Réaolution relative aux abrisde tramwaja
M. Pannelier, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — La Commission vous propose d'adopter le projet d^ résolution suivant :
€ L'Administration est invitée à mettre en demeure les Compagnies de tramways d'avoir à établir les abris déjà votés et notamment le rétablissement de celui de la porte de Chàril- Ion, abri qui existait autrefois et est réclamé par une pétition couverte de nombreos^ signatures. »
M. Fribûurg. — Ajoutes la place de la Bastille.
M. Pannelier, rapporteur. — Noas >:sons toutes les lignes. Il s'agit d'une mise en demeure à adresser à toutes les Compagnies.
M. Navarre. — Cela en fera une «iplus.
Les conclusions de la Commission soot adoptées et le Conseil prend la d'éliK^aî)- ', suivante :
« Le Conseil général,
« Sur la proposition de sa Commission mixte des omnibus et tramways,
PnOGÈS-VBRBAL DU 4 JUILLET 1906
[ r>éliY>ère :
k^dministration est invitée à mettre les Compagnies de tramways en de* d'établir les abris déjà votés et notamen ce qui concerne la Compagnie généirisicnne, celui delà porte de Ohâtillon, Listait autrefois et qui est réclamé par Hition couverte de nombreuses signa-
— A^^randisa^ment du Palais de tice. — Approbation des traités liables et fixation des offres devant jury.
Adolphe Chérioux, au nom de la ^mmission. — Le décret déclarant d'utiinblique les travaux d'agrandissement du is de justice ayant été rendu le 11 avril ier, VAdministration nous a saisis d'un Loire contenant les traités amiables pros par elle et les offres qu'elle compte faire int le jury d'expropriation.
ès arrangements amiables sont les suits:
. — M. Bealé(Karl), s'est engagé à céder imeuble lai appartenant rue de la Sainteipelle, 5, moyennant le prix à forfait de ),000 francs, soit une capitalisation de relu à 4 1/2 *»/o environ.
H. — Les locataires ci-après ont consenti à résiliation de leurs baux et à leur éviction partir du 15 janvier 1907 moyennant les inmnités suivantes :
V' M. Bernadas (Charles), imprimeur-auto- "aphe, quai des Orfèvres, 4, 12,000 francs;
î*" La société < le Matin », pour un bureau informations, rue Mathieu-Molé, 3, 2,500 fr.;
^ Mme veuve Quesney, rue de la Sainte- 'liapelie, 7, où elle occupe bourgeoisement un Wrtement, 1 ,800 francs.
Ces traités ayant paru avantageux à la 'ommiasion des indemnités, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien les approuver.
Les antres intéressés n'ayant pas accepté les offres amiables qui leur ont été faites, je vous prie de vouloir bien autoriser l'Administra- ^mi leur offrir devant le jury les indemnités portées au tableau annexé au projet de délibération.
Ces conclusions sont adoptées et le Oonsoil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver les traités amiables préparés par la Commission des indemnités et de fixer les oflfres à faire devant le jury pour l'agrandissement du Palais de justice;
« Vu les engagements, ensemble les avis de la Commission des indemnités ;
« Vu les eistimations ;
« Vu le plan de l'opération ;
< Sur les conclusions présentées par M. Adolphe Chérioux, au nom de la 1*^ Commission,
« Délibère :
« Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé !
€ I. — A acquérir à l'amiable de M. Beulé (Kurl), l'immeuble lui appartenant rue de la Sainte-Chapelle, n° 5, moyennant le prix à forfait de 220,000 francs, payable après l'ac* complissement des formalités hypothécaires, avec intérêts à 3 ""U Tan, à p'artir de la prise de possession Axée au l*** janvier 1907, étant entendu que M. Beulé (Karl) tiendra compte aux locataires des loyers reçus d'avance.
