SIXIÈME SESSION DE
PRÉSENTÉS
ET
PAR M. LE PRÉFET DE POLICE
EXONERATION DE TROUSSEAU AU JEUNE CROUZON, DEMI-BOURSIER DÉPARTEMENTAL INTERNE AU COLLEGE ROLLIN.
Messieurs, Par une délibération en date du 7 novembre dernier, vous
avez accordé au jeune Crouzon (Louis-Edouard-Octave) une demi-bourse d'interne du département de la Seine au collège Rollin.
Les parents de cet enfant demandent aujourd'hui à être exo-
La dépense totale de l'entreprise a été primitivement évaluée à 12,440 fr. 16 c. La commune ee propose d y affecter une somme de 6,440 fr. 16 c. et c'est pour combler le déficit qu'elle sollicite un secours de 6,000 francs. Toutefois, il y a lieu de remarquer que la dépense est descendue à 11,610 fr. 42 c, par suite de la réduction du devis.
Le Cîonseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 22 novembre 1884, qu'il V a lieu d'accorder à la commune d'Arcueil-Cachan un secours de 4,000 francs.
Je joins au présent mémoire le dossier de l'affaire, savoir :
La délibération du Conseil municipal d'Arcueil-Cachan ;
^ Le rapport de l'inspecteur primaire ;
L'avis de l'architecte en chef du Département ;
Les plans et devis de l'entreprise ;
Un tableau présentant la situation financière d'Arcueil ;
L'état des secours accordés à cette commune pour travaux scolaires depuis 1871 ;
Enfin la délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 4 décembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii<> 192.
OUVERTURE d'UN CREDIT A l' AMEUBLEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX PLACÉS A LA CASERNE LOBAU.
Messieurs,
Les travaux d'aménagement de la caserne Lobau sont sur le point d'être terminés : il y a donc lieu de songer à l'ameublement définitif des localités qui doivent être occupées par la sous-direction des Affaires départementales et par les services départementaux dépendant de la direction de l'Enseignement primaire.
J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, Messieurs, d'autoriser l'ouverture au budget départemental rectificatif de 1884 d'un crédit de 25,000 francs, par prélèvement sur la réserve inscrite au sous-chap. xx, art. 2, du budget départemental de l'exercice 1884 d'un crédit de pareille somme destiné à faire face aux dépenses d'ameublement de cette annexe de l'Hôtel de Ville. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 décembre 1884.
Mémoire ir i03.
service des egouts departementaux. — fourniture d'objets nécessaires au curage.
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre & voire approbation les devis et cahier des charges que vient de présenter l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du Département pour la mise en adjudication des fournitures de bottes et objets nécessaires au service du curage des égouts départementaux.
La dépense est évaluée à 3,500 francs par an pour chacun des deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, et le marché aurait une durée de trois années à partir du !«' janvier 1885.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 décembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii« 194I.
SUBSTITUTION DE LA COMPAGNIE C-ENERALE DES OMNIBUS A LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS-NORD.
J'ai rhonneur de vous communiquer le traité en vertu duquel la Compagnie générale des Omnibus est substituée à tous les droits comme à toutes les charges de la Compagnie des Tramways- Nord.
Ce traité, passé entre la Compagnie des Omnibus et le syndic de la faillite, a été approuvé par ordonnance du juge-commissaire, après avis des créanciers; mais il ne peut avoir son effet que du jour où il aura été approuvé par le Conseil général du département de la Seine d'abord, et ensuite par un décret rendu sur avis du Ministre des travaux publics. Le président de la Compagnie des Omnibus et le syndic de la faillite de la Compagnie des Tramways-Nord vous demandent par deux lettres ciannexées, le 15 décembre courant, l'approbation du traité qu'ils vous soumettent.
