Vœu relatif aux accidents dans les mines

M. Fribourg, au nom de la 4* Ck)mml^

PROCàS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906

— Je prie le Conseil d'adopter le projet élibération saivant :

« Le Ck>nseil général,

Vxi la pétition par laquelle la Société frand d'hy^èBe lai demande d'émettre un vœn tivement aux mesures à prendre pour er les accidents dans les mines ;

Sur les conclusions de la 4* Commission,

« Émet le vœu :

t Que les pouvoirs publics s'occupent inmment : 1«> de prescrire des analyses quotimnes de l'air des mines, analyses qui seront bliées et mises à la disposition des autorités i désirent les contrôler; 2? d'établir pour la n-obserration de ces prescriptions des res- ^nsabilités civiles et pénales rigoureuses. »

Adopté.