‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 74 sur 176 · BUDGET DÉPARTEMENTAL DE · texte numérisé non relu

BUDGET DÉPARTEMENTAL DE

i» Frais d'entretien des aliénés.

D'après la progression du nombre des malades traités :

309 en plus au 3 176 en plus au 3

26 en plus au 3 273 en plus au 3 130 en plus au 3 203 en plus au 3

89 en plus au 3 291 en plies au 3 272. en plus au 3 375 en plus au 3

décembre 1874, décembre 1875, décembre 1876, décembre 1877, décembre 1878, décembre 1879, décembre 1880, décembre 1881, décembre 1882, décembre 1883,

Il est porté, en prévision pour 1885, un nombre de 9,579 lits (supérieur de 672 au nombre des aliénés restant au 31 décembre 1883, 8,907), tant dans les asiles de la Seine que dans ceux des départements. Cette augmentation permettra, selon toute probabilité, de suffire aux besoins de l'exercice 1885. Ils seront répartis conformément au tableau ci-après et ne comprendront, grâce à l'ouverture de l'asile de Villejuif, qu'une légère augmentation dans les établissements de province.

«- 152 rr-

L'Administration, en raison de l'encombrement excessif des asiles d'aliénés de la Seine, a livré au service des femmes, depuis le l«r avril 1884, quatre pavillons de ce nouvel et important établissement. Conformément à votre délibération du 31 décembre 1884 et aux crédits votés par vous à cet effet, ces pavillons ont été considérés comme une annexe de l'asile Sainte-Anne et placés sous la dépendance des services administratifs et médicaux de cet établissements

Tableau de la répartition des malades dan» les asiles.

Dépense!^.

Ainsi, en 1885, les dépenses sont présumées devoir s'élever

on chiffres ronds, pour 9,579 malades.

Bien que ces évaluations accusent une augmentation considérable sur les chiffres portés au budget de 1884 (5,105,000 francs pour 8,662 malades), elles sont bien loin d^étre exagérées.

Ces augmentations s'expliquent :

Par l'insuffisance notoire des sommes portées au budget de 1884, pour en maintenir l'équilibre ;

Par Taccroissement du nombre des aliénés ;

Par la mise en service au l»*" janvier prochain de l'asile de Villejuif, pour lequel il est prévu, au budget, une population de 800 malades (200 hommes et 600 femmes).

Et par l'élévation de 640 à 700 du nombre des lits de Bicêtre.

M. le Directeur de l'Assistance publique continue de demander que le prix de journée des aliénés séquestrés dans les quartiers d'hospice de Bicétre et de la Salpétrière soit augmenté et porté :

Pour Bicêtre, de 1 fr. 85 c, prix actuel, à 2 fr. 55 c.

Pour la Salpétrière, de 1 fr. 50 c, prix actuel, à 2 fr. 25 c.

Sans doute les prix actuels ne sont pas suffisamment rémunérateurs ; mais ceux réclamés par M. le Directeur de l'Assistance publique me paraissent exagérés.

En effet, le r^ime alimentaire des asiles d'aliénés est sensiblement différent de celui des hospices auquel sont soumis les aliénés de Bicétre et de la Salpétrière. — De plus, les services généraux de ces deux établissements si considérables reviennent pour chaque malade à un prix moins élevé que ceux des asiles.

D'autre part, il ne faut pas oublier qu'un sixième au moins des malades soignés dans les asiles ne sont nullement des aliénés, mais bien des vieillards débiles dont l'hospitalisation devrait légalement être à la charge de l'Assistance publique.

Le Département, dont la situation budgétaire est cependant si

peu favorable, supporte de ce chef uoe dépense bien supérieure au montant total des aiigmeutations des prix de journée réclamés. Dans de telles conditions, je ne me crois pas équitablement tenu de vous proposer, Messieurs, de donner satisfaction à M. le Directeur de l'Assistance publique.

Le prix de revient moyen 0e chaque aliéné par journée serait pour 1885, d'après les chiffres du tableau et pour une dépense totale de 5,800,000 francs, de 1 fr. 70 c. au maximum ; tes prix de revient ressortant aux comptes de 1876, de 1877, de 1878, de 1879, de 1880, de 1881, de 1882 et de 1883 ont été de 1 fr. 53 c, 1 fr. 5t c, 1 fr. 55 c, 1 fr. 56 c, 1 (r. 61 c. et 1 fr. 62 c.