« IL — A allouer à l'amiable aux locataires dont les noms suivent, pour la résiliation de leurs baux et leur éviction à partir du 15 janvier 1907, les indemnités ci-après, savoir :
« 1*" A M. Bernadas (Charles], imprimeurautographe, quai des Orfèvres, n°4, 12,000 fr.;
« 2^ A la Société du journal < le Matin », qui a installé un bureau d'informations rue Mathieu-Molé, n"" 3, 2,500 francs ;
€ 3° A Mme veuve Qaesney, rue de la Sainte-Chapelle, n<> 7, 1,800 francs,
étant entendu que chacun de ces locataires demeurera responsable envers son propriétaire du loyer des locaux occupés jusqu'à la date ci-dessus fixée pour la prise de possession par le département de la Seine.
(1) Voir au présent Recueil le mémoire E. D. n* 83, page 55.
« II. — A offrir aux autres intéressés devant le jury les indemnités portées au tableau annexé à la présente délibération.
« m. — Enfin, en ce qui concerne les locataires verbaux atteints par l'opération :
< 1° A faire à ceux qui interviendront devant le jury des offres pouvant s'élever jusqu'à une année de loyer avec un minimum de 20 francs ;
^ 2° X allouer à ceux qui seraient disposés à traiter à l'amiable des indemnités de déplacement ne pouvant excéder deux années de loyer.
< Art. 2. — La dépense, évaluée provisoirement à la somme de 2,245,000 francs, y com pris les frais, intérêts et accessoires de toute nature, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1905 à repoi-ter à 1906, chap. 20, art. 14, de 1906. »
131. — Alimentation en eau de source et fonctionnement des bains à la maison d'arrôt de Saint-Lazare.
M. Adolphe Ghérioux, au nom de la
1" Commission. — Messieurs, bien que toujours aussi résolu à poursuivre la désaffectation de la prison de Saint- Lazare et à refuser tout ce qui pourrait prolonger la durée de l'édifice, nous croirions manquer à notre devoir si nous ne nous inquiétions pas du sort des malheureuses qui y sont internées.
Vos 7* et l'* Commissions se sont préoccupées, lors de leur dernière visite à Saint- Lazare, de la question du fonctionnement des bains et des douches de la 2^ section dudit établissement et de leur alimentation en eau de source. En effet, par suite d'une insuffisance de pression, l'eau de Seine arrive très irrégulièrement au réservoir d'eau froide, lequel alimente le réservoir d'eau chaude. 11 en résulte qu'on ne peut donner chaque matin qu'un nombre de bains insignifiant.
En conséquence, l'architecte de la prison a été invité à étudier un projet d'amenée d'eau de source aux douches et aux bains de cette section. De l'élude à laquelle il a été procédé et du devis produit à cet effet, il résulte que le projet d'installation coûterait 2,000 francs, et qu'il faut prévoir une dépense de 1,500 fr. par an pour le paiement de l'eau de source à la ville de Paris.
Les travaux d'installation seraient fiiU^tr la Préfecture de la Seine et le paiement aas>. de la consommation d'eau ainsi que Ki:tionnement des bains et douches, senir assurés par la Préfecture de police.
En conséquence, je vous prie de ^mùs bien adopter le projet qui nous est préseo'.^ -, d'ouvrir les crédits nécessaires pour lesnvaux de canalisation et pour le fonctioLiment.
Ces conclusions sont adoptées et le Couprend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin l^iV-, par lequel M. le Préfet de la Seine lui socmet un projet d'établissement d'une canalisation d'eau de source aux bains et douches de h 2* section de la Maison d'arrêt et de correctio:. de Saint-Lazare et lui expose qu'un crédit Je 1,500 francs par an serait nécessaire ponr payer à la ville de Paris la fourniture d eaa de source nécessaire pour le fonctionnement desdits bains et douches;
« Vu le devis de la dépense s'élevant à 2,000 francs;
« Sur le rapport de M. Adolphe Cbérîoax. au nom de sa 1'^ Commission,
€ Article premier. — Est approuvé, dans h limite d'une dépense de 2,000 francs, le projet d'établissement d'une canalisation d'eaa tie source aux bains et douches de la MaiS'*»!! d'arrêt et de correction de Saint Lazare.
