ATTRIBUTION DE BOURSES ARTISTIQUES EN

Messieurs,

K la date du 31 décembre 1905, délai extrême pour les inscriptions de 1906, il s'est produit 31 demandes présentées par des candidats remplissant les conditions exigées pour l'obtention des cinq bourses annuelles fondées par

le CbDsetl général (délibératioDS des 16 novembre IS81 et 29 jain 1896) en favenr de jennes artistes, peintres, soolptears, architectes, iBQsicienfl on graveurs, sans fortune, nés dans le départament de la Seine.

Sot ces 31 demandes, 10 ont été adressées par des peintres, 10 par des sculpteurs, 2 par des graveurs, 6 par des architectes, 1 par un jeune élève musicien, 2 par des élèves d'art décoratif.

Comme les années précédentes, une enquête ninatieuse a été faite sur ces candidats, tant M point de vue de leur valeur artistique ou des promesses d'avenir qu'ils peuvent donner, qa*au point de vue de leur situation de fortane et de leurs charges de famille.

Oette enquête a permis d'établir oonmie ffût, par ordre de mérite, la liste des can*

didats:

M. Poounier, sculpteur,

M. Louveau-Rouveyre, graveur,

M^ Alice Jacquin, art décoratif,

M. Gàrvallo, sculpteur,

M. Menlet, peintre.

Viennent ensuite :

M. Perdrix, architecte,

M. Ladmirai, architecte,

M. Jonrdan-Tranchant, peintre,

M. liooax, sealpteur,

M"* Michan, peintre,

y. Boixot, graveur,

M. Fy>re8tier, sculpteur, M. Roy, architecte, M. G. Méaille, peintre, M. Ogé, sculpteur, M. P. 6eny, peintre, M. Alba, sculpteur, M. Beaufrère, peintre, M. Debarre, sculpteur, M. Herbuté, musicien, M. Madrassi, sculpteur, M. Marcel Oadin, architecte, M. Chaperon, peintre, M. Marcel Chotin, peintre, a. Malet, architecte,

M"* Houdebine, peintre,

M. Cordonnier, art décoratif,

M"* Denis, sculpteur,

M. P. Qely, architecte,

M. Vaast, sculpteur,

M. Delpey, peintre.

Dans ces conditions et après examen des dossiers que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, je vous propose. Messieurs, d'attribuer pour Tannée 1806 les cinq bourses annaelles du département de la Seine aux jennes artistes ci-après dénommés qui m'ont paru, tant par leur mérite artistique, leurs efforts, les résultats déjà obtenns que par la situation très modeste, parfois même ti^^s précaire de leurs familles, avoir, plas que leurs concurrents, des titres très justifiés à la bienveillance du Conseil.

Ces jeunes artistes sont :

M. Pommier, sculpteur,

M. Louveau-Rouveyre, graveur,

W^ Alice Jacquin, art décoratif,

M. Menlet, peintre,

M. Carvallo, sculpteur.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n^" 91.

BOOLE PROFESSIONNELLE d'tZBURB. — ALLOCATION d'une indemnité de LOGEMENT A M*"* VALETTE, MAITRESSE d' ATELIER.

Messieurs,

Par le rapport joint au présent mémoire, M. le directeur de l'Assistance publique expose que M"° Courty, maîtresse d'atelier à l'école professionnelle et ménagère d'Yzeure, a contracté mariage à la un de l'année dernière avec M. Valette.

Les locaux de l'école d'Yzeure ne compor-

tant, à l'exception de la loge, aucun appartement pour ménage, M""* Valette, qui était auparavant logée, comme ses collègues, dans rétablissement, habite aujourd'hui avec son mari, en dehors de l'école, sans qu'aucune indemnité de logement lui ait été accordée.

M. Mesureur estime — et je partage sa manière de voir — qu'il serait équitable, étant donné la modicité du traitement en argent de l'intéressée, de lui accorder cette indemnité, calculée pour Yzeure sur le pied de 200 francs par année, en compensation de l'avantage appréciable dont son mariage l'empêche désormais de bénéficier.

M. Mesureur fait en outre remarquer que l'ensemble des crédits du § 1*' du budget de l'école d'Yzeure, « Dépenses du personnel », et notamment la rubrique < Indemnités et gratifications diverses », présentent un disponible suffisant pour allouer à M°^<» Valette, à partir du 1®' janvier 1906, la somme de 200 francs dont il s'agit. Il ne serait donc pas besoin de recourir à l'ouverture d'un crédit supplémentaire.

J'ai l'honneur, en conséquence. Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVËS.

Mémoire n"" 92.

