Maison dépariiementale de Nanterre
— Création de dix emplois de surveillant (7* Commission).
213. Demande d'augmentation de l'indemnité allouée à M. Vial, secrétaire en chef du Parquet (4^ Commission).
£. D. 214. Chemin de grande communication n« 45, à Créteil. — Prolongement et construction d'un pont sur la Marne entre SaintrMaur et la plaine de Joinville-Champigny (2* Commission).
215. Service des Enfants assistés. — Rectification au budget de 1906 d'une inscription de recette de 32 francs afférente au legs Halphen (3« Conmiission).
216. Domaine de Moisselles. — Location à bail du champ d'épandage (3* Commission}.
217. Création d'un hospice départemental k Villejuif. — Expropriations (3* Conmiission).
218. Service des Aliénés. — Projet de règlement relatif à la situation matérielle du personnel secondaire des asiles (3* Commission).
219. Allocation d'un secours à M. Jouatte, ancien chef des gardes an PalaîB de justice (1>« Commission).
PROCto-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
220. Désaffectation des prisons de la Petite- Roqaette et de Saint-Lazare (7^ Commission).
221. Préfecture de police. — Maisons départementales de retraite de Villers-Ootterets et de Nanterre. — Achat de sommiers métalliques du système Aman-Vigié (?• Commission).
222. Préfecture de police. — Maison de Nanterre. — Allocation d'une indemnité annuelle au médecin oculiste (7* Commission).
223. Service des Enfants assistés. — Répartition des dépenses de secours préventifs d'abandon entre l'Etat, le Département et les communes (3^ Commission).
224. Service des Enfants assistés. — Création d'une école de réforme à La Chalmelle (3* Commission).
E. D. 225. Élargissement partiel de la rue aux Ours (Commission du budget).
226. Établissement d'une ligne de tramways entre Saint-Denis et Stains (Commission mixte des omnibus et tramways).
227. Compagnie générale parisienne de tramways. — Relèvement du tarif intramuros. — Modification aux conditions du traité du 30 avril 1900 (Commission mixte des omnibus et tramways).
228. Ligne de tramways Nogent—Champigny et Charenton— La Varenne. — Prolongement jusqu'au Métropolitain (cours de Vincennes) par le Vieux-Saint-Maur et Joinville (Commission mixte des omnibus et tramways).
229. Asile de Moisselles. — Promotion du commis délégué dans les fonctions d'économe au grade de commis principal (3« Commission).
230. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. ^ Demande en autorisation de poursuites contre Tentrepreneur du chauffage (4* Commission).
5. — Renvoi à rAdministration d'une délibération du Conseil municipal de Villejuif.
M. Ernest Garon, au nom de la 3^ Commission. — Messieurs, nous demandons le renvoi & P Administration d'une délibération du
conseil municipal de Villejuif relaUve m charges occasionnées à la commune par Tasik départemental d'aliénés.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
6. — Ordre du jour sur une pétition dei directrices des crèches.
M. Poirier de Narçaj, au nom de la
3* Commission. — Messieurs, je vous propose de passer à l'ordre du jour sur une pédUoa des directrices des crèches, non pas qu'elle k soit pas intéressante, mais parce que l'assimilation qui est réclamée est impossible en fait.
Les crèches sont, en effet, des établissements privés, auxquels le Département accorde des subventions. Le personnel ne peut donc ea aucune façon être rattaché à des serrices publics.
L'ordre du jour est prononcé.
