Mainlevées d'insoriptions d'offiWi

M. L. Aohille, au nom de la l** Commis^ sion. — MM. Glaive frères, acquéreurs, le 10 avril 1900, du lot 1, îlot 2, des terrains d« Masas, et M. Chinardet, acquéreur, le 27 janvier 1903, du lot 4 bis, ilôt l, des terrains de la Grande- Roquette, demandent mainlevée des inscriptions d'office prises contre eux par le département de la Seine en garantie du paiement du prix et des autres charges de Tadjadication.

Toutes les conditions imposées à ces acquéreurs par leurs cahiers des charges ont ét^ remplies, savoir :

1° Lot 1, îlot 2, de Mazas, de MM. Glaive, acquéreurs.

Le prix a été payé avec les intérêts dus le 4 mai 1900. Les droits de voirie ont été acquittés les 17 septembre 1900 et 4 février 19ftl Les constructions ont été élevées à toute haoteur (Note du 16 février 1903 de la Direction de TArchitecture). L'obligation du numéro lumineux a été rachetée le 27 janvier 1906 moyennant le paiement d'une somme de 200 francs (100 francs par numéro lumineux sur chacune des deux rues).

2*» Lot 4 bis, îlot 1, de la Grande-Roquette, M. Chinardet, acquéreur.

Le prix a été payé comptant (quittance est dans l'acte). Les droits de voirie ont été pa:^ês le 4 mai 1903. L'obligation du numéro lumi*

PROGÈS-VKABAL DO 4 JUILLET 4906

aenx a été rachetée le 30 mai 1906. Les murs ie clôtare ont été bien plantés (certificat de iêlimitation du 5 juin 1903). M. Cbinardet Q'est pas tenu de construire à toute hauteur.

Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce i)ue les mainlevées demandées soient accor-

lêes.

Suivant mémoire préfectoral du 18 juin 1906, i*ai rhonnenr de vous demander Tadoption d'un projet de délibération conforme.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil pivnd la délibération suivante :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'accorder à MM. Glaive, acquéreurs le 10 avril 1900, du loti, Ilot 2, des terrains de Masas, et à M. Cbinardet, acquéreur le 27 janvier 1903, du lot 4 bis, îlot 1, des terrains de la Grande*Roquette, mainlevée des inscriptions d'office prises contre eux par le département de la Seine ;

< Vu les pièces desquelles il résulte que ces acquéreurs ont satisfait à toutes les charges et conditions qui leur étaient imposées par leurs cahiers des charges ;

« Sur les conclusions de sa l'" Commission,

« Délibère :

« Mainlevée complète et définitive des inscriptions d'office snivantes est accordée par le département de la Seine :

< Lot 1 , ilôt 2 de Mazas. ~MM. Glaive (Félix- Pierre- Maurice) et Glaive (Paul-Henri), acquéreurs; adjudication le 10 avril 1900; inscription d'office le 15 mai 1900; vol, 292, n° 103.

< Lot 4 bis, îlot 1 de la Grande-Roquette. — M. Chinardet (Eugène-Théodore), acquéreur; adjudication le 27 janvier 1903; inscription d'office le 21 février 1903; vol. 3, n° 25. >