ASSISTANCB OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIR- MES ET INCURABLES. — TAUX MENSUEL DB l'allocation d'assistance a DOMICILE DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT.

Messieurs,

CJonformément à l'art. 20 de la loi du 4 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, j'ai l'honneur de vous communiquer pour approbation les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes du département, sauf Paris, ont fixé le taux mensuel de l'allocation d'assistance à domicile.

Parmi ces communes, au nombre de 77, celle de Bry-sur-Mame a adopté le chiffre de 33 francs par mois ; 17 ont choisi le taux de 30 francs : Bagnolet , Bois - Colombes , Le Bourget, Bourg-la-Reine, Charenton, Courbevoie, Ivry, Neuilly, Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte. Pré- Saint -Gervais, Puteaux, Saint- Mandé, Saint-Maur, Saint-Maurice, Villemomble et Vincennes ; une autre l'a fixé à 25 fr. : rile-Saint-Denis; 26 communes ont adopté le chiffre de 20 francs par mois : Ârcueil-Cacban, Âsnières, Âubervilliers, Bagneux, Bonneail, Boulogne, Chevilly, Clichy, Colombes, Créteil, Dugny, Epinay, Gentilly, Joinville, Kremlin- Bicêtre, Levallois- Perret, Maisons- Al fort, Montrouge. Nanterre, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny- sous -Bois, Saint-Oaen, Stains et Villejuif ; une s'est tenue au chiffre de 16 fr. 50 c. : Drancy ; 2 autres à celui de 16 francs : Saint- Denis et Vitry- sur- Seine; 12 communes ont adopté le taux de 15 francs par mois : Alfortville, Bobigny, Bondy, Clamart, La Courneuve, Issy, Malakoff, Montreuil, Nogent-sur-Marne, PlessisPiquet, Suresnes et Vanves ; 3 l'ont fixé à 14 francs : Champigny, Les Lilas et Le Perreux ; 2 à 12 francs : Choisy-le-Roi et THay ; 9 à 10 fr. : Antony, Chàtillon, Fontenay-aux-Roses, Fontenay - sous - Bois , Gennevilliers , Rungis , Sceaux, Thiais, Villetaneuse ; et enfin 3 communes n'ont pas voulu élever leur taux audessus de 5 francs par mois : Chatenay, Fresnes et Orly.

Gomme vous pouvez en juger par cette énumération, toutes les municipalités du département ont pris les mesures nécessaires pour satisfaire à la loi. Quelques-unes, en très petit nombre d'ailleurs, se sont montrée gardiennes trop sévères des ressources communales en votant un taux de pension qui semble nettement insuffisant. Par contre, la grande majorité a voulu, dès l'abord, venir en aide d'une manière efficace à leurs vieillards indigents. Certaines même, et non pas toutes des plus fortunées, n'ont pas craint d'atteindre immédiatement le maximum du taux indiqué par le législateur.

Je vous proposerai. Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ces diverses décisions, en faisant une réserve pour les délibérations des trois conseils qui ont fixé leur taux mensuel au chiffre de cinq francs. Ainsi que je le faisais remarquer à ces municipalités, ce chiffre paraît manifestement insuffisant pour assurer l'existence d'une per-

sonne dénuée de ressources et vivant senle dans une commune de la Seine.

L*&llocation mensuelle de 10 francs peut également sembler insuffisante. Cependant, j'estime que les délibérations adoptant ce chiffre sont susceptibles d'être approuvées, étant donné que nous nous trouvons au début de lapplication d'une loi dont il n'est pas possible de prévoir dès maintenant les effets financiers.

Si la pratique fait ressortir que ce taux est trop minime, je ne manquerai pas d'intervenir auprès des municipalités intéressées en Tue de le faire augmenter.

Les décisions des conseils municipaux et Totre délibération devant être transmises prochainement an ministère de Tlntérieur, conformément à la loi, j'ai l'bonneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette affaire au coars de la présente session.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.

Mémoire n^" 93.

SIR VICE DES BNFANT8 ASSISTBS. — BAIL DU DÉPÔT DB l'agbncb de BOURBON-LANCT.

Messieurs,

La deuxième période du bail du dépôt de Tagence de Bourbon-Lancy expire le 11 no- ^mhre 1906. Le montant de la location an- Eoelle est de 450 francs. L'Administration s'est efforcée de trouver des locaux dont les conditions d'hygiène et d'aménagement fussent plus avantageuses que celle du dépôt actuel. Sooi^oix s'est fixé sur une maison sise fauboorg de Prays, qui par son exposition sur un plateau et par la disposition des pièces preste toutes les garanties de salubrité et de cQofort désirables. Le prix du baU serait de ^0 francs, en augmentation de 50 francs sur ieprix de la location en cours.

