BUDGETS ADDITIONNELS DE
io Asile Sainte-Anne.
Le projet de budget additionnel de l'asile Sainte-Anne, tel qu'il est présenté par le directeur de l'établissement, se solde :
En recettes, par 80,899 84
En dépenses, par 76,630 27
Excédent de recettes 4,269 57
Les recettes proviennent :
1« DeTexcédent de l'exercice clos, pour 70,468 79
2*^ D'aliénés au compte du département de la Seine, pour 6,000 »
3<> De remboursements de frais de translations d'aliénés, pour 1,500 >
4» De restes à recouvrer sur l'exercice clos, pour 2,931 05
Cette dernière somme est due par le Département, savoir :
Pour frais de translation d'aliénés 2,417 05
Pour secours à domicile à des enfants rendus momentanément à leurs familles 514 »
' Total égal des recettes 80,899 84
Les dépenses concernent :
lo Les restes à payer sur l'exercice clos, savoir :
Pain 2,166 22
Vin 4,277 66
Comestibles 31,204 92
Meubles et ustensiles 464 10
Éclairage 1,998 65
Entretien des bâtiments et murs. 3,297 70
2o Contributions 3,021 02
3° Viande 6,000 »
4o Vin 2,000 »
A reporter 54,430 27
Report 54,430 27
5« Dépenses de coucher. 2,000 »
6» Blanchissage 4,000 »
7® Gratifications aux travailleurs 2,000 »
8» Indemnités diverses 4,000 »
9^ Frais de translation d'aliénés 1,500 »
lO» Chauffage 4,700 »
11« Entretien des bâtiments et murs 4,000 »
Total de la dépense 76,630 27
Sous la réserve de l'introduction tant en recettes qu'en dépenses d'un article d'ordre, intitulé « Produit du travail des
aliénés », pour. 6,000 »
francs, introduction nécessitée par l'inscription ci-dessus d'un crédit de 2,000 francs pour gratifications aux travailleurs^ j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'accord avec la Commission de surveillance des asiles, l'approbation du projet de budget tel qu'il a été présenté par M. le directeur de l'asile Sainte-Anne.
Avec l'adjonction de cet article, ce budget se soldera :
En recettes, par 86,899 84
En dépenses, par 82,630 27
Excédent de recettes 4,269 57
2® Asile de Vaucluse.
Le projet de budget additionnel de l'asile de Vaucluse, tel qu'il est présenté par le directeur de cet établissement, se solde :
En recettes, par 21,307 05
En dépenses, par 15,244 17
Excédent de recettes 6,062 88
Les recettes proyiennent :
lo Des reports de l'exercice 1883 7,016 73
2<* Des restes à recouvrer sur cet exercice 850 Si
3* Du remboursement par le Département de journées d'entretien d'aliénés par suite du placement à la colonie d'un certain nombre de colons. . 11, 040 »
4» De la vente de produits excédant les besoins de l'asile 500 »
5« Des recettes accidentelles 500 >
6o Du remboursement par les familles de frais de sépulture 500 »
7» Du produit du travail des aliénés (article d'ordre) 900 »
Total égal 21,307 05
Les dépenses concernent :
1" Les restes à payer provenant de l'exercice clos 3,794 17
2o Le traitement des employés de l'administration 500 *
3^ La solde des préposés et servants 2,000 »
4* La viande 3,500 »
5<» Le tabac 150 )>
6<> Le blanchissage 600 »
7o Le chauffage 1 ,500 »
8o L'éclairage 2,000 i^
9° Les gratifications aux travailleurs 300 ^
10« Le produit du travail des aliénés 900 »
Total 15,244 17
Mus, par nne lettre postérieure à l'envoi de ses propositions additionnelles an budget de 1884, M. le D^* Bigot a demandé Tinscription, tant en recette qu'en dépense, d^un crédit de 7,000 francs pour frais de translation d'aliénés. Cette dépense, qui ne figure que pour ordre, puisqu'elle est remboursée à l'asile par le Département, doit servir à faire face pendant le 4« trimestre 1884 aux frais occasionnés par les transferts.
Si cette dernière demande de crédit est admise par vous, le budget additionnel de l'asile de Vaucluse se solderait :
En recettes, par 28,307 05
En dépenses, par 22,244 17
Excédent de recettes 6.062 88
Toutes les propositions qui précèdent étant clairement justifiées, j'ai l'honneur de vous prier, d'accord avec la Commission de surveillance des asiles, de vouloir bien les adopter sans mcdification.
5» Asile de Ville-Évrard.
Le projet de budget additionnel de l'asile de Ville-Evrard, tel qu'il est présenté par le directeur de cet établissement, se solde :
En recettes, par 49,488 57
En dépenses, par 49,488 57
D'où égalité absolue entre les recettes et les dépenses.
Les recettes comprennent :
1® L'excédent de recettes de l'exercice clos. . . 37,772 41
2* Les restes à recouvrer sur l'exercice clos. . . 6,716 16
3<> Les translations d'aliénés (article d'ordre) . . 5,000 »
Total égal 49,488 57
Les dépenses concernent :
lo Les restes à payer sur l'exercice clos pour. . 19,725 13
2« Les frais de sépulture 500 »
3<> Les frais d'administration et de bureau 700 »
4» Les dépenses de coucher 1,000 »
5« L'entretien et le renouvellement des meubles et ustensiles 2,000 »
6o Le blanchissage 1,000 »
7« L'éclairage 2,000 »
8o L'entretien des bâtiments et murs 7,000 »
9® Les gratifications aux travailleurs 8,763 44
10® Les frais de translation d'aliénés 10,000 »
1 1» Les frais de transport 1 ,800 »
Total 54,488 57
L'inscription de l'article € Gratifications aux travailleurs » appelle, tant en recettes qu'en dépenses, l'inscription d'un autre article intitulé € Produit du travail des aliénés ».
En vertu d'une décision ministérielle du 6 avril 1884, ce produit est évalué au montant de la gratification multipliée par 3, soit 8,763 44 x 3 = 26,290 32
Le total de la dépense serait alors de 80,778 89
Mais, comme les recettes seraient augmentées d'une égale
somme, le budget additionnel de Ville-Evrard, malgré cette modification, ne cesserait de se solder en équilibre.
Toutes les propositions de recettes et de dépenses présentées par M. Espiaude Lamaëstre étant justifiées, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'accord avec la Commission de sur-
veillance des asiles, de vouloir bien les admettre et arrêter le budget additionnel dont il s'agit :
En recettes, par 80,778 89
En dépenses, par 80,778 89
Equilibre.
