École d*arts et métiers. — Extension des ateliers
M. Chautard, au nom de la 5« Commission. — Je prie le CJonseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, p&c lequel M. le Préfet de la Seine lui expose
(1) Voir au présent Recuiil le mémoke o* 193, page iSo.
que la Commission spéciale instituée pour la création d'une école d'Arts et métiers à Paris estime nécessaires certains agrandissements des ateliers entraînant une dépense d'environ 450,000 francs, terrain compris, et lui propose d'émettre un vote favorable à cette extension, en raison de l'impossibilité d'obtenir un nouveau concours financier de l'Etat ;
< Vu la délibération, en date du 24 décembre 1904, approuvant, dans la limite d'une dépense de 6,083,600 francs, y compris 1,800,000 francs pour acbat de terrain, le projet de construction d'une école nationale d'Arts et métiers à Paris ;
« Vu la loi du 5 avril 1906, fixant au quart de la dépense de premier établissement, soit 1,520,900 francs, le montant de la subvention forfaitaire de l'Etat ;
« Sur le rapport de sa 5* Commission;
« Délibère :
« Est approuvé le projet d'extension des ateliers de l'Ecole nationale d'arts et métiers de Paris, à la condition que le montant de la dépense ne pourra excéder 450,000 francs, terrain et constructions compris. »
Adopté.
129. — Augmentation du crédit inscrit au budget de 1906 pour le service des suppléances dans les écoles communales de la banlieue.
M. Chautard, au nom de la 5' Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'ouvrir au budget de l'exercice 1906 un crédit supplémentaire de 12,000 francs pour le service des suppléances dans les écoles communales de la banlieue ;
< Sur les conclusions de sa 5* Commission,
(1) Voir M présent BêouH le mimoire o* 86, page 56»
PROCfeS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
« Délibère :
< Article premier. — Le crédit inscrit an chap. 15, art. 39, du budget de l'exercice 1906 pour le service des suppléances dans les écoles primaires et maternelles des communes suburbaines, est porté de 110,000 francs à 122,000 francs.
« Art. 2. — La dépense complémentaire, soit 12,000 francs, sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, du même budget. »
Adopté.
130. — Surélévation des indemnités de résidence des directeur et directrices des écoles de Fontenay-aux-Roses.
M. Chautard, au nom de la 5* Ck>mmission. — Je prie le Cîonseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande de la commune de Fontenay-aux- Roses tendant à obtenir la participation du Département à la dépense devant résulter en 1906 de la surélévation au taux de la 3* série des indemnités de résidence de l'instituteur et des institutrices placés à la tête des écoles publiques de la commune;
« Vu la délibération du 2 juillet 1902 portant que dans les communes des 1** et 2® séries où une délibération du Conseil municipal aura élevé au taux de la 3* série, les indemnités de résidence à payer aux directeurs et directrices d'écoles ou aux titulaires chargés de direction, la moitié de la dépense résultant de cette augmentation sera mise à la charge du Département;
« Sur les conclusions de sa 5^ Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Une subvention de 750 francs est allouée pour 1906 à la commune de Fontenay-aux-Roses en rue de la suréléva-
tion de l'indemnité de résidence du i de l'école de garçons et des titalaîresc de la direction de l'école de allés et de i| rection de l'école maternelle.
< Art. 2. — La dépense sera imputée s:| chap. 17, art. 117, du budget de Vt 1906, et rattachée au chap. 15, art. 37, i budget ».
Adopté.
131. —Apurement définitif des oomptt de construction de l'usine de \)St Evrard et Maison-Blanche.
M. Hénaffé, au nom de la g* CommissiL — Je prie le Conseil d'adopter le projet > délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du SOoctoL^ 1905, par lequel M. le Préfet de la Sei:-: lui propose d'approuver déflnitîveiDeot kî comptes revisés des travaux de constroeti : d'ameublement de l'asile d'aliénés de la .Maison-Blanche et de construction de Pnsine centrale des services industriels des asiles ^ Ville-Evrard et de Maison-Blanche ^ëenit en bloc à 5,304,493 fr. 45 c. ;
€ Vu les trois états de situation d&^pr ses établis à la date du 11 octobre 1905 par >- Service de la comptabilité du bureao d'Arditecture du Département ;
€ Sur les conclusions de sa 3* Gommissioc,
< Délibère :
« Article premier. — Les comptes de coastruction et d'ameublement de Tasile de la Maison-Blanche, ainsi que ceux de la coostroc* tion de l'usine centrale des services M^ triels des asiles de Ville-Evrard et de Maisot- Blanche, sont approuvés et arrêtés définiti^^ ment à 5,304,493 fr, 45 c.