La durée du bail serait de 3, 6 ou 9 années

L'Administration vous propose d'approuver

cette location aux clauses et conditions du projet de bail qui vous est soumis.

J'ai l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Pré/et de la Seine^

J. db SELVES.

Mémoire n° 94.

SERVICE DBS BNFANTS ASSISTBS. — MODIFICATIONS BUDGETAIRES PORTANT SUR LES ARRÉRAGES DU LEGS BOLIBR.

Messieurs,

Il avait été prévu au budget de 1906, chap. 11, art. 4 n° 20, une recette de 115 francs pour produits des arrérages du legs fait par M. Solier au profit des enfants moralement abandonnés.

Toutefois, les fonds n'étant pas alors réalisés, cette sonmie de 115 francs avait été portée en évaluation.

Au cours du 1" trimestre de 1906, M. le caissier payeur central a fait acheter un titre de rente 3 7o de 151 francs, mais ce titre ne porte jouissance que du 1^' avril; la somme à percevoir pour l'esercice courant ne s'élèvera donc qu'à 75 fr. 50 c. (deux trimestres).

Je vous propose, en conséquence, de vouloir bien ramener la somme prévue au chap. 11, art. 20, de 115 francs à 75 fr. 50 c.

D'autre part, ce legs n'ayant pas d'affectation déterminée, les arrérages devront^ d'après l'art. 51 de la loi du 27 juin 1904, être affectés à la constitution de dots de mariages : il y aura donc lieu d'augmenter de somme égale (75 fr. 50 c.) le montant du crédit inscrit au chap. 7, art. 48, du budget de 1906.

Enfin, le budget de 1906 ayant omis de faire emploi de la somme de 1 15 francs prévue en recettes, le décret de règlement a déduit cette somme du crédit de réserve inscrit au chap. 17, art. 117 et l'a fait reporter en excédent de recettes à la balance du budget : par suite de la régularisation obtenue par les opérations

que je yoaa propose oi-dessas, cet excédent de recettes doit être supprimé.

J'ai rhonneor de vous prier, Messieurs, de Yonloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906,

Le Préfet de la Seine^

J. DE SELVES

Mémoire n° 95.

SERVICE DES ENFANTS ASSISTES. — MODIFICATIONS DB CERTAINS CREDITS INSCRITS AUX CHAP. 7 ET 19 DU BUDGET DB 1906.

Messieurs,

En vous présentant le projet de budget de Texercice 1906, j'avais tenu à vous faire remarquer qu'il était dès lors certain que plusieurs des articles seraient à modifier dans des proportions qu'il n'était pas encore possible d'établir définitivement. En effet, les bases certaines manquaient puisque les résultats de Texercice 1906, le premier écoulé depuis l'application de la loi du 27 juin 1904, n'étaient pas encore connus et que les prévisions budgétaires de 1906 n'avaient pu être établies que d'après les obiffres admis au règlement du budget de 1905, chiffres eux-mêmes très approximatifs et dont une partie a dû être modifiée au même cours de l'exercice 1905.

Aussi, mes prévisions sur l'incertitude des crédits se sont-elles réalisées, et, aujourd'hui que nous connaissons les dépenses réelles de 1905, nous sommes à même de voir quels articles sont insuffisamment dotés, quels sont ceux, au contraire, qui paraissent devoir présenter du disponible, et nous pouvons approximativement fixer les sommes qui seront nécessaires pour parfaire les premiers, et celles que nous avons la faculté de prélever sur les seconds.

Ces estimations, toutefois, restent encore approximatives, car il n'est pas possible, pour des dépenses aussi variables que celles des Enfants assistés, de se baser de façon certaine sur les résultats d'une seule année.

Quoi qu'il en soit, il est cinq articles pour lesquels les crédits doivent être relevés \ ils

sont énoméréfl ci-aprta avec indicaUcii des sommes qui me semblent nécessaires pour chacun d'eux, et des crédits correspondants sur lesquels ces sommes peuvent être prélevées.

Ohap. 7, art. 4. -^ Allocations régleraen* tairesou exceptionnelles concernant les pupilles.

Ce crédit doit être augmenté de 79,200 fr.

L'insuffisance provient de ce que les pensions accordées aux jeunes enfants malades ou demandant des soins spéciaux, ainsi que les allocations accordées aux nourriciers pour bons soins après de courtes maladies, étaient, sous l'empire de l'ancienne loi, confondues avec les mois de nourrice ou pensions ordinaires.

