Secours à Mme Combes
M. Henri Galli, au nom de la 7^ Commision. — Je prie le Conseil d'adopter le projet le délibération saivant :
< Le ConseU général,
< Vn la pétition par laquelle Mme Combes, renve d'an inspectear dn travail, sollicite le renouvellement d'un secours;
4 Sur les conclusions de sa 7* Commission,
< DéUbère :
€ Article premier. — Il est alloué à Mme Combes, veuve d'un inspecteur du travail, demeurant à Paris, 31, boulevard Blanqui, un secours une fois payé de 100 francs.
< Art. 2. — La dépense sera imputée sur le cbap. 17, art. 24, du budget de l'exercice
Adopté.
159. — Préfecture de police. — Ouverture d'un crédit de 6,500 francs pour frais de réception par les mairies des déclarations d'accidents de travail dans la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Vu le mémoire (1), en date du 4 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police, se référant à
la délibération du 23 décembre 1905, demande, pour assurer dans les mairies de la banlieue le service des déclarations d'accidents du travail prescrit par la loi du 9 avril 1898 (art. 11), un crédit spécial de G,000 francs;
< Sur le rapport de sa 7« Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Il est ouvert un crédit spécial de 6,000 francs, savoir :
€ l^ Rémunération des employés des mairies des communes suburbaines à Toccasion des réceptions des déclarations d'accidents du travail, à raison de 0 fr. 20 c. par déclaration, 4,500 francs;
< 2° Achat de registres, formules, etc., 1,500 francs.
« Ensemble, 6,000 francs.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le cbap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et inscrite à un article à créer du même chapitre du même budget.
Adopté.
160. — Allocation d'une pension de retraite à M. Duchemin, sergent de ville de la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7« Commisde délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vule mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services k M. Duchemin (Nestor-Clovis-Désiré), sergent de ville ;
€ Vu : 1® le décret du 28 juin 1893, instituant une caisse de retraites en favear des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
« 2° Le règlement annexé au décret précité
(0 Voir an préMol BeeueU le mémoire n* 4, page 3.
ii).Volr an présent RecuiU le mémoire n* 104 A,'page 71
et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M. Duchemin compte 29 ans 4 mois 29 jours de services tant militaires que civils, savoir :
€ 6 ans 3 mois 26 Jours dans Tannée de terre et 23 ans 1 mois 3 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement fixe de 1,700 francs et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à une pension de 962 francs ;
€ Sur les conclusions de sa 7* Commission,
€ Délibère :
c II y a lieu d'accorder à M. Duchemin (Kestor-Clovis-Désiré), sergent de ville, né le 16 mars 1846, à Gauchin-Verloingt (Pas-de- Calais), une pension annuelle et viagère de 962 francs, qui courra du 22 mai 1906 et sera payée sur les fonds de la caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
161. — Allocation d'une pension de retraite à M. Fisohbaoh, sergent de ville de la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Fischbach (Martin], sergent de ville;
< Vu : 1<» le décret du 28 juin 1893 instituant une caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
« 2^^ Le règlement annexé au décret précité
(1) Voir ao préseat A«eiMil le mémoire d* 104 B, ps^a 7S.
