SOT
Eo coceeptant ma proposition, vous montreres ane fois encore votre sonoi du bien public.
Je propose de désigner MM. Marquez, Quin tainne et Poisson.
M QuintainnQ. -^ Je déplore décliner cette délégation.
M. Fribourg. — Le renvoi à la Commission !
M. Basset. — J'accepte.
La proposition de M- Basset est renvoyée à la 4' Commission.
79. — Impressien d'un rapsort du docteur Blin sur les asiles d^arrlérés en Allemagne, en Autriche, en Norvège et au Oanemarek.
M. Navarre, au nom de la 3* Commission. -A la suite de la mission qui lui a été confiée, M. le docteur Blin, médecin en chef de la colome de t'asile de Yauciuse, a présenté on rapport relatait ses visites d^QS les établissements d'arriérés d'AUeroaçne, ÂntricbQ, Norvège et Danemarck.
Votre 3* Commission a pensé que ce rapport qui présente le plus sérieux intérêt devait être imprimé comme ii a été fait précédemment pour le rapport du docteur Sérieux, et distriboé aux membres du Conseil général. Dans ce but, nous vous soumettons le projet de délibération suivant :
« Le Conseil généra)^
* Vu le rapport présenté .par M. le docteur Blin à la suite de sa visite dans les asiles darriérés d'Allemagne, Autriche, Norvège et Danemaro)^;
< Vu le budget départemental de rexereice l^, chap. 8, art, 3,
« Artiait premi^* ^ l^'AdwiaiBtmtion pst lotorisée k ftiire iqaprimar le rapport de M. le docteur Blin sur les asiles d'arriérés d'Alle- Q^oe, Autriche, Norvège et Danemï^rcK.
« Art. 2. — La dépense devant résulter de cette impression sera prélevée, dans la limita d'une somme de 4,000 francs, sur le crédit
inscrit à Part. 3 du chap. 8, Dépenses diverses du service des Aliénés du budget départemental de roxorcico 1906.
« Pareille somme sera inscrite en dépense au budget départemental rectificatif de l'exercice 1906 sous la rubrique c Dépei^ses diyerses du service des Aliénés ».
Cos conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suiv»inte :
< Le Conseil général,
« Bnp la proposition de M. Navarre, an nom de la 3^ Qommiasion,
< Délibère ;
« Article premier. — L'Administration est autorisée à faire imprimer le rapport de M. le docteur Blin sur les asiles d'arriérés d'Allemagne, Autriche, Norvège et Danemarck.
« Art. 2. — La dépense sera imputée, dans la limite d'une somme de 4,000 francs, sur le crédit inscrit à l'art. 3 du ehap. 8, Dépenses diverses du service des Aliénés du budget de l'exercice 1906.
« Art. 3. — ' Pareille somme sera insorita en dépense au budget rectificatif de l'exercice 1906 sous la rubrique ^ Dépenses diverses du service des Aliénés ».
30, -^ Subv^ntloM 4iyQr9Ç3.
M. Evaln, au nom de la 4' Clommission. m?
Nous vous proposons d'aooarder les subventions suivantes :
1*) 500 francs à la Ligue maritime française pour la grande semaine maritime.
2^ 50 francs 4 l'Associatiop pour le placement gratuit de Français à l'étranger et am colonies.
Ces conclusions sont adoptées et le Consoiy prend les délibérations suivantes :
Première délibération :
« Le Conseil général, c Vu la pétition par laquelle la Ligue mari*
PROGfeS-VERBAL DU 27 JUIN 1906
time française sollicite Tallocation d'une snbvention poar l'organisation de la grande semaine maritime ;
€ Sar les conclusions de sa 4* Ck)mmission,
< Délibère :
Article premier. — Une subvention de 500 francs est accordée à la Ligue maritime française ayant son siège social à Paris, 39, boule yard des Capucines, pour l'organisation des fêtes de la grande semaine maritime.
€ Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. le président de la Ligue on de son délégué.
« Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le cbap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée au cbap. 17, art. 110, sousdétail 2^t ^^ même budget. »
Deuxième délibération :
< Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle l'Association pour le placement gratuit des Français à l'étranger et aux colonies sollicite l'allocation d'une subvention ;
< Sur les conclusions de sa 4' Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Une subvention de 50 francs est accordée à l'Association pour le placement gratuit des Français à l'étranger et aux colonies, ayant son siège social à Paris, 13, boulevard Arago.
€ Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. V. Pacilly, trésorier de ladite société ou de son délégué.
' Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 9, art. 30, du budget de l'exercice 1906. »
81. -— Souscription à l'ouvrage € Le Maroc ; ce qu'il faut en connaître ».
M. Evain, au nom de la 4' Commission. ~ Nous vous proposons de souscrire à 21 exem-
plaires de l'ouvrage de M. Wolfrom « Le Maroc; ce qu'il faut en connaître ». Ces eiemplaires sont destinés aux bibliothèques des chefs-lieux de canton.
Ces conclusions sont adoptées et le CoQS'.il prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. Wolfrom sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé: c Le Maroc », dont il est l'auteur ;
« Sur les conclusions de sa 4" Conmiission,
< Délibère :
€ Article premier. — Il sera acquis, au prix de 2 fr. 45 c. l'un, 21 exemplaires de Touvra^ € le Maroc », par M. Wolfrom, édité par la librairie Augustin Challamel, 17, rue Jacob, à Paris.
« Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques des mairies des 21 chefs-lieux de canton.
« Art. 2. — La dépense, soit 51 fr. 45 c, sera imputée sur le chap. 12, art. 21, da budget de l'exercice. »
82. — Ordre du jour sur une pétition de Fadministrateur de la publication « Questions diplomatiques • .
M. Evain, au nom de la A^ Commission.— Nous avons été saisis d'une demande de souscription de l'administrateur de la publication « Questions diplomatiques et coloniales », revue de politique ejLtérieure.
Il n'est pas dans les habitudes du Conseil général de souscrire à ces sortes de publications. Nous ne pouvons donc que proposer aoj Conseil de passer à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé. '
83. — Vœu relatif à TappUcation de 11 loi de 1884 sur les syndioats.
M. CoUy. — Messieurs, j'ai l'honneur di déposer sur le bureau du Conseil général I proposition suivante pour laquelle je demand l'urgence :
« Le Conseil général € Émet le vœu :
< Qae le bénéfice de la loi de 1884, sur les ;yDdicats, soit étendu à toutes les organisations corporatives de l'Etat, du département ît de la commune.
«Signé : Golly^ Fribourg, Deslandres, Poiry, Ueppenheimer , Chausse, Ranvier, f. Weber, Pannelier, Parisot, Henri Rousselle, leao Martin, Thomas, Lucien Voilin, Jao- ]aemiD, Paul Brousse, Patenne, Landrin, Berthaat >.
Si je demande l'urgence, c'est que cette laestioD a fait Tobjet de longs débats et que, par conséquent, elle est connue de tous.
L'nrgence est prononcée et le Conseil prond la <l»^!ibôration suivante :
« Sur la proposition de M. Colly et de plusieurs de ses collègues,
« Émet le vœu :
« Que le bénéfice de la loi de 1884 sur les syndicats soit étendu à toutes les organisations corporatives de TBtat, des départements et des communes ».
84. ~ Renvoi à la 4* Gommission d'une proposition de M. V. Gréiez.
M. V. Gelez. ^ Messieurs, je demande le béûLÛce de Turgence pour le projet de vœu que je vous soumets. Et, si je demande Turgtace, c'est que ce vœu doit avoir sa réper- CQssioD à la Chambre des députés au moment âe la discussion de la loi de Finances.
Alors même qu'on posséderait toutes les vertus théologales de l'Ancien et du Nouveauïonde (Exclamations), il faudrait avoir, en pins, une forte dose de naïveté pour espérer que, cette année-ci, le Parlement pourra supprimer les quatre contributions directes et les femplacer par l'Impôt sur le revenu.
de l'extension à ce système d'impôt, car il ne faut pas oublier qu'il existe déjà partiellement, cela n'est pas commode, loin de là.
Certes, il est facile d'en parler, autre chose est d'en déterminer Tassiette...
M. Armand Grébauval.
d'accord.
Nous sommes
M. Fribourg. —
(Rires.)
L'assiette au beurre.
M. V. Qelez. — D'ailleurs, pour donner
M. V. Qelez. — ... et de la remplir du beurre nécessaire (Exclamations) à l'apaisement de l'insatiable appétit du minotaure moderne : le budget.
D'autre part, les promesses officielles réitérées ont affirmé que ce nouvel impôt sur le revenu serait un Impôt de remplacement, et non un impôt de superposition ou de juxtaposition !