« Art. 2. — La dépense sera' imputée sur le budget départemental de 1906 de la Préfecture de la Seine, chap. 2, article à créer, par prélèvement d'égale somme sur le crédit inscrit au même budget, chap. 17, art. 117 (réserve pour dépenses imprévues).
€ Art. 3. — A partir de 1907 un crédit annuel évaluée 1,500 francs sera inscrit au budget départemental de la Préfecture de police pour le paiement à la ville de Paris de la fourci-
(1) Voir au présent BecueU le mémoire n* 32, pa^e â6.
savi de source nécessaire au fonction- . desdits bains et douches.
:. 4- — Les travaux pour la canalisavont exécutés par les entrepreneurs de tien. »
— Renvoi é l'Administration d*une proposition de M. Poiry.
A.dolplie Chérioux, au nom de la om mission. — Messieurs, nous vous wilous de renvoyer à l'Administration proposition de notre collègue M. Poiry ve à l'ouverture d'un crédit pour indemaux piétons du service d'Architecture.
renvoi à l'Administration est prononcé.
\. — Renvoi à l'Administration d^une pétition de M. Poncet.
A. Adolphe Chériouz. — Messieurs, V honneur de déposer sur le bureau du
asoil une intéressante protestation de Poncet, 159, rue de la Convention, rela-
e aux prix des places des tramways de
)aest-Parisien.
J'appelle toute l'attention de l'Administra- ^Q sur la pétition de M. Poncet qui signale 'U% bizarrerie qu'ayant à faire tous les jours Q trajet identique avec deux lignes de *amways différents, il paye tantôtOfr. lOc, mlôt 0 fr. 15 c, selon la ligne dont il se sert t qui, cependant, appartient à la même *;ompagû\e.
Il est regrettable que les Compagnies de îiiûwaya de pénétration, qui avaient prodigué tant de promesses lors de leurs demandes ^û concession, n'apportent pas un peu plus <1 empressement pour satisfaire le public.
l'esçère que l'Administration voudra bien prendre une décision pour faire cesser un pareil état de choses qui soulève tous les jours les protestations légitimes du public.
^ renvoi à l'Administration est prononcé.
134. — Renvoi à la 7* Commission d'une pétition de M. le docteur Le Gâcheur, au nom de la Société médicale du 15' arrondissement.
M. Adolphe Ghérioux. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil une protestation de M. le docteur Le Cacheur, secrétaire général de la Société médicale du 15' arrondissement, tendant à faire repousser le projet de M. le Préfet, qui ï\e veut accorder l'autorisation de vacciner qu'à une certaine catégorie de médecins.
Je demande le renvoi à la 3' Commission. Le renvoi est prononcé.
M. Marcel Durand. — Nous attendons que l'Administration nous saisisse de propositions.
135. — Établissement d'un arrêt des tramways à l'intersection des rues de la Groix-Nivert et Desnouettes.
M. Adolphe Ghérioux. — Messieurs, je demande au Conseil la permission de l'entretenir d'un incident qui s'est passé dans mon quartier et qui lui montrera avec quelle désinvolture les Compagnies se moquent du bon public.
Lorsque les lignes de tramways Clamart — Saint- Germain -des- Prés et Vanves— Saint- Philippe-du-Roule furent créées, un arrêt facultatif fut établi rue de la Croix-Nivert, au carrefour formé par les rues du Hameau et Desnouettes.
Peu à peu, des usines très importantes s'installèrent dans le voisinage, amenant une population ouvrière considérable.
Aussi, l'arrêt facultatif, dépendant des lubies des wattmen, devint insuffisant.
Alors, me faisant Técho des desiderata des habitants, je demandai que cet arrêt facultatif fût converti en arrêt obligatoire.
Le Conseil a adopté une proposition en ce sens.
C'est ici que Thistoire serait devenue plat-
santé, si elle n'avait porté préjudice au public.
En réponse à ma demande, la Compagnie, loin de donner Tarrêt obligatoire que je réclamais, supprima purement et simplement Tarrèt facultatif et ce, sans que TÂdministration s'en soit autrement émue.