et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1>1 sur les pensions militaires ;
€ Considérant que M. Fischbacb compc 25 ans 11 mois 5 jours de services tant mu taires que civils, savoir :
« 6 ans 8 mois 5 jours dans l'armée de ter? et 19 ans 3 mois dans la police suburtniK qu'il a joui pendant les trois dernières aniie de son service d'un traitement fixe de I.T<X francs et que, aux termes des lois et rè^ ment susvisés^ il a droit à une pension de 814 francs ;
< Sur les conclusions de sa 7' Gommissio:^
€ Délibère :
€ Il y a lieu d'accorder à M. FiscLbacb (Martin), sergent de ville, né le 5 novembre 1843, à Roussy-le-Village (Moselle), une pension annuelle et viagère de 814 francs qn! courra du 1^' janvier 1906 et sera payée sl: les fonds de la caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
162. — Allocation d'une pension de retraite à M. Guillemard, sergent de ville de la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Vu le mémoire (1), en datedu 18 juin 19>V par lequel M. le Préfet de police propose d*a^ corder une pension de retraite pour caose d'infirmités à M. Guillemard (François), sergent de ville;
« Vu : P le décret du 28 juin 1893 instituant une Caisse de retraites en faveur de» brigadiers, sous-brigadiers et sergents de viDe des commissarials de police des communes suburbaines de la Seine;
« 2<» Le règlement annexé au décret précité
(1) Voir au présent Itoeiiéa le mémoIrBii* 104 c, ^e'.i
PROGÈa-YERBAL DU 4 JUILLET 1006
les lois des II avril 1831 et 23 juillet 1881 r les pensions militaires;
< Considérant que M. Gnillemard compte ans 5 mois 2 jours de services tant miliires que civils, savoir :
€ 4 ans 6 mois 19 jours dans l'armée de pre et 12 ans 10 mois 13 jours dans la police burbaine, qu'il a joui pendant les trois derères années de son service d'un traitement iedel>600 francs et que, aux termes des is et règlement susvisés, il a droit à une iDsion de 521 francs,
« Délibère :
€ Il y a lieu d'accorder à M. Gnillemard François), sergent de ville, né le 19 janvier 363 à Forges-les-Bains (Seine-et-Oisej, une cDsloD annuelle et viagère de 521 francs qui ourra du 1" janvier 1906 et sera payée sur ?s fonda de la Caisse des retraites des agents es commissariats de police des communes Qburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
163. — Allocation d'une pension de retraite à M. Laprevotte, brigadier de sergents de ville de la banlieue.
M. Henri Oalli, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet le délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'ac corder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services à M. Laprevotte (ican-Âmédée), brigadier de sergents de ville;
« Va : 1» le décret du 28 juin 1893 institoant une Caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes
suburbaines de la Seine;
< 2^ Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 nir les pensions militaires ;
€ Considérant que' M. Laprevotte compté 25 ans 7 mois 11 jours de services tant militaires que civils, savoir :
« 7 mois 10 jours dans l'armée de terre et 25 ans 1 jour dans la police suburbaine, qu'il a Joui pendant les trois dernières années de son service d'i>n traitement fixe de 2,000 francs et que, aux termes des lois et règlement sus visés, il adroit à une pension de 1,014 francs;
< Sur les conclusions de sa 7* Commission,
€ Délibère :
€ Il y a lieu d'accorder à M. Laprevotte (Jean-Amédée), brigadier de sergents de ville, né le 2 novembre 1849 à Binges (Côte-d'Or), une pension annuelle et viagère de 1,014 fr. qui courra du 8 avril 1906 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
164. — Allocation d'une pension de retraite à M. Maurice, brigadier de sergents de ville de la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
• < Vu le mémoire(l), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services, à M. Maurice (François-Auguste), brigadier de sergents de ville;
« Vu : 1<> le décret du 28 juin 1893 instituant une Caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
< 2® Le règlement annexé an décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M. Maurice compte
(I) Voir M préMot Rtcuêil le mémoin n« 104 0, page 72.
(1) Voir ao piéseDt Rta^eU le méaioire n* 104 E, page 71
PROCte-VraSAL DU 4 JUILLET 1906
27 &ns 6 mois 4 jours de services tant militaires qae civils, savoir :
€ 4 ans 4 mois 23 Jours dans l'armée de terre et 23 ans 1 mois 11 jours dans la police suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dernières années de son service d'un traitement fixe de 2,000 francs et que, aux termes des lois et règlement susvisés, il a droit à une pension de 1,065 francs ;
« Sur les conclusions de sa 7* Commission,
€ Délibère :
« Il y a lieu d'accorder à M. Maurice (François-Auguste), brigadier de sergents de ville, né le 7 Juillet- 1857, à FIsle-sur-le-Doubs (Doubs), une pension annuelle et viagère de 1,065 francs, qui courra du 16 mai 1906 et sera ' payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine.»
Adopté.
