TARIF DU RACHAT DES PRESTATIONS EN NATURE POUR

Messieurs,

En exécution de Tart. 4 de la loi du 21 mai 1836, après avis exprimés par les conseils municipaux et sur la proposition des deux conseils d'arrondissement, il vous appartient de fixer le tarif applicable au rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1885.

Le tarif actuellement en vigueur est le suivant :

Une journée d'homme 2 >

Id. de cheval ou de mulet. . . 2 25

Id. de bœuf 2 50

Id. d'àne » 75

Id. de charrette ou de voiture 2 25

Les conseils municipaux des communes supportant des prestations en nature se sont presque unanimement prononcés pour le maintien de ces bases de rachat.

Les conseils d'arrondissement, M. TAgent-voyer en chef et M. le Directeur des contribution directes du Département ont exprimé un avis favorable.

Je partage cet avis et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 14 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.

Alémoirc n? i30.

CERTIFICAT d'aPTITUDE A l'eNSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS ÉLÈVES BOURSIERS DES DEPARTEMENTS OU DES COMMUNES.

J ai l'honneur de vous communiquer une circulaire et un arrêté (le M. le Ministre de l'intérieur, relatifs à la création et à l'organisation d'un examen d'un certificat d'aptitude de deux degrés à renseignement des sourds-muets élèves boursiers des départements ou des communes.

J'ai donné les ordres nécessaires pour que ces documents soient portés à la connaissance des chefs d'institution qui reçoivent de

jeunes sourds-muets à titre de boursiers du Département ou de la ville de Paris, en les priant d'en donner avis à ceux de leurs professeurs qui désireraient prendre part aux épreuves de cet examen.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me donner acte de la présente communication.

Paris, le 14 octobre 1884.

Le Préfet de la Sehie, E. POUBELLE.

Mémoire n» 131«