Secours annuel et viager à M. Le Meur

M. Landrin, au nom de la 3^ Commission. - Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'accorder, à partir du 1«' avril 1906, à M. Le Meur, sous-surveillant à l'asile d'aliénés de Vaucluse, admis à recevoir l'indemnité représentative de repos, un secours complémentaire auDuel et viager de 216 francs en raison de l'accident dont il a été victime, dans le service, à la date du 21 septembre 1905 ;

< Sur les conclusions de sa 3^ Commission,

(M Voir an présent Becueil le mémoire n* 461, page 117.

< Délibère :

« Article premier. — Un secours annuel et viager de 216 francs est accordé, à partir du 1~ avril 1906, à M. Le Meur (Jean-Marie), ancien sous-surveillant à Tasile de Vaucluse.

« Art. 2. — La dépense, ^'élevant pour 1906 à la somme de 162 francs, sera prélevée sur la réserve du chap. 8, art. 10, du budget de Texercice 1906, et rattachée au chap. 8, art. 10, du même budget. ^

< Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitre et article correspondants des budgets subséquents. »

Adopté.

175. — Institut départemental des sourds-muets. — Admission de nouveaux élèves boursiers et allocation de fractions de bourse supplémentaires.

M. Laurent-Cély, au nom de la 5^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

< Le Conseil général,

< Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la liste : l^ des enfants sourds-muets, garçons et ûlles, dont l'admission comme boursiers k rinstitut départemental d'Asnières a été prononcée, à titre provisoire, par la Commission de surveillance; 2^ des élèves déjà titulaires d'une fraction de bourse et désignés par ladite Commission pour bénéficier d'une fraction supplémentaire;

< Vu le règlement de l'Institut départemental de sourds-muets;

« Vu l'extrait du procès-verbal de la Commission de surveillance de cet établissement, en date du 6 octobre 1905;

€ Vu les dossiers des candidats;

€ Sur les conclusions de sa 5' Commission,

(1). Voir au prcient Recueil le mémoire n« 49, page 34. ,

Délibère :

€ Sont ratifiées les admissions et promotions suivantes prononcées, à titre provisoire, par la Commission de surveillance de l'Institut départemental d*Asnières :

« Admission de nouveaux élèves :

< Bayol (Marie), Blanc (François), Borzeix (Paul), Caillet (Marius), Conte (Amélie), Debraize (Georges), De villas (Marie -Louise), Duval (Marcelle), Guillot (Jeanne), Humbert (Maurice), Loillier (René), Madeleine (Joséphine), Monier (Marie), Monnier (Marcel), Pujol (Jean), René (Marguerite), Sabaterie (Auguste), Saint - Marcoux (Ernest), Sequé (Nelly), Thiéfaine (Victor), Tbiéfaine (Germaine).

€ Admission avec 7/8*« de bourse et trousseau :

€ Bigot (Elisa), Gobet (Yvonne), Lacetty (Jane), Mermet (Jeanne), Molinier (Matbilde), Reynard (Gabrielle), Tabart (Marcelle), Vatel (Georgette).

€ Admission avec 3/4 de bourse et trousseau :

< Bouchaud (Madeleine), Thenault (Julia).

< Admission avec demi- bourse et trousseau :

« Yasenewski (Pierre). > Adopté.