Désignation d'un membre de la Commission du budget
M. le Président. —Messieurs, la l"Commission a désigné M. L. Achille pour faire partie de la Commission du budget en remplacement de M. Etanson, qui appartient de droit à cette Commission en sa qualité de président du Conseil général.
Adopté.
33. — Allocations viagères à M. Carvin, sous-ingénieur, et à M. Letesse, cantonnier du service vicinal.
M. CoUardeau, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, je suis chargé de vous rapporter, conformes, les propositions de l'Administration tendant àaccorder des allocations annuelles et viagères : Tune de 796 francs, âi . partir du 16 mai dernier, à M. Carvin (François-Albert), sous-ingénieur de 2* classe des Fonts-et chaussées au service ordinaire et vicinal de la Seine, l'autre de 341 francs à partir du !•' juillet prochain à M. Letesse (Isidore-Fidèle), cantonnier du service vicinal.
Ces allocations seront payées sur les crédits indiqués au projet de délibération que Je vous prie d'adopter.
PROCfcS-VERBAL DU 27 JUIN 1906
Ces conclusions sont adoptées et le Cîonseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères de :
« !«> 796 francs, à partir du 16 mai 1906, à M. Garvin (François-Albert), sous-ingénieur de 2" classe des Ponts et chaussées au Service ordinaire et vicinal de la Seine;
« 2» 341 francs, à partir du 1« juillet 1906, à M. Letesse (Isidore-Fidèle), cantonnier du Service vicinal;
« Sar les conclusions présentées par M. Collardeau, au nom de la 2* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Il est accordé des allocations annuelles et viagères de :
€ l» 796 francs, à partir du 16 mai 1906, à M. Carvin (François-Albert), sous-ingénieur de 2^ classe des Ponts et chaussées au Service ordinaire et vicinal de la Seine, demeurant à Bourg-la-Reine (Seine), rue Le Bouvier, 11;
« 2° 341 francs, à partir du l*' juillet 1906, à M. Letesse (Isidore-Fidèle), cantonnier du Service vicinal.
« Art. 2. — La dépense pour l'année 1906, s'élevant à la somme de 668 francs, savoir :
< Arrérages de Tallocation viagère à M. Carvin, 497 fr. 50 c;
€ Arrérages de Tallocation viagère à M. Letesse, 170 fr. 50 c.;
€ Somme égale, 668 francs, sera : 1** prélevée, pour la somme de 497 fr. 50c. , sur le chap. 17, art. 117, réserve, du budget de l'exercice 1906 avec rattachement au chap. 4, art. 49, dudit budget; 2° imputée, pour la somme de 170 fr. 50 c, sur la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 136, du budget de l'exercice 1906.
« Art. 3. — Pour les années suivantes, il sera inscrit :
(i) Voir an présenl Recueil le mémoire n* 76, page 51.
< P Une allocation annuelle et viagère de 796 francs au nom de M. Carvin, au crédit ouvert au budget pour allocations viagères à d'anciens agents des Ponts et chaussées attachés au Service de la voirie départementale et admis à la retraite;
€ 2° Une allocation annuelle et viagère de 341 francs au nom de M. Letesse, au crédit ouvert pour allocations annuelles et via^^ères à d'anciens cantonniers du Service vicinal. >
34. — Allocation viagère à M. Geyer, égoutier du Département.
M. Gollardeau, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, TAdministration a jugé équitable de nous proposer d'accorder aoe allocation viagère de 730 francs à M. Gever, égoutier du Département, qui a reçu une blessure en service, et qui est en tons points recommandable.
Cette allocation se décompose ainsi :
342 francs pour rémunération des services de rintéressé ;
388 francs à raison de son accident.
Ces sommes seront payées sur le chap. 4. art. 52, du budget de l'exercice 1906, et seront inscrites aux chapitres et articles correspondants des budgets subséquents, dans les années à venir.
Je vous prie de vouloir bien adopter cette proposition et de prendre une délibération conforme.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du !•' janvier 1906. à M. Geyer, égoutier du Département, blessé en service, qui accepte une rente totale de 730 francs :
« 1° Une allocation annuelle et viagère de 342 francs, pour rémunération de ses services;
(1) Voir au présent fiMneti le mémoire n* 75, page 50.
« 2^ Une allocation annnelle et viagère de 388 francs à raison de l'accident dont il a été victime ;
« Sur les conclusions présentées par M. Collardean, au nom de la 2^ Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Il est accordé, à partir du 1" janvier 1906, à M. Geyer, égoutier du Département, blessé en service, domicilié à Ivry-sur-Seine, 18, impasse Michelet :
« l^ Une allocation annuelle et viagère de 342 francs, pour rémunération de ses services;
« 2° Une allocation annuelle et viagère de 38S francs, à raison de l'accident dont il a été victime.
