DE SOUS-PRÉFECTURE
Messieurs,
Dans sa séance du 1 1 octobre 1884, le Conseil municipal de la ville de Sceaux a voté l'acquisition, pour y installer la mairie.
de rancien hôtel de sous-préfect'jre, moyennant une somme de 60,000 francs, payable en dix annuités, sans intérêt, à partir de 1887, et au moyen de l'imposition extraordinaire de 0 fr. 20 c. dont la prorogation a été votée le 28 juin dernier.
Actuellement, les bâtiments de l'hôtel sont occupés par l'école
Pape-Carpentier ; ils ont été loués à l'Etat conformément à votre délibération en date du 23 juin 1882, moyennant un loyer annuel de 4,000 francs, avec faculté de résiliation pour chacune des parties au 15 janvier et au 15 juillet de chaque année, à partir du 15 janvier 1884 et moyennant un avertissement donné six mois à l'avance.
Le Département pourra donc rentrer en possession de l'hôtel quand le Conseil général en décidera.
D'autre part, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a fait savoir qu'il ne serait en mesure d'installer l'école Pape-Carpentier dans un autre immeuble que dans le courant du mois de septembre 1886.
Pour tenir compte de cette convenance et aussi pour sauvegarder les intérêts du Département, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de m'autoriser à traiter avec la commune de Sceaux dans les conditions indiquées dans la délibération précitée, à axer au l®' janvier 1887 la prise de possession de Timmeuble par la commune, et à m'entendre avec M. le Ministre de Tinstmction publique et des beaux-arts pour que le déplacement de l'école Pape-Carpentier puisse être effectué avant cette date.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 novembre 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Mémoire n* ITO.
8AINT-0EM18. — CLASSEMENT DANS LA GRANDE TIGIHAUTT DE LA RUE DE LA BEJCRE A SAINT-DENIS, COMME PKOLON- GEUSNT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION H* 7.
2« D'aceepter le contingent de 15,000 francs offert dans Topération par la commune de Saint-Denis ;
3® D'ouvrir, au budget dipartemental de 1885, le crédit de 45,000 francs nécessaire pour la mise en état de viabilité de la voie ainsi classée.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 novembre 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Mémoire n« iSO#
PALAIS DE JUSTICE. — INSTALLATION DE QUATRE CABINETS DE JUGE d'instruction DANS LÈS LOCAUX ABANDONNÉS PAR l'assistance judiciaire (bâtiment DE LA POLICE CORREC- TIONNELLE).
Messieurs,
Le service de l'Assistance judiciaire vient de quitter les bureaux qu'il occupait à l'entresol du premier étage du bâtiment de la police correctionnelle, pour s'installer définitivement dans les locaux appropriés à son usage, au troisième étage des bâtiments situés en façade du quai des Orfèvres.
Ci-joint le dossier de cette affaire sur laquelle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 26 novembre 1884.
Le Préfet de la Seine ^ E. POUBELLE.
Mémoire n^» 181.
ASILE d'aliénés DE VILLEJUIF. — TRAITÉ AVEC LA COMPAGNIE GÉNÉRALE POUR LE SERVICE DES EAUX.
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation un projet de traité passé avec la Compagnie générale des eaux pour l'alimentation du nouvel hospice d'aliénés à Villejuif.
Le minimum de fourniture sera de 300,000 litres par jour, soit 228 litres par personne et par jour.
Le tarif sera de 0 fr. 17 c. par mille litres jusqu'à 300,000 litres, et de 0 fr. 16 seulement par mille litres pour toute quantité excédante.
Les conditions de ce traité sont appréciées dans deux rapports ci-joints de l'architecte de lasile, dont la direction des Travaux adopte les conclusions.
— SKQ —
Mémoire no i82.
