DÉPARTEMENTALES
Messieurs,
M. le Secrétaire général de la Préfecture m*a transmis le rapport annuel de l'archiviste sur la situation des archives, qui doit être mis sous vos yeux.
J'ai l'honneur de vous soumettre ce rapport et je vous prie, en vertu des dispositions de la loi du 10 mai 1838, de vérifier l'état du dépôt dont il s'agit.
Paris, le 14 octobre 1884.
Le Préfet de la Seitxe, E. POUBELLE.
Mémoire ii<> 132.
MAISON DE REPRESSION DE NANTERRE. — CHAUFFAGE PRO- VISOIRE ET ENTRETIEN DES APPAREILS PENDANT L'HIVER
Messieurs,
L'inoccupation de la Maison de répression de Nanterre et l'absence de chauffage piaulant l'hiver dernier ont occasionné des détériorations qui deviendraient certainement considérables si la situation se prolongeait pendant l'hiver 1884-1885.
En attendant que la question relative à la mise en service de cet établissement soit résolue, il importe donc de ne pas laisser écouler un nouvel hiver sans p3urvoir à un chauffage provisoire de l'immeuble, si Ton veut éviter le retour et l'aggravation des dégâts que le froid et Thumidité ont produits l'année dernière.
A cet effet, j'ai tlemandé à MM. Geneste, Herscher et C»«, qui ont construit les appareils de chauffage e( de ventilation de la Maison de Nanterre et doivent, aux termes" de leur marché, pourvoir à leur fonctionnement et à leur entretien pendant quinze années, de me faire savoir à quelles conditions ils consentiraient à se charger du chauffage provisoire de la prison pendant l'hiver 18S4-1885.
Par une lettre en date du 3 octobre 1884, que vous trouverez ci-jointe, ces entrejireneurs s'engagent à exécuter pendant l'hiver pro<'hain le chauffage indisp.'nsable à la conservation des bâtiments et l'entretien des appareils moyennant le prix à forfait, non susceptible de réduction, de 35,412 francs, qui se décompose de la manière suivante :
Combustible, 500 tonnes, à 33 francs l'une. . . . 16,500 >
Fournitures accessoires 765 *
Frais de personnel 4,364 )>
Entretien des appareils 13,783 ^
Total égal 35,412 ^
Il est bien entendu que dans le cas où la maison de répression de Nanterre serait occupée avant la fin de Tliiver, le marchô conclu avec MM. Geneste, Herscher et C^® pour le chauffage provisoire serait résilié ipso /acêo, et que le marché convenu en vue du chauffage dans les conditions normales entrerait en vigueur immédiatement.
Comme je ne dispose d'aucunes ressources pour faire face à la dépense dont il s'agit et que cette dépense, antérieure à Toccupation de l'édifice, semble pouvoir être rattachée au compte de premier établissement, j'ai Thonneur de vous proposer d'en imputer le montant sur le crédit de 327,923 fr. 72 c, inscrit au projet de budget départemental, sous-chap. xviii, § 1, art. 4 (Réorganisation des prisons).
Ci-joint le dossier de cette affaire sur laquelle je vous prie. Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 14 octobre 1884.
Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.
ATTRIBUTION DE BOURSES DE VOYAGE A DEUX OUVRIERS JARDINIERS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
Messieurs,
Dans la séance du 2 décembre 1881, le Conseil général a inscrit au budget du Département un crédit de 2,400 francs, destiné à la création de bourses de voyage à accorder chaque année à deux ouvriers jardiniers du département de la Seine, sur la présentation de la Chambre syndicale des ouvriers jardiniers.
Consultée à ce sujet par mon Administration, cette Chambre syndicale vient de faire connaître, par la lettre ci-jointe que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, qu'elle avait choisi comme candidats pour les deux bourses à accorder en 1884, MM. Nogués, Pierre, demeurant rue Mont-Dieu, 18, et Cressiaux, Paul, demeurant rue de Presbourg, 8.
Ainsi que l'indique le projet de délibération ci-joint, la dépense à résulter de ces deux bourses, s'éle vaut ensemble à 2,400 francs, serait imputée sur le sous-chap. xii, art. 8, du budget départemental de l'exercice 1884.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 14 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n» 134.
DOMAINE DE VILLE-EVRARD. — REGULARISATION DV PERIMETRE. — EXPROPRIATION DU MARAIS SAINTE-BAUDILLE.
Messieurs,
Par une délibération en date du 19 novembre 1878, le Conseil général a décidé qu'il y avait lieu de procéder à la régularisation du périmètre du domaine de Ville-Evrard, et, en conséquence, a invité Tun de mes précécesseurs à acquérir diverses parcelles de terrain d'une contenance de 3 h. 96 a. 30 c, situées au liea dit : « marais Sainte-Baudille. »
Un crédit de 22,000 francs a été portj à cet effet au budget départemental de 1880, sous-chap. xx, art. 4.
Cette somme n'ayant pas été suffisante, un nouveau crédit de 5,000 francs a été voté par le Conseil général lors de rétablissement du budget de 1883; l'inscription de ce second crédit portait les ressources au total de 27,000 francs.
Aujourd'hui, l'opération est entièrement terminée, et il reste un reliquat disponible de 687 fr. 41 c. sur le budget de report de 1883 sur 1884.
Cependant, je dois vous faire savoir, Messieurs, que certains points de détail restent à régler et nécessiteront encore une légère dépense.
