concerne, en 181)1, à 7,Gt)0 ;

€ 2" Que la somme réclamée pour participation de nt)tre commune dans les dépenses générales et permanentes se trouve être de 6,4ly fr. 09 c, chitire établi par le rapport du nom lire de lits, occupés ou non, affectés à la commune de Vinceunes, savoir :

< Du 1 ' janvier au 31 octobre,

< Du 1"' novembre au 31 décembre,

2r,6 au nombre total des lits occupés par les trois communes.

< Parmi les 28 lits occupés en dernier lieu : 12 Tétaient par des hommes, 16 par des femmes.

« Enfin, nul ne peut être admis s'il ne remplit les conditions édictées par le règlement, savoir : 1° éire Français et jouir de s^-s droits civils; 2'' être âgé d'un minimum de soixante ans ou être atteint d'incapac tés de travail bien et dûment, reconnues; 3'^ avoir un minimum de dix années conso utives et Lon interrompues de domicile réel dans la commuue; 4^ produire un casier judiciaire en blanc. >

Enfin, pour Montreuil la mairie nous communique les renseignements suivants :

« Le nombre de lits qu'entretient la commune de Montreuil à Thospice intercommunal de Fontenay est de 24 : 12 pour les hommes et 12 pour les lemmes La dépense pour ces 21 vie-llards s'est élevée, en 1891, à la somme totale de 12,615 fr. 37 c. compris les Irais d'administration.

« L'art. 3 du règlement fixe comme suit les conditi<ms d'admiss:on : Etre Français, âgé de soixante-cinq ans au moins, n'avoir jamais subi de condamnation ou avoir obtenu sa réhabilitation et résider dans la commune dei'uis plus de 20 ans Toutefois, peuvent être al mis les époux comptant au minimum 20 ans de ménag»*, qui réuniraient ensemble 125 ans d'âge, pourvu que 1»* plus jeune n'ait pas moins de soixante ans révolus. »