BUDGET DE REPORT DE 1883 SUR

Les recettes qui peuvent être inscrites au budget de report ne comprennent que les excédents de recette existant en caisse k

la clôture de l'exercice, et c'est au moyen de ces ressources que Ton doit pourvoir au paiement :

lo Des mandats délivrés et non encore présentés au paiement ;

2» Des dépenses constatées au compte et non mandatées ;

3^ Des dépenses autorisées et restant à exécuter.

Ce budget, en ce qui concerne les services dépendant du ministère de l'Intérieur, a été approuvé par décision en date du 16 août 1884, laquelle a réglé de la manière suivante l'emploi des ressources restées disponibles d'après les résultats du compte :

Senice ordinin Serrite extrMrdinire

Dépenses : — —

§ ^^ Mandats non payés. 20,542 19 11,626 82

§ 2. Dépenses constatées et non mandatées 375,594 06 971,164 77

§ 3. Dépenses autorisées restant à exécuter 455,112 65 6,616,264 92

Totaux 851,248 90 7,599,056 51

Recettes :

Excédents de recettes constatés au compte de 1883 851,248 90 8,270,636 94

En déduisant des ressources concernant chaque service le montant des dépenses créditées, il reste disponible » » 671,580 43

dont l'emploi est proposé au budget rectiflcaiif de 1884.