Renvoi à TAdministration diverses pétitions
de
M. Chassaigne Goyon, au nom de la
1" Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration :
1° Une pétition d'habitants du boulevard du Palais demandant la suppression de la buvette annexée au buffet de Palais de justice.
2° Deux pétitions de « la Parlotte » demandant, Tune le transfert au Palais de justice du service des audiences du Tribunal de com-
merce ; l'autre relative à la bibliothèque des avocats au Palais de justice.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
(M. Carmig^ac, vice-président, remplace M. Ranson au fauteuil de la présidence.)
27. — Allocation d'une indemnité de logement à Mme Valette, maltresse d'atelier à l'école d'Yzeure.
M. Arthur Rozier, au nom de la 3* Commission. — Mlle Courty, maîtresse d'atelier à l'école professionnelle et ménagère d'Yzenre, a contracté mariage, à la fin de Tannée dernière, avec M. Valette.
Les locaux de l'école d'Yzeure ne comportant, à l'exception de la loge, aucun appartement pour ménages, Mme Valette, qui était auparavant logée, comme ses collègues, dans l'élablissement, habite aujourd'hui avec son mari en dehors de l'école, sans qu'aucuce indemnité de logement lui ait été accordée.
Votre Commission estime, d'accord avec l'Administration, qu'il serait équitable, étant donné la modicité du traitement en argent de l'intéressée, de lui accorder cette indemnité, calculée pour Yzeure sur le pied de 200 francs par an, en compensation de l'avantage appréciable dont son mariage l'empêche désormais de bénéficier.
L'ensemble des crédits du S P' du budget de l'école d'Yzeure < Dépenses du personnel », et notamment la rubrique c Indemnités et gratifications diverses » présentant d'aiUeurs un disponible suffisant pour allouer à Mme Valette, à partir du !•' janvier 1906, la somme de 200 francs dont il s'agit, il n'est pas besoin de recourir à l'ouverture d'un crédit supplémentaire.
Ces conclusions sont adoptées et le Consril prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 190n. par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet
(i) Voir an présent Recueil I» mémoire n* 94, page 59.
ane proposition tendant à l'allocation à Mme Valette, maîtresse d^atelier à l'école professionnelle et ménagère d'Yzeure, d'ane indemnité de logement de 200 francs par an ;
« Vu le rapport de M. le Directeur de TAssistance publique ;
« Vu l'art 1, § 16, delà loi du 18 juillet 1866; ensemble la loi du 27 juin 1904 ;
« Sur les conclusions de sa 3* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Il est alloué, à partir du 1^' janvier 1906, une indemnité de logement de 200 francs par an, à Mme Valette, née Courty, maîtresse d'atelier à Técole professionnelle et ménagère dTzeure.
< Art. 2. — La dépense pour 1906 sera imputée sur le chap. 7, § I, art. 22, du budget de 1906 (Dépenses de l'école professionnelle et ménagère dTzeure affectée aux enfants assistés). »
28. — Allocation annuelle et viagère à Mme Latrive. — Rectification de la délibération du 23 décembre 1905.
M. Arthur Rozier, au nom de la 3* Commission. — Messieurs, le 23 décembre dernier vous avez décidé, conformément aux conclusions de votre 3* Commission, d'attribaer une allocation annuelle et viagère de oOO francs à Mme Latrive (Juliette-Houssine- Marie de Feuardent), directrice de l'école professionnelle et ménagère d'Yzeure, à partir du 1" janvier 1906, date de cessation de ses fonctions.
Une erreur dans la rédaction de la délibération donne effet à cette allocation seulement à partir du 1" juillet 1906, nous vous demandons d'en autoriser la rectification.
La dépense sera prélevée sur le chap. 7, art. 29, du budget de 19U6.
Ces conclusions sont adoptées.
29. — Route départementale n** 23. — Déclassement de la rue des Carrières et classement du quai des Carrières, à Charenton.
M. Chenal, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, la route départementale n° 23 emprunte, dans la traverse de Charenton, la rue des Carrières, entre la place Bobillot et la rue de l'Embarcadère, parallèle à une autre voie, en bordure de la Seine, dénommée quai des Carrières.
