ŒUVRES PHILANTROPIQUES. — SUBVENTIONS EN

Messieurs,

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux les dossiers des œuvres philanthropiques auxquelles vous avez attribué des subventions en 1884.

Ce sont :

1» La Société protectrice de l'enfance ;

2® La Société paternelle des jeunes détenus de Mettray ;

3° La Société de patronage des jeunes garçons libérés ;

4° L'Œuvre des aliénés du département de la Seine:

5° Le Comité de patronage pour les prévenus acquittés;

6* L'Association mutuelle des médecins aliénistes de Fràny :

7° L'Orphelinat général maçonnique;

8o L'Orphelinat de garçons de l'avenue Philippe-Auguste;

9° La Société pour la propagation de rallaitement maternfî ;

IQo L'Orphelinat du XVI^ arrondissement ;

11® La Crèche municipale de Courbe voie ;

12° La Crèche du X« arrondissement;

IS*» La Société pour le placement en apprentissage des jeuiin orphelins ;

14® L'Association pour le placement en apprentissage et l< patronage des orphelins des deux sexes;

15o La Société de médecine vétérinaire pratique ;

16<» L'Orphelinat maçonnique universel ;

l?» La Société pour le patronage des libérés ;

18° L'Œuvre des libérées de Saint>-Lazare ;

19° La Société laïque d'appui fraternel ;

20« L'Œuvre de l'hospitalité pour les femmes ;

21° La Société du mariage civil;

22° La Société philanthropique des prêts gratuits.

Paris, le 10 octobre 1884.

Mémoire n^ 13T.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES ELECTEURS CONSULAIRES. — ÉLECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT INTÉGRAL DES MEM- BRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Messieurs,

Le 27 décembre dernier, en prévision de l'application immédiate de la loi du 8 décembre 1883, qui a consacré pour l'élection des membres des tribunaux de commerce le droit de suffrage direct de tous les commerçants patentés, j'ai demandé au Conseil général l'inscription, au sous-chap. xiv, art. 1«', § 4, du budget départemental de l'exercice 1884, d'un crédit de 35,000 francs destiné à faire face à la dépense. — Ce crédit a été voté dans la séance du 31 décembre.

Il devait couvrir la dépense occasionnée par l'application immédiate de la loi, si elle était prescrite, où servir à assurer son exécution à l'époque normale de la re vision de la liste consulaire et du renouvellement des membres des tribunaux de commerce, c'est-à-dire au mois de septembre et de décembre, si cette exécution était ajournée, ce que j'ignorais alors.

D'après les instructions ministérielles, il a été procédé, en avril dernier, à la revision de la liste en vue d'une première application de la loi, et la dépense s'est élevée de ce chef à 15,458 francs.

Les élections ayant été ajournées au mois de décembre prochain, le travail effectué en avril, en vue d'une élection qui n'a pas eu lieu, ne peut servir, bon nombre d'électeurs inscrits à

cette époque étant décédés, ou, pour tout autre motif (cessation de commerce, faillites, condamnations prononcées, etc.), ayâot perdu le droit à l'inscription que bon nombre d'autres commerçants ont pu acquérir dans ce même laps de txîmps. Il v aJunr lieu de procéder en septembre à une nouvelle revision de la lisk-. conformément aux prescriptions de la loi.

J ai, en conséquence, l'honneur de vous demander, Messieurs. de vouloir bien m'autoriser à prélever, sur la réserve du budget départemental de 1884 (sous-chap. xiv, art. 60), une somme «le 15,500 francs à rattacher au sous-chap. xiv, art. l«%§4,du<l:: budget, laquelle somme, jointe au reliquat disponible suriecmlit primitif de 35,000 francs, me permettra, je Tespore, de faire ta<>^ à tous les frais nécessités, tant par cette nouvelle révision et le renouvellement intégral des membres du Tribunal decommemauquel il sera procédé au mois de décembre prochain, que parla revision de la liste des notables commerçants et lelection i^ membres de la Chambre de commerce qui devront, encore cette année, se faire d'après l'ancienne législation, la loi annoncée n'ayant pas été votée par les deux Chambres et le renouvellement biennal de la moitié des membres de la Chambre de commerce échéant à la fin de Tannée 1884.

Paris, le 13 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine.

E. POUBELLE

Mémoire n» iiiS.

BOURSES DEPARTEMENTALES AU LYCEE LOUIS-LE-GRAND. PROMOTION DE BOURSE AU JEUNE DUCHÉ.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de promotion à 4/4 de bourse qui a été formée en faveur du jeune Duché, déjà titulaire de 3/4 de bourse du département de la Seine au lycée Louis-le-Grand.

En vertu du décret réglementaire du 19 janvier 1881, les promotions de bourses ne peuvent être accordées qu'aux élèves inscrits sur le tableau d'honneur spécial aux boursiers. De plus, il est d'usage de n'accorder la promotion à bourse entière qu'aux boursiers en possession de 3/4 de bourse depuis deux ans au moins.

Le jeune Duché remplit la première de ces deux conditions, mais les 3/4 de bourse, dont il est actuellement titulaire, ne lui ont été accordés que le 28 mars 1883, c'est-à-dire depuis moins de 2 ans.

Néanmoins, comme le délai de deux années ne résulte d'aucun ri'glement, mais seulement d'un usage établi, et que, d'un autre côté. l'Administration n'a été saisie d'aucune demande de promotion de bourse autre que celle formée en faveur du jeune Duché, le Conseil général appréciera s'il n'y aurait pas lieu d'accueillir favorablement cette demande.

Le crédit inscrit au sous-chap. m, art. 20, n® 16, du budget

départemental de l'instruction publique permettrait d'ailleurs d'accorder la promotion dont il s'agit.

Paris, le 14 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE-

Mémoirc n» 129.