Ce qui est sûr, indéniable, c'est que rétablissement sérieux du budget national de 1907 sera d'une difficulté extrême, et qu'il faudrait découvrir de hardis pionniers osant pénétrer la hache en main, dans l'inextricable forêt budgétaire, pour y abattre sans pitié toutes les dépenses inutiles, et ce, sans omettre de réduire au strict nécessaire toutes les dépenses • légitimement justifiées.
Toutefois, on peut certainement trouver des ressources nouvelles, simplement par une revision démocratique d'un certain nombre d'impôts.
C'est ainsi que, depuis longtemps déjà, nous nous étonnons de la faveur qui existe au profit des grandes exploitations commerciales, dans les prix de timbre pour les affiches de publicité.
Sauf erreur, les affiches paient actuellement les droits suivants :
Le format l/4colombier, timbre deO fr. 06c. Le format 1/2 colombier, timbre de 0 fr. 12c. Le format 3/4 colombier, timbre de 0 fr. 18 c. Le format colombier, timbre de 0 fr. 24 c. Et le tarif s'arrête làl
Toutes les affiches dépassant le format colombier, quelle que soit la surface qu'une d'entre elles représente, que ce soit trois, cinq, dix, vingt fois ou plus le format colombier, ne paient toujours que le timbre de 0 fr. 24 c.
Nous estimons qu'il y a là une injustice flagrante; qu'il est équitable de la faire disparaître.
O'est pourquoi nous soumettons au vote du Conseil général le projet de vœu ci-après, pour lequel nous lui demandons le bénéfice de l'urgence :
« Le Conseil général « Émet le vœu :
€ Article premier. — Que les pouvoirs publics veuillent bien faire la revision des droits de timbre d'affiches, de manière que le nouveau tarif soit mis en vigueur à partir du 1»' janvier 1907.
€ Art. 2. — Cette revision sera faite afin d'établir des prix proportionnels qui seront basés d'après la superficie exacte des affiches.
(Si les taux actuels (6, 12, 18 et 24 centimes] sont conservés, le prix du timbre, sur toutes les affiches dépassant le format colombier, sera augmenté d'autant de fois 6 centimes qu'il y aura de 1/4 colombier, en plus d'un colombier, dans la saperfloie de rafûche).
€ Art. 3. — Pour les affiches ayant la forme de circonférences, d'ellipses ou de formes irrégulières, elles paieront à raison du nombre de 1/4 colombier contenus dans leur superficie, celle-ci étant ramenée géométriquement à la figure d'un carré ou d'un parallélogramme.
< Signé : V. Gelez. »
(Très bieni Très bien! — Exclamations.)
M. RanTier. — Vous allez renvoyer cela à la Société colombophile. (Rires.)
M. V. Gelez. — - Je veux bien ne pas réclamer l'urgence, mais simplement le renvoi à une Commission qui existe au Conseil général et qui manque au Conseil municipal, j'ai nommé la Commission des vœux.
M. Armand Grébauval. — Voulez- vous répondre à la question suivante :
Quel intérêt le Conseil général peut-il avoir à faire augmenter des taxes qui viennent charger les contribuables, exclusivement au profit de l'Etat?
M. V. Gelez. — Je suis très heureux de votre question.
Nous sonmies quelque peu naïfs, aussi bien au Conseil municipal qu'au Conseil général, et je pourrais vous démontrer, si je ne craignais d'abuser...
Plusieurs voix. — Parlez ! Parlez !
M. V. Gelez. — Je pourrais vous démoQ. trer que, notamment en matière d'emprunt, nous suivons un procédé qui permet à l'Etat de faire un prélèvement de 8 »/o sur le montant des lots annuels de nos emprunts, alor« que nous pourrions nous réserver le prodQiî de ce prélèvement.
Si, dans certaines circonstances, nous favrisons l'Etat, nous serons plus forts pour lu: demander de se libérer de ses dettes enrer; nous et de faire aboutir la solution de justice et d'équité que nous attendons de lai.
M. Arthur Rozier. — Âvez-vous demand»^ l'avis des ouvriers typographes et imprimeurs. Monsieur Gelez ?
M. V. Gelez. — Je n'ai sollicité aocoL avis; je me suis inspiré d'un simple fait : celui de l'inégalité qui existe au profit des grandes entreprises commerciales. Peut-être ma solution est-elle exagérée ; c'est pourquoi je n'ai pas insisté pour le vote immédiat.
On ne peut soutenir qu'il soit équitable de faire payer 0 fr. 24 c. pour les affiches colombier et le même prix pour les affiches dix fois plus grandes.
M. Armand Grébauval. — Il serait plus simple de demander la suppression de tout^ taxe.
M. Berthaut. — M. V. Gelez, qui je cn^is est plus âgé que moi, a oublié qu'un ancien membre du Conseil municipal a propoh^ l'augmentation du timbre sur certaines afîiches.
M. Armand Grébauval. ~ Sur les affiches peintes.
M. Berthaut. — Le résultat a été la disparition de ces affiches et par conséquent de toute recette. La proposition de M. V. Gelei aurait les mêmes conséquences. Je signale ce fait à la Commission.
M. Arthur Rozier. — Je comprends la sollicitude de notre collègue V. Gelez pour tout ce qui n'est pas timbré ou ce qui ne Test pas assez (Rires).
Cependant je dois appeler l'attention de la 4* Commission sur un fait que j*ai signala dans une interruption. Les ouvriers imprimeurs typographes sont intéressés à a' qu'il ne soit pas porté atteinte à cette industrie.
Si les grandes affiches paient en raison de
for snperflcie, on verra disparaître ce mode B publicité ainsi qu'on Ta vu pour les afflhes peintes.
M. Ranvier. — Pour les plaques d'assu-
ance.
M. Arthur Rozier. — La proposition de 1. Gelez part certainement d'nn bon sentileot et elle tend à réparer une monstmeuse Qjustice. Les petite:) affiches, les affiches
4 et 1/2 colombier paient un droit beaucoup rop élevé. J'aurais compris que M. Gelez proos;it une réduction du droit sur ces affiches lour rétablir l'égalité.
Tout le monde sait que ce sont les plus anvres qui emploient les petites affiches et [oi par conséquent payent le plus fc l'Ëtat
Il faudrait donc renverser le vœu de M. Gelez et demander la diminution du droit perça sur les petites affiches.
Quant à la deuxième partie de son vœu, elle vue les affiches qui ne sont pas carrées ou qui De représentent pas une figure géométrique
régulière.
M. Gelez a ainsi résolu le problème de la quadrature du cercle et je l'en félicite. (Rires.)
M. V. Gelez. — Oui, vous avez raison, et c'était là le point carré de ma proposition. Explosion de rires.)
M. Gay. —C'est un mot ministériel. (Non-
Teaux rires.)
M. V. Gelez. — Je m'étais limité à dei&aoder le renvoi à la Commission sans demander aucunement l'avis favorable.
En effet, les différentes remarques présentais ne peuvent gnère être prises dans un sens absolument favorable.
J'objecte à M. Rozier que la 4* Commission ffifdiflera, si elle le juge convenable, ma prop'sitioD. Gelle^i n'a pas un caractère absolu.
jf" ferai observer à M. Berthaut, qui est à la fcis plus jeune et plus vieux que moi (Rires), plus jeune de quelques années, mais plus ^ieui dans ce Conseil...
M. Armand Grébauyal. — Où les années comptent double. (Rires.)
M. V. Gelez. — ... qu'il peut connaître <i^s propositions que j'ignore parce qu'elles <>ût été déposées avant mon entrée an Conseil.
Je n'ai pas la prétention d'être prophète, mais je crois qu'il est de notre devoir à tous de signaler au peuple, qui ne Tétudie pas assez, la situation financière de la France, dont la répercussion se fait sentir sur toutes les catégories et notamment sur les travailleurs industriels, commerçants ou salariés, auxquels on donne l'incitation d'étudier les problèmes sociaux, mais auxquels il faut dire aussi que cette étude doit être faite, non au point de vue partie ulariste, mais au point de vue des intérêts généraux du pays tout entier. (Exclamations. — Très bieni)
Plusieurs voix. — L'affichage! (Rires.)
La proposition de M. Gelez est renvoyée k la 4® Commission.
M. Elmile Massard. — Je demande également le renvoi à la Cunmiisaion de l'article additionnel suivant à la proposition de M. Gelez :
« Le Conseil émet aussi le vœu que les affiches à la main, concernant les offres ou les demandes d'emploi, soient exemptées complètement du droit de timbre.
€ Signé : Emile Massard. »
Cette proposition est renvoyée à la 4* Commission.
85. — Vœux relatifii à l'abrogation des articlea 414 et 415 du Ckide pénal et aux amnisties.
