TITRE PREMIER

Définitions,

Article premier. — Le service des Enfants assistés de la Seine comprend : les mineurs

et des secoars non périodiqnes et de quotité indéterminée peuvent être alloués en fovear d'orphelins recueillis par des personnes dont la situation ne nécessite pas l'attribution de secours réguliers.

5° Personnel du service.

Art. 23. — Un personnel spécial d'enquêteurs est chargé de l'Instruction des demandes de secours et procède aux enquêtes à domicile dans les délais les plus rapides.

En cas d'extrême urgence, des dispositions peuvent être prises pour assurer, par Tintermédiaire des agents dont il s'agit, la remise immédiate du secours.

Art. 24. — Un personnel spécial de dames, dites < dames déléguées >, est chargé de 8*as8urer, sans préjudice du contrôle du service médical, que les secours alloués profitent effectivement à l'enfant.

Les dames déléguées doivent, en outre, prêter aux mères qu'elles visitent leur appui moral. Elles doivent les aider de leurs conseils et leur indiquer les soins qu'il convient de donner à leur enfant, tant au point de vae de l'hygiène que de l'alimentation.

Les dames déléguées sont tenues de présenter annuellement à TAdministration un rapport sur la marche de leur service et les améliorations qu'il leur parait comporter.

TITRE III Pupillei de VAssiatance,

Pf^EMIÈRE SECTION. — MODE D'ADMISSION

Art. 25. ~ Les enfants en dépôt, les enfants en garde, les enfants dont l'admission en qualité de pupilles de TAssistance e&t demandée, sont reçus à l'hospice dépositaire du département de la Seine.

A. — Admission et remise des enfants