165. -. Allocation d'une pension de retraite à M. Mésanti, sous-brigadier de sergents de ville de la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la T Ck>mmission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'accorder une pension de retraite pour cause d'ancienneté de services, à M. Mésanti (Jean- Michel), sous-brigadier de sergents de ville;
« Vu : P le décret du 28 juin 1893 instituant une Caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines de la Seine ;
€ 2^ Le règlement annexé au décret précité et les lois des 11 avril 1831 et 23 juiUet 1881 sur les pensions militaires ;
« Considérant que M. Mésanti compte
(1) Voix au préMat BêCuêU le m&noire n* i04 F, page 73.
36 ans 5 mois 21 jours de services tantocLtaipes que civils, savoir :
€ 18 ans cinq mois 29 jours dans rannéek terre et 17 ans 1 1 mois 22 jours dans la poi.ct suburbaine, qu'il a joui pendant les trois dr:nières années de son service d'un traitesest fixe de 1,800 francs et que, aux term€sdâ lois et règlement susvisés, il a droit à 3ie pension de 647 francs ;
« Sur les conclusions de sa 7* Commisse»,
« Il y a lieu d'accorder à M. Mésanti (Jets- Michel), sous-brigadier de sergents de (ville, né le 30 août 1848, à Cervione (Corse), ou pension annuelle et viagère de 647 francs qn. courra du !•' avril 1906 et sera payée sar 1^ fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
166. — Allocation d'une pension de retraite à M. Poilbout, sergent de ville de la banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter It projet de délibération svivant :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'accorder une pension de retraite pour cause âi ;qûrmités à M. Poilbout (François-Marie), sergent de ville;
€ Vu:
« l^" Le décret du 28 juin 1893 instituant une Caisse de retraites en faveur des brigidiers, sous-brigadiers et sergents de ville del commissariats de police des communes S1lba^ bainesde la Seine;
€ 2^ Le règlement annexé au décret prédt^ et les lois des 11 avrU 1831 et 23 juillet ISS^ sur les pensions militaires;
(1) V(Ai àu préieat 2i«nwiMe mimoire n* i04 G, pi^ :
PROCiS-YERBAL DU 4 JUILLET 1906
< Ck)n8idéraiit que M. Poilbont compte 3 ans 6 mois 7 jours de services tant mililires que civils, savoir : 4 ans 3 mois 3 jours dans l'armée de terre et 19 ans
mois 11 joars dans la police saborbaine, Q*il a joui pendant les trois dernières années e son service d'an traitement moyen de ,655 fr. 55 c. et que, aux termes des lois et èglement susvisés, il a droit à one pension e 739 francs;
€ Sar les conclusions de sa 7^ Commission,
< Délibère :
< 11 y a lieu d'accorder à M. Poilbont (Franois-Marie), sergent de ville, né le 15 avril 8^, À Trédaniel (Gôtes-dn-Nord), une pension innaelle et viagère de 739 francs qui coorra la 16 décembre 1905 et sera payée sur les bods de la Caisse des retraites des agents des »mniissariats de police des communes subur- )ames du département de la Seine. »
Adopté.
167. — Allocation d'une pension de secoure à Mme Dieuaide, veuve d'un brigadier de sergents de ville de la
banlieue.
M. Henri Galli, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant i
« Vu lemémoire, en date du 18 juin 1906 (1), par lequel M. le Préfet de police propose de liquider la pension de Mme Robert (Marguerite), veuve de M. Dieuaide (Antoine}, brigalier de sergents de ville;
«Vu:
< 1*^ Le décret du 28 juin 1893 instituant ioe Caisse de retraites en faveur des brigaiiers, sous-brigadiers et sergents de ville des iommissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine;
« 2° Le règlement annexé au décret précité
il) Voir ao préieot Jteeiieil le mémoire n* 104 H,; page 73.