M. Lucien Voilin. — Je pense qu'il est du devoir du Conseil général de dire son mot au sujet des faits de grève du mois dernier. Il est même bon qoe le Conseil dise son avis sur les projets de loi qui intéressent la classe ouvrière et les conflits entre patrons et ouvriers.
Des conflits qui ont touché 200,000 travailleurs et par conséquent ont atteint nne population d'un million de personnes, c'est-àdire près du tiers de la population du Département, ne peuvent laisser indifi'érente l'Assemblée départementale.
Ce que ce mouvement a eu de remarquable, c'est que les revendications de toutes les catégories de travailleurs étaient absolument les mêmes, sinon dans les détails, du moins quant au but.
Tous réclament la réduelion des heures de travail. Et si tout le prolétariat se levait ainsi pour cette revendication, c'est qu'il sentait qu'elle était nécessaire pour éviter le chômage qui frappe les travailleurs les uns après les autres.
Tous ici, Messieurs, vous connaissez cette question, et surtout les représentants des diverses fractions du parti républicain. Personne ne nie qu'il n'y ait là une question vitale pour le prolétariat et pour l'industrie elle-même, puisque La limitation des heures de travail est inscrite dans tous les programmes républicains.
Si le Parlement a déjà voté des lois diminuant ou réglementant la durée du travail, ces lois ne comportent aucune sanction et elles ne sont jamais appliquées.
Les travailleurs se trouvent donc obligés de reconnaître qu*ils ne peuvent compter sur le Parlement, mais qu'il leur faut s'organiser eux-mêmes, se lever et lutter pour l'amékoration de leurs conditions de vie.
C'est pour cela qu'on a vu au mois de mai, dans toute la France, et particulièrement dans le département de la Seine, cette magnifique levée des travailleurs essayant d'obtenir cette réforme inscrite dans tous les programmes républicains.
Mais, à côté de ce mouvement grandiose, qui n'a pas obtenu tous les résultats qu'il devait obtenir, il faut reconnaître que jamais la répression n'a été plus violente, que jamais les brutalités policières ne se sont exercées avec tant de force contre les prolétaires. Jamais on ne vit pour cette répression un tel accord du Gouvernement et de la police.
Quelques jours avant le 1*^ mai, 50,000 hommes de tous les corps de troupe étaient appelés dans le département de la Seine. Je ne veux pas vous rappeler tous les faits qui se sont passés dans le département, mais vous me permettrez de vous parler de ceux que je connais le mieux et qui se sont produits à Puteaux.
Vous verrez que ces faits méritaient d'être signalés.
Quelques jours avant le l^*" mai, alors qu'on ne savait pas quelle serait l'étendue du mouvement, les troupes arrivaient à Puteaux et on les entassait dans tous les locaux disponibles. — J'aurai même une question à adresser à ce scget à M. le Préfet de la Seine ou à
M. le directeur de l'Enseignement. Lorsque nous demandons des préaux d'écoles p<o:
rendre compte, à un jour déteroiiné, de not» mandat, nous essuyons presque toujours on refus parce que, nous dit^n, il serait impossible d'assurer la désinfection des locaux pour le lendemain, jour de classe. Or, pendant m mois, les classes de l'école de la rue de ParU. à Puteaux, ont été occupées par la troupe A je mets M. le directeur de rEnseignemem ai^i défi de nous affirmer que ces préaux ont éU désinfectés en temps utile. {
Quand nous demandons des préaux poar l'éducation du peuple, on nous répond par une fin de non-recevoir, mais quand il s'atit d'entraver les revendications ouvrières, d^ porter atteinte aux droits légitimes des travailleurs, l'Administration n'a plus de scmpules.
Si je n'avais à signaler que ces faits, je n'insisterais pas ; mais ce qui est plus <:raTe. ce sont les mesures qui ont été prises pai le Gouvernement, c'est surtout l'état d'esprit de la force publique. La ville de Puteaux a sub; une sorte d'état de siège, elle a été occupée militairement pendant plusieurs semaines ; et je dois reconnaître que la troupe a eu en général une attitude calme et qui aurait dâ servir d'exemple aux agents de police, qui se sont livrés à des brutalités sauvages qu'on pourrait souvent qualifier « attentats >.
J'aurais pu poser sur ces faits ignobles une question à M. le Préfet de police, mais je savais que cette question eût été inutile, qu» le Préfet de police serait venu me répondre par les rapports de ses officiers de paii. de ses commissaires de police, par les inventions de tous les mouchards, toujours coalisés pour métamorphoser les grévistes en coupables et les agents en victimes. (Très bien î)
Mais, malgré les dénégations qui pourraient m'être opposées, je tiens à dire, du haut de cette tribune, que la population ouvrière de Puteaux n'a commis aucun acte de violence, malgré toutes les provocations policières dont elle fut l'objet.
Et je vais vous signaler certains faits de violence, de véritables agressions dont j'ai été moi-même le témoin.
Un soir que je rentrais de Paris, j'ai vu un agent qui frappait un ouvrier avec une brutalité telle que de nombreux témoins se joignirent à moi pour protester.
Une plainte régulière fut déposée, un io-
spectear a fait une enquête, mais il en sera de cette enquête comme de toutes les enquêtes administratives, il n'y aura qu'une seule sanction : un avancement à cet agent brutal poar avoir bien accompli les ordres de M. le Préfet de police.
Un autre fait encore plus brutal, j'ai vu moi-même deux gendarmes arrêter un gréviste dans une maison particulière, le traîner et le battre et, fait plus révoltant, pendant le trajet parcouru jusqu'au poste, le frapper au visage, alors que la foule retenue par les pelotons de cuirassiers protestait contre de pareils actes.
M. Armand Grébauval. — Gela s'appelle QD passage à tabac ; nous voyons ces faits se produire tous les jours à Paris.
M. Lucien Voilin. — Je le sais et je ne me fais pas d'illusion sur mes paroles. Je crois cependant qu'il est nécessaire de signaler t>>us ces faits et peut-être arriverons-nous à avoir ainsi non une police gouvernementale, mais une police municipale qui, au lieu de frapper l'ouvrier, comprendra que son véritable rôle est d'arrêter les voleurs et les malfaiteurs.
J'ai signalé des endroits, dans les fortiûcatioQs du Mont-Valérien, où se trouvent des cavernes dans lesquelles les apaches se réunissent, mais où jamais les agents de la police ne se risquent.
Par contre, si le groupe socialiste de Puteaox se réunit, il est surveillé par des agents de police jusqu'à l'heure la plus avancée de la
aait.
Les grévistes ont le droit indiscutable, que l^ar donne le code pénal, de manifester leur volonté de continuer la grève et d'amener à lear idées leurs camarades travaillant encore. C'est ce qu'ils on fait le 19 mai. Ce jour-là encore la police a fait acte de brutalité.
J'ai vu un fait typique, j'ai vu pendant toutes ces semaines les patrons donner des ordres à la police. J'ai vu M. de Dion, sur la porte de son usine, indiquant lui-même à la police les moments où il fallait charger.
J'ai signalé cela à la Préfecture de police. J'ai signalé aussi le sans-gêne de notre commissaire de police, qui convoquait les membres da comité de la grève et les mena<^it.de les envoyer au Dépôt.
11 n'avait pas le droit d'agir ainsi préventi-
vement, il devait attendre qu'un délit fût commis. Pourquoi aussi ce commissaire se permettait-il d'injurier les grévistes en les traitant de fainéants?
S'il y a quelque démenti, j'apporterai des témoignages écrits des témoins. Mais je tiens à signaler une plainte portée à la Presse et au ministère de l'Intérieur, et encore la Presse n'a pas tout dit.
M. Bernard, forgeron arrêté à Puteaux, mené à Fresnes comme un malfaiteur et un assassin, a exposé tous les actes commis contre lui et il reconnaît que les grévistes, à leur entrée dans le poste, étaient accueillis par des brutalités. Je dirai l'acte des agents qui, dans le couloir longeant les cellules, insultaient toute la nuit les ouvriers arrêtés et faisaient leurs besoins devant eux. Vous ne pourrez démentir ces faits.
Vous ne pourrez nier qu'un gréviste ait été blessé dans un endroit très sensible ; le commissaire de police n'a pas osé l'envoyer au Dépôt ; il l'a renvoyé chez lui.
On dit que les grévistes n'ont pas le droit de porter atteinte à la liberté du travail. Sans doute, s'ils pouvaient régler individuellement avec leur patron les conditions du travaij, cela serait exact. Mais ils ne peuvent discuter individuellement; les conditions du travail sont collectives ; la minorité, qui veut pour ne pas mourir de faim discuter ces conditions du travail, est enchaînée à la même chaîne que tous les autres ouvriers et pour lutter elle est obligée d'entraîner les autres.
