X... , enquêteur (emploi à créer
M. Lair, garde-magasin des mobiliers des aliénés
M. Lhôte, garçon de caisse du service de.s Aliénés, à titre de frais de déplacement
Total
4« Frais de concours pour l'internat en médecine et en pharmacie dans les asiles et pour la bourse de voyage (indemnité aux membres du jury, affichage, etc.) 1,200 »
b^ Enlèvement et transport des mobiliers d'aliénés 2,000 »
6<> Remboursement aux asiles d'avances faites pour frais de route aux aliénés sortis guéris 800 »
7<» Dépenses occasionnées par la Commission de surveillance 2,000 »
8» Honoraires aux notaires, avoué, avocat, commissaire-priseur pour expertise de bijoux, etc. 1 ,600 »
9o Affranchissement de lettres, frais de voiture (visite des asiles, abonnement au Journal offi-ciel), etc 1,000 »
10® Gratifications à divers 300 »
11» Indemnités à divers employés du bureau des Aliénés pour travaux extraordinaires 3,400 >
12» Indemnités à divers employés de l'agent comptable 800 »
A reporter 68,000 »
13" Secours à des aliénés 2,500
(Voir délibération du Conseil en date dn 31 décembre 1883. — La somme de 2,500 francs représente la moitié du crédit de 5,000 francs qui était inscrit au sous-chap. viii, à titre de secours k TŒuvre des aliénés du département de la Seine. — Ce crédit de 2,500 francs servira, conformément au désir du Conseil général, à accorder un secours à des aliénés nécessiteux sortis guéris, ou à ceux dont le mobilier aurait été vendu.)
14" Fournitures diverses 1,100
15° Gardiennage de la caisse des biens des aliénés .' 480
Total 72,080
Cette dépense nouvelle (gardiennage de la Caisse des biens des aliénés) est nécessitée par l'éloignement de la Caisse municipale, dont les agents surveillaient pendant la nuit la caisse des biens des aliénés, alors que la Caisse municipale était installée aux Tuileries,
Mais la somme de 72,080 »
ne sera pas dans sa totalité à la charge du Département. Les communes de la Seine, la ville de Paris, les départements et les familles doivent lui en rembourser une grande partie, en vertu des art. 26, 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838. Cette manière de voir a, d'ailleurs, été admise par vous lors du vote des crédits demandés au sous-chap. vu, art. 2, de l'exercice 1884.
Les frais de transfert sont évalués, pour 1885, à la somme de 44,300 »
A jvporicr 44,300 »
Se répartissant ainsi :
Translations d'aliénés 40,000 »
Secours de route i des aliénés sortis guéris 800 »
Frais d'enlèvement et de transport des mobiliers d'aliénés 2,000 »
Frais de déplacement de l'employé chargé de l'enlèvemenrt de ces mobiliers 1 ,500 »
Total égal 44,300 »
Comme pour les frais d'entretien, il y a lieu de déduire, pour déterminer la charge réelle du Département, la dépense :
1<» Des aliénés appartenant à d'autres départements 20,000 »
2<> Des aliénés de nationalité étrangère 400 » \ 20,700 »
3o Des aliénés à la charge de rÉtat 300 »
Le surplus, qui est de 23,600 »
pourra être approximativement réparti ainsi qu'il suit:
Pour les aliénés de Paris 22,500 »
Pour les aliénés de la banlieue. . 1,100 »
A reporter 23,600 »
Report 23,600 ■
Paris contribuera pour 45 **/» dans la dépense,
soit 10,125 » j.
On peut évaluer la part des alié- \ 10,525 i
nés des communes de la banlieue à. 400 » )
Reste à la charge du Département pour les frais de transport des aliénés 13,075 :
au lieu de 44,300 francs.
C'est donc pour celui-ci une recette supplémentaire de 31,225
Par suite, la dépense qu'il aura & supporter au sous-chap. VII, art, 2 72,080
se trouvera réduite à 40,855
Cette recette de 31,225 »
figure au budget départemental pour 1885 (1" partie, art. 4, ^ 4 et 5 nouveaux).
3" Traitement du personnel du bureau des aliénés et dcn enfants assistés et du bureau du comptable vhargè de la gestion du bien des aliénés.
Au budget de l'exercice 1884, vous avez voté pour le paiemeot du traitement de ce personnel un crédit de 74,800 »
Je vous propose, pour 1885, d'augmenter ce créditde 6.500 »
et de le porter à ; 81 .300 »
Cette augmentation provient de la balance des augmentations et diminutions ci-après, savoir :
Augmentations :
I« Création d'un emploi de secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés 2,700 >
Cette création, demandée par la Commission de surveillance des asiles, ne constitue pas une charge pour le Département. Comme pour les frais fixes de l'agent comptable des biens des aliénés, ce n'est qu'à titre d'avance que cette somme est inscrite au budget ; elle sera remboursée au Département par imputation sur l'avoir des aliénés et figure en recette aux recettes ordinaires (1" partie, art. 4, §7, sousart. 7).