Recettes.

La recette h inscrire au budget, en déduction des dépenses d'entretien des aliénés à la chaîne du Département, avait Hi évaluée pour I8S4, dans le mémoire en date du 15 octobre 1883, à 2,615,026 »

La recette correspondante à inscrire au budget départemental, pour 1885, est évaluée h 2,933,510 »

Elle se décompose ainsi :

1" Remboursement des frais de garde et d'administration deî biens des aliénés 3,S00 »

Remboursement du traitement du secrétaire de

l'administrateur provisoire 2,700 »

Total 6,200 »

(Voir Recetten ordinaires, 1" partie, art. 4, g 7, sous-art. 7.)

2" Contingents de Paris et des communes (Voir Recettes ordinaires, l" partie, art. 4, § 4, sousart. 9) 2,285,310 »

3° Recouvrement sur l'avoir des aliénés ou leurs familles (Voir Recettes ordinaires, 1" partie, art. 4, § 4, sous-art. 8) 500.000 »

A reporter 2,791,510 »

40 Remboursement par les départements, les départements étrangers, l'Etat, etc 142,000 »

Total 2,933,510 >

La dépense étant de 5,800,000 *

il ne resterait à la charge du Département, malgré rélévation du chiffre des frais d'entretien, qu'une somme de 2,866,490 »

Les recettes prévues au budget de 1884 étant

de 2,615,026 )>

Les recettes inscrites au budget, pour 1885, ci. 2,933,510 »

présentent donc une augmentation de 318,484 »

due à l'augmentation du nombre des malades traités.

Dans les prévisions qui précèdent, les bases de détermination du contingent des communes suburbaines restent les mêmes que pour les années antérieures; quant au contingent de la ville de Paris, il demeure fixé à 45 «/o de la dépense totale concernant les aliénés qui lui appartiennent, diaprés la décision ministérielle du 24 août 1846, dont les dispositions ont depuis lors été confirmées chaque année par le Conseil général.

C*est le revenu des communes qui sert de base à la fixation du quantum de ce contingent. Or, il est certain que depuis 1846 le revenu de la ville de Paris s'est accru dans des proportions tout à fait exceptionnelles. 11 vous appartient, aux termes de la loi du 18 juillet 1866, d'examiner s'il ne conviendrait pas d'augmenter la proportion jusqu'ici admise par vous.

go Frais de transfert et dépenses diverses.

Cet article comprend :

Les dépenses de translation d'aliénés ; Les dépenses diverses du service (frais d'impression, d'affranchissement de lettres ; D'enlèvement de mobiliers, etc.);

'Tî.;

■ Iri

Les indemnités : !<> de déplacement à divers fonctionnaires et employés de l'Administration ; 2° de séance aux divers membres des jurys d'examen pour la nomination, par la voie du concours, aux emplois d'interne en médecine et en pharmacie dans les asiles d'aliénés de mon département.

Le total des dépenses, au compte de 1883, du sous-chap. vu,

art. 2, s'est élevé à 95,659 51

supérieur de 14,559 51

au crédit alloué 81,100 »

Ainsi que j'ai eu l'honneur de l'exposer plus haut, j'espère, Messieurs, pouvoir considérablement réduire pendant Tannée 1885, par suite de l'ouverture de l'asile de Villejuif, le nombre des translations collectives de malades dans les asiles de province. Pour ce motif, je vous propose de ne porter au budget de

cet exercice qu'un crédit de 72,080 »

inférieur de 23,579 51

à celui inscrit au compte de 1883 95,659 51

Ce crédit de 72,080 francs se décomposera ainsi :

lo Translations d'aliénés 40,000 >

2® Impressions diverses 7,500 »

3« Indemnités de déplacement à des fonctionnaires et employés 7,400 »

M. le Sous-Directeur des affaires départementales pour visite des asiles de province 1,000 »

M. le Chef de division chargé de l'inspection des asiles de la Seine . . 600 »

M. le Secrétaire adjoint de la commission de surveillance des asiles. . 1 ,000 »

M. le Contrôleur-enquêteur ... 1,500 »

A reporter 4,100 » 54,900 »

Report

M. Hoche, enquêteur

M. Brun, enquêteur

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