ROUTES DEPARTEMENTALES ET NATIONALES
BAIL d'entretien.
Le bail d'entretien des routes départementales et nationales de la Seine expirant au 31 décembre prochain, il importe de le renouveler.
A cet effet, les ingénieurs des ponts et chaussées du Département ont dressé un projet de cahier des charges et bordereau des prix que j'ai Thonneur de soumettre à votre approbation, en vous priant de vouloir bien en délibérer d'urgence.
Paris, le 26 novembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
temental de l'exercice 1884 (Frais de translation d'aliénés et dépenses diverses).
Paris, le 26 novembre 1884.
Le Préfet de la Seine ^ E. POUBELLE.
Afémolre n» 184.
FONDATION DE BOURSES DU DEPARTEMENT DE LA SÈINE DANS LES ÉCOLES MUNICIPALES SUPÉRIEURES CHAPTAL ET JEAN- BAPTISTE SAY.
Messieurs,
Dans sa séance du 30 juillet 1884, le Conseil municipal de la Tille de Paris a décidé que les enfants dont les familles sont domiciliées hors de cette ville ne seraient plus admis, à l'avenir, à bénéficier des bourses municipales.
Cette mesure, qui parait équitable, puisque ces familles ne supportent aucune des charges que la ville de Paris impose à ses habitants, est de nature, cependant, à causer un grave préjudice à un grand nombre d'enfants.
En eflTet, aucune bourse départementale n'ayant été créée dans les écoles primaires supérieures municipales, les candidats appartenant aux communes suburbaines, qui postulaient autrefois pour
utilité incontestable serait la fondation de bourses départementales d'interne dans les deux écoles primaires supérieures de la ville de Paris qui reçoivent des élèves de cette catégorie ; c'est pourquoi T Administration a cru qu'il était opportun de vous saisir de la question.
Si vous décidez la création de nouvelles bourses d'internat primaire supérieur, je vous proposerai, Messieurs, d'exiger des candidats certaines garanties, dans le but de ménager les deniers (lu Département, et de n'attribuer ces bourses qu'à des élèves (loués d'aptitudes réelles, qui se montreraient dignes de la faveur que vous leur accorderiez et dont les familles, en outre, présenteraient une situation vraiment intéressante.
Les candidats devraient avoir satisfait, au préalable, aux épreuves de l'examen institué pour l'obtention des bourses municipales d'interne au collège Chaptal et à l'école J. B. Say, examen qui est, d'ailleurs, imposé aux candidats qui demandent à bénéficier des bourses que vous avez fondées dans l'établissement de M. Blondel. De plus je pense qu'il conviendrait de ne choisir les titulaires des bourses dont je vous demande la création que parmi les candidats qui auraient obtenu de 40 à 45 points, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, le maximum des pointîj variant de 50 à 60 points pour les trois séries dans lesquelles les candidats sont classés d'après leur âge.
En prenant pour base les résultats constatés depuis un certain nombre d'années, les candidats qui rempliront chaque année ces conditions seront au nombre de 20 environ, parmi lesquels 10, on moyenne, présenteront une situation de famille digne d'intérêt.
Ce serait donc 10 boursiers à placer tous les ans, dont 5 au collège Chaptal et 5 à l'école J. B. Say, Ces deux établissements comprenant chacun 4 années d'études, vous auriez à assurer, Messieurs, le placement successif de 40 boursiers, soit 20 pjur
En résumé, Messieurs, l'Administration vous demande, pour les motifs énoncés ci-dessus, de fonder 40 demi-bourses départementales d'interne, dont 20 au collège Cliaptal et 20 à l'école J.-B. Say, et d'inscrire, au budget départemental des dépenses, les crédits nécessaires pour entretenir les bourses fondées et permettre, en sus, l'allocation éve-ituelle, chaque année, d'indemnités pour l'exonération des frais de trousseau.
La dépense qui en résulterait s'élèverait à la somme de 28,700 francs, répartie de la manière suivante :
Collège municipal ChaptaL (Prix de la pension : 1,200 francs.)
Création de 20 1/2 bourses d'interne, à 600 fr. Tune 12,000 »
10 promotions do 1/4 de lx)urse, à 300 francs l'une 3,000 »
Total 15,000 »
École liimdcipale primaire stf)férietcre J.-B. &/y. (Prix de la peusi'»ii : 1,000 francs.)
Création de 20 1/2 bourses d'interne, à 500 fr. l'une 10,000 »
10 promotions de 1/4 de Ijourse, à 250 francs l'une 2,500 »
Allocalioiis évenlaelles d'i/idemnités j^our exonéralion
de frais de trotisseau.
