Réapprovisionnement de la réserve g^énérale du budget

M. Lampué, rapporteur général, au nom de la Commission du budget et du contrôle.— Messieurs, par suite des besoins des sernces et des demandes des diffrents rapporteurs, le crédit de réserve inscrit au chap. 17, art. 117. se trouve actuellement réduit à un chiffre qoi. à un moment donné, peut faire craindre que le Département ne soit pas en mesure de faire face k des dépenses imprévues.

En effet, il ne faut pas perdre de vue que ce crédit est le seul qui permette de parer à des besoins urgents, tels que secours à la suiU d'incendie, réparations de dégâts causés par la grêle, des ouragans, inondations, etc., etc.

D'autre part, en dehors des modifications qui peuvent être apportées à ce crédit an cours de la présente session, on ne pourra augmenter cette réserve avant le vote du budget rectificatif: or, ce budget ne sera approuvé qu'en février 1907 ; il est donc essentiel d'augmenter ce crédit au moyen d'une mesare d'ordre.

Je vous demande donc d'autoriser le prélè-

vement sur le crédit inscrit an cbap. 8, art. 1^', d'une somme de 100,000 francs, qui sera rattachée aa crédit de réserve inscrit au chap. 17^ art. 117.

Il demeure entendu que cette somme de

100,000 francs sera restituée au crédit du

chap. 8, art. 1*', lors de la préparation du budget rectificatif de 1906.

En conséquence, je vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :

4 Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Lampué, rap fiort^ur général du budget, au nom de la Commission du budget et du contrôle,

« Délibère :

< Il sera prélevé, sur le crédit inscrit au chap. 8, art. 1*', une somme de 100,000 francs qui sera rattachée au crédit de réserve inscrit aochap. 17, art. 117, du même budget.

< Cette somme de 100,000 francs sera restituée an chap. 8, art. 1«', par le budget rectificatif de 1906. »

Adopté.