Aussi vous proposerai-je de prélever ce crédit de 79,200 francs :

1° Jusqu'à concurrence de . . .

sur le crédit inscrit au chap. 1«', art. 89, < Salaires des nourrices » :

2° Pour le surplus 37.000

sur le crédit inscrit au chap. 19, § 1«', art. 2 : c Pensions des pupilles confiés à des familles ».

ToUlégal..

Chap. 7, art. 5. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires.

Ce crédit doit être augmenté de 151,700 fr.

Là encore, l'insuffisance provient, pour une part, de la confusion., aux budgets antérieurs à 1905, des enfants placés soit en pension chez des nourriciers, soit dans les lycées, collèges, écoles d'agriculture, etc. ; d'un autre côté, nous ne pouvions savoir, même approximativement, combien, parmi les enfants en dépôt mis à la charge du budget départemental par la loi de 1904, devraient être envoyés aux sanatoria de Berck.

Aussi est-ce sur le crédit inscrit au chap. 19, § 1*', art. 2 : c Pensions à des pupilles confiés À des familles », que je vous proposerai de prélever cette somme de 151,700 francs.

Chap. 7, art. 6. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les € primes de survie».

Gft crédit doit être augmenté de 20,000 fr,

L'insafflsanoe provient encore de l'article Tuùqueqni, aux budgets antérieurs, réunissait tontes les dépenses et ne permettait pas de faire le départ entre chacune d'elles.

Aucune dépense ne devant être faite pendant le premier semestre sur le crédit de 60,000 firancs inscrit au chap. 1^, art. 91, poor « primes de survie », c'est sur ce crédit que je vous proposerai de prélever la somme de 29,000 francs.

Ghap. 7, art. 7. *- Fourniture de véturesauz pupilles âgés de plus de 13 ans.

Ge crédit doit être augmenté de 140,600 fr.

L'insuffisance provient de ce que, antérieurement an budget de 1005, aucune division n'eiistait entre les vêtures pour les pupilles ao-dessus de 13 ans et les vétures pour les papilles au-dessous de 13 ans.

Aussi vous demanderai-je de prélever sur le crédit inscrit an chap. l*', art. 93, < Fournitore de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans », la somme de 140,600 francs.

Chap. 7, art. 11. — Fournitures scolaires.

Ge crédit doit être augmenté de 36,400 fr.

Cette catégorie de dépenses était comprise dans Tarticle unique des dépenses pour « entretien des enfants placés dans les agences » et nous n'avions eu comme base de répartition que le chiffre des enfants d'&ge scolaire, avec une dépense moyenne que nous n'avions pu évaluer exactement.

Le crédit inscrit au chap. 1", art. 93, 4 Fournitures de vêtures aux enfants âgés de moins de 13 ans », paraissant devoir présenter do disponible, c'est sur ce crédit que je vous proposerai de faire un second prélèvement de la somme de 56,000 francs.

Telles sont les modifications que je vous demande d'apporter aux crédits inscrits au bnd^t de 1906 pour le service des Enfants assistés, et qui ne comportent au demeurant aucune ouverture de crédits nouveaux.

J'ai rhonneur de vous prier. Messieurs, de ▼ouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^

J. Dii'âBLVËS.

Mémoire xH' 88.

SBRVIOB DES KNFANTS-ASSISTKS. — INCORPORATION DANS LE TARIF OBS MOIS DE NODRRICB DE l'IN- DBMNITÉ POUR FOURNITURB DE RAS, OHAUSSURSS ET COIFFDRBS.

Messieurs,

Par suite d'une décision de M, le ministre des Finances, qui exige, en dehors des divers états établis par articles budgétaires pour les dépenses des enfants placés à la campagne, la production d'un état récapitulatif de paiement par commune comprenant toutes les dépenses effectuées pour chaque enfant, la comptabilité trimestrielle des directeurs d'agence va se trouver augmentée dans de très fortes proportions et la vérification en sera beaucoup plus laborieuse. Nous avons donc dû rechercher le moyen de parer à ce surcroît de travail et étudier un système qui permette de réduire les écritures déjà si complexes de nos agents en province.

Nous croyons obtenir ce résultat par la modification suivante, que nous vous demandons d'adopter et qui consiste en l'incorporation, dans le tarif des mois de nourrice et pensions, des Indemnités allouées pour fourniture de bas, chaussures et coiffures.

