HOSPICE INTERCOMMUNAL DE PANTIN

L'hospice de Pantin, créé par décret du 26 mars 1892, a été construit sur un terrain donné à la commune de Pantin par M. et M°" Regnault, au moyen d'une subvention de :^00,000 francs allouée par le Conseil général sur les fonds départementaux par délibération du '20 décembre 1889 aux communes syndit^uf^es : Bagnolet, Les Lilas, Pantin et le Pré- Sain t-Ger vais.

L'hospi«'e de Pantin entretient 70 vieillards, ainsi répartis : commune de Pantin, 36; Pr«'- Saint-Gervais, 13; Le* Lilas, 11; Ba:;nolet, 10. Sur ce nombre total, on compte 35 hommes et 35 femmes. L'ho<pice de Pantin a été inauguré le 25 novembre 1893.

Chaque commune a un règlement pour l'admission des vieillards.

« Celui de Pantin, dit une note qui nous est communiquée par la mairie, exige que les candidats aient 65 ans d'âge et 10 ans de séjour ininterrompu dans la commune. La dépense par lit n'a' teint pas 600 francs tout compris et incoml)e à clia-^ue commune au prorata du nombre de l ts. Le personnel est aussi restreint que possible : il coiuprend un directeur-économe, une ling^re, un concierge qui est en m.*'me temps jardinier, et sa femme qui est cuisinière.

' « Les vieillards valides se rendent utiles, les uns pour la culture du vaste jardin attenant à l'établissement, les autres à la cuisine et à la lingerie. Il est accordé à chacun une

rémunération proportionnée aux services rendas.

< L*établis9ement est reconnu insuffisant et, lorsque les ressources le permettront, il sera axran<li. C*est dans ce but que les communes font abandon des économies qui sout réalisées chaque année, sans porter atteinte au bien-être des hospitalisés. »

Dans une note complémentaire^, M. le maire de Pau tin expose ainsi les conditions spéciales de la commune pour l'entretien de ses ^ ieillards :

« Pour 8^ s 36 vieillards, la ville a versé en 1894 21,600 francs — représentant 600 francs l>ar vieillard — sur laquelle somme il n'a été réellement dépensé que 14,350 francs; de telle sorte que la dépense effective par lit atteiut à peine 400 francs. Le conseil municipal a fait abandon des économies réalisées afin de permeUre à l'administratiou de l'hospice de prooèler à l'exécution de divers travaux et à raméuagemeut de chambres payantes. »

Voici d'après une note de M. le maire du Pré-Saint-Gervais la situation de la commune :

< 1" L'entretien de 13 vieillards à 1 hospice Intercommunal de Pantin est prévu annuellement au budget primitif pour 7,800 francs.

< 2? Actuellement le nombre des vieillards e<t de 4 hommes et 6 femmes (l vieillard est décédé dernièrement).

< 3^ Les conditions d'âge et de séjour sont : * Être Français ;

< Etre de bonnes vie et mœurs et jouir de >es droits civils ;

« Être âgé : les hommes de 70 ans et les femmes de 65 ans, ou se trouver dans l'impossibilité absolue de travailler;

4 Habiter la commune depuis au moins 15 ans sans interruption ;

< N'être atteint d*aucune maladie conta- V'ieuse ou d'un aspect repoussant.

r*our Bagnolet, la dépense par vieillard est aussi de 600 ftancs par an. La dépense de la a)mm'ine est donc annuellement de 6,000 fr. Les lits de l'hospice étant répartis également entre les vieillards hommes et femmes, BaiTQolet hospitalise 5 h'mmes et 5 frmmes 11 Q 7 a pas de condition d'âge. Go exige un séjour d'au moins dix ans dans la commune.

EnÛD, pour les Lilas, < l'entretien de 11

vieillards, dit M. Courvoisier, maire, placés à l'hospice intercommunal coûte 6,425 francs. Il y a 5 femmes et 6 hommes. Pour être admis il faut : 1° être Français ; 2° de bonnes vie et mœurs et .i^uir de ses droits civils; 3* habiter la commune depuis quinze années successives au moins; 4* être âgé : les hommes de 6S ans, les femmes de 6:^ ans, ou se trouver dans l'impo-sibilité de travailler; 5* n'être atteint d'aucune maladie contagieuse ou d'un caractère répulsif. »

IIÏ.

