Bourses à Tinstitut dépar^ temental des sourds-muets
M. Laurent-Gély, au nom de la 5* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€Vu le mémoire(l),en date du 11 juinl906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la liste : P des enfants sourds-muets, garçons et filles, dont l'admission comme boursiers à rinstitut départemental d'Asnières a été prononcée, à titre provisoire, par la Commission
(1) Voir au présent Heateil le mémoire n* 50, page 34.
de surveillance ; 2^^ des élèves déjà titnki'vs d'une fraction de bourse et désignés par laâj« Commission pour bénéficier d'une fneitii supplémentaire ;
€ Vu le règlement de l'Institut départemeLîi] de sourds-muets;
< Vu l'extrait du procès-verbal de la Ormission de surveillance de cet établisseme:'^ en date du 21 avril 1906;
€ Vu les dossiers des candidats;
€ Sur le rapport de sa 5^ Commission,
€ Délibère :
< Sont ratifiées les admissions et promo(io!is | suivantes prononcées à titre provisoire, p&rli Commission de surveillance de Tlnstitoi départemental d'Asnières.
€ Admission de nouveaux élèves :
« Aussudre (Martbe), déjà titulaire de 7 S de bourse, efl*et du 1*' janvier 1906.
€ Bigot (Elisa), déjà titulaire de 7/8 deboors»-, effet du l"" avril 1906.
€ Bouchaud (Madeleine), déjà titulaire de 3/4 de bourse, eflfet du 1*' avril 1906.
€ Braun (André).
€ Braun (Frédéric).
€ Dûrr (Simonne).
< Emering (Ernest).
< Ëspinat (Robert), déjà titulaire de 7,8 de bourse, effet du 1«' juillet 1905.
€ Feyt (Charles).
« Gobet (Yvonne), déjà titulaire de liS d bourse, effpt du !•' avril 1906.
< Gonsaut (Berthe).
€ Heldt (Renée), déjà titulaire de 7,8 de bourse, effet du 1" avril 1906.
« Lacetty (Jane), déjà titulaire de 7/8 de bourse, effet du !•' janvier 1906.
€ Lefèvre (Marcel), déjà titulaire de 7/8 de bourse, effet du P' janvier 1906.
€ Légeron (Maurice).
« Marais (Lucien), déjà titulaire de 7 S de bourse, effet du l" avril 1906.
€ Martinet (Jeanne).
€ Patrolin (Désirée), déjà titulaire de 7;8 d' bourse, effet du 1«' avril 1906.
« Pesnon (Robert).
« Pbilippon (Marthe).
« Vatel (Georgette), déjà titulaire de 7/8 de arse, effet du 1" avril 1906.
4 Admission avec 1/2 bourse et trousseau :
< Daubel (Bertbe). »
Adopté.
77. -- Autorisation à la Compagnie de l'Eat-Lumiëre de poser un potelet sur la caserne de gendarmerie de Fontenay-aux-Roses.
M. Marchand, au nom de la l'^ Commision. — Je prie le Conseil d'adopter le projet « délibération suivant :
€ Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, uir lequel M. le Préfet de la Seine demande la Coûseil de ratifier l'autorisation accordée à a Compagnie Est-Lumière d'établir un potelet mr la caserne de gendarmerie de Fontenayjous-Bois, rue Camille;
< Vu la demande de la Compagnie du 6 février 1906;
< Sur le rapport de sa l'* Commission,
< Délibère :
< Article premier. — L'autorisation accordée à la Compagnie Est-Lumière d'établir un potelet sur la caserne de Fontenay-sous-Bois, rae Camille est ratiûée.
« Art. 2. — Cette autorisation a lieu aux coaditions suivantes :
< 1" Le scellement du potelet devra être lait en ciment ou en mortier et non en plâtre. D une façon générale la Société devra s'entendre, avant toute exécution, avec l'architecte du Département;
< 2** L'autorisation ne grèvera pas l'immeuble d'une servitude perpétuelle, étant accordée à litre de simple tolérance ;
< 3** Elle pourra être retirée à toute époque par TAdmiaistration départementale;
II) Voi
oir an préseat ReciuU le mémoire n* 81, page 54.