Actuellement, il est payé aux nourrices :

1° Pour les enfants de 1 jour à 1 an : 28 francs de mois de nourrice, plus 3 francs d'indemnité de bas, chaussures et coiffures, lorsque Tenf&nt a sept mois, soit pour Tannée : 28 X IS + 3 = 339 francs;

2® Pour les enfants de 1 à 2 ans : 20 francs de mois de nourrice, plus 3 francs d'indemnité lorsque l'enfant atteint 15 mois et 6 fr. lorsqu'il atteint 24 mois, soit pour Tannée : 20 X 12 + 3 + 6 = 249 francs ;

3° Pour les enfants de 2 à 3 ans : 15 francs de mois de pension, plus 9 francs d'indemnité lorsqu'il atteint 36 mois, soit pour Tannée : 15 X 12 + 9 = 189 francs ;

40 Pour les enfants de 3 jt 13 ans : 13 francs de pension, plus 2 francs d'indemnité, soit pour Tannée : (13 X 12) + (2 X 12) -= 180 fr.

Nous vous proposons de supprimer toutes les indemnités allouées pour bas, chaussures et coiffures, et de fixer les mois de nourrice ei pension ainsi, qu'il suit, à charge par les

nourrices de pourvoir les enfants des effets ci-dessous indiqués :

l'^ Pour les enfants de 1 jour à 1 an : 28 fr. par mois (taux actuel), soit pour Tannée : 28 X 12 = 336 francs, au lieu de 339 francs payés actuellement, soit une diminution de 3 francs par an ;

29 Pour les enfants de 1 à 2 ans : 21 francs par mois (en augmentation de 1 franc sur le taux actuel), soit pour Tannée : 21 X 12 = 252 francs au lieu de 249 francs payés actuellement, soit une augmentation de 3 fr. ;

Les nourrices retrouveraient dans la deuxième année ce qu'elles perdraient la première ;

3<^ Pour les enfants de 2 à 3 ans : 16 francs par mois (en augmentation de 1 franc sur le taux actuel), soit pour Tannée : 16 X 12 = 192 francs, au lieu de 189 francs payés actuellement, soit une augmentation de 3 fr.

Le nombre des enfants de cet âge étant évalué au budget à 2,200, il s'ensuivrait une augmentation de dépense, pour 1906, de 2,200 X 3 : 2 = 3,300 francs ;

Cette augmentation devant porter sur un crédit de plus de 4,500,000 francs, il n'y aurait pas lieu à modification budgétaire ;

40 Pour les enfants de 3 à 13 ans : 15 francs par mois (en augmentation de 2 francs sur le taux actuel), soit pour Tannée : 15 X 12 = 180 francs, somme égale à celle payée actuellement.

Si vous adoptez ces mesures, les directeurs d'agence verront leurs écritures notablement simplifiées par la suppression d'un état trimestriel qui comprenait tous les enfants de 3 ans à 13 ans, plus ceux atteignant dans le trimestre 7 mois, 15 mois, 24 mois ou 36 mois.

U n'y a pas lieu de prévoir de réclamations de la part des nourrices, qui ont toujours considéré Tindemnité que nous vous demandons de faite disparaître en l'incorporant dans les prix de pension comme partie intégrante de leur salaire et qui, au surplus, bénéficieront de la réforme, qui se traduit en leur faveur par une augmentation annuelle de 3 francs pour les enfants de 2 à 3 ans.

Enfin, Tapplication de ces nouveaux tarifs présente encore un autre intérêt : une prochaine loi de finances doit fixer des taux minima pour les mois de nourrice et pensions,

et ces taux, pour certaines catégories d'enfants tout au moins, seront supérieurs à ceux que paie le département de la Seine.

Si donc Tindemnité de bas, chaussures et coiffures est maintenue, il fau(k*a, au moment de mettre nos tarifs d'accord avec ceux fixés par la loi, augmenter dans de fortes proportions les salaires des nourrices.

Si, au contraire, nous procédons à l'incorporation que je vous propose, nous nous rapprochons des tarifs qui seront fixés, et réaliserons ainsi, le moment venu, une économie appréciable sur le taux des tarifs que le Département se trouvera dans l'obligation d'adopter pour diverses catégories d'enfants.

Il y aurait grand intérêt à ce que la modification projetée fût effectuée dès le mais de juillet, afin de la faire coïncider avec la mise en pratique de la réforme demandée par M. le ministre des Finances.

J'ai l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous prier de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.

Mémoire n<> 97.

ASSISTANCB OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIR- MES ET INCURABLES PRIvfa DB RESSOURCES. — TAUX MENSUEL DE L'aLLOCATION d'aSSISTANCE A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES AYANT LE DOMICILE DE SECOURS DEPARTEMENTAL.

Messieurs,

Les articles 14 et 15 de la loi du 14 juillet 1905 confient au Conseil général le soin de régler les conditions dans lesquelles seront assistés les vieillards, les infirmes et les incurables ayant le domicile d(î secours départemental, et chargent notamment cette Assemblée de fixer le taux de l'allocation mensuelle d'assistance à domicile.