2 trousseaux complets à 600 francs, ou 4 demitrousseaux à 300 francs, soit 1 ,200 »
Reijort :3.()0<) » 5,o00 »
ses (rintcnie ixîndant 1885, à raison de 500 francs Tune par aiuKv de 10 mois ;:^,500 »
Total égal 5,500 »
2*» Pour Tentretien, pendant le 4« trimestre de 1885, de 10 nouvelles demi-bourses d'interne dont 5 au collège Chaptal et 5 à l'école J. B. Say attribuées à partir du 1«' octobre 1885 1 .650
Savoir :
Collège ChaptuL
Pour l'entretien, pendant 3 mois de 5 demibourses d'inlerne, à raison de 000 francs Tunepar année de 10 mois 900 »
École J. B, ikiy.
Pour l'entretien, }>endant3 mois, de 5 demi-bourses d'interne, à raison de 500 francs l'une par année de 10 mois 750 »
3'* Pour allocations éventuelles de frais de trousseau 1 ,200 »
4» Pour allocation de 6 promotions de quart de lx)urse, dont 3 au collège Chaptal et trois à l'école J. B. Say. pour Tannée scolaire 1885-86. . 1,650 »
A reporter 10,000 »
Messieurs, faire usage dans ces circonstances tic votre délégation en ce qui concerne Tattribution des bourses dans l'institution de M. Blondel. Je vous ai donc transmis Icb dossiers des postulants en vous demandant de dresser vous mômes la liste des titulaires.
C'est parmi ces postulants, au nombre de 131, que vous aurez à choisir, pour cette fois, les bénéficiaires des demi-bourses d'interne que je vous invite à créer dans les écoles primaires supérieures delà ville de Paris (Chaptal et J. B. Saj).
Vous jugerez, peut-être, qu'il conviendrait de désigner, tout d'abord, ceux de ces enfants qui avaient demandé une bourse de la ville de Paris et que le Conseil municipal a écartés, malgré leur classement en tête de la liste, parce qu'ils n étaient pas domiciliés à Paris.
Je vous ai déjà signalé plusieurs de ces candidats qui, à la suite de leur échec devant le Conseil municipal, ont transformé leur demande en vue d'obtenir une lx)urse départementale à l'institution de M. Blondel.
Vous voudrez bien joindre à leurs dossiers ceux des jeunes Chatel, Hammer. Manciet, Najeanet Poilvezque je vous transmets avec ce mémoire.
Les parents de ces enfants avaient déclaré qu'à défaut de bourse départementale dans les écoles primaires supérieures municipales, ils renonçaient à postuler pour une bourse départementale à l'institution de M. Blondel.
Paris, le 27 novembre 1881.
Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.
COMMISSION DKI'ARTEMENÏALE DEM DEBITS DE TABAC EX I DÉSIGNATION d'lX MEMBRE Di: CONSEIL GÊ.NÉRAL.
Eu exécution du décret piv'^ité et de l'usage admis par vos prédécesseurs, le Conseil précédent avait désigné, le 12 décembre 1883, M. Reygeal pour faire partie de 1.*^. Commission en 1884. Mais, par suite du renouvellement du Conseil général, le mandat de M. Reygeal a pris fin le 4 mai dernier et le nouveau Conseil a dû procider à son remplacement aussitôt qu'il lui a été possible. Dans sa séance du 23 juillet 1884, il a désigné à cet effet M. le docteur Cattiaux.
Or, le mandat du nouveau délégué ne pouvant dépasser un an ni se prolonger jusqu'au 31 décembre 1885. il conviendrait, autant pour satisfaire à Texécution du décret du 17 mars 1874 que pour continuer l'usage admis |,ar les précédents Conseils de renouveler le mandat de leur déléirué dans la session de fin d'année, de pourvoir au remplacement de M. le docteur Cattiaux comme membre de la Commission départementale des débits de tabac de 2*^ classe pour l'année 1885.
C'est conformément à ces propositions, Messieurs, que je vous prie de vouloir bien procéder à cette opération.
Paris, le 28 novembre 1884.
Le Préfet de In Seine, E. POUBELLE.
Cette ressource serait absolument insuffisante pour assurer une pension aux adhérents après vingt-cinq ans, et, dans certains cas, après dix ans de service.
C'est pourquoi les enquêteurs et les dames déléguées viennent demander au Conseil général de vouloir bien leur venir en aide comme le conseil de surveillance de l'Assistance et le Conseil municipal l'ont fait pour leurs collègues du bureau des Secours.