2o Création de deux emplois de commisexpéditionnaire dont un commis enquêteur. . . 5,400 »
Total
Diminutions :
Rattachement au sous^hap.
d'une somme de
représentant le traitement (ancien) d'un commis auxiliaire temporaire.
Diminution résultant delà substitution d'un emploi de commis-expéditionnaire, au traitement moyen de 2,700 francs, en un emploi de souscaissier (au traitement de 2,400 francs)
Difiérence
XIV, art. 7, 1,300 » \
Le crédit demandé de 81,300 francs sera ainsi réparti :
Traitement da personnel du service central . 61 ,600 »
Traitement de l'agent comptable 7,000 »
Frais fixes de Tagent comptable 2,500 » } 17,000 »
Traitement du personnel de ràgent-comptable 7,500 »
Traitement du secrétaire de Tadministration provisoire des biens des aliénés 2,700 >
Total 81,300 »
Mais, comme le Département recouvre sur ravoir des aliénés une somme de 6,200 francs, savoir :
Indemnitéde caisse à l'agent comptable 3,500 »
Traitement du secrétaire ^ a 200
de l'administrateur provisoire '
des biens des aliénés 2,700 »
la dépense efiective n'est en réalité que de 75, 100 >
Relativement à la demande de création de deux emplois de commis-expéditionnaire, quelques explications paraissent nécessaires.
Chaque admission d'aliéné dans un asile donne lieu k une enquête, tant au domicile du malade lui-même qu'à celui de ses parents ou alliés tenus envers lui de la dette alimentaire, et souvent chez les tierces personnes qui paraissent en situation de fournir des renseignements sur son compte. Il faut ajouter à ces premières démarches celles que peut entraîner ultérieurement la discussion du domicile de secours, notamment avec les préfets des départements.
En oatre, les investigations du service s'étendent aux communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, où il existe, surtout dans ce dernier arrondissement, des centres industriels importants ; or, les courses dans la banlieue absorbent nécessairement un temps considérable. D'ailleurs, une grande partie de la population indigente qui remplit les asiles est essentiellement nomade, ce qui multiplie les recherches nécessaires.
On estime à un chiffre minimum de 4,000 le nombre annuel de visites qu'ont à faire les enquêteurs. En effet, le nombre moyen des entrées journalières des malades dans les asiles est de 10, soit 3,650 pour une année, et autant d'enquêtes par conséquent, ce qui, avec les secondes et ultérieures informations, donne au moins un total de 4,000 enquêtes.
Deux employés seulement sont chargés de ce service, qui est la base fondamentale et le point de départ des recouvrements à effectuer par le Département pour s'indemniser des frais de séjour. Il est démontré que chacun d'eux peut, en tenant compte des enquêtes de la banlieue, en faire cinq par jour. Or, défalcation faite, d'une part, des dimanches et des jours fériés ; d'autre part, de tous les samedis consacrés par les enquêteurs à recevoir le public au bureau, ceux-ci ne peuvent procéder à des enquêtes que pendant 250joursauplus, ce qui, à raison de 5 enquêtes par jour, donne un total pour les deux enquêteurs de 2,500 enquêtes. Le nombre d'enquêtes à faire étant de 4,000 au moins, il en résulte qu'il leur est impossible de pourvoir d'une façon convenable au service.
A un autre point de vue, le travail des expéditions est presque toujours en souffrance au service des Aliénés, et cela s'explique aisément puisque, sur 16 employés qui en composent le personnel sédentaire, deux seulement s'occupent des expéditions. Tous les autres sont chargés d'un service. Il n'y a donc aucun équilibre entre le rendement des rédacteurs et celui des expéditionnaires. De plus, dans quelques mois, le fonctionnement du nouvel asile de Villejuif entraînera non-seulement une augmentation du nom-
bre des malades maintenus dans les asiles, mais encore une correspondance et une comptabilité spéciale à cet établissement, dont le fonctionnement provisoire actuel amène déjà un certain surcroit d'occupations.
Dans ces conditions, j'espère. Messieurs, que vous voudrez bien, dans l'intérêt de cet important bureau, chargé, en outre, de la partie administrative du service des Enfants-Assistés, voter au budget de 1885 les crédits nécessaires à la création de deux emplois de commis-expéditionnaire.
A cet effet, je vous ferai observer que ces créations ne seront pas, à vrai dire, une nouvelle charge pour le Département, puisqu'elles auront pour effet de faire rentrer des frais de séjour dont trop souvent on ne peut poursuivre le recouvrement, faute de temps et de personnel.
40 Subvention à l'Assistance publique.
Le Conseil a, depuis plusieurs années, inscrit au budget une somme de 7,000 francs à titre de subvention à l'Assistance publique pour les écoles d'infirmiers et d'infirmières, d'enfants idiots et épileptiques, et aussi pour les bibliothèques des malades aliénés des quartiers d'hospice de Bicétre et de la Salpêtrière.
Je vous propose. Messieurs, de maintenir cette subvention au budget de l'exercice 1885.