On ne pouyait trancher plus élégamment la question.
Cependant, croyez bien que la Compagnie ne manquait pas d'excellentes raisons, solon elle; avec son système d'accumulateurs, son courant était trop faible pour que les voitures puissent repartir après Tarrêt. Je passe les autres raisons pour ne retenir que ce fait : le ministre, malgré Tavis du Conseil, a autorisé la Compagnie à fonctionner avec le trolley, qui devait faire disparaître toutes les difficultés d'exploitation, et l'arrêt n'a pas été rétabli.
Je dépose en ce moment une protestation qui porte un nombre considérable de signatures réclamant l'arrêt obligatoire : vous tiendrez à honneur de contraindre la Compagnie à donner satisfaction au public.
Ce qui parait le plui comique dans cette affaire, si elle n'était pas de nature à produire des accidents, c'est qu'on ait imaginé un nouveau système en faisant apposer une plaque indiquant : € Arrêt de sécurité >, qui trompe le public. Je me demande vraiment à qui revient le mérite de cette ingéniosité, car les résultats ne se sont pas fait attendre. En effet, les voyageurs lisant ce mot € arrêt » s'imaginent que le tramway prend des voyageurs, et c'est ainsi que récemment une femme a cru pouvoir monter dans un tramway qui passait et a été entraînée sur une longue distance. Toute cette histoire remet en mémoire la fable des < Grenouilles qui demandent un roi >,
On ne peut s'expliquer l'obstination de l'Administration à refuser au public une satis* faction qu'il semble si simple de lui accorder. La Préfecture de police prétend que, l'arrêt n'ayant pas été prévu à l'enquête, elle ne peut l'imposer à la Compagnie. Est-ce à dire que jamais, scur aucun point du parcours, on ne pourra créer un nouvel arrêt ? Le bon gens fait comprendre le contraire et j'insiste, par conséquent, pour que la Préfecture de police prenne toutes les dispositions utiles pour obliger la Compagnie à établir un arrêt obligatoire à l'arrêt dont il s'agit. Et les nom-
breux accidents que Je vous ai rappelfi nu une raison suffisante pour l'imposer.
Quant à < l'arrêt de sécurité >, je «^i. curieux d'apprendre ce que l'on enletir: ces mots. Je suppose que c'est pour avcv la sécurité qu'on a posé ce signal ; mii« ;i> cident de ces jours-ci en démontre 1'.:: et, je vous le répète, il indait eneneûr^î voyageurs, et c'est une source de da^j-n pour le public. Il produit ainsi le résu'X inverse de celui qu*on veut obtenir.
J'espère que l'Administration sera conv;. cne, par ces faits, de la nécessité de doo: : une suite conforme aux réclamations da psVi: que j'ai dû, pour les faire entendre, poriê? i cette tribune.
C'est pourquoi, Messieurs, je dépose rori?| du jour suivant, pour lequel je demande \'vi g(*nce :
€ Le Conseil général « Délibère :
« Un arrêt obligatoire sera établi d'argenc^ rue de la Croix-Nivert (an croisemeot d^ rues Desnouettes et do Hameau).
« L'Administration est invitée à faire U^cte diligence auprès de la Compagnie général'' parisienne de tramways en vue de loi m\»> ser l'obligation de se conformer sans reuri à cette décision.
« Signé : Adolphe Cbériooi. >
M. Dupont. — La population de m^i quartier est également intéressée à réUbli^ sèment de cet arrêt, beaucoup d'ouTrieiY s'arrêtant à cet endroit pour se rendre i Wor usine ; aussi j'appuie, en ce qui mt* conwn». les observations de notre collègue ChénoQX
La proposition de M. Adolphe Chériovx ^^ adoptée et le Conseil prend la duliVrai. ■• suivante :
€ Le Conseil général,
€ Sur la proposition de M. Adolphe Ghf rioux,
« Délibère :
< Un arrêt obligatoire sera établi d'urgenee rue de la Croix-Nivert (au croisement des ra.? Desnoaettes et du Hameau).
