MENTS

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non bâties

Diminutions

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bâties

Augmentations

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des augmentations et diminutions portées dans les colonnes 1 et 2

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Ville do Paris...

Saint-Denis

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Sceaux

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Les bases de la répartition du contingent font, depuis quelques années, lobjet des critiques des Conseils d'arrondissement de St-Denis et de Sceaux, qui refusent de répartir entre les communes tout ou partie de l'impôt. Le Conseil d'arrondissement de Saint- Denis, dans sa session de 1883, a émis le vœu qu'une loi rende obligatoire la révision du cadastre, dans la pensée que le résultat de cette opération serait de fournir les moyens d'arriver à une plus juste répartition des contributions.

Le pouvoir législatif est déjà saisi de plusieurs projets de loi sur le cadastre. D'un autre côté, le Gouvernement fait procédera des études qui ont pour but d'obtenir, au moyen de la révision des évaluations tant foncières que mobilières, une constatation aussi exacte que possible des éléments d'une répartition nouvelle. Les résultats de ces travaux permettraient sans doute de donner satisfaction aux vœux émis par les Conseils d'arrondissement.

Toutefois, d'après les observations que m'a présentées M. le Directeur des contributions directes dans son rapport ci-annexé» ces études ne sont pas encore assez avancées pour qu'on puisse

les prendre pour base de changements à introduire dans la répartition actuelle, et les données déjà obtenues ne sont pas suffisamment exactes pour justifier une nouvelle distribution du contingent.

J'estime donc, avec ce chef de service, qu'il est préférable pour cette année de s'en tenir encore aux éléments de répartition précédemment adoptés, et j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, en conformité des propositions contenues dans le rapport précité, d'arrêter ainsi qu'il suit, pour 1885, les contingents de la ville de Paris et des arrondissements de Saint- Denis et de Sceaux.

ARRONDISSEMENTS

Ville de Paris

Saint-Denis

Sr«âux

Totaux.

CONTRIBUTIONS

roifciiRB

PROPRIETES

Don b&Ues

PROPRIETES

bâties

fr.