Asile de Ville-Evrard. — Indemnité à M. Balet
M. Chausse, au nom de la 3" Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose, pour les motifs exposés dans ledit mémoire, d'allouer à M. Balet, ancien directeur de l'asile public d'aliénés de Ville-Evrard, une indemnité une fois payée de 2,000 francs;
< Considérant la longue durée des services de M. Balet;
(1) Yolr au préwit JlfOMil le néaioln n* 57, page 36.
(1) Voir an primt ilMiMti le mémoire bHN», page 66.
Va le budget additionnel de 1906 de Tasile de Ville-Evrard ;
Sur le rapport de sa 3' Commission,
« Délibère:
« Article premier. — Une indemnité de 2,000 francs une fois payée et à titre exceptionnel est allouée à M. Balet, ancien directeur de Tasile public d'aliénés de Ville- Evrard.
< Art. 2. — La dépense sera inscrite à Farticle « Indemnités diverses » du budget additionnel de 1906 de l'asile de Ville-Evrard. >
Adopté.
126. -- Domaine de Ville -Evrard. — A4iudication du bail de chasse.
M. Chausse, au nom de la 3^ Commisde délibération suivant ;
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1 ), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui proposé de mettre en adjudication, en deux lots, le droit de chasse sur le domaine de Ville- Evrard;
€ Vu le congé donné par le locataire actuel;
« Sur les conclusions de sa 3* Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication, en deux lots, le bail du droit de chasse sur le domaine départemental de Ville-Evrard, aux conditions du cahier des charges antérieur du 17 juin 1900, avec les dérogations suivantes :
< P La chasse en battue et au rabat sera désormais autorisée. Toutefois, il demeurera interdit de chasser à cheval ;
« 2* Nonobstant toute stipulation de durée du bail, l'adjudicataire du premier lot pourra donner congé avant le l*"" avril de l'année qui suivrait celle où l'Administration aménagerait
(1) Voir an préMni RtMeU le mémoire n* 196, page 100.
plus de 25 hectares de la superficie ds 1 prairies ou en cultures irriguées i d'égout.
< Art. 2. — Le droit de chasse sera.: cédé :
« P Pour le premier lot comprenant terrains antérieurement loués pour cet À partir de l'ouverture de la saison de 1907-1908, pour trois, six ou neuf années t^ volonté réciproque des parties;
« 2* Pour le deuxième lot oomprenaii^ à
terrains situés entre le canal et la M&rcfê. partir de l'ouverture de la saison de chasse i 1906-1907, pour quatre, sept ou dix annèeij la volonté réciproque des parties.
€ Art. 3. — La mise à prix concemiL* a loyer annuel est fixé, pour le premier r; à 1,200 francs, et, pour le second ict . 200 francs.
« Les frais, droits et honoraires de I operjtion seront à la charge des adjudicataires ; compris 30 francs de copies de pièces pocr ,z premier lot et 10 francs pour le second). >
Adopté.
127. — École d*arts et métiers. - Extension de la superficie du ter rain.
M. Ghautard, au nom de la 5* Commiâr | sion. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général, i
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 19C«5j| par lequel M. le Préfet de la Seine lui pn)jK« l'extension de la surface à utiliser pour l'édh fication de la construction projetée d'une écolft d'arts et métiers ;
« Vu la loi du 5 avril 1906 ;
< Vu ses délibérations des 23 juillet et 2ih cembre 1903 concernant l'acquisition da lew rain et celle du 24 décembre 1904 préronct les voies et moyens d'exécution ;
« Vu le plan des lieux ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commisâoii
(1) Voir an présent BbciuU le mémoire n* lOS, p- 1^
« Délibère:
Article premier. — M. le Préfet de la Seine autorisé, pour la- création de Técole ts et métiers de Paris, à acquérir de la i de Paris, sur remplacement des abattoirs ilYectés de Villejuif, un terrain de 21,573 res environ, en forme de quadrilatère, s pans coupés, limité par le boulevard de )pital, les rues Pinel et de Villejuif, ainsi une rue nouvelle à prévoir sur une largeur 12 mètres.
( La vente aura lieu au prix de 70 francs le Ire superficiel.
i Art. 2. — Le Département remboursera à ville de Paris le coût de la viabilité sur >itié de la largeur de la rue nouvelle et deiureratenu de la viabilité restant à effectuer r les voies anciennes.
€ Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est audsé à poursuivre la déclaration d'utilité iblique de Topération.
< Art. 4. — La dépense, évaluée (y compris OO francs pour copie de pièces), à 1,800,000 rancs, sera imputée sur les crédits inscrits a budget départemental, en exécution de la lélibération du 24 décembre 1904, soit pour îO,000 francs sur le cbap. 2, art. 37, du budget lèpartemental de l'exercice 1905, pour 600,000 rancs sur le cbap. 19, S 3, art. 2, pour 1.000,000 de francs sur le cbap. 20, art. 34, et jusqu'à concurrence de 180,000 francs sur le crédit de 500,000 francs inscrit au cbap. 21, art. 15, du même budget, tous ces crédits à reporter sur le budget de Texercice 1906. »
Adopte.