Vous pourriez reconnaître d'ailleurs que lorsque ces travailleurs se soulèvent, ce n'est jamais dans un but égoïste, que lorsqu'ils obtiennent une amélioration, elle ne profite pas qu'à eux seuls mais aussi à ceux qui n'ont pas voulu quitter le travail.
Ce qu'il faut remarquer aussi, c'est que dans ces conflits les mesures préventives sont prises contre les travailleurs, jamaiç contre les patrons. Ce n'est jamais contre ceux-ci que fonctionnent les tribunaux. Jamais les articles 414 et 415 du Code pénal ne sont appliqués, et cependant je pourrais citer des cas nombreux d'atteintes à la liberté du travail à la charge des patrons.
Cependant, il n'est jamais besoin de troupes pour les contenir ; ils sont libres dans leurs cercles, dans leurs salons. Il n'y a donc jamais lieu de prendre contre eux des mesures res-
trictives comme celles qu'on prend contre les ouvriers.
Ils peuvent le faire de façon discrète et n'ont rien à craindre. Mais il arrive qu'on se trouve en présence d'actes publics, tels que la déclaration de TUnion des chambres syndicales patronales, qui prélève 2 °/o des salaires pour constituer une caisse de résistance permettant de lutter contre les ouvriers qui, usant de leur droit, se révoltent ou présentent des revendications.
Quand on se trouve en présence de gens qui font des victimes, qui usent des fiches contre les ouvriers, qui marquent ceux-ci à Tencre rouge, qui essaient — permettez-moi ce mot — de faire crever de faim ceux qui ont été mis par leurs camarades à la tête des organisations ouvrières, je dis qu'il y a là une atteinte à la liberté du travail. (Très bien I Très bien!)
Et si vraiment le Gouvernement était je ne dis pas favorable, mais seulement impartial envers les prolétaires, du moment qu'il frappe si durement les ouvriers, il devrait aussi frapper de même les patrons.
J'ai à ce sujet 100 certiflicats à ma disposition, je ne vous en citerai qu'un. Le voici, et vous pouvez vous rendre compte qu'il porte la marque qui empêche l'ouvrier de trouver du travail dans tous les ateliers où il se présente. Ce certificat émane de la maison Charron. Il a été envoyé sons bande et porte le mot « recommandé >. Voilà la marque indélébile qui frappe l'ouvrier et le met dans l'impossibilité de se faire admettre par un patron.
J'ai, en outre, une lettre qui émane d'un patron qui pourrait pourtant, il me semble, se passer de ces petits moyens.
C'est une demande de renseignements confidentiels à un confrère, sur un ouvrier, avec offre de rendre la pareille le cas échéant.
Voilà comment est organisé le service d'espionnage.
M. Gollj. — C'est plus ignoble que la lettre de cachet.
M. Lucien Voilin. — Il y a plus, TAdministration, la police donnent des conseils et même des ordres aux patrons pour les amener à renvoyer les ouvriers.
Je vous citerai un fait entre mille : un panvre diable que je connais, amputé d'un bras et qui n'avait pas pris part aux grèves, avait
été embauché chez Darracq. Quelques jours après, les patrons lui disent sans autre préan^bule : « Vous ne faites plus partie de la maison ». Ce malheureux voulut connaître .a raison de son renvoi et, chez le commissaire de police de Puteaux, un des agents de police dut reconnaître devant moi qu'il avait lu! même dénoncé l'ouvrier en question parqu'il avait été témoin dans une plainte qu^ j'avais déposée.
M. Heppenheimer. — Si le fait est vra. l'agent doit être révoqué.
M. Jacquemin. — On lui aura donné df l'avancement. (Rires.)
M. Lucien Voilin. — Vous devez comprendre combien il est difficile, dans des fait* de cette nature, d'administrer la preuve.
On a obtenu dans l'espèce dont je parle ne aveu qu'un concours particulier de clrcoDstances a provoqué, mais il est rare qu'il en soit ainsi et les patrons s^entendent toujours admirablement pour combattre la classe oa\Tière toutes les fois que celle-ci manifeste qneJqae velléité de défendre ses droits et toutes les fois qu'elle se montre, c'est toujours elle qoi reçoit les coups.
Les articles 414 et 415 du.Oode pénal ont un texte imprécis, qui se prête avec une élasticité regrettable aux interprétations arbitraires, aux extensions de sens. On y parle de manœuvres frauduleuses et de violences en ;r»néral, de telle sorte que, selon l'esprit da jag*-. le même fait peut être considéré comme délictueux on comme insuffisamment caractérisé.
Je n'ai pas la prétention d'être juriste; mais pour me rendre un peu compte de la qaestioa j'ai lu un opuscule de M. Lepic, dans lequel les articles 414 et 415 du Code pénal sont interprétés et l'auteur qui a, lui, quelque compétence, reconnaît que ces artides ne contieDnent aucune garantie réelle pour l'exercice dn droit de grève dans la discussion du contrat du travail et, qu'au contraire, leur défaut de précision permet au juge — et on sait quelle est aujourd'hui la mentalité de la magistrature — leur imprécision, dis-je, permet an magistrat toutes les interprétations contre la classe ouvrière.
C'est pourquoi nous demandons rabroffati-^o des art. 414 et 415 du Code pénal et la nconnaissanoe formelle par la loi du droit de réunion pour les grévistes.
Voilà l'objet du premier vœu qae nous ^vons rhooneur de soumettre à votre approlatioQ.
Enfin, Messieurs» pour ne pas avoir à renonter à cette tribune, je vous demande la )ermission de justifier en quelques mots un iecond vœn qui, je l'espère, sera voté par 'unanimité des membres de cette assemblée.
J'entends parler des lois protectrices du :ravail.
Nous considérons tout d'abord que les sanctions sont insuffisantes ; alors que les amendes le plus souvent appliquées sont de 5 ou de 10 francs, il est bon de faire remarquer qu'en Allemagne ces amendes atteignent 1,000 ou 1.500 francs, auxquelles on igoute quelquefois plusieurs jours de prison.
Mais, de plus, il y a une insuffisance manifeste du corps des inspecteurs du Travail.
Le Ck)nseil général a reconnu plusieurs fois cette insuffisance et a émis plusieurs vœux à cet égard.
Je signalerai, d'autre part, que c'est à tort que Ton comprend dans les lois d'amnistie les contraventions aux lois qui prescrivent des mesures de protection pour les ouvriers. On irrive par ce moyen à ne jamais appliquer ces lois et à rayer d'un trait de plume oe passage de notre législation.
S'il n*y avait que les pénalités qui n'étaient pas appliquées, nous ne dirions trop rien, l'ouvrier ne tient pas à voir infliger des amendes à son patron, mais, ce qui est plus grave, c'est que ces procès-verbaux impartissent anx patrons un certain délai pour exécuter les mesures de protection qui leur sont édictées, «"tces lois d'amnistie ont l'inconvénient de Suspendre le cours de ce délai.
II? se moquent des inspecteurs du Travail et iltt^ndent l'amnistie. L'hygiène des ateliers n'a fait aucun progrès depuis 1893.
Si un procès-verbal est dressé, le patron provoque une intervention politique et, si celle-ci ne donne pas le résultat attendu, il jit.^nd patiemment Tamnistie, qui ne tarde
faère.
M. Deslandres. — C'est surtout Tinter- Tention politique qui arrête l'action des insiH'cteurs du Travail.
M. Lucien Voilin. — C'est regrettable et eWe ne devrait avoir aucun effet.
M. Heppenheimer. — Ajoutez que la magistrature n'a pas une mentalité favorable à la protection de la classe ouvrière.
M. Lucien Voilin. — Je conclus en déposant les projets de vœu suivants :
< Le Conseil général,
« Considérant que pendant les grèves du mois de mai dernier, grèves provoquées par la violation permanente et tolérée des lois limitant les heures de travail, l'emploi préventif et abusif de la troupe mise au service du patronat, et les sauvages brutalités de la police contre les travailleurs ont servi à réprimer l'action légale de la classe ouvrière;
€ Réprouve ces procédés gouvernementaux et policiers, odieux dans un Etat démocratique ;
« Considérant que les art. 414 et 415 du code pénal (loi de 1864), par suite d'interprétations fantaisistes, ne sont appliqués avec sévérité que contre les travailleurs,
< Émet le vœu :
« Que les art. 414 et 415 du code pénal soient abrogés et que le droit de grève soit rendu possible aux travailleurs par la reconnaissance du droit de manifestation collective.