En principe, le chiffre de cette allocation doit être assez éleTé pour permettre à nne ^leisoime entièrement dénuée de ressources de TÎTre seule dans une des conmiunes du département, y compris Paris. C'est donc un taux plutôt théorique qu'on vous demande de fixer, tani qui sera rarement appliqué aux bénéficiaires de la loi, étant donné la variété des situations de ces derniers, situations qui seront examinées lors de l'admission à rmstance et dont il sera tenu un compte exact dans la détermination de la pension accordée.

L'art. 20 de la loi susvisée indique comme limites au taux de cette allocation 5 francs et 20 francs par mois, exceptionnellement 90 francs.

Il y a intérêt à ne pas le fixer trop bas : d'abord parce qu'il ne serait pas suffisant pour secourir les bénéficiaires d'une façon efficace, ensuite pour éviter un affiux de demandes d'hospitalisation.

\u le coût de l'existence dans les diverses communes du département, j'estime que le taux de 30 francs par mois est celui qui répond aux nécessités de la vie dans le département de la Seine.

J'ai rhonneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien l'adopter.

Je signale au Conseil que la dépense occasionnée, par ce nouveau service, laquelle se répartira entre l'Etat et le Département, s'élèvera pour ce dernier, en 1907, à 250,000 fr. environ.

J. DB SELVES

Mémoire n"" 98.

ASILB DE VAUCLUSB. — BECONSTRUCTIOK DU MUR DB l'ORGB LONGEANT LB CHEMIN DU BBBUIL.

Messieurs, Le mur bordant la rivière d'Orge sur la

route du Breuil à Villemoisson, entre la porte charretière du moulin du Breuil et Tabreuvoir à l'asile de Vaucluse, s'est écroulé dans la rivière, dans la nuit du 8 au 9 janvier dernier.

Les mesures nécessaires ont été prises pour débarrasser, autant que possible, le lit de rOrge des débris du mur effondré, qui empêchaient l'écoulement de l'eau.

Mais du côté de la route l'état du mur est une menace de danger continuelle pour les passants.

Aussi la Commission de surveillance des asiles, au cours de sa visite le 22 mai dernier à l'asile de Vaucluse, a-t-elle signalé l'urgence de ce travail et les responsabilités que pouvait encourir l'Administration s'il arrivait un accident.

Je crois donc devoir vous proposer d'entreprendre cette opération au moyen d'un prélèvement sur la réserve de la somme de 10,730 francs à laquelle s'élève le devis de la dépense pour réfection de ce mur.

Ainsi que l'indique l'architecte de l'asile de Vaucluse, l'élévation de la dépense résulte de la nécessité d'établir, pour exécuter les travaux, un batardeau qui entre dans l'évaluation totale pour 6,000 francs.

Les travaux seraient exécutés par les entrepreneurs de l'entretien, au mieux des intérêts du Département.

Je vous propose donc. Messieurs, d'ouvrir au chap. 2, article à créer, du budget départemental de 1906 un crédit de 10,730 francs par prélèvement d'égale somme sur le chap. 17, §4, art. 117, du même budget (Réserve).

J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de Taffaire et vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Pré/et de la Seine, J. DB SELVES.

Mémoire n*^ 99.

ASILB DE VILLE-EVRARD. — INDEMNITE DE DÉPART A M. BALET, ANCIEN DIRECTEUR.

Messieurs,

Par arrêté ministériel du 23 décembre 1905, M. Balet, directeur de Tasile public d'aliénés de Ville-Evrard, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et a été nommé directeur honoraire de cet établissement.

M. Balet, qui a cessé ses fonctions à la date du 31 décembre 1905, avait été nommé le 9 avril 1889 directeur de Tasile de Ville- Evrard, à la tète duquel il est resté pendant près de dix-sept ans. Invoquant Timportance des services dont il a eu la direction au cours de son administration, M. Balet a sollicité avant son départ une gratification pour services exceptionnels.

J'ai pensé qu'il y avait lieu de réserver à cette demande un accueil favorable.

En qualité de directeur de Tasile de Ville- Evrard, M. Balet a eu en effet sous sa direction non seulement l'asile proprement dit, dont les services sont aussi importants que ceux des autres asiles du Département, mais encore la Maison de santé.

Ce dernier établissement rend plus difficile la tâche du directeur. Les malades qui y sont traités sont des pensionnaires payants, et ils sont l'objet de soins particuliers. Les relations avec les familles de ces pensionnaires sont en outre plus fréquentes qu'avec celles des malades traités en régime commun, et sont en outre plus délicates.