En dehors des hospices départementaux, des hospices intercommunaux, se trouvent en troisième lieu les hospices communhux pour lesquels le Département aussi, dans certaines circonstances, est intervenu. Ces hospices sont au nombre de 10. Ils entretiennent actuellement 320 vieillards, mais comptent un nombre de lits un peu supérieur. Nous allons h s passer successivement en revue.

Hospice communal de Boulogne. — L'hospice de Boulogne comprend 132 lits.

Pour y être admis, il faut être âgé, les hommes de 70 ans et les femmes de 65 uns; être reconnu indigent et être domicilié dans la commune depuis dix ans au moins (art. 5 du règlement). Les indigents atteints d'infirmités assez graves pour les empêctier de se livrer à tou» travail peuvent être admis avant rage fixé ci-dessus (art. 6). Les viei Inrds valides et les incurables qui peuvent payer une pension annuelle de 300 francs peuveut être admis à Thospire à titre «le pensionnaires. La pension peut être remplacée par le versement d'un capital déterminé (art. 7).

On compte à Boulogne 132 vieillards hospitalisés, qui se divisent en 59 hommes et 73 femmes. L'entretien est couvert par les ressources de rhospice. Cependant la commune a voté en 1894 une subvention de 2,C00 francs.

Hospice communal de ChampC(jny. — L'hospice communal de Champigny entretient 11 vieillards. Pour être admis, il faut habiter la commune depuis plusieurs années. La dépense d'entretien est de 550 francs par vieillard et par an; les dépenses sont en partie couvertes par le produit d'un legs.

D'autre part, M. Dufour, maire de Champigny, nous communique la note suivante :

« 1° Il n'y a pas d*âge fixé pour entrer à rhospice, cependant nous considérons qu^ii faut avoir 60 ans, puisque c'est un hospice de vieillards.

« 2^ L'hospice compte 8 hommes et 6 femmes.

« 3" Les premiers hospitalisés étaient des indigents et leur dépense a été et est encore payée par la maison, mais, la Commission ayant eu des offres d'argent de vieillards désirant entrer à l'hospice, on les a acceptés moyennant 600 francs annuellement.

< 4° M. Guittard a laissé un immeuble dont la moitié sert de local pour l'hospice; l'autre moitié est louée et rapporte 850 francs par an, ce qui aide à subvenir aux besoins des hospitalisés indigents.

< 5° En raison du peu de place, l'hospice ne peut pas prendre encore l'extension qu'on est en droit de désirer. »

Hospice communal de Clamart, — L'hospice de Clamart n'est qu'une annexe de l'hôpitalmaison Sainte-Emilie (fondation Schneider). L'objet du legs, en effet, a été la création d'une maison pour les malades et les blessés comprenant 4 lits d'hommes, 4 lits de femmes et 2 lits d'enfants. Mais indépendamment ries malades la commune entretient 3 vieillards hommes et 5 femmes, indiirents. Les conditions d'âge et de séjour dans la commune pour radmission à la maison Sainte-Emilie n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation. Les admisîsions qui ont eu lieu oni été faites en faveur de personnes ayant dépassé 70 ans et habitant Clamart depuis longtemps. Le fonctionnement est assuré par les revenus de la fondation et par une subvention communale de 1,500 francs. Le personnel est congréganiste. L'hospice fonctionne depuis l'année 1890. La municipalité se propose de le développer dès que les ressources le permettront.

Hospice communal de Courbeooie. — L'hospice communal de Courbe voie entretient 30 lits. 12 pensionnaires : 6 hommes et 6 femmes, et 20 expectanls, dont 10 à 120 francs et 10 à 240 francs.

Pour être admis il faut 78 ans d'âge, 10 ans au moins de séjour dans la commune, être indigent, incapable de travailler, n'être atteint d'aucune maladie chronique ou affection pouvant inconmioder les autres hospitalisés. Les dépenses d'entretien sont assurées par des

ressources provenant de la fondation, notamment des revenus de la location d'immeubles appartenant à l'hospice et de rentes sur l'État. L'hospice a été fondé le 2 août 1878. La mairie se propose de le développer, et d'une note qu'on a bien voulu me communiquer il résulte que quelques économies vont permettre d'augmenter le nombre de lits. J'ajoute que l'hospice du Cayla possède un règlement assez sévère et fort bien fait.