« 4"" Elle donnera lieu à la prestation d'une redevance annuelle de 1 franc payable d'avance à partir du 23 mars 1906;
« 5<* La redevance annuelle sera due pour toute année commencée;
< 6^ La Compagnie devra faire toutes les réparations et remettre en état à ses frais toute partie de l'immeuble endommagée par les fils et les supports.
€ Art. 3. — La recette à provenir de cette autorisation, soit 1 franc par an, sera inscrite pour l'année 1906, au cliap. 2, art. 10, n® 7, du budget et, pour les années ultérieures, sur les chapitres correspondants. »
Adopté.
178. — Maison de retraite de Villers- Gotterets. — Echange de terrains dépendant du cimetière et du champ d^épandage.
M. Adrien Mithouard, au nom de la
7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser des échanges de parcelles dépendant du cimetière de la Maison de retraite de Villers-Cotterets avec des terrains contigus au champ d'épandage;
€ Vu les promesses d'échange des propriétaires intéressés ;
« Vu le budget départemental de l'exercice 1906;
« Délibère :
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, sans versement d'aucune soulte, l'échange & surface égale : 1*» d'un terrain appartenant à M. Fournier (Victor), sis à Villers-Cotterets, où il est cadastré section B, n° 12, lieu dit < Derrière le
(i) Voir au présent RmuU le mémoire n* 211, page 109.
Parc >, pour une surface de 20 a. 10 c. environ avec une parcelle sise même commune lieu dit « Proche la Faisanderie », cadastrée seclion B, n° 114 P; 2^ d'un terrain appartenant à M. Grisot (Ernest) et à Mme Dupont (Marie), son épouse, sis également à Villers-Cotterets, où il est cadastré section B, n^ 13, lieu dit € Derrière le Parc », pour une surface de 20 a. 90 c. environ, avec une parcelle sise même commune lieu dit < Proche la Faisanderie », cadastrée section B, n° 114 P.
€ Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à examiner la possibilité de régulariser par voie d'échange avec les propriétaires des terrains contigus le périmètre du cimetière projeté de la Maison de retraites de Villers- Cotterets.
€ Art. 3. — Les frais de Topération visée à l'article premier, évalués à 500 francs (honoraires du notaire, frais d'acte et de purge, rétribution de l'agent technique chargé de l'avant-projet, copies de pièces et frais divers) seront imputés sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 99, du budget de l'exercice 1906. »
Adopté.
179. — Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Achat de sommiers métalliques.
M. Adrien Mithouard, au nom de la
7* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 29 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police, rappelant le vœu émis par le Conseil général lors de la discussion du budget de la maison de retraite de Villers-Cotterets pour 1906, propose d'employer à rachat de sommiers métalliques du système Aman-Vigié les bonis réalisés en 1905 sur les crédits de cet établissement;
< Sur les conclusions de sa T" Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Les bonis réalisés sur
(1) Voir aa prâsent Recueil le mémoire n* 221 A, page 1^.
le budget de la maison de retraite de Villa!. Cotterets en 1905 et reportés à celui de 110. seront, jusqu'à concurrence de 27,722 fr. lût employés à l'achat pour cet établissement i^ 825 sommiers métalliques (système kim- Vigie), du prix de 31 fr. 50 c. l'nn.
« Art. 2. — Les crédits reportés qui flgnmî à différents articles du chap. 18, du budget dt l'exercice courant seront transportés pocr ordre, lors du vote du budget rectificatif la chap. 3, article à créer, dudit budget (Mobi^ départemental). »
Adopté.
180. — Assainissement de la Seine en aval de Paris. — Construction d'm siphon sous la Seine, à |Suresnes. - Approbation d'excédent de dépoues.