Signé : Lucien Voilin, Parisot, Thomas, Fribourg, Jean Martin, Arthur Rozier, Deslandres, Chausse, Ranvier, J. Weber, Jacquemin. >
« Le Conseil général,
€ Considérant que la violation des lois protectrices du travail (durée du travail, hygiène et sécurité des travailleurs) n'est punie en France que de peines dérisoires, comparativement à celles qui frappent dans les monarchies européennes les patrons réfractaires.
€ Qu'il est par conséquent nécessaire que ces sanctions d^à insuffisantes ne restent pas lettre morte.
< Émet le vœu :
€ Que J'amnistie en instance devant les Chambres, ne comprenne pas les contraventions aux lois du 2 novembre WJi, 30 mars
1900, 12 juin 1893, 11 juillet 1903 déjà amnistiées par la loi de juillet 1905.
« Signé : Lucien Voilin, E. Thomas, Parisot, Jacquemin, Fribourg, Jean Martin, Arthur Rozier, Chausse, Ranvier, J. Weber.»
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Il est d'ordinaire de règle dans cette assemblée que le dépôt d'un projet de vœu ne donne pas lieu à un développement de la part de Tautear de ce vœu; il en a été autrement aujourd'hui, et il suffit que M. Voilin ait parlé de faits visant l'attitude de FÂdministration, pour que celle-ci soit amenée à répondre.
M. Voilin s'étonne que devant la sortie de 200,000 ouvriers les autorités aient cru de leur devoir de prendre des mesures de protection.
Si ces mesures n'avaient pas été prises et si des faits graves de désordre, de pillage ou d'incendie, comme cela est arrivé dans le département de la Somme, s'étaient produits, il me semble que vous seriez venus nous dire, à cette tribune, avec plus de violence encore, que nous avions manqué à notre devoir.
Le devoir de l'Administration est d'être prête à réprimer
M. Arthur Rozier. — Permettez-moi de TOUS faire remarquer que l'on vous a bien plus souvent reproché d'avoir pris des mesures préventives trop rigoureuses plutôt que de n'avoir pas pris assez de précautions.
M. le Secrétaire général de la Préfec ture de police. — Qaand on prend des mesures semblables il faut les prendre très complètes; nous aimons mieux qu'on nous reproche d'avoir pris des mesures excessives que de nous reprocher de n'en avoir pas pris
Il ne faut pas oublier d'ailleurs que ces précautions n'étaient pas seulement prises pour éviter que des ouvriers ne se laissent entrûner à des actes regrettables ; elles étaient prises surtout contre ces mauvais éléments qu'on voit surgir d'un peu partout dans les moments de trouble.
M. Fribourg". — Ceux-là, on ne les arrête jamais.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Notre devoir est d'assurer la protection de tous; nous avions de sérieux
motifs de l'exercer dans les circonstances dont il s'agit, car nous avons aperçu les mauTais éléments dont je viens de parler.
Cest parce qu'ils nous ont vu prêts à réprimer tout désordre, qu'ils ne sont pas sortis.
M. Lucien Voilin. — Pourquoi avez-vous réprimé, s'ils ne sont pas sortis?
M. Fribourg. — Où avez-vous vu os meneurs s'ils ne sont pas sortis?
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — C'est grâce aux mesures que nous avons prises que nous n'avons pas eu à réprimer de désordre grave. Il n'y a ea de part et d'autre aucun conflit sérieux et nous avons pu traverser presque sans un incident ce mois de mai pendant lequel nous avons dû prendre des mesures d'ordre si importantes.
M. Lucien Voilin. — On voit que vous n'avez pas été passé à tabac à Puteaux.
M. le Secrétaire général de la Préfec- | ture de police. — L'opinion publique, à défaut de M. Voilin, a rendu cette justice à M. le Préfet de police, qu'il avait su prendre les mesures nécessaires...
M. Lucien Voilin. — Vous avez sa faire les élections.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Ne vous en plaignez pas, Monsieur Voilin, les élections n'ont pas été au désavantage de la République. Le Préfet de police a su de la façon la plus heureuse maintenir l'ordre public dans Paris et !e département de la Seine.
Il en a été complimenté du haut de la tribune de la Chambre par M*, le ministre de l'Intérieur et je crois que la presque unanimité du Parlement n'a pas contredit à ces paroles.
M. Fribourg. — Vous êtes orfèvre.
M. Arthur Rozier. — Cette approbation est d'autant plus précieuse qu'elle est rare.
ture de police. — Elle est assez fréquente pour que nous puissions dire qu'elle se réinHe à toute époque, ce qui prouve que, à des moments différents...
M. Fribourg. — On a toujours besoin des poings des agents (Rires).
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — ... les sympathies et la confiance restent les mêmes.
Je veux m'ezpliqaer sur les faits qui ont été produits à cette tribune.
Nous nous sommes trouvés en présence non pas de grévistes proprement dits, mais de véritables débaucheurs qui s'efforçaient d'empêcher les autres ouvriers de travailler.
La grève est un droit absolu et respectable, je Tai toujours déclaré à cette tribune et je le répétais encore il y a six mois, Monsieur VoiliD, à l'occasion d'une question que vous m'aviez adressée ; mais, d'autre part, le droit au travail est aussi un droit absolu. Il faut que nous nous placions entre les travailleurs et les mauvais ouvriers...
M. Lucien Voilin. — Voilà! les grévistes sont de mauvais ouvriers !
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Ne dénaturez pas mes paroles, je vous en prie. Je parle des ouvriers qui, par menaces, voies de fait ou violences, veulent empêcher leurs camarades de travailler.
M. Fribourg. — Avez-vous reçu des plaintes d'ouvriers se plaignant de tentatives de débauchage?
M. Marchand. — Et quand les patrons ferment les ateliers?
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je vais en parler dans un iostant.
M. Paris. — C'est ce qui s'est produit à
Puteaux.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je vous le répète. Messieurs, nos instructions recommandaient le rf'spect du droit de grève, vous n'en doutez pas, et, aussi, du droit au travail.
Xous pouvons avoir à regretter certains faits, Messieurs; mais il' est bien certain qu'ils sont infimes, et nous sommes heureux de constater que, grâce aux mesures préventives qui avaient été prises, il a été possible d'éviter des collisions que nous aurions regrettées autant que vous.
Et n'oubliez pas, Messieurs, que cette période de préoccupation a duré plus d'un mois.
Je veux dire un mot, puisque plusieurs membres de cette assemblée y ont fait allusion, de la coalition qui pourrait venir d'un autre côté.
Le Gouvernement, vous le savez, et il vous Ta montré dans un mouvement d'énergie qui a fait cesser une tentative fâcheuse, a l'intention ferme d'empêcher les coalitions de quelque côté qu'elles viennent, que ce soient des ouvriers dans des manifestations violentes qui troublent l'ordre de la rue, ou bien des patrons.
M. Arthur Rozier. — Je ne vois pas les moyens dont vous pourrez disposer contre les patrons.
M. le Secrétaire générai de la Préfecture de police. — Ils sont les mêmes que ceux qui sont applicables, le cas échéant, aux ouvriers.
Je n'ai pas à rappeler au Conseil que, dans des circonstances récentes, qui se sont produites en province, le Gouvernement est intervenu et a obtenu d'une coalition de patrons le retrait de mesures vexatoires pour les ouvriers.
Il n'est possible de tolérer aucune manifestation collective, attentatoire au droit de ceux qui veulent travailler.
Telles sont nos dispositions et nos instructions.
Que vous demande-t-on de voter ?
Un vœu tendant à la suppression des articles 414 et 415 du Code pénal.
L'article 414 est ainsi conçu :
< Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de Tune de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres fauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. »
L'article 415 dispose :
< Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par Tarrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. »
Je passe sur cet article : c La surveilIaDce de la haute police est supprimée ».
Ce que Fauteur du vœu demande au Conseil, c'est de faire abroger un article qui ne vise que des faits de violences, de voies de fait, de menaces ou de manœuvres frauduleuses.
Telle ne peut pas être certainement votre intention.
On vous demande de condamner un article qu'il faudrait créer s'il n'existait pas.
Je ne crois pas que le Conseil général suive M. Voilin...
M. Fribourg. — Vous allez bien le voir.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. ^ ... Je ne crois pas qu'il approuve ces manifestations collectives dont parle le projet de vœu. Ce serait la rue livrée au délit.
M. Frlbourg. — Mais non.
Et quand nous sommes allés au triomphe de la République?
M. Arthur Rozler. — Et quand nous manifestions à Longchamp?
ture de police. — Vous ne voudrez pas traduire le droit de grève par le droit d'entrer de force dans les chantiers, de menacer et de débaucher violemment les ouvriers.