Hospice communal de Fontenay-aux- Roses ^ — L'hospice communal deFontenay-aux-Roses entretient 14 vieillards : 7 hommes et 7 femmes. L'hospice contient 16 lits. Pour y être admis il faut 65 ans d'âge, justitler de 15 années de domicile à Fontenay et être sans ressources. Le prix d'entretien annuel ressort, d'après une note qui nous est communiquée par M. Doyen, maire de Fontenay^-aux-Roses, à 13,000 francs, soit 900 francs environ par vieillard. La dépense esi couverte par une rente provenant d'un legs de 500,000 francs fait par M"** Boucicaut, qui ne prévoyait que 10 lits. L'hospice existe depuis 1889 et la municipalité ne prévoit pas qu'on doive le développer.

Hospice communal dVssy, — La maison Lasserre, fondée conformément aux instructions du donateur, exprimées dans son testament, pourvoit à l'entretien de ramilles pauvres. A l'origine elle ne devait recevoir que sept personnes. Mais, les ressources le permettant, la commune a développé 1 institution : actuellement la maison Lasserre hospitalise 11 femmes indigentes.

Les hospitalisés sont reçus gratuitement ; ils doivent être domiciliés dans la commune depuis 10 ans révolus. Ne peuvent être admises que les personnes âgées d'au moins 65 ans (art. 2). Les dépenses d'entretien sont cou vertes parla donation et la vente des produits d'un grand jardin attenant à la maison.

D'autre part, la commune a reçu un legs qui permet d'hospitaliser un vieillard à la maison de retraite des Ménages. L'intérêt du legs représente le prix de la pension.

La commune d'issy étudie d'autre part la création d'une maison de retraite pour les vieillards hommes et une solution interviendra prochainement.

Hospice communal de Montrouge. — L'hospice Verdier entretientlO lits. Cet hospice, produit de la donation faite à la commune de Montrouge par M"** veuve Verdier en date du

If) septembre 1873, comprend une propriété duDC superficie de 611 mètres. Le legs comportait en outre une somme de 2,000 francs d^'i^tinée à l'achat du mobilier nécessaire à TinstallatioQ de 6 lits dans Thospice et une rente perpétuelle de 2,000 Francs destinée à Tentretien et à la Qourriture des vieillards admis dans rhospice. Arorigine l'hospice avait 6 lits.

Actuellement l'hospice entretient 10 vieillards femmes. La dépense est couverte par les produits suivants: \^ Rente sur l'État (legs de M°** Verdier) — réduite par la conversion — 1,375 f^ncs; 2? rente sur rÉiat(legs fait par M. Radigney), 500 francs; produit des concessions dans le cimetière communal (annuellement), 10,000 francs.

Les condiiioQS d'admission sont les suivantes : il faut être âgé au moins de 70 ans et résider depuis 2 ans dans la commune.

L'hospice Verdier forme actuellement l'objet d'un pmjet d'agrandissement dont le but est de transformer l'hospice communal de MontroDge en un hospice intercommunal.

Le 24 juin 1886, la Commission de l'hospice Verdier a fait Tachât d'un terrain attenant à rétablissement et d'une contenance de 637 m. 67 c. pour le prix principal de 6,000 francs. Le 25 janvier 1895, la Commission de rbosptce a fait l'achat d'une nouvelle propriété également coutiguê à l'hospice Verdier, d'une contenance de 700 mètres environ, pour le prix principal de 35,000 francs. Ces achats, qui portent la contenance superficielle de l'établissement à 2,(^ mètres, permettraient, d'après It*? projets établis, de créer un hospice d« 40 lits, dont un certain nombre seraient attribués aux communes voisines. Actuellement, aux termes de délibérations prises par les conseils mcnicipaux intéressés, les 40 Jits projetés seraient ainsi distribués :

ChâtUlon 2 lits.

Issy 6 —

Malakoff 4 —

Montrouge.* 20 —

Létablissement a fait face aux frais d'acquisilioû des deux terrains s'élevant à 45,000 fr. environ au moyen de ses fonds libres.

Les dépenses du projet d'agrandissement à l'étude s'élèvent, d'après une note que notre collègue M. Champeaud, maire de Montrouge, a bien voulu me communiquer, à la somme de 129,309 francs. Sur ce chiffre le Département I ^t sollicité de fournir une subvention de

100,000 francs sur laquelle 40,000 francs sont déjà, iui^crits au budget départemental.

Hospice communal de Neuilly, — L'hospice de vieillards créé par la commune de Neuilly en 1873 sous le titre de < Maison de retraite de vieillards > a été érigé en hospice par décret du 16 septembre 1889. A ce jour, l'hospice entretient 35 pensionnaires, 13 hommes et 22 femmes. Pour être admises, les femmes doivent avoir 65 ans, les hommes 70 ans révolus. Les personnes nées à Neuilly doivent justifier de 5 ans de résidence à partir de la 55* année; celles qui sont nées hors de la commune doivent justifier de dix ans de domicile à partir de la 50« année.