PR0CÈ8-VERBAI« Dt ^ JliLLRT 1906
L'Administration est invitée à faire tonte gence auprès de la Compagnie générale [sienne de tramways en vae de lui imposer )ligation de se conformer sans retard à te décision. »
6. — Adoption d'une proposition de If. Jacquemin au siget des massacres de Russie.
M. Jacquemin. — Messieurs, en présence i mas^cres épouvantables dont la Russie actuellement le théâtre, le Conseil général la Seine ne saurait rester indifférent.
l'ai l'honneur, en conséquenee, de déposer proposition suivante :
« L.e Conseil général € Emet le vœu :
« Qa'ane démarche pressante soit faite par Bareau, auprès des pouvoirs publics, afin î faire cesser les massacres qui déshonorent Russie et dont la honte rejaillit sur tous s peuples civilisés ;
«Adresse au peuple russe l'expression de îs donloureases sympathies et l'espoir de lai oir conquérir sa liberté.
< Signé : Jacquemin, Parisot, Jean Martin, bornas, Lucien Voilin, Marchand. »
M. le Préfet de la Seine. — Je fais les lus expresses réserves sur la légalité de la Toposition qui est soumise au Conseil.
M.Landrin. — Le Conseil général doit dopter le vœu qui lui est soumis et donner ^i ane marque de sympathie au peuple tt«se luttant pour la liberté, comme Ta fait «peuple français au moment de la Révolutioû rançaise.
Mais il me paraît superflu de demander aux OQvoirs publics de faire une démarche auprès ° Gouvernement russe pour faire cesser les
massacres.
9^ serait une démarche bien inutile, et je ^^^' M. Jacquemin de supprimer cette partie « 8on ordre du jour.
M. le Président. — Le scrutin est de-
ûaûdé.
Lescratitt auquel il est procédé sur la pro-
position de M. Jacquemin donne les résultats suivants :
Nombre de votants 58
Majorité absolue 30
Pour 40
Contre 18
Le Conseil a adopté.
Ont voté pour :
MM. Basset, Bellan, Berthaut, Blanchon, Paul Brousse, Carmignac, Chausse, Adolphe Chérioux, CoUy, Desplas, Marcel Durand, Fribourg, Armand Grébauval, Heppenheimer, Jacquemin, Jolibois, Lampué, Landrin, Marchand, Marquez, Marsoulan, Jean Martin, Ernest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Navarre, Pannelier, Paris, Parisot, Patenne, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier, Thomas, Henri Turot, Lucien Voilin, J. Weber.
Ont voté contre :
MM. Alpy, d'Andijrné, Barillier, Eugène Billard, Chassaigne Goyon, Dausset, Duval- Arnould, Froment-Meurice, Henri Galli, Geor^ ges Girou, Jousselin, Le Menuet, Levée, Adrien Mithouard, Adrien Oudin, Quentin- Bauchart, Ambroise Rendu, Camille Rousset.
Excusé :
M. Gabriel Bertrou.
Retenu au service militaire :
M. Lajarrige.
N'ont pas pris part au vote :
MM. L. Achille, d'Aulan, Léon Barbier, Brenot, César Caire, Ernest Caron, Chautard, Chenal, Pierre Cherest, Collardeau, Deslandres, Deville, Dupont, Paul Escudier, Ëvain, Faillet, Gay, V. Gelez, Gross, Hénatfe, Houdé, Roger Lambelin, Laurent-Cély, André Lefèvre, Emile Massard, Joseph Menard, Gaston Mery, Opportun, Piperaud, Poirier de Narçay, Poisson, Maurice Quentin, Quintainne, Félix Roussel, Santon, Sohier, Squéville, Tantet, Trôzel.
M. le Président. — Le Bureau appréciera auprès de quels pouvoirs la démarche devra être faite.
M. Adrien Mithouard. — Messieurs, autant que qui que ce soit, je suis désireux de voir la fin des convulsions qui secouent la
Russie, et je n'ai pas besoin de dire qne le peuple russe a toutes mes sympathies.
