Attribution da saootirs d'étuitos artlstiquaa

M. Marquez, au nom de la 4* Commission — Nous vous proposons, Messieurs, d'accorder six secours d'études artistiques de 500 (nues chacun:

1° A Mlle Denis (Jeanne-Aline-Marcelle;, statuaire, née à Paris le 6 mars 1886, dont U mère, veuve d'un employé de chemin de fer. ne touche qu'une maigre pension de 790 fr.

Mlle Denis est actuellemeat élève des Beaoïarts et voici le certiûcat que lui donne >! Bonnat, directeur de cette école :

« Cette jeune arti&te montre de sérieuses dispositions et fait depuis quelque temps beaucoup de progrès. »

Cette subvention lui permettra de continuer des études commencées sous de si heureux auspices.

2'' A M. VUleminot^ élève à l'école des Beaux-arts, section d'architecture, auquel vous êtes déjà venu en aide Tannée dernière et qui a obtenu : une première médaille au concours Rogevin, une première seconde médaille is concours Godebœuf et qui est eatré en logt dans d'excellentes conditions, pour le concours du grand prix de Rome.

3^" A M. FcrestJer (JgtienM), sc«lpt««r, né i Paris le U 4ôciefl»^fe 1880, ûk d'un m^esk

PMOCkS-VBMAL DU 4 JUIIXRT 1906

Jlenr de pierre qni, viotime d'un aooident, ra réduire son salaire quotidien.

Cet élève a remporté tin 3* prix, une !'• èdaille àTécoIe des Beaux-arts, dans la classe M. Coatan qui le considère comme un sujet ivenir.

4*^ A M. Ladmiral (Emmanuel), né à Paris le juia 1881, qui a obtenu plusieurs récom- Mises au cours de dessin de U ville de Paris dans divers concours de Técole des Beaux- •ts; le père est un modeste journalier qui a îhx antres enfants.

5" Â M. Forterre, éleva au Conservatoire; imère, veuve et chargée d'enfants, est dans ne situation de famille très précaire.

Ses professeurs le représentent comme un ftisle d'avenir.

Xous vous proposons, en outi'e, d'allouer à i Vorbe (Gilbert), élève à l'école des Beauxirts, plusieurs fois lauréat dans la section rarchilectare et fils d'un de nos anciens et sûmes collègues, un secours d'études artisti- \\H'> de 500 francs pour l'année scolaire 1904- 19^}.

Voas lui avez voté Tan dernier un secours de pareille somme, ce qui lui a permis de continuer avec fruit ses études.

Les conclusions de la Oommission sont

âd'^ptées et le Conseil prend les délibérations

Niivantes :

< Le GoDseil général,

< Vu les pétitions par lesquelles divers articles sollicitent l'allocation de secours i'êtades artistiques ;

« Sur les conclusions de sa 4* Commission,

€ Délibère :

< Article premier. — 11 est alloué un secours ^'éludes artistiques de 500 francs à chacun ^ artistes suivants :

«l'^Ue Denis (Jeanne-Aline-Marcelle), demeurant à Vitry-aur-Seine, 31, rue des

< î^' M. ViUeminot (René);

«3° M. Forestier (KtieuAe), demeurant à iJ*aris,8 bis, nie Barthélémy;

< i'* M. Ladmiral (Emmannel), 71, rne de Buffon ;

€ 5° M. Forterre, demeurant à Epinay (Seine), 86, rue du Chemin-de-Fer.

« Art. 2. — La dépense, soit 2,500 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de 1906 et rattachée au chap. 12, art. 9. »

< Le Conseil général,

€ Sur la proposition de sa 4« Commission,

< Délibère :

< Article premier. -— Il est alloué i M. Vorbe (Gilbert), un secours d'études artistiques de 500 francs pour Tannée scolaire 1904-1905.

« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de 1906, et rattachée au chap. 18, article à créer. »

80. — Allocation d'un prix pour le concours de mobilier organisé par le Comité départemental des habitations à bon marché.

M, Ambroiaa Reudu» au nom de la 7« Commission. — Messieurs, le Comité départemental des habitations à bon marché a pensé qu'il ne lui suffisait pas de faire des concours et de donner des encouragements en vue de multiplier les logements populaires sains et à bon marché; il a considéré que l'intérieur de l'habitation devait le préoccuper aussi. Le mobilier A*est-il pas un élément essentiel de l'habitation humaine? L'ornement du home familial peut être combiné avec l'agrément et la commodité de son installation. Nos meubles sont des compagnons associés très étroitement à notre vie. Mobilia ossibus hœrent, disaient les Latins, et ils ne se trompaient pas.

Le moment n'eet-il pas bien choisi, k la veille de Tédiflcation de maisons ouvrières dans plusieurs quartiers de Paris, pour s'occuper des meubles? Daus le but de réaliser ce projet important, le Comité a ouvert un ooncours dont l'objet est de favoriser la recherche et la création de types de mobiliers

appropriés aux besoins et aaz ressources des travailleurs.