Les parties étant d'accord sur les conditions du traité à intervenir entre elles, mon administration n'a pas à en discuter les conditions. Elle doit examiner dès lors, seulement, si la fusion de la Compagnie des Omnibus et des tramways départementaux sera favorable aux intérêts du département de la Seine et de la ville de Paris et donnera satisfaction aux besoins de la circulation. A ce sujet, le Conseil général s'est déjà prononcé. Dans sa séance du 6 février 1882, il a accepîé le rachat des tramways départementaux par la Compagnie des Omnibus, sous la condi-
tion que la Compagnie des Omnibus 8< \ ligues rachetées, aux conditions de son ville de Paris. Le Conseil général a, en i époque que l'affaire serait renvoyée au C i Texamen des conditions auxquelles le racl fitaot de cette occasion pour résoudre le. soulevées certaines clauses du traité de 1 i qui concerne l'absence de sanction pécun i sèment des obligations contractées.
Je ne puis aujourd'hni, Messieurs, que sister dans la délibération que je viens de toutefois l'obligation par la Compagnie des ' do la rétrocession, de l'exécution et de l'e: lions du cahier des charges ci-annexé, d( tramways départementaux dont vous avez à l'Etat par votre délibération du 16 mars .
Ligne de Boulogne-Autcuil-Saint-Sulpii Place de la Nation-Gare de Sceaux ; Place Pigalle-La Muette (déjà proposé' cipale) ;
A snières- Madeleine ; Gennevilliers-Madeleinè ; SainW>enis-Madeleine ; Saint-Ouen- Madeleine ; Saint-Denis-Chàtelet ; Saint-Denis-Opéra ; Aubervilliers-Halles ; Pantin-Opéra;
Neiiilly (porte Maillot)-SaiHt-Ouen (Mai Courbevoie (place des Trois-Ma;sons)-Mi Moyennant l'acceptation do ces coudiiif
des Omnibus, tous les intérêts seront sauvegardés, et vous aurez assuré rachèvement du réseau des tramways départementaux, arrêté depuis plusieurs années par les difficultés qui résultent des clauses du traité actuel donnant à la Compagnie des Omnibus la propriété des tramways départementaux dans Paris, et l'exploitation de ces mêmes tramways aux Compagnies Nord et Sud, moyennant le paiement de redevances importantes qui paralysaient leur marche.
Il est heureux, sous ce rapport, que Taccord ait pu s'établir entre le syndic de la faillite et la Compagnie des Omnibus. La cession des tramways départementaux à une autre société aurait perpétué les difficultés que je viens de rappeler et qui ont été l'objet de longues et nombreuses discussions dans plusieurs de vos séances.
Dès que vous aurez délibéré, Messieurs, si vous adoptez les propositions que je vous soumets, les réseaux départementaux étant complètement arrêtés, il sera possible au Conseil municipal de coordonner le réseau intérieur dans Paris avec les autres moyens de transport, de manière à constituer un ensemble donnant satisfaction à tous les besoins de la circulation. J'ajoute que les propositions que j'ai soumises au Conseil municipal, le 4 juin dernier, pour le réseau des tramways municipaux, ont été préparées en vue de la fusion aujourd'hui réalisée.
Je dois d'ailleurs vous faire remarquer. Messieurs, que les propositions qui vous sont faites ne créent aucun monopole à la Compagnie des Omnibus en ce qui concerne le réseau départemental; le Département, qui n'est lié par aucun traité avec la Compagnie des Omnibus, conservera évidemment lous ses droits à la création de lignes nouvelles si le nouveau réseau, complété par celui déjà exécuté, ne donne pas une satisfaction suffisante aux besoins de la circulation.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette importante affaire le plus tôt possibl*^, afin que le Conseil municipal l'examine à son tour en ce qui le concerne et que Ton puisse
entreprendre à bref délai les travaux importants qu'exigeront les nouveaux réseaux des tramways départementaux et municipaux.
Je dois ajouter en terminant qu'un traité analogue à celui qui vous est soumis est intervenu entre la Compagnie des Omnibus et celle des Tramways-Sud et vous sera prochainement soumis. Une difficulté de forme, soulevée par une société d'exploitation que vous n'avez jamais reconnue, retarde seule la suite à donner aux conventions faites entre les parties contractantes.
Les populations des parties du département situées à l'est et au sud de Paris sont donc certaines de voir le nouveau réseau de tramways qui les dessert assuré avant peu, comme le sera celui du nord par les mesures que je vous propose.
Paris, le 17 décembre 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