M. Parisot, au nom de la 2* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet d« délibération suivant :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 14 décembre 1905, par lequel M. le Préfet de la Seine loi propose d'approuver l'augmentation de dépense de 35,609 fr. 23 c. résultant de l'exécntion des travaux de construction d'un siphon sons U Seine, à Suresnes; ladite opération faisant l'objet du 6* lot de l'ensemble des tnvaax d'assainissement de la Seine en aval de Paris (partie comprise entre les fortifications et le pont de Clichy) autorisés suivant délibération du Conseil général du 19 décembre 1900;
< Vu le rapport des ingénieurs du DépaIt^ ment; ensemble le tableau j annexé;
< Vu le décompte définitif de l'entreprise;
< Sur les conclusions de sa Commission d'assainissement,
€ Délibère :
€ Article premier. — Sont approuvées, jusqu'à concurrence d'une somme de 35,609 fr. 23 c., les dépenses supplémentaires auxquelles ont donné lieu les travaux de constmctloo
(2) Voir au Recueil des procés-Terbaoz de la 9* sêssioa é 1905 le m^moim v 470, page 609.
m siphon sons la Seine, à Snresnes; lesdits ivanx formant le 6* lot des travaux pour Âsainissement de la Seine, en aval de Paris, tre les fortifications et Clichy. En consélence, le montant de la dépense autorisée )ur Tensemble des travaux dndit lot est fixé la somme totale de 195,176 fr. 64 c.
« Art. 2. — Il sera pourvu au paiement de itte dépense supplémentaire de 35,609 fr . 23 c. 1 moyen des économies réalisées sur les crétsde l'ensemble de l'opération approuvée par Conseil général, par délibération du 19 démhre 1900, et par imputation sur le crédit ^rant au budget de report sur 1905, chap. 21, rt. 43 ».
Adopté.
181. — Mise à ralignement du chemin de grande communication n** 9, à Gourbevoie.
M. Parisot, au nom de la 2« Commission. - Je prie le Conseil d'adopter le projet de lélibération suivant :
< Va le mémoire ( 1 ) , en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'ouvrir au budget départemental d^ Texercice 1906 un crédit supplémentaire de 22,000 francs pour Texécution des travaux de mise à Talignement du chemin de grande communication n« 9 (rue Saint-Denis), à CourbeToie, entre la rue des Epines et le cimetière, cette ouverture de crédit devant être couverte par le prélèvement d'une somme égale à prélever sur le crédit de 117,000 francs inscrit au chap. 17, § 3, art. 58, du même budget;
< Vu le rapport des ingénieurs du Département;
« Vu la décision du jury d'expropriation ;
« Vu le budget départemental de l'exercice
< Sur les conclusions de sa 2* Commission,
(*) Voir aa prêtent Beeuêil le mémoire n* IS9 R. D., page89.
€ Délibère
€ Article premier. — Il est ouvert au budget de l'exercice 1906, chap. 5, § l*', article à créer, un crédit supplémentaire de 22,000 fr. pour l'exécution des travaux de mise à l'alignement du chemin de grande communication n° 9 (rue Saint-Denis), à Courbevoie, entre la rue des Epines et le cimetière.
< Ce crédit sera prélevé sur le chap. 17, § 3, art. 58, du même budget. »
Adopté.
182. — Élargissement du chemin de grande oommunication n^ 9, à CSourbevoie. — Règlement des honoraires de M* Duplan.
M. Parisot, au nom de la 2« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de régler les honoraires dus à M" Duplan, avoué du Département, à raison dçç affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à l'occasion de l'élargissement du i^hemin vicinal de grande communication n^ 9, entre la rue des Epines et le cimetière de Courbevoie, à Courbevoie;
« Vu l'état d'honoraires présenté par M^ Duplan;
« Vu la décision du jury;
< Sur les conclusions de sa 2* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Le montant des honoraires dus à M« Duplan pour les affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation à l'occasion de l'élargissement du chemin vicinal de grande communication n"" 9, entre la rue des Epines et le cimetière de Courbevoie, à Courbevoie, est fixé à la somme de 1,794 fr.
(t) Voir an présent Rteiuil le mémoire n* 133, page 90.
PROCÈS-VERBAL Dt 4 JUILLET 1906
€ Art. 2. — La dépense sera impiitée sur le crédit de 22,000 francs inscrit par délibération da Conseil général de ce joor à nn article à créer da chap. 5, § 1*', da badget de 1906. »
Adopté.
183. ~ Construction d'un égout à Puteaux et à Gourbevoie sous la route nationale n^ 13.