D'après les statistiques de 1894, dit une note de M. le général Hanrion-Berthier, maire de Neuilly, le prix moyen d'entretien par vieillard est de 616 fr. 28 c, soit, par jour, de 1 fr. 688.

Les ressources spéciales du budget de l'hospice sont les suivantes :

P Une part dans le produit des concessions dans nos cimetières (le sixième du produit) ;

2^ La moitié du droit des pauvres sur les bals, concerts, spectacles, etc. ;

3*> Produit des legs, dons, rentes sur l'État, etc.

Hospice communal de SainULenis. — L'établissement de Saint-Denis est un hôpital-hospice. L'hospice de^^ait entretenir au maximum 35 lits primitivement, mais ce chiffre est dépassé, la population hospitalisée est actuellement de 32 hommes et 17 femmes. D'ailleurs il est variable et suit les ressources de la commune, qui seule sub\dent aux dépenses. On a compté, il y a quelque temps, 34 hommes et 20 femmes, ce qui paraît devoir être le chiffre normal. Pour être admis, il faut avoir 70 ans d'âge, être valide, indigent et être domicilié au moins depuis 10 ans dans la commune. Le prix d'entretien s'élève environ à 600 francs par vieillard. Les dépenses sont couvertes partie par des rentes communes à l'hôpital et à l'hospice qui s'élèvent ensemble à 60,000 francs environ, et partie par une subvention communale qui s'applique à l'un et l'autre services et qui se chiff're, pour 1895, à la somme de 90,000 francs. 11 y a deux bâtiments différents pour l'hospice, les hommes sont hospitalisés à l'ancien hospice et les femmes au nouvel hôpital-hospice.

PROCfeS-YERBAL DU 20 MAI 1898

Hospice communal de SairU-Ouen. — L'hospice communal de Saiut-OueD entretient actuellement 18 vieillards, d »nt 11 hommes et 7 femmes.

Pour être admis, il faut avoir 70 ans d'âge et 10 ans de séjour. La dépense est d'environ 16,000 francs. Elle est couverte par une subvention communale annuelle de 16,00 > fr. et par diverses ressources évaluées ainsi : produitdes con -essions du cimetière, 2,00() fr. ; dons, souscriptions et quêtes, 3,000 francs; retenue del °/o sur les marchés passés par la commune, 800 francs. L'hospice doit être agrandi, il doit compr^nire 54 lits. Après quelques années d'incertitude il semble qu'on se soit arrêté à un pr.'jet définitif. Il est évalué à 415,000 francs. Par délibération du 27 décembre 1892, le Conseil général a alloué à la commune de Saiut-Ouen une subvention de

Enfin, il est une commune dont il serait intéressant de donner l'œuvre d'assistance à la vieillesse, parce qu'elle a une importance exceptionnelle : c'est Paris. Mais rétude de cet organisme exigerait à lui seul un travail considérable, et il ne manque pas au Conseil municipal de compétences éclairées pour en traiter. Nous laissons donc en dehors l'étude de cette question pour rester sur le terrain de ra:tion exclusivement départementale et suburbaine.

Pour compléter le tableau de l'assistance à la vieillesse, nous ferons remarquer qu'un certain nombre de départements se sont préoccupés de cette question et pratiquent des systèmes qu'il serait utile de connaître. Nous ne pouvons pas les passer tous en revue, car cela excède le but de ce travail ; cependant nous voulons, à titre de rensei^rnement — et sans trop charger cet exposé de documents — indiquer, à titre d'exemple, quelques faits particuliers qui ont été signalés au cours des dernières discussions.

Voici comment, entre autres, M. Léon Bourgeois exposait daus la séance de la Chambre du 4 avril dernier ce qui existe dans le département de la Marne :

« Dans notre département, disait l'orateur, nousavonsundoubleorganisme : celuidel'asile des pauvres, dans lequel sont reçus exclusivement les vieillards qui, n'ayant pas de famille,

ne peuvent pas être secourus à domicile et rester dans leur maison parce que personne ne prendrait soin d'^ux. Sauf ce cas particulier, ils sont pris en charge parle département, hospitalisés dans l'asile des vieillirds et des pauvres. I^e déparlement supporte, dans la proportion des trois quarts, les frais de leur entretien, sauf contribution jK>ur un quart de lacommunedanslaquelle ces vieillards ont leur domi ile de secours. Si, au contraire, le vieillard a une famille ou s'il a autour de lui des voisins qui consentent à lui donner des soins dans son domicile, le département préfère le secourir à domicile et ne pas écarter le malheureux ou le malad»^ de ceux avec lesquels il a l'habitude de vivre. 11 estime qu'il est toujours préférable de mettre de son cœur dans les soins qu on lui donne, et que cette sollicitude viendra plutôt de la part des parents et des voisins que de la part d'une grande adminisf ration, quelle que bien organisée qu'elle puisse être.