« Art. 2. — La dépense pour 1906, s*élevant à 730 francs, sera imputée sur le chap. 4, art. 52, du budget de l'exercice 1906.
< Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitre et article correspondants di^ budgets subséquents. »
35. — Classement dans la grande vioinalité de l'avenue Outrebon, à Villemomble.
M. Gollardeau, au nom de la 2^ Commission. — Messieurs, je viens vous demander de coDsentir an prolongement, sur 600 mètres de •iistance seulement, du chemin de grande ct>mmunication n° 10, dit de Rueil à la station du Raincy, en incorporant dans ce chemin Favenue Outrebon (chemin vicinal ordinaire û"" 5) qui lui fait suite de l'autre côté du passage à niveau de Raincy— Villemomble, de façon à arriver jusqu'à la place de la Mairie, c'est-à-dire jusqu'au cœur de Villemomble.
Ce classement est justifié par la circulation importante qui a lieu sur ce point, par la largeur et la nature de la voie à classer, qui sont conformes aux conditions posées par TOUS, le 14 décembre 1904.
Je vons prie, en conséquence, de prendre une délibération dans ce sens.
GiS conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de prononcer le classement dans la grande vicinalité, comme prolongement du chemin de grande communication n^ 10, du chemin vicinal ordinaire n° 5 de la commune de Villemomble (avenue Outrebon) ;
« Vu le plan des lieux et le rapport des ingénieurs du Département;
€ Vu les délibérations du Conseil municipal de Villemomble des 8 juillet 1905 et 26 mai 1906;
« Vn le procès-verbal de Tenqnête ouverte dans la commune de Villemomble, conformément aux prescriptions du règlement préfectoral du 13 novembre 1854 sur les chemins vicinaux;
< Vu l'avis émis par le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis dans sa séance du 5 décembre 1905;
< Article premier. — Est classé dans la grande vicinalité, comme prolongement du chemin vicinal de grande communication n"" 10, le chemin vicinal ordinaire n^ 5 de la conmiune de Villemomble, dit avenue Outrebon, entre le passage k niveau du chemin de fer de l'Est (ligne Paris— Strasbourg) et la route départementale n? 19, à Villemomble.
« Art. 2. — La commune de ViUemomble supportera le l/5« des frais d'entretien de la nouvelle voie de grande communication. »
36. — Établissement de bureaux et d'abris sur la ligne des tramways Villemomble— Vinoennes.
M. Gollardeau, au nom de la Conmiission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, l'Administration vient de nous communiquer les résultats de Tenquête à laquelle il a été procédé par M. le Préfet de police, pour la détermination des points d'arrêt des voitures,
(I) Voir an présent Recueil le mémoire n* 69, page 47.
PBOCfcS-VEBBAL DU 27 JUIN 1906
de la ligne de tramways Villemomble— Vincennes, exploitée par la Société des chemins de fer nogentais.
Votre Commission vous propose d'imposer à cette Compagnie l'installation :
\^ de bureaux gardés :
A Montreuil, rue Rosny (cimetière) ; A Rosny (église) ;
A Villemomble (gare de Qagny, terminas). 2^ d'abris :
A Vinoennes, rue de Montreuil (rae de la Paix) ;
A Montreuil, rue du Pré (boulevard de l'Hôtel-de-Ville),
Et route Stratégique (garage).
Je n'ai pas besoin d'ajouter que nous avons à prier M, le Préfet de la Seine d'obtenir de la Compagnie des chemins de fer nogentais la très prompte installation de ces bureaux et abris.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête k laquelle il a été procédé relativement à l'emplacement des arrêts sur la ligne de tramways Villemomble — Vincennes ;
« Vu le procès-verbal de la Commission d'enquête ;
€ Vu l'arrêté de M. le Préfet de police;
< Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle constatant que la Compagnie des chemins de fer nogentais n'a pas fourni le projet qui lui a été demandé pour conatruotion des bureaux et d^abria à établir ;
< Vu l'art. 1 1 du cahier des charges de la concession ;
« Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways,
€ Émet ravis :
< Qu'il y a lieu d'imposer à la Compagnie
(i) Voir aa priseol Bfieueii le némoure a* 79» paf» 53.
des ohemina de fer nogentais, eoncessionniir^ de la ligne de tramways Villemomblc-Vi£ cennes, l'installation :
€ 1» De bureaux gardés :
« A Montreuil. — Rue de Rosny ^cictière);
< A Rosny. — Église ; !
< A Villemomble. — Gare de Gagoy (t*-minas).