Mais la proposition de notre collègue contient une première partie qu'il m'a paru impossible d'admettre. A qui fera-t-on croire sérieusement qu'une démarche du Gouvernement puisse mettre Un à cette situation troublée?
J'ai voté contre la proposition, parce qu'elle est sans portée.
M. Duval-Amould. — Je fais la même déclaration.
M. Henri Galli. — Messieurs, je n'ai pas voté la proposition, d'abord parce que j'estime que nous n'avons pas à intervenir dans les affaires des autres peuples, pas plus que nous n'admettons que les gouvernements étrangers se mêlent des nôtres.
Je considère, d'autre part, que la proposition n'a aucun caractère pratique ; vous voulez engager le Gouvernement français à faire cesser les massacres de Russie.
Or, il n'y a qu'un moyen d'intervenir, c'est d'engager une action diplomatique et, s'il y a lieu, de l'appuyer par la force. Est-ce ce que vous désirez ? Alors, ayez le courage de le dire ; mais ne venez pas prétendre que vous êtes des pacifistes, puisque votre politique, si elle était prise au sérieux, ne pourrait aboutir qu'à la guerre.
C'est pourquoi je ne veux pas m'associer à la proposition de M. Jacquemin.
(M. Ranson reprend place au fauteuil de la présidence.)
M. Landrin. — J*ai voté la proposition parce que je la considère comme une protestation contre les massacres de Russie.
M. Maurice Quentin. — Je me suis abstenu parce que je considère que la proposition de notre collègue ne comporte aucune sanction et est dépourvue de tout effet pratique; si Tordre du jour pur et simple avait été demandé, je l'aurais voté, et mon abstention a la même signification.
M. Berthaut.
massacres ?
Etes-vous favorable aux
M. Maurice Quentin. — Non, vous le savez bien ; d'ailleurs aucun de ceux de nos
collègues qui ont voté contre la propoâîh ne saurait être considéré comme approsiut des mesures sanglantes.
M. d'Aulan. — Je me sais abstena dais .. scrutin, car je ne vote que sur les prrfjftions utiles. Celle de M. Jacquemin n\>\ \h sérieuse.
M. Berthaut.
sérieux.
C'est vous qui n'èl^^p:*
M. d'Aulan. — Expliquez-vous, Monsi^c Berthaut. Les massacres sont très tri>t^, mais j'estime que la proposition est inutil-*
M. Quentin-Bauchart. — Je demaiîi
qu'on renvoie la proposition au prince L -xï Napoléon. (Rires.)
M. d'Andigné. — Messieurs, je n'aDra:> pas demandé à venir expliquer mon vote ce n^st pas dans mes habitudes et je > fai^ pour la première fois — si M. Bertbai: n'avait dit que ceux des membres de celîe assemblée, qui ont voté contre la propositio:., sont partisans des massacres de Russie. Je proteste contre cette insinuation et je dépl'»r-, comme tous nos collègues le fout, j'en sui> certain, ces massacres profondément dnolcireux qui ensanglantent la nation alliée, »'Q même temps qu'il couvrent d'un voile i1etr:>tesse et de deuil l'humanité entière. (Appnbations.)
Mais la proposition de M. Jacquemin étaii à peu près ainsi conçue :
« Le Bureau du Conseil général est invitr i intervenir auprès du ministre compét<*nt p^or obtenir la cessation des massacres de Ru.>ii- »
Or, je ne connais pas en France ni ti Russie un ministre qui soit compétent •»•! cette occurrence. S'il y en avait on chez dod\ j'ai la conviction qu'il n'aurait pas attec-ia notre invitation pour faire cesser les mbîsacres. S'il y en avait un en Russie, }^ ^^^^ persuadé que l'empereur serait trop heurtux de le mettre à la tête du gouvernement i«'ur faire cesser ce lamentable état de choses.