€ Art. 2. — L'excédent restant à soldtf. soit 35,432 fr. 88 c, sera prélevé, poo^ 31,231 fr. 94 c., sur le chap. 21, art. 32. di
(1) ^oir va présent BiKueU le mémoire n* 84, page 55.
(1) Voir aa BecueU des prooès-Teibaax de U t $ 1906, k mémoire n* S38, pege 403.
PROGÈS-TBRBAL DU 7 JUILLET 1906
^t de report de 1905, et pour le sorplas, 4,200 fr. 94 c, et en chiffres ronds ) francs, par désaffectation snr le crédit 3,900 francs ouvert pour la construction écuries et remises de Tasile et figurant mêmes chapitre et article du budget de »rt de 1905. »
dopté.
2. — Construction d'une caserne lO gendarmerie à Levallois-Perret.
)ft. Pierre Chere8t,aunom de la l'*Gomssion. — Je prie le Conseil d*adopter le )jet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, ir lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet projet de construction d'une caserne de mdarmerie à LevaUois-Perret;
< Vu sa délibération, en date du 13 décemre 1906, par laquelle il a approuvé l'acquisiiond'un terrain sis à Levallois-Perret, 118, oe Gravel, et destiné à la construction d'une aseme de gendarmerie pour la deuxième bri- :ade à pied de ladite commune ;
« Vu sa délibération, en date du 23 décembre 905, par laquelle il a ouvert un premier crélit de 50,000 francs au budget de 1906, chap. 2, 12, art. 66y pour la construction de ladite caserne;
« Va les devis et plans relatifs auxdits traraox et montant ensemble à la somme de 70,000 francs, rabais déduits ;
c Va la soumission par laquelle M. Portai, directeur de la Société ouvrière < la Maçonnerie parisienne >, s'engage au nom de cette Société à exécuter les travaux de terrasse et maçonnerie évalués au devis à 49,271 fr. 90 c. moyennant un rabais de 33 fr. 60 c. "^U snr les prix de la série de la ville de Paris du 1'' novembre 1882 ;
< Vu le décret du 18 novembre 1882, art. 18,
« Sar le rapport de sa 1** Commission,
11) Voir aa présent BtcntU le mémoire n* 31, page 24.
« Délibère :
< Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 70,000 francs, rabais escomptés et y compris 3,440 francs pour honoraires et frais d'agence, le projet de construction d'une caserne de gendarmerie à pied à Levallois-Perret, 118, rue Gravel.
€ Art. 2. — La dépense sera imputée :
« 1^^ Jusqu'à concurrence de 50,000 francs sur le crédit inscrit au budget de 1906, chap. 2, 52, art. 66;
< 2° Et pour le surplus, soit 20,000 francs, sur un crédit à ouvrir ultérieurement.
< Art. 3. -- L'Administration est autorisée à traiter de gré à gré avec la société ouvrière € la Maçonnerie parisiennne » aux conditions et rabais de sa soumission pour l'exécution des travaux de terrasse et maçonnerie.
< Les autres travaux seront confiés aux entrepreneurs ordinaires de l'entretien ou exécutés par voie de marché de gré à gré au mieux des intérêts du Département. »
133. — Augmentation des traitements de divers piétons du service d'Aiv chitecture. — Virement de crédit.
M. Adolphe Chérioux, au nom de la l'* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui expose qu'un crédit de 5,740 francs a été inscrit au budget du département de la Seine, exercice 1906, chap. 17, art. 10, pour améliorer la situation du personnel de service de la préfecture de la Seine;
« Qu'il convient de répartir ce crédit suivant les besoins des services entre les chapitres et articles du budget comportant des dépenses afférentes au personnel de service.
(2) Voir an piéeeat lUweU le mémoire n* 34, page 88.
PROGÈS^TERBAL DU 7 JUILLET 1906
: Délibère :
€ Da crédit de 5,740 francs voté en vue d'améliorer la situation des agents da personnel de service et faisant partie dn crédit global de 1,258,873 francs inscrit au budget départemental, exercice 1906, chap. 17, art. 10, il sera prélevé une somme de 400 francs qui sera rattachée au chap. 2, art. 71, des mêmes budget et exercice pour Taugmentation précitée des traitements de divers agents de service du personnel d'Architecture. »
Adopté.