Le reliquat des honoraires dus au notaire, M. Lellement, qui a suivi l'affaire, peut être évalué à 600 »
A reporter 600 »
Rejjori 600 >
Par suite d'erreurs contenues au jugement d'expropriation et sur la réclamation des sieurs Devoize et consorts, il a été procédé à un mesurage contradictoire de diverses parcelles. M. Lavaux, géomètre, chargé des intérêts du Département, a présenté un mémoire d'honoraires s'élevant à. . . . 275 >
Ce mesurage a constaté que la différence de contenance en faveur des propriétaires expropriés était de 13 a. 63 c, qu'il est équitable de leur payer à raison de 70 francs Tare, prix fixé par le jugement d'expropriation pour les parcelles avoisinantes, ci 954 10
Les intérêts de ladite somme, calculés à raison de 5 o/o Tan depuis le 29 janvier 1882 jusqu'au jour présumé du paiement, s'élèveraient à 150 »
Une réclamation a été également formée au nom d'un sieur Mourlot, tendant à obtenir le paiement
d'une somme de 100 »
y compris intérêts pour prix d'une parcelle qui lui appartiendrait et se trouve comprise dans l'expropriation.
Il convient d'ajouter à cette somme celle de. . . . 145 >
sauf règlement, pour honoraires du géomètre et frais d'expertise.
Pour faire face à cette dépense de 2,224 10
il ne reste au budget de report de 1883 sur 1884
qu'un crédit disponible de 687 44
ainsi que cela a été exposé plus haut.
Il y aurait donc lieu de faire figurer la différence 1 ,536 66
soit, en chiffre rond, 1,550 francs au budget rectificatif de 1 exercice courant.
Cette somme de '1,550 >
est inférieure de 1 ,762 oG
à celle de 3,312 56
qui avait été éventuellement demandée au projet de budget rectificatif, en Tabsence de renseignements précis qui n'étaient pas encore parvenus.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 14 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Momoirc ii» 135.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N» 39. — PROLONGEMENT ENTRE LES PONTS DE SEVRES ET DE BILLANCOURT A BOU- LOGNE.
Messieurs,
Depuis longtemps le Conseil général a reconnu l'utilité que présentait la transformation du chemin de lialage qui dessert, sur la rive droite de la Seine, lescommunesde Boulogne, Neuillr, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Saint-Denis et Epinay.
Cette transformation consistait à releverle chemin pour le mettre à l'abri des crues de la Seine et à établir une voie de communication continue reliant dans de bonnes conditions de viabilité les localités desservies.
En raison de Tiraportance des travaux, l'opération n'a pu être entreprise que successivement sur les divers points où les communes étaient en mesure de fournir les contingents qui leur étaient demandés à titre do concours dans la dépense.
La transformation du quai de halage, classé comme chemin vicinal de grande communication n^ 39, a été ainsi effectuée dans les communes de Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen et pour la partie aval du territoire de Boulogne, à partir du pont de Sèvres.
En dernier lieu le Conseil général, prenant en considération une pétition d'habitants de Billancourt, sur la commune de Boulogne, où le chemin de halage n'a pas encore été transformé, invitait, par une délibération du 9 mars 1883, l'Administration à faire procéder à l'étude du prolongement du chemin de grande commucation n° 39 sur le territoire de cette commune entre les ponts de Sèvres et de Billancourt.
Conformément à cette délibération, le Service vicinal adressé et présenté un projet que j'ai l'honneur de vous soumettre.
Ce projet, établi suivant les mêmes bases que ceux déjà exécutés, prévoit le relèvement du chemin de halage à O^^^O audessus delà crue de la Seine en 187G, de manière à protéger la localité contre les inondations; la nouvelle voie aurait une {largeur de 16 mètres comprenant 10 mètres pour la chaussée et 3 mètres pour chacun des trottoirs.
La dépense est évaluée à 350,000 francs, dont 320,000 francs pour les travaux et 30,000 francs pour les acquisitions de terain et les diverses indemnités.
En raison de l'intérêt que présente pour la commune de Boulogne la prompte exécution du projet, le Conseil municipal s'est empressé de souscrire, par une délibération du 3 février dernier,
l'engagement de fournir nn contingent de 66,000 francs, payable en cinq annuités, continrent roprésoiitnnt le cinquième envii\ni du montant du projet, déduction faite du rabais probable de l'adjudication.
Dans ces conditions, le projet ayant d'ailleurs reçu raJlksioii des divers services intéressés, j'ai Thonneur de vous proposer :
l* De classer dans la grande vicinalité comme prolongement du chemin de grande communication la partie du quai de halage située sur le territoire de Boulogne entre les ponts de Sèvres et de Billancourt ;
2° D'approuver dans la limite d*une dépense de 350,000 francs Texécution du projet présenté par l'agent-voyer en chef;
3"* D'autoriser, pour acquisitions de terrains et indemuit/'S d'éviction et de dommages, le prélèvement d'une somme de trente mille francs (30,000 fr.) sur celle de 350,000 francs;
4» D'accepter le contingent de 66,000 francs offert par la commune de Boulogne et payable en cinq annuités à partir de 1885;
5<> D'ouvrir, pour commencer les travaux, au budget départemental de 1885 :
h A l'art. 90 du sous-chap. v, un crédit de 13,200 francs représentant la première annuité du contingent de la commune;
2« A l'art. 29, sous-chap. xviii, un crédit de 150,000 francs.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris,le 15 octobre 1884.
Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n» 130.