M. Jacquemin. — C'est le gouverneni' ut qui organise les massacres.
M. d'Andigné. — J'ai voté contre la pr position présentée, parce qu'elle n'est p35 précise et que la question qu'elle soulève ♦ >î en dehors des attributions du Conseil géué:^ Individuellement, tous nous déplorons en
res, mais ce n'est pas de notre compéen parler et, malhenreusement, encore le les faire cesser.
lacqixemiii. — Le Conseil général en, il me semble, émettre un vœu.
Bertbaiit. — D'antres nations ont es TCBux semblables ; il n'y a donc qne \ce qui ne le ferait pas.
conséquence du vote d'autre part le 1 prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
nr la proj^sition de M. Jacqnemin et ors de ses collègues^
< Emet le vœn :
jn'nne déniarche pressante soit faite par ireaa, auprès des pouvoirs publics, aûn lire cesser les massacres qui déshonorent ussie et dont la honte rejaillit sur tous euples ci\ilisés.
Adresse au peuple russe Texpression de loulonreuses sympathies et l'espoir de lui conquérir sa liberté. >
^- — Renvoi à la 5* Commitssion 'nne proposition de M. Adolphe Ghéioux.
iï. Adolphe Chérioux. — Messieurs, les îaVtaU du concours de 1906 pour le recrutent du personnel des institutrices auxiires ont mis en évidence la situation défarable qui est faite aux jeunes filles appari^aot au département de la Seine, par suite * avantages particuliers qui sont accordés a concurrentes provenant des autres dépar- ^eutg.
^ tableau suivant vous le démontrera aisé-
Inscrites, 754 :
^5 du département de la Seine ;
^^ des antres départements.
Admissibles, 211 :
163 du département de la' Seine;
48 des autres départements.
Classées définitivement, 123 :
82 du département de la Seine; 41 des autres départements.
J'appelle plus particulièrement votre attention sur les deux dernières colonnes : la presque totalité, les 6/7 des candidates de province admissibles, sont reçues définitivement, alors que celles appartenant au département de la Seine n'ont été reçues que dans la proportion de 1 sur 2.
11 est inadmissible que les jeunes filles qui se préparent à ce concours soit dans nos écoles de Paris, soit dans celles de la banlieue, aient une semblable infériorité sur leurs camarades de province et que nos maîtresses des écoles supérieures enseignent avec moins d'habileté que leurs collègues du reste de la France. Nous savons tous que nos enfants travaillent avec ardeur, et il n'est pas un de nous qui n'ait constaté, en maintes occasions, les capacités et l'activité de nos insti* tutrices.
La cause de Tanomalie que je vous signale, est facile à trouver. Elle réside tout simplement dans l'attribution pour le classement définitif de notes spéciales qui ne peuvent être obtenues que par les candidates de province, à savoir :
Certificat d'aptitude pédagogique, 5;
Attribution aux candidates ayant d^à exercé d'un nombre de points égal à la moitié des années de service : au maximum, 5.
Les candidates de Paris ne peuvent avoir le certificat d'aptitude pédagogique que si elles sont allées exercer en province, puisque ce certificat ne s'obtient qu'après un stage de deux années au moins et que l'on ne peut exercer dans les écoles publiques du Département que si l'on a été reçu au concours qui nous occupe. (Il est vrai que l'usage s'est établi de décerner ce certificat aux jeunes filles ayant exercé dans l'enseignement privé, mais cette pratique est-elle bien dans l'esprit de la loi ?) Quant à l'autre note, elles ne peuvent l'obtenir pour le même motif.
Saisissez cependant l'importance de ces points pour le classement définitif : aux 60 points nécessaires pour être admissible
B'ajontent, pour ce classement, des notes spéciales (possession du brevet supérieur^ certificat d'études primaires supérieures, etc.), dont le maximum est de 45 points. Seules les candidates de province peuvent bénéficier de cette majoration entière, celles de Paris ne peuvent se prévaloir que d'un maximum de 35.
Il en ressort nettement que les conditions du concours constituent une prime offerte aux institutrices de province au détriment des enfants de notre département. On pourrait m'objecter que, sur les 41 candidates admises venant de province, il s'en trouverait qui seraient originaires de la Seine, et qu'alors mon argumentation pécherait par la base; mais j'ai appris que 7 d'entre elles seulement étaient dans ce cas. Ce petit nombre ne modifie pas, vous en conviendrez, mes observations.
