DB L ARRETS
OU de
LA DXLIBSRATIOif
du Conseil général
Report. . .
17 die. 1883.
24 déc. 1883.
Id.
31 déc. 1883.
Id.
Id.
Id.
11 janvier 1884.
Id.
36 ariil 1884.
Id.
Id.
31 mai 1884.
21 juin 1884.
7 août 1884.
Total. . .
SOMMES
A PATIR
OBSERVATIONS
Art. 4.
École normale d'instituteurs. — Voyages de vacances. — Achat et renouvellement de trousseaux. — Achat de livres et instruments de physique.
Crédit alloué en 1884 36,400 »
Crédit demandé pour 1885 35,000 >
Diminution 1,400 »
Ce crédit représente le prélèvement sur les quatre centimes spéciaux pour le service extraordinaire de l'école normale d'instituteurs. Les motifs de la diminution de 1,400 francs sont exposés dans le mémoire spécial présenté à l'appui du budget de Técole.
ART. 4 bis.
Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maitres
nommés instituteurs.
Crédit alloué en 1884 8,000 >
Crédit demandé en 1885 8,000 »
Ce crédit était compris jusqu'ici dans le crédit des dépenses extrordinaires de l'école normale; il m'a paru plus naturel d'en faire l'objet d'un article spjcial, attendu que la somme dont il s'agit ne figure pas au budget de l'école normale.
Il est destiné à payer les indemnités d'installation auxquelles ont droit les élèves-maitres nommés instituteurs, conformément aux dispositions des décrets du 19 avril 1862 et du 4 mai 1880 qui fixent à 100 francs le chiffre de l'indemnité allouée aux élèvesmaitres pourvus du brevet élémentaire, et à 200 francs l'indemnité accordée aux élèves-maîtres pourvus du brevet supérieur.
Art. 5.
École normale d'institutrices. — Voyages de vacances et excursions scientifiques. — Achat de livres et cartes. — Achat de trousseaux et fournitures diverses.
Crédit alloué en 1884 11,550 »
Crédit demandé pour 1885 11,250 »
Diminution 300 »
Ce crédit représenta le prélèvement sur les quatre centimes spéciaux pour le service extraordinaire de l'école normale d'institutrices. Le mémoire que j'ai l'honneur de vous présenter à l'appui du bubget de cet établissement contient les motifs de la diminution de 300 francs.
Art. 5 bis.
Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtresses
nommées institutrices.
Crédit alloué en 1884 5,000 »
Crédit demandé pour 1885 5,400 >
Augmentation 400 »
Le nombre des élèves^maîtresses qui ont suivi le cours de deuxième année pendant Tannée scolaire 1883-1884 et qui entrent en première année au mois d'octobre est de vingt-sept. Au cas où ces vingt-sept élèves-maîtresses sortiraient de l'école normale au mois de juillet 1885 pourvues du brevet supérieur, elles auraient di-oit, aux termes du décret du 4 mai 1880, à une indemnitj de 200 francs. C'est pour ce motif qu'il convient de prévoir de ce chef un crédit de 5,400 francs.
Art. 6 et 7.
Néant.
Art. 8.
Subventions à des écoles libres gratuites.
Crédit alloué en 1884 7,000 »
Crédit demandé pour 1885 7,000 »
— ÎSi —
Ce crédit est destiné à accorder des subventions, soit à des écoles libres gratuites qui viennent en aide aux écoles communales, soit à des orphelinats ou à d^autres institutions dont les services ont été reconnus.
Les subventions suivantes ont été payées en 1884 :
lo Orphelinat laïque de M^i» Chanson, rue de BellevUle, 133 3,000 >
2o Orphelinat laïque de M>»« Palla, à Vanves. . 1,000 »
3° Société centrale des sourds-muets, rue Saint- Jacques, 251 2,000 *
4^ Ecole libre de M. Plantier de Mont vert, à Nanterre 1,000 »
Somme égale 7,000 »
Ces divers établissements ont été désignés par le Conseil général pour participer aux subventions du Département, savoir :
La Société centrale des sourds-muets, par délibération du 11 novembre 1876;
L'orphelinat de M»»» Palla, par délibération du 12 février 1878 ;
L'orphelinat de M"« Chanson, par délibération du 5 décembre 1879 ;
Enfin, l'école libre de M. Plantier de Mont vert, par délibération du 16 novembre 1880.
Art. 9.
Néant.
Art. 10.
Subvention pour distribution de prix aux élèves
des écoles.
Crédit alloué en 1884 3.000 »
Crédit demandé pour 1885 3,000 »
Ce crédit, qui figure chaque année au budget, est affecté à
Tachât de livres choisis sur le catalogue des ouvrages adoptés pour les écoles de la ville de Paris et donnés en prix, au nom du Conseil général, aux élèves des écoles publiques des arrondissements suburbains.
Art. 11 et 12.
Néant.
Art. 13.
Subvention pour rétablissement et l'entretien des cours
d'adultes.
Crédit alloué en 1884 25,000 »
Crédit demandé pour 1885 25,000 »
Les budgets des communes ne comportent pas toujours les fonds nécessaires pour subventionner les mai très chargés des cours d'adultes.
A Taide du crédit inscrit au présent article, le Département peut suppléer à l'insuffisance des ressources communales et récompenser en même temps les maîtres et les maltresses qui se distinguent par la bonne tenue de leurs cours et les résultats obtenus.
Art. 14.
Subvention pour les caisses des écoles.
Crédit alloué en 1884 50,000 »
Crédit demandé pour 1885 50.000 »
Ce crédit, renouvelé chaque année depuis 1872, permet au Département de subventionner les caisses des écoles de Paris et des communes suburbaines.
La répartition de ces subventions est faite par le Conseil général.
L'état suivant présente la situation des caisses des écoles établies à Paris et dans la banlieue :
TABLEAU des Caisses des écoles de Paris et <
ABMNDISSBCSNTS
oa
GOVMCNBS
DATE do
LA CakATIOR
do
la Caisse
des éeoies
DATE
Dl L*A?FROBATIOR
des Statuts 00 des statuts modifiés
Délibérations
do
GoDseil
monicipal
Arrêtés
do Préfet
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION
raisiDiifT
droit
MiMBRBs oa DBorr
ou chobiii autrement
qoe par l'élection
des
sociétaires
Nombre
DBS MKMBBBS
élus
parles
sociétaires
TICOUI
nufiicw
par le^BM
de U Cii
oa Keeen
moBiajN