< Donc, ridée de secours à domicile est la première, et c'est le département qui décide. On ne recherche pas hi les vieillards qui sont l'objet de cette mesure sont méritants ou non ; c'est l'œuvre de bienfaisance qui s'exerce, et il ne faut pas disputer dans ces cas-là ; il faut voir uuiquement la souffrance et la soulager sans retard. On demande pour le vieillard un secours ; la commune — et il faut que ce soit là que l'enquête et le contrôle s'établissent — la commune déclare que le vieillard a besoin d'être seouru, et le département inscrit à son budget une somme qui lui est distribuée avec le concours de la commune : la proportion est de trois quarts pour le département et d'un quart pour la commune.

< Ces dépenses sont très modestes, très faibles ; car, vous le savez, quand on vient dans la campagne en aide dans son village même à un vieillard entouré de sa famille, avec une centaine de fraucs on peut arriver à le faire vivre, à le soigner. C'est une somme de 120 fr. que coûtent en moyenne les vieillards secourus à domicile, tandis que ceux qui sont hospitalisés reviennent à un prix beaucoup plus élevé, soit 60U à 7uO francs par an environ ».

D'autre part, M. Guillemin, député du Nord, disait dans la séance du S avril dernier, au cours de la même discussion :

< Depuis 1891 le Conseil général du Nord vote chaque année un crédit de 108,000 francs pour assister, non pas les vieillards dans les

l'iHpitaux — c'est un système différent — mais | les vieillards à domicile. Le Cîonsf^il général i^nne 70 francs à tout individu à qui la comnune, le bureau de bienfaisance ou môme un îarliculier gpnéreux accorde 50 francs. Ce s\>tème, TOUS le voyez, est très ingénieux et jTiS^înte deux avantages : d'une p .rt. la comiiiunn devant payer 50 francs ne mu tiplie j«as arl»i traire ruent les bourses; d'autre part, il est bien certain qu'il y a là un apiit^l à U l'rnérosité publique puisque les particuliers, du moment qu'ils assurent au Départ'emeut un Itaiement de 50 francs, reçoivent immédiatemeût 70 francs pour les vieillards qu*ils avsistent. Il y a ain^i IXX) bourses de 120 fr. daus le département du Nord. »

Nous n'examinerons pas ici la situation des œuvre"' d'assistance de la vieillesse dans les t^I«rtements. Comme l'étude de ce qui est fdit à Paris, cela excède la portée de ce travail. Pour donner seulement un aperçu de ce qui existe, nous ferons deux citations de deux 'Wum^^nts ofrtciels.

Voici, d'après un extrait d'une circulaire aax préfets en date du 0 août 1888, Torgani '•ation de l'assistance des vieillards indigents à domicile daus le département de l'Indre :

« Dans U session d'avril 187*2, dit le préfet d»' rin-lre daus son rapport, et à l'occasion d'un projet d'agrandissement du dépôt de mendieii»'\ plusieurs membre'* du Conseil général avai^iHt exprillié la pensée qu'il y aurait économie et avantage, lorsque les rirconstances le permetraient, à maintenir dans leurs familles, aio3>nnaiit le paiement d'une subvention, les vieillarils ou infirmes indigents dont !»• pla.ement était demandé soit dans les hospices, soit au dépôt de mendicité.

< Cette question fut étudiée par l'un de mes p^é(lêcess^-urs, de conc» rt avec l'inscecteur des Enfants as.sistés, et à la session d'août 1872 !♦' Conseil général décida, à titre d'essai, que ras>i'-tance à domicile serait appliquée à partir du 1*' octobre suivant aux conditions ci après:

< Les secours seront de 10 francs par mois, .^oit 120 fr. par au. Les demandes devront ôtre transmises par les maires et accompagnées d'un engagement du conseil muni ipal ou, à ^'^n défaut, d'une personne charitable, de ^»»rserà la Caisse départementale une somme annuelle de m franc's, Représentant les 2/5 dt- la dépense. . . .