et les lois du 11 avril 1831 et 11 juillet 1899 sur les pensions militaires;
« Considérant que M. Dieuaide comptait 23 ans 7 mois 15 jours de services tant militaires que civils, savoir : 3 ans 10 mois 5 jours dans l'armée de terre et 19 ans 9 mois lOpurs dans la police suburbaine et que, conformément aux art. 7, 9 et 11 du règlement susvisé, il avait droit à une pension de 874 francs à raison d'un traitement moyen de 1,937 fr. 68 c. pendant les trois dernières années de son service;
€ Que Mme veuve Dieuaide justifie des conditions imposées par l'art. 13 dudit règlement pour obtenir, aux termes de l'art. 14, une pension égale au tiers de celle qui aurait été accordée à son mari, soit 291 francs;
€ La pension de Mme Robert (Marguerite), veuve de M. Dieuaide (Antoine), bri^^er de sergents de ville, née le 26 janvier 1859, au Grand-Brassac (Dordogne), est liquidée à la somme de 291 francs.
€ Cette pension courra du 3 décembre 1905 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. »
Adopté.
168. — Allocation d'une pension de secours à Mme Pierre veuve d'un sergent de ville de la banlieue.
M. Henri Gralli, au nom de la 7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu lemémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'accorder une pension de secours à la dame Bre-
(1) Voir av préMDt Rûcu^U le mèoiûire n* 104 I, page 7%
PROCte-VERBAL DU 4 JUILLET 1006
nière (Marie-Joséphine), reaveda sieur Pierre (Jean-Pierre), sergent de ville;
« Va : !• le décret du 28 juin 1893, instituant une Caisse de retraites en faveur des brigadiers, sous-brigadiers et sergents de ville des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine;
€ 2® Le règlement annexé au décret précité;
< Considérant que le sieur Pierre jouissait d'une pension de 1,020 francs et que sa veuve a justifié de ses droits à une pension qui, aux termes des art. 13 et 14 du règlement susvisé, doit être égale au tiers de celle de son mari, ci 340 francs;
€ Sur les conclusions de sa 7« Conmiission,
< Délibère :
€ Il y a lieu d'accorder à la dame Brenière (Marie-Joséphine), veuve du sieur Pierre (Jean- Pierre), ex-pensionnaire, née le 19 décembre 1843, k Bains-les-Bains (Vosges), une pension annuelle et viagère de 340 francs qui courra du 6 janvier 1906 et sera payée sur les fonds de la Caisse des retraites des agents des commissariats de police des communes suburbaines du département de la Seine. >
Adopté.
— Élargissement du chemin de grande communication n® 34. — Honoraires à M* Duplan, avoué du Département.
M. Jacquemin, au nom de la 2* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Vu le mémoire (1), endatedu 18 juin 1906, de régler les honoraires' dus à M" Duplan, avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à l'occasion de l'élargissement du chemin de grande communication n** 34, entre la place
{i) Voir au présent ReimeU le mémoire n* 73, page 49.
de la Mairie et Tavenue des Lilas, aa hv Saint-Gervais ;
< Vu rétat d'honoraires présenté par M* :<:plan ;
€ Sur les conclusions de la 2* Commisâoi
€ Délibère :
€ Article premier. — Est autorisé le ]é*r ment des honoraires dus à M* Duplan, av..c.. 1 du Département, pour les affaires suivies ji: lui devant le jury d'expropriation, à roccasi i de l'élargissement du chemin de grande c.d.munication n^ 34, entre la place de la Main, j et l'avenue des Lilas, au Pré-Sain t-Gerva:^ honoraires qui sont fixés à la somme i- 498 francs. i
€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur k budget de 1906, chap. 5, § !•% art. 105. >
Adopté.
170. — Classement du chemin de grande communication n? 34 bis et anneie, au Pré-Saint-6ervais.
M. Jacquemin, au nom de la 2" Commisde délibération suivant :
< Vule mémoire(l), en date du 27 juin 110\ par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de prononcer le classement dans la grande vicinalité sous la dénomination de chemia de grande communication n^ 34 bis et anneie^an Pré-Saint-Gervais :
€ 1° De la voie à ouvrir entre Tavenoe des lilas et la rue Emile-Àugier, en prolongemeot du chemin u^ 34 bis actuel ;
€ 2^ De la rue Rabelais;
« 3° De l'avenue du Centenaire jusqu'à h porte d'Allemagne ;
< 4° De la branche à ouvrir entre la ne Emile-Augier et la porte projeté dans les fortifications de Paris, au droit de la rue du Général- Brunet ;
(1) Voir au préaeat BeeiuH le mémoire n* i77, pa^ 1*0.