134. — Ouverture de crédit pour l'habillexnent des 'piétons du service d'Architecture.
M. Adolphe Chériouz, au nom de la l'A Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
c Le Conseil général,
« Vu le mémoire (!}, en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de prélever sur la réserve du budget de 1906 une somme de 900 francs destinée à lliabillement des piétons du service d'Architecture;
« Sur les conclusions de sa 1'^ Commission,
€ Délibère :
« Une somme de 900 francs, destinée à l'habillement des piétons du service d'Architecture, sera prélevée sur le chap. 17, § 4, art. 117, de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 2, article à créer, du même budget ».
Adopté.
135. — Création d'un emploi de commis au service départemental d'Architecture.
M. Adolphe Chériouz, au nom de la l'* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
(I) Voir aa présent Recueil le mémoire n" 143, p. 99.
« Le ConseU général,
« Vu le mémoire (1), en date du 22 juin par lequel M. le Préfet de la Seine prop création d'un emploi de conmiis klaL'^ : sion du service d'Architecture du Dt:jo ment;
« Sur les conclusions présentées M. Adolphe Chérioux, au nom de la l'* Cr mission,
« Délibère :
< Article premier. — Il est créé à la ? vision du service d'Architecture du Déparîr ment un emploi de commis.
« Art. 2. — La dépense, s'éievant à c somme de 1,800 francs, sera inscrite au bod^^ de 1907, chap. 2, art. 71 »,
Adopté.
136. — Déviation du tracé du chemifi de fer électrique souterrain Nord-Soi de Paris, entre la place de la Concorde et la gare Saint-Lazare.
M. Adolphe Chériouz, au nom 6e b 1" Commission. — Je prie le Conseil d'adopîer le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui prop-^^ d'émettre un avis favorable à la dévialioD da tracé du chemin de fer électrique souierrain Nord-Sud de Paris, entre la place de la Cetcorde et la gare Saint-Lazare, par les mes Saint-Florentin, Richepance, Duphot, TroncLe : et du Havre ;
€ Vu les projets relatifs à la déviation M il s'agit ;
« Vu les procès- verbaux des Commissioas d'enquête ;
< Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 11 avril 1906 ;
(1) Voir au présent Recueil le mémoire n- 144, pa^e W.
(2) Voir av préseni ReeutU le mémoire d* 118, po^e l'M.
Va la loi du 11 juin 1880;
Sur les conclusions de la Commission
te des omnibus et tramways,
Emet nn avis favorable à la déviation du é du chemin de fer électrique souterrain d-Sud de Paris, entre la place de la Conle et la gare Saint-Lazare, par les rues it^Florentin, Ricbepance, Dupbot, Tront et da Havre. »
adopté.
7. — Chemins de fer. — Abonnements Hebdomadaires de gare à gare dans la banlieue de Paris.
M. Fribourg, au nom de la 4* Commis- DU. — Je prie le Conseil d'adopter le projet i délibération suivant :
< Le Conseil général,
«Vu\eméiïioire(l)deM.lePréfetdelaSeine, Q date du 22 juin 190G, lui transmettant une élibération du conseil municipal de Draveil Seine-et-Oise), en date du 17 mai 1906 et emandant que les compagnies de cbemins de er Paris-Lyon-Méditérranée et d'Orléans réent des séries de cartes d'abonnement heblomadaires pour ouvriers et employés, vala- )les de gare à gare pour la banlieue de Paris jt à prix gradués dans les conditions du tarif S. V. n»3;
« Considérant que le conseil municipal de Draveil a exprimé le désir que les conseils u'énéraux, d'arrondissement et municipaux s'associent au vœu qu'il a formulé;
< Considérant qu'il y a lieu d'étendre la mesure réclamée par le Conseil municipal de Draveil à tous les réseaux de chemins de fer ;
< Sur les conclusions de sa 4* Commission,
« Emet le vœu :
< Que sur tous les réseaux de chemins de fer, il soit créé des séries de cartes d'abonnement hebdomadaire pour ouvriers et employés valables de gare à gare pour la banlieue de
(i) Voir aa présent Recueil U mémoire n* 118, page 81.
