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ï-iA..^. I- ir. ^A« A^ j<ï A li «.,- ^2^ francs les quatre premiers mois. . 80 ««
Elevés de 1- année, de 13 à 14 ans. ^^^ ^^^^^^ j^^ autres liiois JWO »
16 à 17 liais 18àl9 19à20 20à21
25 francs par mois. .
Aux pièces de 50 à 70 francs — 70 à 90
ancs )
suivant aptitudes
Total.
Un habillement complet, d'une valeur de 60 francs, est, en outre, donné par Tusine après le 4® mois de l'entrée à la verrerie.
La dépense incombant à l'Administration est évaluée pour chaque élève à 151. fr. 85 c, savoir :
Valeur du trousseau fourni par l'Administration et restant la propriété de rélève 47 85
Bons points monétaires, à raison de 13 francs pendant les deux
premières années 26 <
et de 26 francs pendant les trois
années suivantes 78 »
Total égal 151 85
% Aucune dépense n'est à prévoir, à partir de la 6« année, c'èst-à-dire pour les élèves de 18 à 21 ans, puisqu'ils doivent sortir du groupe à cet âge de 18 ans.
A ce chiffre de 151 fr. 85 c, représentant If' montant de la dépense par élève, il convient d'ajouter le montant du traitement annuel du chef de groupe, soit 1.500 >
Et une somme de 300 francs, allouée à titre d'indemnité, à un instituteur, pour cours d'adultes, trois fois par semaine 300 •
Ensemble 1.800 >
J'ai l'honneur de soumettre, Messieurs, ces projets de contrat et de règlement à votre
examen, en vous priant de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 25 mars 18d5.
Le préfet de la Seine^ POUBELLE.
Mémoirô n« 19.
RÉORGANISATION DE LA CAISSE DES RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE.
Messieurs,
Dans sa séance du 29 mars 1895, le Conseil municipal de Paris a adopté un nouveau rèdement réorganisant la caisse des retraites de la préfecture de la Seine.
Cette caisse des retraites étant commune anx employés de la ville de Paris et à ceux <lu département de la Seine, j'ai Thonneur de soumettre à votre examen le texte de ce projet de règlement.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Le pré/et de la Seine^
Mémoire n^" 20.
SUBSTITUTION d'uN EMPLOI DE COMMIS-R^DACTEUR A UN EMPLOI DB COMMIS-EXPÉDITIONNAIRE AU BUREAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET COMPTES DB QEBTION.
Messieurs,
 la suite d^une augmentation notable du nombre des affaires de contributions directes, vous avez bien voulu, en 1892, créer deux emplois nouveaux au greffe du Conseil de préfecture (bureau des Contributions directes et comptes de gestion).
Toutefois, par une mesure d'économie, aux emplois demandés, Tun de commis-rédacteur, l'autre de commis-expéditionnaire, furent substitués un emploi de commis- expéditionnaire et un emploi de commis-auxiliaire.
Après avoir, depuis près de trois ans, essayé de tirer de ces créations tout le parti possible, il semble nécessaire d'en revenir sur un point à la proposition initiale.
En effet, si un auxiliaire peut faire office d'expéditionnaire, ce n'est que tout à fait exceptionnellement qu'il se rencontre un expéditionnaire capable de remplir les fonctions de rédacteur, surtout en matière contentieose.
Aussi, malgré tous les efforts faits par les titulaires des deux emplois récemment créés, la statistique de 1894 accuse sur les chiffres de 1893 une augmentation d'arriéré de plus de 3,000 affaires (13,375 au 1«' janvier 1895 au lieu de 10,232 au l**' janvier 1894).
Afin de faire cesser une situation préjudiciable à l'Administration et aux contribuables, j'ai l'honneur de vous proposer la substitution d'un emploi de commis-rédacteur à un emploi de commis-expéditionnaire au greffe du Conseil de préfecture (bureau des Contributions directes et comptes de gestion).
Le titulaire de ce nouvel emploi serait spécialement attaché à l'instruction et à l'étude préparatoire des affaires contentieuses.
La dépense annuelle résultant de cette modification au cadre s'élèverait à 300 francs, montant de la différence qui existe entre les traitements moyens des deux grades (3,300 tr* et 3,000 francs).
Elle pourrait être prélevée sur les fonds du budget départemental, exercice 1895, chap. 17, art. 71 (Réserve), et rattachée à l'art. 8 du même chapitre.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 13 mai 1895.
Le pré/et de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n*' 21.