PROCfeS-VEBBAL DU 4 JUILLET 1906
< Va sa délibération du 16 décembre 1905 ;
< Va le plan-carte et le rapport des logéiears du Département;
« Va ravis du Conseil d'arrondissement de aiût-Denis ;
€ Sar les cooclasions de sa 2* Commission,
< Article premier. — Sont classées dans la rande vicinalité, sons la dénomination de hemin de grande communication n<* 34 bis et ûnexe, au Pré-Saint-Gervais :
€ 1» La voie à ouvrir en prolongement du themin n^ 34 bis actuel, entre l'avenue des jilas et la rue Emile-Àugier ;
< 2» La rue Rabelais ;
« ^ L'avenue du Centenaire (actuellement îhemin vicinal ordinaire n"* 3 de la commune ia Pré-Saint-Gervais) jusqu'à la porte d'Allemagne ;
« 4<* La branche à ouvrir entre la rue Emile-Augier et la porte projetée dans les forliûcations de Paris, au droit de la rue du Général-Brunet.
< Art. 2. — La commune du Pré-Saint- Gervais supportera le cinquième des dépenses d'entretien des voies classées par la présente délibération dans la grande vicinalité. »
Adopté.
171. — Ehnpmnt départemental. — Ouverture et classement du chemin de grande communication n^ 37, entre la porte de Bag^nolet et Rosny-sous-
Bois.
M. Jacquemin, au nom de la 2® Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< 1* D'approuver, dans la limite d'une
(0 Voir ao présent Recueil le mémoire E. D. n* 189, page 151.
dépense de 4,600,000 francs, le projet d'oùvertare d'un chemin de grande communication entre la porte de Bagnolet et Rosny-sous- Bois, par Montreuil et La Boissière, opération évaluée primitivement à 4 millions de francs (Emprunt départemental) ;
« 2'' D'autoriser l'exécution immédiate de la première partie de ce chemin comprise entre la porte de Bagnolet et le chemin de grande communication n^ 41, sur les territoires de Bagnolet et de Montreuil, d'approuver cette exécution partielle dans la limite d'une dépense de 4,000,000 de francs, y compris une somme de 4,000 francs pour rétablissement des contrats d'acquisitions, et d'autoriser l'Administration à poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'opération ;
€ 3<* D'accepter les contingents de 110,000 francs et de 690,000 francs offerts par les communes de Bagnolet et de Montreuil et d'autoriser ces communes à ce libérer : Bagnolet en 25 annuités et Montreuil en 21 annuités ;
« 4? D'ajourner la deuxième partie de l'opération, évaluée k 600,000 francs, entre le chemin de grande communication n* 41 et la route départementale n? 19, jusqu'à ce que les communes de Noisyle-Sec et de Rosny-sous- Bois aient accepté de participer aux dépenses de l'opération ;
< S"" Enfin, de prononcer le classement dans la grande vicinalité, sous la dénomination de chemin de grande communication n° 37, de la voie à ouvrir ;
€ Vu les pièces du projet; ensemble les rapports des ingénieurs du Département;
€ Vu les délibérations des conseils municipaux de Noisy-le-Sec, en date des 2 juillet 1904 et 13 novembre 1905 ; de Bosny-sous-Bois, en date du 11 juillet 1904; de Bagnolet, en date du 30 juin 1905; de Montreuil, en date des 20 janvier 1906 et 11 avril 1906;
« Vu l'avis des conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux ; « Sur les conclusions de sa 2^ Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 4,600,000 francs, le projet d'ouverture d'an chemin de grande communication entre la porte de Bagnolet et Rosny-sous-Bois, par Montreuil et La Boissière.