Obligé de se consacrer simultanément à la direction de ces deux établissements, M. Balet s'est trouvé au cours de sa carrière chargé d'une tâche plus lourde et plus difficile que celle de ses collègues des autres asiles du Département.

Il semble qu'il doive lui être tenu compte de cette situation spéciale, et j'ai l'honneur de vous proposer dans ce but de voter en ça faveur une allocation une fois payée de 2,000 francs.

C'est la somme qui est attribuée chaque année à titre d'indemnité de résidence aux

directeurs et médecins des asiles de la Seine en vertu de votre délibération du 26 décembre 1901 et dont le montant est inscrit tous les ans aux budgets des asiles intéressés.

Cette allocation extraordinaire de 2,000 fr. serait inscrite au budget additionnel de 1906 de l'asile de Ville-Evrard à l'article « Indemnités diverses ».

Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de ratifier ces propositions et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n"" 100.

ASILB d'aliénés TRANQUILLES DE MOISSELLES. —

CRÉATION d'une COUR AVEC PLANTATIONS, EN

ARRIÈRE DU BATIMENT K, ET DE PELOUSES ET ALLÉES DANS LA COUR d'hONNEUR.

Messieurs,

Par votre délibération du 13 décembre 1906, vous avez approuvé, dans la limite d'une dépense totale de 81,000 francs, un certain nombre de projets de travaux complémentaires d'appropriation à exécuter à l'asile d'aliénés tranquilles de Moisselles.

Au nombre des projets qui vous étaient soumis figuraient les suivants :

1° Création d'un jardin avec pelouses et allées à l'usage des malades, en arrière du bâtiment K (1 devis) 20.292 »

2" Établissement de plantations, pelouses, allées de piétons, etc., etc., dans la cour d'honneur (1 devis) 12.282 »

Soit un total de.

pour les deux devis.

En raison de la sitaation budgétaire vous D*aTe2 réservé sar le crédit précité de 81,000 fnAcs qn'ane somme de 20,000 francs pour cette double opération.

rai, en conséquence, chargé Tarchitecte de la 2* division de rechercher, d'accord avec M. le docteur Trénel, directeur de rétablissement, les mcMliflcations qui pourraient être apportées aux deux projets de façon à ramener la dépense totale à la somme de 20,000 francs.

L'économie principale a consisté à supprimer les jardins qui devaient être créés à Tusage des malades auprès du potager, en arrière du bâtiment K, et à les remplacer par ane simple cour plantée d'arbres; par suite, rétablissement de pelouses et d'allées n'est plus nécessaire de ce côté, mais on les maintient dans la cour d'honneur.

Dans ces conditions, l'architecte a apporté mx deux devis mentionnés un certain nombre 1^ changements qui ont permis de réaliser des r.Y>Domies appréciables sur les premières pré- Tisions.

D'aTitres réductions sur les plantations, défoocement d'allées, etc., ont été faites sar ^ensemble des travaux maintenus; de sorte q« la dépense totale pour les deux opérations, qui ont été réunies dans un même devis, a pu être ramenée à 20,000 francs, en conformité ie votre délibération.

J'ai l'honneur de vous soumettre le projet ahsi remanié et de vous demander, si vous Tacceptez, de m'autoriser à faire emploi, pour sa mise à exécution, du crédit de 20,000 fr. ctmpris dans celui de 81,000 francs inscrit au bodget départemental de 190(), chap. 2, § 2, art. 59.

Gi-joint le dossier de l'affaire, sur laquelle je T^us prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la SeinCy J. DK SELVES.

Mémoire E. D. n^ 101

COLOXIB AGRICOLE d'aLIÉnÉs DK CIIEZAL-DENOIT. ORGANISATION PARTIELLE

Messieurs»

Par une délibération en date du 23 décembre 1905, vous avez approavé, dans la limite d'une dépense de 1,138,750 francs, honoraires et frais de déplacement compris, et sous réserve de l'approbation ultérieure du devis d'exécution, le projet d'aménagement partiel d'une colonie agricole d'aliénés, à Chezal- Benoît (Cher).

La dépense de 1,138,750 francs se trouve gagée aux budgets départementaux des exercices 1905 et 1906 par les crédits que vous avez ouverts à cet effet sur les fonds d'emprunt, savoir :

713,450 francs sur l'exercice 1905, Et 425,300 francs sur l'exercice 1900.

Le chiffre de 1,138,750 francs du devis a été porté par le service de la Re vision à 1,149,398 francs; cet écart étant peu sensible et pouvant être couvert par le boni des rabais, etc., je ne vous propose pas de modifier le premier chiffre, précédemment adopté.