En s'opposant à de pareilles manœuvres, le législateur a pris la défense de ceux qui veulent travailler. Il ne peut pas être question, dans l'application de ce texte de mettre l'autorité en hostilité avec les grévistes ; elle n'est créée et elle n'intervient que pour prévenir toute cause de désordre et pour assurer toutes les protections nécessaires.
M. Heppenheimer. — Je regrette que M. le Secrétaire général n'ait pas répondu en détail aux faits signalés par M. Lucien Voilin. Je sais, connaissant l'esprit de certains fonctionnaires, qu'ils ont dû avoir des appréhensions dans certaines circonstances.
Mais M. Lucien Voilin a signalé des faits, notamment celui de cet ouvrier congédié sur la dénonciation d'un employé de votre administration. C'est un fait absolument odieux.
J 'aurais été heureux de vous voir déclarer que vous avez sévi contre l'agent qui s'est rendu coupable de ce fait.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — - La question a été ppduite inopinément, et je n'en ai pas été puvenu lorsque je suis arrivé à la séance. Mai? je puis vous dire, sans vous produire des dv cuments que je n'ai pu nécessairement apporter, que tons les faits qui nous ont été signant ont été soumis à une enquête et ont reçu leni sanction.
M. Lucien Voilin a lui-même reconnu que, dans le cas de l'ouvrier non embauché, il n'avait aucun reproche à faire an commissaire de police.
M. Lucien Voilin. ~ Je n'ai rien recooDn du tout.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Un agent a, en effet, donné à un patron un renseignement défavorable sur un ouvrier. Nous avons été le» premiers à le regretter et l'agent a été puni.
M. Lucien Voilin. — De quoi a-t-il été puni?
M. Heppenheimer. — Je retiens ce fait et je maintiens que, dans des conflits comme ceux qui viennent de se produire, il r.c faut pas qu'il y ait d'injustice au préjudice de l'une des parties, et surtout de la partie qui est la plus malheureuse et la plus défavorisée dans le conflit. M. le Secrétaire général a demandé au Conseil général de rejeter le projet de vœu de notre collègue Voilin ; cependant je retiens l'un des considérants du vœu qui lui est soumis. Or, précisément les articles du Code pénal visés concernent la hausse et la baisse des salaires. C'est pour cela que nous demandons que la loi soit modifiée. Lorsque notre collègue Voilin le demande, il a raison.
M. Deslandres. — Ces dispositions de la loi sont la négation de celle de 1884.
M. Heppenheimer. — Il est toujours facile aux patrons de s'entendre contre les ouvriers sans se compromettre, tandis que ceux-ci, beaucoup plus nombreux, ne le peuvent faire avec la même facilité et la même discrétion. C'est donc toujours contre eux que nous verrons la loi agir.
Car, si toutes les grèves n'ont pas pour bot une augmentation de salaire, un grand nombre d'entre elles ont ce but, et dès lors les ouvriers s'entendant pour la hausse des salaires
PROCfeS-VERBAL DU 27 JUIN 1906
iMuvent tomber soas le coup de la loi; notre collègue a doue raison d'en demander l'abrogation.
Je tiens à vous signaler que des manœuvres fraudu buses ont été employées contre les irrévistes : des agents ont accompagné des coniremaitres qui allaient trouver les gréviste chez eux et les sommaient de rentrer à Tatelier sous peine de perdre leur travail d'à ne façon définitive. Puisque vous ne permettez pas à des ouvriers d'empêcher d'autres ouvriers de travailler, pourquoi protégezvous les patrons qui tentent d'empêcher les ouvriers de rester grévistes? Vous vous retranchez derrière la loi, vous dites: Je •lois, en même temps que le droit de grève, flaire respecter le droit au travail.
Si vous voulez protéger la liberté du travail, il faut non seulement reconnaître le droit de grève, mais en protéger la pratique.
Puisque vous nous opposez l'égalité de traitement, nous vous demandons l'égalité vraie. Nous voulons que les uns soient traités comme les autres et que le gréviste soit pro- *'jé dans son droit de grève, comme vous prétendez que doit l'être le non-gréviste dans son droit au travail. Il faut que la République, qu'elle le veuille ou non, tienne les promesses qu'elle a faites aux travailleurs, il n'est pas possible qu'on trompe la classe ouvrière par les moveos détournés.
Le prolétariat est devenu maintenant trop perspicace pour ne pas s'apercevoir que l'égalité n'est pas pratiquée. Un homme qui n'est pa> des nôtres a dit : < Quand la force armée est appelée sur un champ de grève, l'ouvrier « sent troublé et le patron rassuré ».
M. Fribourg. — C'est Gambetta qui a dit
M. Heppenheimer. — Je ne vous blâme pas d'avoir pris les mesures que comportait votre respoDsabilité, mais je vous blâme de vous être livré à des exactions.
Je voudrais, quand il y a des exactions de commises, que l'Administration vienne nous 'lire : < Nous avons pris des mesures, et, s'il y a eu des violences commises par nos agents, croyez bien que nous en punirons les auî»iurs ». Je préférerais cette attitude à cette obstination de toujours affirmer qu'il n'y a pas eu d'exactions.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je n'ai pas nié qu'il y ait
eu, à certains moments, des mouvements de vivacité de la part des agents.
M. Fribourg
cité » est bien.
« Mouvements de viva-
M. Heppenheimer. — J'enregistre cet aveu.
M. Alpj. — J'ai eu l'occasion d'apprécier, dans d'autres circonstances, les vivacités de la police et je les réprouve dans tous les cas.
ture de police. — M. le ministre de l'intérieur a fait lui-même allusion à des punitions que le Préfet de police a dû infliger pour des faits dont le caractère n'avait pas l'importance qui leur est prêtée.
M. Heppenheimer. — Ne chicanons pas sur les mesures, il est déjà bien que vous reconnaissiez qu'il y en ait eu.
Actuellement, il est impossible d'affirmer que le droit de grève peut se pratiquer librement ; il est reconnu en droit, mais il est gravement compromis en fait.
Ce qu'il faut, c'est qu'au moment où les travailleurs exercent leur droit de grève, les mesures de précaution ne deviennent pas des mesures coercitives telles qu'elles rendent illusoire ce droii de grève.
Tout cet appareil policier et militaire a, que vous le vouliez ou non, une attitude hostile contre les grévistes.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — 11 faudrait donc se résoudre à arriver trop tard ?
M. Fribourg.
tard?
Où est-on arrivé trop
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — A Fressenville.
M. Fribourg. — Fressenville, ce n'est pas dans la Seine.
ture de police. — Il est vrai, et je ne cite le fait que pour vous montrer qu'il faut toujours compter avec bien des surprises.
M. Heppenheimer. — Je sais que votre responsabilité est grande. Je sais que vous avez dû frissonner plus d'une fois devant cette lourde responsabilité, mais il ne faut
pas supprimer le droit d'une des parties pour atténuer votre responsabilité.
Il est évident que lorsque des améliorations de salaires résultent d'une grève. . .
M. Patenne. — Ceux qui ont continué en bénéficient comme les autres.
M. Deslandres. •— Ils en bénéficient plus que les autres.
M. Heppenheimer. — En effet, ils se trouveront en bénéficier plus que les premiers, puisque pendant la durée de la grève ils n'ont pas supporté la suppression des salaires.
On peut donc, en quelques circonstances, excuser chez les grévistes certains mouvements de colère.
Et vous ne pouvez nier, Monsieur le Secrétaire général, que des faits regrettables se soient produits à Puteaux contre le droit de grève.
J'ai des amis dans la région, et c'est avec la plus vive surprise que j'ai appris que des agents ont accompagné certains contremaîtres au domicile des grévistes pour inviter ceux-ci à reprendre le travail en leur annonçant que, s'ils persistaient dans leur résolution, l'atelier leur serait à jamais fermé. Je vous répète ce détail dans la crainte qu'il vous ait échappé.
Pourquoi a-t-on accompagné les agents des industriels chez les ouvriers grévistes ?
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je proteste contre de pareilles informations.
M. Heppenheimer. — Je suis heureux de vos protestations, mais renseignez-vous. Si vous voulez que les ouvriers ne portent pas atteinte à la liberté du travail, veillez vousmême à ce que vos agents ne portent pas atteinte au droit de grève.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Ils n'en ont aucun droit.
M. Heppenheimer.— Je suis personnellement partisan des lois qui sont de nature à faire reconnaître les droits des ouvriers comme celles qui instituent les Comités de conciliation et les Ctonseils d'arbitrage et j'espère que bientôt une loi sur les contrats collectifs viendra rendre moins illusoires et plus durable les conquêtes ouvrières.
Mais, en attendant, il faut que, dans les
conflits entre employeurs et employé?, les travailleurs n'aient pas à constater qoc toutes les mesures de rigueur ont été pris^ uniquement contre eux.