PROGÈS-VERBAL DU 4 lUlLLET 1906
< Art. 2. — Est autorisé, dans la limite d'ane dépense de 4,000,000 de francs, y compris une somme de 4,000 francs pour rétablissement des contrats d'acquisition, l'exécution immédiate de la première partie de ce chemin, comprise entre la porte de Bagnolet et le chemin de grande communication n"* 41, sur les territoires de Bagnolet et de Montreuil.
€ L'Administration est autorisée à accomplir les formalités nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique de l'opération.
€ Art. 3. — Sont acceptés les contingents de 110,000 francs et de 690,000 francs offerts par les communes de Bagnolet et de Montreuil.
€ La commune de Bagnolet est autorisée à se libérer par le versement en 25 annuités.
« La commune de Montreuil est autorisée à se libérer en 21 annuités.
« Art. 4. — L'exécution de la 2* partie du projet comprise entre le chemin de grande communication n° 31 et la route départementale n*» 19 est ajournée, jusqu'à ce que les communes de Rosny-sous-Bois et de Noisy-le- Sec aient consenti à participer aux dépenses de l'opération.
€ Art. 5. — La voie à ouvrir entre la porte de Bagnolet et Rosny-sous-Bois est classée dans la grande vicinalité sous la dénomination de chemin de grande communication n^ 37. »
M. CoUardeau. — Les conseils municipaux de Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois n'ayant pas encore voté les contingents fixés par l'Administration, je tiens à faire des réserves au nom de ces deux communes parce que les chiffres des contingents qui leur sont demandés sont exagérés.
Le projet primitif étant maintenu jusqu'à Rosny-sous-Bois, je demande que l'Administration facilite par une nouvelle étnde les négociations en cours.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
172.— Classement du chemin de grande communication n? 20 bis, à Bagnolet.
M. Jacquemin, au nom de la 2* Commis-
(1) Voir an préseot ReeueU le mémoire n* 190, page 153.
sion. — Je prie le Conseil d'adopter le pra.^ de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 19C». par lequel M. le Préfet de la Seine lui propof^i de prononcer le classement dans la gn^i vicinalité, sous la dénomination de cbemia^^ ! grande communication n^ 20 bis, de laii-okà ouvrir entre la porte de Bagnolet et TaTeai^. Pasteur (chemin de grande communicauoa n<> 20), à Bagnolet; i
< Vu sa délibération du 16 décembre VJf^:
< Vu le plan-carte et le rapport des iii^v nieurs du Département;
€ Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis ;
€ Sur les conclusions de sa 2* Conmiissioo.
< Délibère :
€ Article premier. — Est classée dans la grande vicinalité, sous la dénomination de chemin de grande communication n° 20 bis, la voie à ouvrir entre la porte de Bagnolet et l'avenue Pasteur (chemin de grande commQnication n"* 20), à Bagnolet.
< Art. 2. — La commune de Bagnolet supportera le cinquième des dépenses d'entretien de la nouvelle voie classée par la présente délibération dans la grande vicinalité. »
173. [— Asile de Vauduse. — Reconstruction du mur de FOrg^ longeant le chemin du Breuil.
M. Landrin, au nom de la 3* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui proposa
(1) Voir au présent lUeueU le mcmoire n* 96, pa^« 65.
PROCfeS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
e procéder aux travaux de réfection du mur ordant la rivière d'Orge sur la route du ireuil à Villemoisson, entre la porte cbarre- 1ère du Moulin du Breuil et Tabreuvoir à Asile de Vaucluse;
« Vu le rapport de Tarchitecte de la 2* diviloD, en date du 12 janvier 1906, exposant la écessité de procéder audit travail de recontruction et en signalant l'intérêt et Tur- :ence;
€ Vu le devis de cette opération s'élevant à 0,730 francs;
« Sur les conclusions de sa 3* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 10,740 francs, le projet de reconstruction du mur de FOrge, longeant la route du Breuil entre la porte d'entrée et l'abreuvoir à l'asile de Vaucluse.
< Art. 2. — La dépense, soit 10,730 francs, sera prélevée sur le chap. 17, § 4, art. 117, du budget de 1906 et rattachée au chap. 2, article à créer du même budget.
< Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien ».
Adopté.