M. Parisot, aa nom de la 2^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Va le mémoire (1), en date du 27 jain 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par les ingénieurs du Département en vue de la construction d'un égout sous la route nationale n° 13 (avenue de la Défense), entre le pont de Neuilly et la rue Hémot, dans la traverse limitrophe des communes de Puteaux et de Courbevoie ;
< Vu la délibération du Conseil municipal de Puteaux en date du 16 novembre 1904 ;
€ Vu les délibérations du Conseil municipal de Courbevoie en date des 29 novembre 1904 et 16 janvier 1906;
« Vu le rapport de l'inspecteur général des Ponts et chaussées chargé des services ordinaire et vicinal du Département, ensemble les pièces da projet ; ensemble le badget départemental de 1906 ;
€ Délibère :
< Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 3*?,000 francs, le projet relatif à la construction d'un égout sous la route nationale n° 13 (avenue de la Défense), entre le pont de Neuilly et la rue Hémot, à Puteaux et à Courbevoie.
< Art. 2. — Sont acceptées les deux subventions de 4,000 francs chacune, offertes par les communes de Puteaux et de Courbevoie,
(1) Voir an préieak Btcutil le mémoin n* 18), page 145.
lesdites sabyentions payables en un sol terme.
€ En conséquence, la recette ^ prévue i: chap. 8, art. 8, n» 20, da budget'de K*>;s'appliquant au contingent de la commaoeflt Courbevoie, est augmentée d'ane somme é» 3,600 francs et portée de 400 francs à 4,000 francs.
« Art. 3. — Le crédit inscrit an chap. IT. § 3, art. 62, du même budget est augmetî d'une égale somme de 3,600 francs et jv^rît par suite de 19,400 francs à 23,000 franco comprenant le montant total des contio^eDis des communes de Puteaux et de Courbevoie. >
Adopté.
184. — Élargissement du chemin vicinal de grande communication n"" 4.
à Suresnes. — Expropriation totale de rimmeuble Jean.
M. Parisot, au nom de la 2^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 190fs par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement d'une somme de 18,000 francs représentant les 72 centièmes de rindemnité allouée à Mlle Jean pour la dépossession totale d'an immeuble dont partie était nécessaire à l'élargissement du chemin vicinal de grande communication n*» 4, à Suresnes ; le surplus dudit immeuble devant être réuni à la place du Marché, classée dans la voirie urbaine de ladite commune;
€ Vu sa délibération, en dat« du 24 décembre 1904 ;
€ Vu les délibérations du Conseil municipal de Suresnes, en date des 23 mars et 27 avril 1906;
€ Vu le rapport des ingénieurs du Département ;
€ Vu la décision du jury d'expropriation;
< Sur les conclusions de sa 2« Commission.
(1) Voir aa prdBMt HtevêU U
PROCÈS-YERBAL D0 4 JUILLET 1906
« Délibère:
c Article premier. — Est autorisé le paiemt, à titre d'avance à la commune de Sûmes, de la somme de 18,000 francs repréitant les 72 centièmes qu'elle a pris Dgagement de rembourser au Département Ds le montant de Tindemnité de 25,000 fr. ouée à Mlle Jean, par le jury d'expropriam, pour la dépossession totale d'un immeui dont partie seulement était nécessaire au dressement du chemin vicinal de grande mmunication n® 4, à Suresnes.
4 Art. 2. — Est accepté le contingent de (,00O francs voté par le Conseil municipal ) Saresnes, à titre de remboursement et lyable en deux annuités égales, en 1906
€ Art. 3. — Il sera inscrit en recette au odgel de 1906, chap. 8, art. !•', une somme e 9,000 francs représentant la première an-
uilé.
< Art. 4. — Il sera ouvert au même budget, h&p. 5, § 1«', article à créer, un crédit de areille somme pour emploi de cette première
Milité.
« Art. 5. — Le paiement par le Département les 18,000 francs incombant à la commune de Saresnes sera imputé :
« A. Pour 9,000 francs sur le crédit à ouvrir îtt chap. 5, § 1«', article à créer, du budget de
«B. Pour 9,000 francs sur le chap. 20, art. 16, io même budget. »
Adopté.