Paris et à prix gradués dans les conditions du tarifG.V. n«3;
€ Invite M. le Préfet de la Seine à transmettre la présente délibération à l'Administration compétente ».
Adopté.
138. — Chemins de fer. — Durée de validité des billets d'aller et retour.
M.' Fribourg, au nom de la 4« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui transmet une délibération du 22 août 1905, par laquelle le Conseil général de l'Yonne demande « que le dimanche soit ajouté dans tous les cas aux jours de la semaine pendant lesquels les billets d'aller et retour sont valables sur le réseau du chemin de fer Paris Lyon-Méditerrannée > ;
« Considérant que le Conseil général de l'Yonne a exprimé le désir que les Conseils généraux de France s'associent au vœu qu'il a formulé ;
« Considérant qu'il y a lieu d'étendre la
mesure réclamée par le Conseil général de
l'Yonne à tous les réseaux de chemins de fer ;
« Sur les conclusions de sa 4« Commission,
« Émet le vœu :
« Que sur tous les réseaux de chemins de fer le dimanche soit ajouté dans tous les cas aux jours de la semaine pendant lequels les billets d'aller et retour sont valables;
« Invite M. le Préfet de la Seine à transmettre la présente délibération à l'Administration compétente. »
Adopté.
(1) Voir au présent Recueil le mémoire n* 89, ptge 58.
PBOCiS-TERBàL DU 7 JUILLET 1906
139. — Chemins de fer. — Déliyranoe des billets d*aller et retour de toute station à toute station.
M. Fribourg^, an nom de la 4* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le prqjet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Va le mémoire (I], en date da 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine, loi transmet nne délibération du 25 avril 1906 par laquelle le Conseil général de la Côte-d'Or demande que la Compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée délivre des billets d*aller et retour de toute gare-station ou halte à toute gare-station ou halte du r<^au;
« Considérant que le Conseil général de la Côte-d'Or a exprimé le désir que les Conseils généraux intéressés s'associent au vœu qu'il a formulé ;
« Considérant qu'il y a lieu d'étendre la mesure réclamée par le Conseil général de la Côte-d'Or à tous les réseaux de chemins d9 fer;
« Sur les conclusions de sa 4' Commission,
« Émet le vœu :
« Que toutes les compagnies de chemins de fer délivrent des billets d*aller et retour de toute gare-station ou halte à toute gare-station ou halte de leur réseau.
« Invite M. le Préfet de la Seine à transmettre la présente délibération à l'Administration compétente. »
Adopté.
140. — Vœu relatif à FamélioraUon des services de la Petite-Ceinture.
M. Fribourg, au nom de la i^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général, < Vu la proposition de M. Poisson tendant
(1) Voir an présenl BecwU le mémoire n* 113, page I
à l'amélioration des services sur les < de fer de Ceinture;
€ Sur les conclusions de sa 4* Commg^
« Émet le vœu :
« Que les pouvoirs publics imposent i\ Compagnie du chemin de fer de Geiii:
l'amélioration de ses services d'exploitation de traction, savoir :
« l^" Que les affiches d'horaires soient pi cées dans toutes les salles d'att^ite et asa sur tous les quais à des endroits très ace» sibles, qu'elles soient éclairées et ne sd^ jamais masquées ;
« 2? Que les voyageurs munis de bill«^ puissent avoir accès directement par lape?:; des quais la plus proche en venant de la r^-
« 3*^ Que les trains, avec leur destinatiz exacte, soient annoncés à la voix et dass a délai suffisant pour que les voyageurs p^ sent quitter à temps l'abri des salles d'iltente;
« 4<^ Que chaque quai soit abrité par oo asvent;
« &> Que ceux des quais où les voja^ecrr doivent quitter un train pour en atteiidre u autre leur offrent un abri clos ;
« &* Que les trains passent le jour, cmms autrefois, de 10 en 10 minutes au moim eili nuit de quart d'heure en quart d'heue u moins, jusqu'à la fin du service ;
« 7^ Qu'ils soient en nombre suffisant au heures d*affluense des voyageurs afin d'éviUr autant que possible l'entassement dans les wagons ;
< 8^ Que les agents cessent de rédamer oi supplément aux voyageurs qui, munis de billets de 2* classe, ont pris place en 1** classe, n'ayant pu en trouver en seconde ;
« 9° Que toutes les gares (Claude-Decaen. Âvron et surtout Est-<3eînture) soient pourvues d'un service de bagages. »