C'est cette dernière que suit la ligne de tramways Louvre— Créteil, la circulation générale des véhicules y est plus intense en raison du peu de largeur, sur certains points, de la rue des Carrières.
Le Conseil municipal de Charenton avait demandé à plusieurs reprises le classement du quai des Carrières comme annexe de la route départementale, ce qui aurait eu pour effet de doubler sur ce point les charges du Département ; aucune suite n'avait pu être donnée à la demande, dans ces conditions.
Mais le Conseil municipal s'étant engagé, par délibération du 21 octobre 1904, à comprendre dans la voirie communale la rue des Carrières, si le Département consentait à classer au lieu et place le quai des Carrières, l'étude de la question put être reprise utilement.
Le service des Ponts et chaussées, se basant sur diverses considérations, et notamment sur ce fait principal que la circulation est plus facile sur le quai des Carrières que dans la rue des Carrières, émit un avis favorable à la substitution ; d'autre part, Tenquéte réglementaire n'a donné lieu à aucune opposition.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de proposer au Conseil, au nom de la 2"" Commission, d'autoriser :
1° Le déclassement de la partie de la route départementale n° 23 dénommée « rue des Carrières » et comprise entre la place Bobillot et la rue de TEmbarcadère, à Charenton ;
2"^ Le classement, comme section de la route départementale n° 23, au lieu et place de la rue des Carrières, de la partie du quai des Carrières comprise entre les limites susindiquées, étant expressément entendu que la ruades Carrières sera classée dans la voirie communale de Charenton.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet lui propose de prononcer:
« l*' Le déclassement de la partie de la route départementale n° 23 dénommée € rue des Carrières » et comprise entre la place Bobillot et la rue de TEmbarcadère, à Charenton;
< 2^" Le classement comme section de la route départementale n° 23 au lieu et place de la roe des Carrières de la partie du quai des Carrières comprise entre les points susmentionnés ;
« Vu les délibérations du Conseil municipal de Charenton, en date des 12 août 1904 et 21 octobre 1904;
€ Vu le rapport des ingénieurs du Département, ensemble les pièces du projet;
< Vu les pièces de Tenquète à laquelle il a été procédé dans la commune de Charenton sur ledit projet, conformément à l'ordonnance royale du 18 février 1834;
< Vu ravis de la Chambre de commerce de Paris;
« Sur les conclusions de sa 2* Commission,
< Délibère:
« Article premier. — Est prononcé :
€ \^ Le déclassement de la partie de la route départementale n"* 23 dénommée < rue des Carrières » et comprise entre la place Bobillot et la rue de l'Embarcadère, à Charenton ;
« 2® Le classement, comme section de la route départementale n"* 23, au lieu et place de la rue des Carrières, de la partie du quai des Carrières comprise entre les limites susindiquées, étant expressément entendu que la rue des Carrières sera classée dans la voirie communale de Charenton.
« Art. 2. — Remise sera faite à la commune de Charenton de la partie déclassée de la route départementale qui devra être classée dans la voirie communale. »
(1) Voir an présent ReeueU le mémoire a« 74, page 49.
30. — Emprunt départemental. ~ Épuration bactérienne des eaux d'égout provenant de Vitry et d'Ivry. — Installation de Tusine électrique à Ivry.
M. Chenal, au nom de la Commission des Eaux et de l'Assainissement. — Messieurs, je ne saurais mieux faire, pour mettre le Conseil à même de prendre, en connaissance de cause, une décision au sujet de TépuraiioD bactérienne des eaux d'égout provenant de Vitry et d*Ivry, que de citer en entier le mémoire préfectoral ayant trait à cette affaire :
€ Par délibération, dit ce mémoire, du 5 juillet 1905, le Conseil général a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,400,000 tr.. un projet relatif à Tapplication des procédés biologiques aux eaux d'égout provenant d'Ivrv et de Vitry, en vue de l'assainissement de la Seine et de la Marne dans la traversée da département.
« Ce projet comprenait la construction à Ivry d'une usine élévatoire destinée à refouler les eaux d'égout jusqu'au mont Mesly, lieu choisi pour l'installation des appareils d'épuration biologique.