Les mobiliers appelés à prendre part au ooDCOurs actuelleoieot ouvert doivent être

P Solides et durables : la solidité ne devra en aucun ras ètr*^ sacrifiée à des conditions de prix ou d'élégance;

2^ Confortables : il 8*agit évidemment d'un confori relaiif, mais les meu^il^s qui s^erveul aux familles ouvrières doivent élre commodes et bien appropriés à leur destination;

3** Bon marché : le prix de vente est de première importance, mais il doit être entendu que le bas prix ne pourra en aucun cas être obtenu an détriment de la solidité, ni d'aucun des points essentiels ici énumérés; le bon marché sera surtout atteint par le choix des matériaux employés, la mise en œuvre simple et facile, les formes de construction logiqdbs ;

4° Élégants : il ne s'agit pas ici de meubles présentant une sorte de luxe ou plutôt les apparences de luxe; Télegance devra être recherchée dans lailaptation du meuble aux besoins, dans l'étude de la forme au point de vue de la simplicité de la construction et de la facilité de Tusage, dans le goût qui harmonise les éléments divers du logis et le rend agréable;

5° Faciles à entretenir : dans un intérieur modeste, la mère de famille est déjà surchargée d'occupations; il est donc indispensable que le mobilier soit constitué de manière à demander le minimum de soins pour être maintenu en bon état de propreté et d'entretien; on devra proscrire tout ce qui peut retenir la poussière et exiger un nettoyage méticuleux et fréquent; les surfaces exposées à être souillées par des contacts inévitables devront être étudiées tout spécialement.

Programme du conçpurê.

Art. 2. — Le concours portera sur l'ameublement complet d'un logement comprenant :

lo Une salle commune servant de salie à manger; 2° Une chambre à coucher pour les parents ; 3"" Une chambre à coucher pour les enfants.

L'ameublement de la salle commune servant de salle & manger comprendra :

a) Un meuble pouvant renfermer U tiïsselle et le linge de table;

b) Une table pour six personnes (areeo^ sans rallonges);

c) Six chaises.

L'ameublement de la chambre à coucha des parents comprendra :

a) Un lit pour deux personnes (sans so& mier ni literie} ;

b] Une armoire ou meuble à linge et yè\iments] ;

c) Une table de nuit ;

d] Deux chaises.

L'ameublement de la chambre k coucher ùr$ enfants comprendra :

a) Un lit (sans sommier ni literie);

b) Un meuble à linge et vêtements;

c) Deux chaises.

11 sera créé deux séries d'ameuhlement< complets comprenant chacune les mea^ue^ énumérés ci-dessus a Texclnsiou de lQ> autres. Ces deux séries seront établies aux prix maxima suivants :

1" série, 750 francs;

2« série, 500 francs.

Ces prix s'entendent pour livraison i Paris, sans aucun frais supplémentaire, dans ao délai qui ne pourra dépasser six mois à compter de la date de la commande.

Après la clôture du concours, les prix des ameublements et les conditions ci-dessus devront être maintenus pendant une année.

Exécution des meublée admis au concours, — Leur exposition publique.

Art. 6. — Les concurrents admis s'engagent à exécuter les ameublements dans on délai maximum de trois mois, à dater de la notification de leur admission.

Les ameublements exécutés seront exposés publiquement, soit au Grand Palais des Champs- Elysées, soit à l'Hôtel de Ville, soit dans des habitations à bon marché, pendant le mois d'octobre ou de novembre 1906, à la conditioQ expresse que la Commission d'admission les reconnaîtra conformes aux projets admis.

PROCte-VERBAL DU 4 JUILLET 1906

Cette exposition sera ouverte grataitement 1 pablic. Le terrain d'empla-^ement s«>ra >nné gratoitement aoz concurrents admis.

Les prix des amenblements devront être ffichés d'une façon très apparente.

Bécompenses.

Art. 7. — Les récompenses consisteront en hjels d*art, médaillps et diplômes. La classi- «ration des prix sera effectuée par le Comité es habitations à bon marché.

I^ désignation des lauréats sera faite par iD jury, jugeant en dernier ressort.

Tous les concurrents, même non primés^ «cevront le diplôme d'admission.

Au nom de la ?• Commission, j*ai Thonneur le vous prier de favi>riser le concours qui ra s'onvrir en accordant quelques récom- )eQses. Le Conseil général s'est trop souvent Btéressé, par ses votes ou ses subventions, inx œuvres populaires pour que nous douions de son vote et je vous propose de déci- 1er qu'une somme de 1,0()0 francs sera affectée iox récompenses qui seront décernées à la roite du concours de mobilier pour habitations à bon marché.

Cette somme sera prise sur la réserve du bud^t départemental.

prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Àmbroise Rendu, au nom de la 7» Commission,

< Délibère :

« Article premier. — Une somme de 1,000 fnncs est accordée au Comité départemental des habitations à bon marché pour être affectée anx récompenses qui seront décernées à la suite du concours de mobilier pour habitations à bon marché.

< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur lechap. 17, art. 117, du budget de 1906, et t^tlachée au chap. 9, art. 74, indice n*» 2, du même budget. »

81. — Vœu relatif aux prêta directa oonaentia par la Gaiaae dea dépota et conaig^ationa pour la conatruction d'habitationa à bon marché.

M. Ambroiae Rendu, au nom de la^

7* Commission. — Messieurs, vous vous intéressez, vos votes antéri^'urs le prouvent assez, au développement des habitations ouvrières. Vous sert>z doue frappés de l'élévation relative du taux auquel la Caisse des dépôts et consignations prête des fonds aux Sociétés d'habitations k bon marché. Ce taux est, en principe, de 3,25 Vo et il est réduit à 3 ""/o sous deux conditions.

En premier lieu, cette caisse impose la limitation à 3,25 <»/o au maximum de tout dividende à servir aux actionnaires.

Cette limitation présente de graves inconvénients. Réduire les dividendes au-dessous du maximum de 4 °/o autorisé par la loi et atteint depuis leur fondation par certaines sociétés, c'est prolon^^er notablement la durée de ramortissement et par conséquent la période d'acquisition des maisons.

La Caisse des dépôts entend que le solde des bénéfices, non réparti sous forme de dividenles, soit destiné à constituer des réserves. Cette procédure n'est pas équitable. Elle lèse les plus anciens actionnaires puisque leurs dividendes doivent être réduits et avantage les derniers venus qui, à l'expiration de la société, auront à se partager les réserves prélevées sur les bénéfices de leurs prédécesseurs. En tout cas, cette condition semble tout à fait superflue au regard des sociétés qui peuvent offrir à la Caisse des dépôts de gager l'emprunt demandé par des immeubles d'une valeur notablement supérieure au montant de cet emprunt.

La deuxième condition imposée par la Caisse pour l'abaissement à 3 **/o du taux des intérêts des avances est l'obligation de couvrir par des assurances temporaires la moitié des sommes dues par les acquéreurs de maisons individuelles.

Il est évident que les assurances sur la vie donnent aux actionnaires locataires une certaine sécurité et qu'on ne saurait trop encouraorer cette mesure de prévoyance, mais elles constituent pour eux une charge d'autant plus

^ROCES-VKRBAL DO i JUILLBT 1906

lourde qu'elle se superpose à celles qu'ils as sument pour le paiement de leur loyer et racquisitioD de leur maison. Pour ce motif» exiger la sousoriptioQ de contrats d'assurances, c'est entraver et probablement arrêter complètement le développement des sociétés qui se proposent de rendre leurs actionnaires pro priét aires des maisons construites. Dans la 4>ratique, il ne semble pat d'ailleurs que cette assurance soit nécessaire. En cas de décès d'un actionnaire locataire, ses ayants droit, s*il ne sont pas en mesure de se substituer à leur auteur dans ses charges et engagements, trouvent toujours des concessionnaires pour leur bail et leurs actions, souvent même avec bénéfice. Le décès d*un sociétaire non assuré ne semble donc pas créer de risque pour la société prêteuse.

En résumé, il est à craindre que la réduction de 3,25 «/o à 3 ®/o du taux des prêts ne permette pas à la Caisse des dépôts et consigna* tions d'atteindre le but qu'elle se propose, si elle maintient sa condition, car la prime d'assurance temporaire est tellement élevée qu'une différence de 0 fr. 25 c. sur l'intérêt des emprunts ne constitue qu'une atténuation presque négligeable de cette charge et qu'il se trouvera bien peu de sociétés en mesure de souscrire l'engagement demandé pour bénéficier de la rédaction du taux.

Pour ces motifs, le Comité départemental, sur un rapport très intéressant de M. Charles Leven, a émis un vœu que la 7* Commission s'est approprié et qu'elle vous demande d'adopter dans les termes suivants :

« Le Conseil général

€ Sur la proposition de M. Àmbroise Rendu, au nom de la 7® Commission,

< Que le taux des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés d'habitation à bon marché soit uniformément fixé à 3 VoT sans que ces sociétés soient tenues à réduire leurs dividendes au-dessous de 4 °/o, ni qu'elles aient l'obligation de faire contracter k leurs actionnaires et locataires des assurances temporaires en cas de décès ;

< Qu'en tout cas, le taux de 3 °/o soit accordé aux sociétés emprunteuses qui dispo-

sent d'un gage tapèrieur au montant du prêt à consentir. »

Adopté.

82. — Renvoi à la 7^ Commission d'une pétition de M. Strauss.

M. Ambroise Rendu. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à la 7' Commision une pétition de M. Strauss» président de la Commission permanente du Congrès d'assainissement de l'habitation, sollicitact une subvention.

Renvoyée à la 7« Commission.