« 2° D'abris :
« A Vincennes. — Rue de Montreuil (reede la Paix) ;
< A Montreuil :
« Rue du Pré (boulevard de THôWl-i^ Ville);
< Route stratégique (garage),
< Invite M. le Préfet de la Seine à fai:^ toutes les diligences nécessaires auprès de !. Compagnie des chemins de fer nogentaib po:: la construction immédiate des bureaux et i^ abris susindiqués. »
37. — Vœu pour rétablissement d'abris sur les lignes de tramways de l'Est- Parisien.
M. GoUardeau^ au nom de la Commision mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, à l'oocasioD de la délibération que vous venez de prendre concernant rètablissemeot de bureaux et d'abris sur la ligne de Xnmways de Villemomble-* Vincennes, je m> autorisé de vous rappeler les promesses qn nous ont été faites au si^et de la coostnicti<^3 d'abris sur les lignes de l'Ëst^ParisieD et c« vous signaler l'absence presque complète ô^ ces abris, dont l'utilité n'est cependant p»^ contestée.
Je vous demande de renouveler le vœu dé.j émis de la prompte édification de ces abris- Ces conclusions sont adoptées et le Con:**: prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Sur la proposition de M. CoUardean. it nom de la GoiumisaioQ mixte des omnibus •tramways,
< Bmet le vœu ;
« Qae des démarches soient faites en vae d'obtenir la construction d'abris sur les lignes de tramways de TEst-Parisien. »
38. — Rectification du règlement pour la oonatitution de la retraite des ouvriers départementaux.
M. GoUardeau, au nom de la 2* Commis^ sioD. — Messieurs, vous vous souvenez que lorsque nous avons eu à examiner un projet de règlement pour la constitution de la retraite des oavriers départementaux, s'appliquant à la fois aux cantonniers, chefs cantonniers, onvriers égoutiers et chefs ouvriers, des objectioas nous ont été présentées au nom des oavriers égoutiers, qui faisaient valoir notammi'Qt que, leurs travaux souterraios exposant davantage leur santé, il était nécessaire d'avancer Tàge de l'ouverture de leurs droits à la retraite ; mais, afin de ne pas retarder pour les cantonniers Tapplication des conditions qn'ils avaient acceptées, vous avez, dans votre séance du 5 juillet 1905, adopté le règlement qui leur est applicable, vous réservant de statuer ultérieurement à l'égard des égoutiers. .\ajoDrd'bui, M. l'Inspecteur général, TÂdmi- Distration, les représentants des égoutiers et la 2^ Commission sont entièrement d'accord sar les termes d'un nouveau règlement à rendre applicable aux ouvriers départcmen- Uqx, oQais avec des clauses spéciales conceroaDt les égoutiers.
l' La retenue est fixée uniformément pour les é^ntiers et chefs égoutiers à 7 fr. 50 c. pir mois, chiffre égal au montant de la subvention départementale;
'-i' Poor les égoutiers, l'âge de la retraite obligatoire est abaissé de 65 ans à 55 ans;
^ Le minimum de la pension de la veuve dans les conditions réglées par l'art. 9 est flit' àrart. 8 à 200 francs au lieu de 100 fr.;
4' A Tart. 13, nous portons à 600 francs le maximum de 500 franq^ indiqué.
a) L'art. 8 de ce nouveau règlement doit être ainsi libellé:
« Lorsqu'un ouvrier en activité de service viendra à décéder, il sera accordé k sa veuve, en possession on non de sa rente, un secours annuel et viager égal à la moitié — et non au
tiers, comme il a d'abord été dit par erreur — de la pension du mari au moment de son décès, et ce, conformément au règlement des ouvriers municipaux de Paris. »
5« Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5, les ôfroutiers qui ne versent pas à la Caisse des retraites pour la vieillesse, s'ils sont juprés aptes à continuer utilement et sans danger leur service, pourront être maintenus on fonctions jusqu'à l'âge de 60 ans.
Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter le nouveau règlement comprenant les modifications que je viens de signaler, de le rendre applicable à tous les cantonniers, égoutiers, ouvriers des usines et surveillants d'assainissement du Département, A partir du 1«' juillet 1906, ainsi qu'il est dit à l'art. 15 du projet.
En outre, nous vous demandons d'annuler, à partir du 1*' juillet prochain, le règlement que vous avez adopté le 5 juillet 1905 et qui se trouve remplacé par celui qui vous est soumis.
Les conclusions de la Comimission sont adoptées.
39. — Fixation du jour de la diacussion du rapport de M. Patenne sur le règlement des Enfanta assiatéa.
M. Patenne. — Je vous prie, Messieurs, de fixer À huitaine la discussion de mon rapport sur le règlement du service des Enfants
assistés.
11 est nécessaire que je puisse étudier les documents nouveaux qui viennent de m'ètre communiqués.
M. le Président. — La discussion du rapport sur le service des Enfants assistés est fixée à huitaine.