€ Pour l'établissement de cette usine, les ingénieurs du Département avaient cru pouvoir compter sur un emplacement dépendant du domaine public fluvial et situé sur h berge de la Seine, en aval du pont de Conflans : mais, par une décision du 15 février dernier, M. le ministre des Travaux publics a refosé l'autorisation d'installer l'usine sur cet emplacement, et, malgré les démarches faites par M. le Président du Conseil général, M. le ministre des Travaux publics n'a pas cru pouvoir revenir sur sa décision.
« Dans ces conditions, l'Administration s*e$t trouvée amenée à rechercher dans le voisinage un autre terrain susceptible, par sa contenance et sa situation, de recevoir Tusine projetée. I
« Le seul terrain actuellement disponible réunissant les conditions exigées se trouve situé en amont du pont de Conflans, entre le 1 boulevard Sadi-Carnot et le quai d*Ivry, à Ivry. Ce terrain, d'une contenance de 5/2C0 mètres carrés, appartient à la Banque de l'Union parisienne.
€ A la suite des pourparlers engagés avec les représentants de cette société, ceux-ci ont consenti à souscrire pour le terrain dont il s'agit une promesse de vente valable pour
PROGÈS-TERBAL DU 27 JUIN 1906
six mois; le prix de ce terrain y est fixé à la somme forfaitaire de 100,000 francs, ce qui fait ressortir la valeur du mètre superficiel à 19 fr. 50 c. Ainsi que le font observer MM. les Ingénieurs, ce prix, quoique élevé, peut être regardé comme avantageux si Ton considère, d'une part, que les terrains voisins ont été acquis à raison de 37 francs le mètre carré, et que, d'autre part, lorsque les travaux d'exhaussement et d'élargissement du quai d'Ivry, réclamés par la commune d'Ivry, auront été exécutés, il sera loisible au Département, dont le terrain se trouvera de ce fait placé en façade sur l'angle même du quai, de se défaire dans des conditions très avantageuses des parties qui auront été inutilisées et de récupérer ainsi, dans une certaine mesure, les dépenses d'acquisition.
c La promesse de vente souscrite par la Banque de l'Union parisienne a été soumise à la Commission départementale des indemnités, qai a conclu à son homologation. 11 y a lieu, enflo, de remarquer que l'acte d'acquisition pourra être réalisé dans la forme administrative, ce qui réduira notablement les frais, qui peuvent dès lors être évalués à 9,000 fr. environ.
< Mais ce n'est pas là la seule augmentation de dépense qu'entraîne pour le Département la nécessité où il se trouve de renoncer à l'atilisation de terrains dépendant du domaine public fluvial. En effet, le projet primitif comportait la construction d'une conduite de refoulement ayant son point de départ à l'usine prévue au pont de Conflans et aboutissant an mont Mesly. L'installation de l'usine à son nouvel emplacement, nécessitera l'établissement d'un grand collecteur le long du quai, entre le pont de Conflans et le pont d*I vry ; il est vrai que ce collecteur dispense le Département d'établir Ja conduite de refoulement tout d'abord prévue sur le même parcours; mais il en résulte néanmoins, tous comptes faits, un excédent de dépenses évalué à 110,500 francs.
« De plus, les ingénieurs évaluent à 70,000 francs environ le chiffre de la dépense supplémentaire à prévoir pour l'aménagement tant intérieur qu'extérieur de *la nouvelle usine. U s'ensuit que le surcroit de dépenses nécessité par ces travaux s'élèvera à 180,000 francs en chiffre rond (110,500 f. + 70,000 f.)
« Telles sont les dispositions les plus économiques auxquelles les ingénieurs se sont arrêtés après avoir envisagé les diverses
solutions susceptibles d'être adoptées, notamment le transfert de l'usine sur la rive droite de la Seine, en faisant franchir le fleuve aux eaux d'égout par le moyen d'un siphon, solution qui a dû être écartée comme trop coûteuse.
« En résumé, pour les raisons qui viennent d'être exposées, le devis estimatif du projet deà travaux approuvé par les délibérations du Conseil général des 24 décembre 1904 et 5 juillet 1905, dans la limite d'une dépense de 1,400,000 francs, devrait être rectifié ainsi qu'il suit :
€ Terrains :
« Fixation primitive, 175,000 fi-ancs.
< Augmentation, 109,000 francs.
< Fixation nouvelle, 284,000 francs.