185. — Modifications au budget de Tasile de Moisselles pour 1906.
M. Rebeillard, au nom de la 3* Gommisâon. — Je prie le Conseil d'adopter le projet le délibération suivant :
< Le Conseil général, «Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906,
(i) Voir M préMBl BêCUiU la mémoiro n« i84, poce 91.
par lequel M. le Préfet de la Seine demande que les crédits inscrits aux art. 9, Pain; art. 10, Viande de boucherie ; art. 19, Lingerie et vêture; art. 23, Dépenses du coucher, du budget de 1906 de Tasile de Moisselles soient modifiées ;
€ Vu le budget de 1906 de Tasile de Moisselles et les décisions par article inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil;
« Vu sa délibération, en date du 23 décembre 1905, portant approbation dudit budget;
< Sur les conclusions de sa 3<* Conmiission,
€ Délibère :
€ Les crédits inscrits aux articles suivants du budget de 1906 de Tasile de Moisselles sont modifiés ainsi qu'il suit :
€ Art. 9, Pain, 21,000 francs;
« Art. 10, Viande de boucherie, 33,200 fr.;
€ Art. 19, Lingerie et vêture, 18,000 fr. ;
€ Art. 23, Dépenses du coucher, 3,900 fr. »
Adopté.
186. — Location du champ d'épandage de l'asile de Moisselles.
M. Rebeillard, au nom de la 3« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 29 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de concéder à Tamiable pour trois, six ou neuf années, à partir du 11 novembre 1906, le droit au bail du champ d'épandage annexé à l'asile d'aliénés de Moisselles;
€ Vu sa délibération du 13 décembre 1905;
« Sur les conclusions de sa 3' Commission,
« Délibère :
< Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à consentir à l'amiable au
(I) Voir ao prèMot B$eueil le mimolra n* 216, pag« 174.
mieux des intérêts du Département et toutefois à un prix minimum de 75 francs par hectare, la location du champ d'épandage annexé à l'asile d'aliénés de Moisselles;
« La location pourra être consentie, à partir du 11 novembre 1906, pour trois, six ou neuf années entières et consécutives, à la volonté réciproque des parties, à charge pour la partie qui voudra faire cesser la location de prévenir l'autre au moins un an à l'avance.
€ Art. 2. — Le loyer sera payable par moitié et d'avance les 11 novembre et 11 mai de chaque année à la caisse du receveur central des Finances de la Seine, en bonnes espèces de monnaie ayant cours ou en billets de la Banque de France.
< Art. 3. — Le locataire sera tenu d'établir, s'il est nécessaire, sur les indications des agents de l'Administration et d'entretenir, sous leur surveillance, les rigoles de distribution, tant celles existant actuellement que celles qui pourraient être ouvertes en surplus, en vue de l'irrigation des diverses parties du champ sans que, même en temps d'orage et de grandes pluies, les eaux d'égout puissent aboutir directement soit dans le drainage à ciel ouvert, soit dans le ru dit « le Rosne »;
< Art. 4. — Il recevra les eaux d'égout au débouché de la conduite existante. Pour assurer leur complète et permanente épuration, toute stagnation desdites eaux est rigoureusement interdite. D'autre part, les irrigations culturales ne devront jamais durer plus de douze heures consécutives sur le même emplacement de terrain et n'y revenir au maximum qu'une fois par trois fois 24 heures successives.
€ Art. 5. — Le locataire sera tenu de cultiver le sol du champ d'épandage, il y pourra pratiquer les cultures d'assainissement qui lui paraîtront les plus avantageuses.
< Toutefois il lui sera interdit, conformément aux indications de la lettre de M. le ministre des Travaux publics du 12 juin 1902, de cultiver les fruits et les légumes destinés à être mangés crus.
< Art. 6. — Tous les frais, droits et honoraires concernant le présent bail (y compris 15 francs pour copies de pièces) seront à la charge du locataire.
. ■< Art. 7. — La recette, évaluée à 100 francs
pour l'exercice 1906, figurera au chap.2,|l n® 16, du budget de cet exercice. Une ixt-n évaluée à 200 francs sera inscrite aai ;> pitres correspondants des budgets ultérietL^ »
Adopté.