Le personnel des enquêteurs et des dames déléguées étant moins nombreux, la subvention sera moins forte, et on peut 1 évaluer à 4,000 francs au maximum.
En effet, le personnel qui nous occupe est composé comme suit :
5 Enquêteurs de 1« classe, à 3,000 fr 15,000 »
5 Id. de 2° id. à 2,700 fr 13,500 »
5 Id. de 3« id. à 2,400 fr 12,000 »
6 Id. de4« id. à 2,100 fr 12,600 »
6 Dames dénuées de I" classe, à 2,000 fr. . . . 12,000 »
6 Id. de2« id. à 1,800 fr.... 10,800 >
Total 75,900 »
dont le vingtième est de 3,795 francs.
M. le Directeur de l'administration de l'Assistance publique appuie la demande des enquêteurs et des dames déléguées, et je viens en conséquence vous proposer :
1» D'ouvrir un crédit spécial de 4,000 francs au budget de 1885, sous la rubrique : Subvention à la caisse de retraite libre des enquêteurs et des dames déléguées du service des Enfants- Assistés ;
2« D'autoriser le prélèvement sur le crédit ouvert au budget des Enfants-Assistés de l'exercice 1884, sous-chap. vi, art. 2, d'une somme égale à celle que les enquêteurs et les dames déléguées auront versé dans leur caisse de retraites pour l'année 1884, jusqu'au maximum de 4,000 francs.
J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer sur votre bureau le il»sier da cette affaire en vous priant de vouloir bien en AiW^M.
Le Conseil générai, dont la sollicitude pour la siliialiomla employés dont les traitements sont faibles no s'est jamais J-'luentîe. voudra bien donner un nouveau témoignage dosa bienveillance en favorisant un-» œuvre qui assure aux emplovésdf cet important ser*'ice du pain pour leurs vieux jours.
Paris, le '-iS novembre 1884.
Le i*réfet de la Seiiif, K. POUBELLE.
Mémoire n*' iS7.
COM-MUNE DE BAGMOLET. — SECOURS POUR TRAVAUX DAGRU- DISSEMENT DES ÉCOLES DE LA PLACE DE LA UAIRIE.
J';ii l'honneur de vous soumettre une demande de secours sur les fond.s départementaux de l'instruction publique forrafeparla
Le Conseil déparlemeutal de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de Part. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis lavis, dans sa séance du 22 novembre 1884, qu'il y a lieu d'allouer à la commune de Bagnolet un secours de 5,000 francs.
Jejoins au présent mémoire le dossier de l'affaire, savoir la délibération du Conseil municipal, le rapport de l'inspecteur primaire, les plans et devis des travaux, un tableau présentant la situation financière de Bagnolet, l'état des secours alloués à cette commune pour travaux scolaires depuis 1871, enfin la délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le h' décembre 1884.
Le Pré/et de la Seine^ E. POUBELLE.
Méiuolre n» 188.
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT. — SECOURS POUR CONSTRUC- TION d'une 4« CLASSE DANS CHACUNE DES ÉCOLES PRI- MAIRES.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours sur les fonds départementaux de l'instruction publique formée par
mémoire n<> 189.
COMMUNE DE THIAIS. — SECOURS POUR TRAVAUX SUPPLEMEN- TAIRES AUX ÉCOLES.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours sur les fonds départementaux de Tinstruction publique formée par la commune de Thiais pour travaux supplémentaires aux écoles.
La dépense totale a été primitivement évaluée à 42,475 fr. 48 c.
La commune se propose d'y affecter une somme de 30,000 francs, et c'est pour combler le déficit qu'elle sollicite un secours de 39,475 fr. 48 c. Toutefois, il y a lieu de remarquer que la dépense est descendue à 39,663 fr. 45 c. par suite de la réduction du devis.
Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 22 novembre 1884, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Thiais un secours de 25,000 francs, mais que, si cette somme est insuffisante, la commune pourra se pourvoir auprès de l'Administration préfectorale pour obtenir un secours sur les fonds de l'octroi de banlieue.
Je joins au présent mémoire le dossier de l'affaire, savoir :
La délibération du Conseil municipal de Thiais, le rapport de l'inspecteur primaire, l'avis de l'architecte du Département, une lettre de l'architecte de la commune, le plan et le devis estimatif des travaux, une note exposant la situation financière de ThiaiSjl'état des secours accordés à cette commune pour travaux
CONSEIL GÉNÉRAL