« Travaux :
< Fixation primitive, 1,400,000 francs.
« Augmentation, 180,000 francs.
< Fixation nouvelle, 1,580,000 francs.
« Total de la fixation primitive, 1,575,000 francs.
< Total de l'augmentation, 289,000 francs.
< Total de la fixation nouvelle, 1,864,000 francs. »
Avant de vous proposer des conclusions, qu'il me soit permis de faire ressortir combien se justifie peu le refus qui est opposé au Département, signifié par lettre ministérielle du 15 février dernier, et qui va lui coûter 289,000 francs.
Le terrain dont la cession avait été escomptée par les ingénieurs est situé en aval du pont de Conflans, côté d'Ivry, il est limité, sur deux côtés, par les rampes d'accès du pont, des deux autres par la Seine et un bas-port. Quelques arbres lui donnent un vague aspect de promenade, en réalité il ne cesse d'être désert qu'au moment du passage des voyageurs des Bateaux-parisiens; immédiatement à la suite, côté Paris, la berge aménagée en port de tirage est inutilisée sur une très grande longueur, l'herbe y croît librement entre les joints des pavés. En avant, au delà du pont, lors de l'installation du port d'Ivry, un espace correspondant à celui demandé pour l'usine en question a été laissé en dehors des aménagements, ce qui indique que la situation de ces emplacements, encaissés et isolés par les rampes et l'abaissement des arcs métalliques du pont, en rend l'utilisation difficile pour le commerce fluvial.
PROCfcS-VBRBAL DU 27 lUIN 1906
La raison d'esi&étique ne se défend pas davantage dans ce quartier très industriel. Sur l'autre rive existent déjA des constructions beaucoup moins élégantes que celles que le Département se proposait d*édi&er.
Reste, parmi les motifs donnés au président du Conseil général et à votre rapporteur, lors de leur démarche au Ministère, la crainte de créer un précédent qui entamerait ce principe: qu'il ne doit pas être concédé d'emplacements sur les bords des cours d'eau pour d'autres installations que celles destinées au commerce fluvial.
Il semble que, même en tenant un large compte des besoins de la navigation et de tout ce qui s'y rattache, ce principe pourrait fléchir lorsqu'il s'agit d'édifler, comme dans l'espèce, un établissement destiné à assainir le fleuve au bord duquel il serait installé, surtout lorsqu'il ressort d'une situation toute spéciale, ainsi que dans le cas actuel, qu'aucun dommage sérieux ne peut résulter, pour personne, de la concession accordée.
La lettre ministérielle du 15 février 1906 contient cette phrase qu'il est bon de souligner :
€ En outre, sans préjuger des intentions futures du département de la Seine, je dois, d'ores et déjà, faire remarquer qu'il y aura lieu pour ce dernier de ne point s'arrêter à une nouvelle solution comportant l'envoi, en Seine ou en Marne, de l'effluent de ses eaux d'épuration bactérienne ou biologique sans s'être au préalable assuré que ladite solution est admise par l'administration supérieure des Travaux publics. »
Le sens de cette partie de la lettre a été considérablement atténué par des explications verbales; quoi qu'il en soit, il ne semble pas que raisonnablement on puisse, À un moment donné, amener le Département au rétablissement du statu quo, c'est-à-dire déversement en Seine des eaux d'égout ^brutes, sous prétexte que l'épuration obtenue est insufflsante.
En résumé, le fait brutal à constater, c'est que le refus opposé au Département augmente la dépense primitivement prévue de 289,000 francs.