M. Jacquemin. — J'ai été témoin de fail^ analogues à ceux de Puteaux. Ils se sont passés au Pré-Saint-Gervais,àlaporte Chaumoat. où la foule a été brutalement chargée par les dragons sur la place de la Mairie, où d«fs agents provoquaient les grévistes. Sur moD intervention, le commissaire de police les a fait se retirer.
On fait des lois de protection de la classe ouvrière, mais qu'un ouvrier se plaigne à db inspecteur du Travail, le patron est immédia tement prévenu et l'ouvrier ne peut plus trouver d'emploi.
La protection préventive dont on fait reloge devrait bien plutôt s'exercer contre les apa ches.
Plusieurs voix. — La clôture!
M. Berthaut. — J'avais des observatioD.^ à présenter, mais, étant donné l'heure, je renonce à la parole.
M. le Président. — Je mets aux voix les projets de vœux présentés par M. Voilin.
< Le Conseil général,
« Considérant que pendant les grèves da mois de mai dernier, grèves provoqués par la violation permanente et tolérée des lois limitant les heures de travail, l'emploi préventif et abusif de la troupe mise au service du patronat, et les sauvages brutalités de la police contre les travailleurs ont servi à réprimer l'action légale de la classe ouvrière;
€ Considérant qu'il y a lieu de réprouver ces procédés gouvernementaux et policiers, odieux dans un Etat démocratique;
€ Considérant que les art. 414 et 415 du Code pénal (loi de 1864) par suite d'interprétations fantaisistes, ne sont appliquées avec sévérité que contre les travailleurs;
« Sur la proposition de M. Lucien Voilin et plusieurs de ses collègues,
€ Émet lt5 vœu :
< Que les art. 414 et 415 du Code pénal
soient abrogés et que le droit de grève soit reoda possible aux travailleurs par la reconnaissance du droit de manifestation collective. »
< Le Ck)nseil général,
« Considérant que la violation des lois protectrices dn travail (durée du travail, hygiène et sécurité des travailleurs) n'est punie en France que de peines dérisoires, comparativement à celles qui frappent, dans les monarchies européennes, les patrons réfractaires ;
« Qu'il est, par conséquent, nécessaire que ces sanctions déjà insuffisantes ne restent pas lettre morte;
« Sur la proposition de M. Voilin et plusieurs de ses collègues,
« Émet le vœu :
« Que l'amnistie, en instance devant les Chambres, ne comprenne pas les contraventions aux lois du 2 novembre 1892, 30 mars 1900, 12 juin 1893, 11 juillet 1903, déjà amnistiés par la loi de juillet 1905. »
Adoptas.
86. — Renvoi à la 5^ Ck>mmi8sion d'une proposition de M. Parisot.
M. Parisot. — Messieurs, j'ai riionneur i'appeler votre bienveillante attention sur la bibliothèque communale de Colombes qui traverse en ce moment une crise difficile.
Les dévoués administrateurs de cette bibliothèque me signalent la nécessité de remplacer dargence près de 1,400 volumes hors d'usage ; d'autre part, les rapports administratifs vous diront que cette œuvre s'accroît tous les jours. Pins de 15,000 volumes ont été prêtés l'an dernier et, en raison de la disparition dos ouvrages détériorés, les bibliothécaires ne peuvent plus satisfaire aux demandes de leurs coQcitoyens.
Pour ces motifs, je demande au Conseil de vouloir bien accorder cette année, à titre exceptionnel une subvention de 1,000 francs, qoi permettra de réaliser les améliorations dont je signale Turgence.
Le renvoi à la 5* Commission est prononcé.
87. — Renvoi à la 5' Commission d'une proposition de M. Poiry.
M. Poiry. — Messieurs, le patronage laïque, œuvre d'éducation sociale du 15* arrondissement, a décidé de construire un local suffisamment grand pour permettre à toutes ses sections de fonctionner avec efficacité.
Les exercices physiques, les jeux, la musique, les conférences avec projections sur les régions françaises et sur l'étranger figureront parmi ses principales préoccupations.
Le Comité me charge d'être son interprèle auprès du Conseil général de la Seine pour lui demander de vouloir bien lui accorder une subvention qui l'aiderait à poursuivre la construction de l'édifice projeté.
C'est pourquoi. Messieurs, je dépose sur le bureau du Conseil général la proposition suivante :
< Le Conseil général € Délibère :
€ Une subvention est mise à la disposition du Patronage laïque, œuvre d'éducation sociale du 15^ arrondissement, dont le siège social est 38, rue de l'Eglise, pour pour l'aider à construire un édifice, conformément au projet ci-dessus.
« Signé : Poiry. »
Je demande le renvoi de ma proposition à la 5« Commission.
ïlenvoyée à la 5* Commission.
88. — Renvoi à la 3"" Commission d'une proposition de M. Houdé.
M. Houdé. — Messieurs, le dispensaire antituberculeux du 10* arrondissement rend les plus grands services à la population laborieuse et frappée de cette affection si terrible : la tuberculose. C'est une œuvre préventive et sociale qui a fait les preuves de son utilité incontestable. Le Conseil général, justement éclairé sur les bienfaits rendus par cette institution humanitaire, a déjà plusieurs fois accordé des subventions, peu élevées, il est vrai, mais très appréciées par les habiles et intelligents administrateurs de ce dispensaire.
La somme globale répartie par le Conseil
aux œuvres philanthropiques du Département est relativement minime, et malgré les observations inconsidérées d'un élu qui manifestait son étonnement de la trop grande différence de subventions existant entre celle du Conseil municipal (2,000 francs) et celle du Conseil général (200 francs), je persiste à croire, et le Rapporteur aussi, qu'aucune demande ne peut aboutir à Taugmentation notable de la subvention habituelle. On n'a pas le droit d'ignorer ainsi les faibles disponibilités de la somme globale à répartir.
Aussi je viens déposer le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général € Délibère:
€ Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au Dispensaire antituberculeux du 10" arrondissement, 35, rue Bichat.
« Art. 2. -- Ladite subvention sera versée entre les mains du président du Dispensaire, M. Alfred Pastoral, 55, boulevard de Strasbourg.
4f Signé : Houdé. >
Je demande le renvoi de ma proposition à la 3* Commission.
Le renvoi est prononcé.
89. — Renvoi à la 5* Commission d'une proposition de M. Sohier.
M. Sohier. — J'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien voter le crédit suffisant pour l'achat de 10 lits complets pour l'Asile départemental de Mers (^Somme).
Ces lits permettraient d'augmenter le nombre des enfants envoyés en colonies scolaires et rendraient service à la population pauvre des quartiers qui la fréquentent.
Je demande à la 5^ Commission de vouloir bien rapporter d'urgence ma proposition.
Le renvoi A la 5* Commission est prononcé.
90. — Renvoi à la 5* Commission d'une proposition de M. Jacquemin.
M. Jacquemin. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
< Le Conseil général « Délibère :
« 1° L'Administration est invitée à étudier la création d'un concours de dessin dans les communes de la banlieue ;
€ 2** Ce concours devra être institué sur h base actuelle du concours organisé par la ville de Paris.
« Signé : Jacquemin, Parisot, Thomas, Lacien Voilin, Jean Martin. »
Je demande le renvoi de cette proposition à la 5* Commission.
Renvoyée à la 5« Commission.
91. — Renvoi à la 2« Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Jacquemin.
M. Jacquemin. — J'ai l'honneur de di^ poser la proposition suivante :
« Le Conseil générai
< Délibère :
« L'Administration est invitée à étudier le plus rapidement possible le classement daos la grande vicinalité des rues de La Villetle (porte Chaumont), Pantin et Méhul, au Pré- Saint-Gervais et à Pantin, pour aboutir ensuite à la route nationale n° 3 et à la route départementale n» 16, desservant ainsi les communes de Paris, le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny et Romainville.
« Signé : Jacquemin. »
Je demande le renvoi de cette proposition à la 2^ Commission et à l'Administration.
Le renvoi est prononcé.
92. — Paiement de dépenses diverses potir le service du Conseil général.