J'estime, dans ces conditions, qu'il nous appartient de remédier à cet état de choses. Je crois, en vous le proposant, rester d'accord avec les sentiments que vous avez exprimés à diverses reprises dans cette enceinte quand vous avez exigé, pour l'entrée dans les services municipaux ou départementaux, l'attestation d'un certain nombre d'années de résidence à Paris ou dans le département, notamment pour diverses catégories d'ouvriers. Nous devrions, ce semble, plutôt favoriser les enfants habitant dans notre département, et ce sera encore montrer une réelle largeur d'esprit que d'ouvrir, à conditions égales, le concours à toutes les jeunes Françaises.
Dans ce même ordre d'idées et, me souvenant de l'intérêt que M. le ministre de l'Instruction publique a témoigné en faveur des jeunes filles admissibles à l'école normale qui n'ont pu y entrer faute de place, en leur permettant de suivre les cours de l'école en qualité d'externes, j'ai pensé qu'il serait juste de faciliter à ces jeunes filles l'entrée dans les écoles à titre d'institutrices auxiliaires, et, si une catégorie de candidates mérite d'avoir un avantage de points, ce me semble bien être celle-là. Aussi je désire que l'Administration examine s'il ne serait pas possible d'affecter à l'admissibilité aux Ecoles normales un certain nombre de points.
Enfin, et sans insister davantage, je tiendrais à ce que d'une manière générale les notes attribuées aux divers brevets, certificats, poient revisées.
Je ne me suis préooenpé q oe des iLrr:i parce que, pour divers motifs, le r^mdes instituteurs est moins aisé et ; : vient, quant à présent, de ne pas m conditions du concours en ce qui cerne.
Je dépose, en conséquence, la p»r ; suivante :
€ L'Administration est invitée à sn; :
dans les conditions du concoars pour l- 1 tement du personnel auxiliaire d^ -I trices, l'attribution, iwur le classen:-:
nitif, des notes relatives à. la pos5€5.-. i certificat d'aptitude pédago^qae et asi -^ d'exercice dans l'enseignement publie
< Elle est, en outre, invitée à op : ' re vision générale de l'échelle des noî— .. buées aux divers brevets on certifie rexaminer s'il ne serait pas possible i- '\ une note d'une valeur à déterminer «: ' quant aux candidates ayant été rec^ isidmissibles à l'Ecole normale, mais qui - 1 pu y entrer faute de place.
« Signé : Adolphe Chérioux, Arthur K'- Fribourg, Henri Turot, Poiry, Navarre, 3'sot, Patenne, J. Weber, Pannelier. »
Je me contente de déposer ma proposi'. i en y ajoutant les noms de ceux de mes o gués qui se sont fait inscrire et j'en dea:^-le renvoi à la 5^ Commission.
M. Landrin.— Je me réserve de prés :•' des observations sur la proposition de n :" collègue Chérioux quand elle reviendra en i> cussion devant le Conseil. Bien qB'eiiei'^très juste en principe, elle est cepenèALUr'quable à certains points de vue. Cet i^*que M. Chérioux donne des points aux el^^^ admissibles aux écoles normales.
Or, il y a des institutrices qui, en raisc: -• leur âge, n'ont pas concouru pour les ê:Vï normales et qui ont néanmoins la même ra!?^' Ce serait créer encore une inégalité cbognast
Je me propose d'y revenir quand la 5- C-^mission déposera son rapport.
M. le Directeur de rEnaeignement pn maire.— Je ne veux pas discuter aajourd- i à fond la proposition de M. Chérioux; je cr I d'ailleurs comme lui qu'il y aurait anntat"^- ." modifier quelques-unes des conditions dn c cours. Mais je dois faire k propos des chiff qu'il a cités quelques observations.
PnOGÈS-YERBÂL DU 4 JUILLET 1906
es chiffres donnés p&r M. Ghérioox sont à )is exacts et inexacts.