Tout en déplorant cette conséquence, nous sommes dans l'obligation, pour réaliser les projets en cours, de vous demander d'accepter les propositions de l'Administration, à savoir :
1*» Autoriser l'acquisition du terrain de la banque de l'Union parisienne pour la construction de l'usine d'ivry, moyennant le prix de 100,000 francs, plus une somme de 9,000 francs pour frais d'enregistrement et frais divers, notamment 200 francs pour frais d'établissement de contrat;
2^ Approuver les dispositions complémentaires proposées par les ingénieurs du Département pour la construction d'un collecteur le long du quai d'ivry et l'aménagement de l'usine, et l'augmentation de dépenses de 180,000 francs qui en résultera;
3° Décider que le montant du projet primitif approuvé par les délibérations des 24 décembre 1904 et 5 juillet 1905 et s'appli- ^ant à l'exécution des travaux sera, en conséquence, porté de 1,400,000 francs k 1.580,000 francs pour les travaux proprement dits, et de 175,000 francs à 284,000 fr. l'achat du terrain ;
^ Porter le crédit de 525,000 francs ouvert au budget départemental, chap. 20, art. 5, à 675,000 francs, eu augmentation de 150,000 fr. et par prélèvement d'un égale somme sur le crédit de 500,000 francs ouvert au m^me chapitre, art. 4, pour l'épuration des eaux d'égout de l'arrondissement du Nord-Ouest, opération ajournée.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 19U0, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par les ingénieurs du Département, en vue des modiûcations à apporter au programme des travaux précédemment approuvés par le Conseil général pour l'application des procédés ayant pour but réparation baclérienne des eaux d'égout provenant des régions d'ivry et de Vitry ; ledit projet comportant une acquisition de terrains et une augmentation des dépenses primitivement approuvées;
< Vu ses délibérations du 24 décembre 1904 etdu 5 juillet 1905;
« Vu la loi 12 février 1904 qui a autfîrisé l'emprunt départemental;
(I) Voirauiiréieaiii«ei(«itomémoii«E,D.ii*i38,pag«lU.
PROGÈS-VBRRAL DU 27 JUIN 1906
« Vu le rapport des iDgénieurs du Départemeot;
€ Vn la dépèche dn Ministre des Travaux pablics, en date du 5 février 1906;
« Vu la lettre de radministration de la Banque de TUnion parisienne, en date du 17 mars 1900, ensemble les pièces du projet;
« Sur les conclusions de sa Commission des Eaox et de TAssainissement,
« Délibère :
« Article premier. ^ Le montant des dépenses à prévoir pour l'exécution du projet de travanx relatif à Tapplication des procédés bactériens au traitement des eaux d'égout des régions d'Ivry et de Vitry; projet approuvé dans les limites d'une dépense de 1,400,000 fr. par le Conseil général aux termes de ses délibérations susvisées, est déûnitivement ûxé à la somme de 1,580,()00 francs comportant une augmentation de 180,000 francs sur la fixation primitive dudit projet.
« ly's prévisions de dépenses admises par lesdites délibérations pour les acquisitions de terrain sont portées de 175,000 francs à 2H4,OO0 francs comportant une augmentation de lUtijOOO francs.
« Art. 2. — Le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir, en vue de rétablissement de Fusine élévaioire à construire à Ivry, un ter rain d*une contenance de 5,200 mètres carrés environ appartenant à la Banque de l'Union parisienne, ledit terrain situé entre le boulevard Camot et le quai d'Ivry.
« L'acquisition aura lieu moyennant le paiement d'une somme de 100,000 francs conformément à la promesse de vente souscrite par ladite société qui est acceptée.
« Art. 3. — Le crédit de 525,000 francs •iQvert aa budget départemental, chap. ;^0, art. 5, est porté à 675,000 jfrancs, en augmentation de 150,000 francs et par prélèvement d'une égale somme sur le crédit de 500,000 fr. ouvert aa même chapitre, art. 4, pour Pépuration des eaux d'égout de l'arrondissement du Nord-Ouest, opération ajournée. Dans cette somme de 150,000 francs est comprise celle de irx),000 francs nécessitée par l'acquisition cidessas et les dépenses accessoires auxquelles elle donnera lieu, notamment celles résultant de rétablissement du contrat d^acquisition, évaluées à 200 francs. >
31. — Renvoi A l' Administration, avec avis favorable, de deux vœux émis par le Conseil municipal de Saint- Mandé.
M. Chenal, an nom de la Commission mixte des omnibus ot tramways. — Nous vous proposons de renvoyer & l'Administration, avec avis favorable, les deux vœux suivants émis par le Conseil municipal de Saint- Mendé :
l"* L'un, tendant à Tamélioration des abords des bureaux de tramways à la porte de Vincennes; '
2*> L'autre, relatif à l'installation d'un abri à Tarrêt des tramways, rue de Paris, à l'angle de la rue d'Âlsace-Lorraine.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