M. Bellan. au nom du Bureau. — Jo prie le Coiisoil (radoptor le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général ^
« Vu le budget départemental de l'exercice 1905 où figurait au chap. 17, art. 5, un crédit de 363,200 francs pour dépenses diverses du Conseil général ;
« Considérant que le chiffre des dépenses s'est élevé à un total de 370,576 fr. 56 c;
« Qull en résulte donc une insnfflsance de crédit de 7,376 fr. 56 c. concernant les dépenses suivantes :
€ l'» Remboursement par le régisseur comptable de la Préfecture d'avances faites à divers, 5,502 fr. 55 c;
€ 2' Sommes dues à divers conseillers, 847 fr. 45 c;
< 3"" Dépenses de matériel :
< Papeterie, 25 fr. 84 c;
< Tapisserie, 244 fr. 12 c; « Reliure, 164 fr. 75 c;
< Ensemble, 434 fr. 71 c;
« 4'' Abonnement au service téléphonique et frais accessoires :
< Secrétariat du Conseil général, 353 f. 85 c;
« Cabinet du rapporteur général du budget, 237 fr. 50 c;
< Timbres de quittance, 0 fr. 50 c; fTotal, 7,376 fr. 56 c.;
< Considérant qu'il importe d'assurer le paiement de ces dépenses ;
« Sur le rapport présenté par M. Bellan, au Dom du Bureau,
< Article premier.— 11 sera inscrit au budget départemental de l'exercice 1906, chap. 18, article à créer, un crédit de 7,376 fr. 56 c, sous la rubrique < Frais de déplacement et menues dépenses des commissions, du prési-
dent, du Bureau et des conseillers pour le service du Conseil général en 1905. »
« Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur le crédit de réserve inscrit ou chap. 17, art. 1 17, dubudget del906. »
Adopté.
93. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du vin.
M. Emile Massard, au nom de la 7* Commission. — Je prie le -Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du vin nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1907;
« Sur le rapport de sa V Commission,
« Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ciannexé à la présente délibération pour la fourniture du vin nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1907. »
94. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du blé.
M. Emile Massard, au nom de la 7<'
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général, < Vu le mémoire (2), en date du 6 avril
(1) Voir au présent Hecueil le mémoire n» 5, p. 4. (i) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 6, page 4.
PROGÈS-VERRAL DU 27 JUIN 1906
1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du blé nécessaire à la Maison départementale de Nanterre du l*' novembre 1906 au 31 décembre 1907;
< Sur le rapport de sa ?• Commission,
€ Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture du blé nécessaire à la Maison départementale de Nanterre du 1" novembre 1906 au 31 décembre 1907. »
Adopté.
95. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du charbon de terre.
M. Emile Masser d, au nom de la 7^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du charbon de terre nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant une année, à dater du l**" octobre 1906;
< Sur le rapport de sa 7« Commission,
« Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture du charbon de terre nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant une année, à dater du 1" octobre 1906. »
Adopté.
(4) Voir an présent Recueil l« mémoire n* 7, page 5.
96. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges de la vente des issues, du petit blé et des croûtes de pain.
M. Emile Massard, au nom de la 7«0 Démission. — Je prie le Conseil d'adopt»-r *
« Vu le mémoire (1), en date du 6 avril
1906, par lequel M. le Préfet de police prop»>^* d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la vente des issues, du petit blé et dt-s croûtes de pain à provenir de la Maison départementale de Nanterre pandant l'année 19Cr.
« Sur le rapport de sa 7« Commission.
« Délibère :
€ Est approuvé le cahier des charges < iannexé pour la vente des issues, du petit bl* et des croûtes de pain à provenir de la Maison départementale de Nanterre pendant l'anDée
Adopt<'î.
97. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour fourniture de viande.
M. Emile Massard, au nom de la 7^ C*^m-
mission. — Je prie le Conseil d'adopter !•• projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propoS'^ d'approuver le cahier des charges prépanê en vue de la fourniture de la viande nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant Tannée 1907 ;
« Sur le rapport de sa 7« Commission,
{{) Voir aa présent ReauU ie mémoire o* 8, page 5. (2) Voir aa présent Reateil le mémoire n« 9, page ^
PROCkS-VKRBAL DU 27 JUIN 1906
« Délibère
< Est approuYé le cahier des charges ciinnexé pour la foamitare de la viande nécessaire à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1907. »
Adopte.
96. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour fourniture de café vert et de sucre.
M. Emile Massard, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en Toe de la fourniture du café vert et du sucre cristallisé et du sucre en pains nécessaires à la Maison départementale de Nanterre pendant Tannée 1907;
< Sur le rapport de sa 7* Commission,
« Est approuvé le cahier des charges ci-anoexé pour la fourniture du café vert et du sacre cristallisé et du sucre en pains nécessaires à la Maison départementale de Nanterre pendant l'année 1907.
Adopté.
A. -- Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de diverses denrées.
M. Emile Massard, au nom de la 7" Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de fournitures diverses (légumes secs et verts, fromage, .etc., etc.) nécessaires à la Maison départementale de Nanterre pendant Tannée 1907 ;
< Sur le rapport de sa 7* Conmiission,
< Délibère :
€ Est approuvé le cahier des charges ciannezé pour la fourniture de diverses denrées (légumes secs et verts, fh>mages, etc.] à la Maison départementale de Nanterre pendant rannée 1907. »
Adopté.
100. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture des produits chimiques.
M. Emile Massard, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (2), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de produits pharmaceutiques et chimiques et des articles de pansement nécessaires à la Maison départementale de Nanterre pendant Tannée 1907;
€ Sur le rapport de sa 7* Commission,
€ Délibère :
c Est approuvé le cahier des charges ciannezé pour la fourniture de produits pharmaceutiques et cnimiques et des articles de pansement à la Maison départementale de Nanterre pendant Tannée 1907. »
Adopté.
U) Voir M prtrtBt Bmm le ttimoln n* 10, page 6.
(i) Voir au présent BtcueU le mémotre n* 11, pa^ 6. (S) Voir ao prâaeat Beeml le némoire a* 19, pa«e é.
101. — Allocation d'un secourB de 500 francs à Mme Fallot, veuve d*un conducteur des Ponts et chaussées.
M. Parisot, au nom do la £• Commission — Je prie le Cîonseil d'adopter le projet de -délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Va le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder un secours une fois payé de 500 fr. à Mme FoUot, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées détaché au service du Département;
« Sur les conclusions de sa 2* Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Il est alloué à Mme Follot, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées détaché au service du Département, demeurant à Courbevoie, 6, rue Louis-Blanc, un secours une fois payé de 500 francs.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117 (Réserve), du budget de l'exercice 1906 et rattachée au chap. 4, art. 49, du même budget. »
Adopté.
102. — Allocation viagère à Mme Follot, veuve d'un ancien conducteur des Ponts et chaussées, et allocation temporaire à son enfant mineur.
M. Parisot, au nom de la 2* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 1 1 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 6 janvier : P une allo-
(1) Voir au présent Recueil le mémoire n« 71, p. 48. (8) Voir ao présent Recueil le mémoire n« 39, page 39.
cation annuelle et viagère de 170 înnt& i Mme Follot, veuve d'un conducteur des Po&u et chaussées au Service ordinaire et vicinal de Département; 2» une allocation annuelle t: temporaire de 86 francs au mineur Folio; (Georges), né le 7 novembre 1892, qui en jouirait jusqu'à rage de 18 ans révolus ;
< Sur les conclusions de sa 2* Commission.
< Délibère :
€ Article premier. — Il est accordé, à parti: du 6 janvier 1906 : 1*» une allocation annuelle et viagère de 170 francs à Mme Follot, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées du Service ordinaire et vicinal du Département ; 2* une allocation annuelle et temporaire de 86 francs au mineur Follot (Georges), né le 7 novembre 1892, qui en jouira jusqu'à Tàge de 18 ans révolus.
< Art. 2. — La dépense, s'élevant pour Tannée 1906 à 252 fr. 43 c, savoir :
< Arrérages de l'allocation à Mme venre Follot, 167 fr. 63 c;
€ Arrérages de l'allocation au mineur, 84 fr. 80 c; •
« Total égal, 252 fr. 43 c, sera imputée sur la réserve spéciale inscrite au chap. 4, § 2, art. 49, du budget de l'exercice 1906.
€ Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitre et artide correspondants des budgets subséquents. »
Adopté.
103. — Secours de 200 francs à M. Carlin, père d'un ancien conducteur des Ponts et chaussées décédé.
M. Parisot, au nom de la 2« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui pro-
(i) Voir an présent Rnweil le mémoire n* 35, p. 2S.
proges-Verbâl du 27 juin 1906
pose d'dMorder un secours une fois payé de 200 francs à M. Carlin, père d'un ancien coodacteur des Ponts et chaussées, décédé au service du Département ;
< Sur les conclusions de sa 2« Cïommission,
< Délibère :
4 Article premier. — Il est alloué à M. Carlin, père d'un ancien conducteur des Ponts et chaussées, détaché au Département, décédé, demeurant 104, rue de la Chapelle, à Paris, un secours une fois payé de 200 francs.
< Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 4, art. 49, du budget de l'exercice 1906. »
Adopté.