Dans mon mémoire en date du 7 décembre 1905 dont vous avez adopté les conclusions par votre délibération susvisée, je vous disais que les prévisions de logement du personnel étaient à revoir, car elles paraissaient quelque peu insuffisantes.

Les renseignements très précis fournis à ce siyet par le service des Aliénés ont amené l'architecte à penser que, lorsque l'elfectif total de 1,000 malades serait atteint, il faudrait prévoir trois pavillons de personnel secondaire au lieu • de deux qu'il avait prévus et qu'en outre il serait nécessaire de construire un pavillon pour les surveillants en chef, pavillon qui n'était pas prévu à l'origine. Enfin, dans l'organisation partielle de l'asile dont nous nous occupons maintenant, il faut comprendre un desdits pavillons de personnel secondaire, que tout d'abord on pensait pouvoir ajourner jusqu'au moment où l'asile atteindrait un effectif de 1,000 malades, et le pavillon des surveillants chefs.

Ce dernier pavillon, qui comprend quatre logements, servirait actuellement et à titre provisoire au logement d'un médecin-adjoint et à titre définitif, et dés maintenant pour les trois autres logements, au surveillant-chef, au chef cuisinier et au chef mécanicien ou au chef buandier.

Plus tard, mais seulement lorsqu'on atteindrait TefTectif de 1,000 malades, on construirait des pavillons spéciaux pour le directeurmédecin et les médecins assistants, ainsi que vous le verrez dans les études complètes sur la question du personnel qui sont jointes à mon mémoire.

Le pavillon des surveillants en chef est évalué à 41,589 francs après révision; d'autre part, ainsi que je vous le dis plus haut, il est nécessaire de prévoir dès maintenant la construction d'un pavillon pour le logement du personnel secondaire, soit environ 100,000 francs en chiffres ronds. Vous verrez donc dans le tableau joint au dossier qu'on arrive ainsi à prévoir une dépense de 1,280,000 francs en chiffres ronds pour le fonctionnement partiel de la colonie, soit donc seulement une différence de 141,250 francs sur le chifûre primitif.

Je vous propose donc de porter de 1,138,750 francs à 1,280,000 francs le montant de l'approbation du projet. Ce crédit de 141,250 fr. sera gagé ultérieurement sur les fonds de l'emprunt, car les sommes que vous m'avez allouées en 1905 et 1906 sont plus que suffisantes pour engager et même pour presque terminer les travaux.

Votre 3« Commission s'est rendue à Chezal- Benoit le 24 mai et a donné, sur l'emplacement des deux pavillons de personnel secondaire à construire dès maintenant, des avis dont il sera tenu compte à l'exécution.

Elle a d'ailleurs examiné l'ensemble des plans et n'a fait que très peu d'observations sur les dispositions futures de l'asile lorsqu'il fonctionnera à effectif complet.

Le décret déclarant d'utilité publique l'acquisition du domaine de Chezal-Benoit étant rendu et la question de l'indemnité à payer aux propriétaires devant être incessamment réglée par les tribunaux compétents, je vous demande donc de m'autoriser à commencer les travaux aussitôt que ce sera possible.

Paris, le 18juin'l906.

Le Préfet de la Scir J. DE SELVES.

Mémoire n"" 102.

TABLEAU DES DETTES, EMPRUNTS ET COXTI TIONS DE LA VILLE DE PARIS ET DES COMMl DU DÉPARTEMENT, POUR l' ANNÉE 1906

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous transmettre, com les années précédentes, les tableaux des dett des emprunts et des contributions de la vi de Paris et des communes du département.

Les dettes et les emprunts sont constat au 31 décembre 1905 et les contributions a l*' janvier 1906.

Afin de donner un aperçu du passif d chaque commune, le chiffre des dettes diverse est rapproché de celui des emprunts.

J'ai fait également dresser un tableau spé cial présentant le produit total de roctroi celui des contributions, le chiffre de la popu< lation et la moyenne de la dette par h^bïtanit^ de manière que les charges respectives paissent être facilement comparées.

Paris, le 18 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.

'i:TRAORDlNAIRES

juillet 1867, 20 aoûl 1881,

Tableau n« 1 — (a).

INAIRES POUR DÉPENSES OBLIGJ (Loi da S avril '

(du

Coatribotia

Gootribatioi

Du !•' janv

CoalribatfaM

AlfortTilto..,.

AotOBJ . .

30 ans, de 1895 à (935.

Il ans, de 1906 au 31 déc. 1916.

1 an en 1906.

Eu 1906.

PaODUIT

total

des

contributions